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PLU - Annexes - Zones d'assainissement collectif non collectif eaux usées eaux pluviales, schémas de réseaux eau et assainissement, système d'élimination des déchets
Document publié le Lundi 18 septembre 1989 par la commune de Belrupt-en-Verdunois.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Zones d'assainissement collectif non collectif eaux usées eaux pluviales, schémas de réseaux eau et assainissement, système d'élimination des déchets)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
PLAN LOCAL D'URBANISME DE BELRUPT EN VERDUNOIS
ANNEXE RELATIVE A L’ASSAINISSEMENT
Le SMATUV, syndicat mixte d’assainissement et de transports urbains de Verdun, qui bénéficie du transfert de la compétence communale en assainissement (donc incluant l’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales) a élaboré un zonage d’assainissement.
Sur les schémas joints figurent le réseau d’égouts ainsi que la zone d’assainissement collectif — correspondant à une très grande partie du périmètre urbanisé du village, à l’exclusion des écarts construits éloignés du centre du village. La Commune dispose d’un réseau séparatif assez étendu, seules les rues de la Fontaine, de la Citadelle et la rue aux Anes ne sont pas raccordées, ainsi qu’une demi douzaine de maisons de la Grand Rue — et ce bien que la programmation ait été inscrite depuis une quinzaine d’années.
Tous les autres secteurs du territoire communal sont donc en zone d’assainissement non collectif. La rue de la Vierge a été classée en zone d’assainissement collectif mais la conduite doit être refaite.
Le SMATUV -— dans son rapport sur le zonage d’assainissement — note quelques particularités :
- le réseau d’assainissement de la rue de la Chiffour s’arrête vers le milieu de la rue. La partie située le plus amont de la rue constitue une zone d’extension où de nombreuses habitations sont construites mais aucun réseau d’assainissement n’est présent dans ce secteur
- la rue du Moulin, en entrée de village, vers le Pont de Belrupt, est en réseau unitaire
- la rue de la Côte est en réseau séparatif mais un déversoir d’orage est tout de même présent sur le réseau, car trois habitations y sont raccordées en unitaire. L’apport du déversoir (DO 54) est de limiter l’apport d’eaux pluviales vers le poste de refoulement situé en contrebas, place de la Mairie.
- le réseau de la rue de la Vierge devra être modifié. Il est très ancien. Il s’agit d’un réseau pluvial recevant les sorties de fosses septiques. Cette conduite est en mauvais état. En aval de la rue de la Vierge, un déversoir d’orage (sans lame déversante) permet de diriger les effluents en temps sec vers le réseau d’eaux usées de la Grand Rue
À partir du poste de refoulement situé place de la Mairie, les effluents collectés par voie gravitaire sont mis sous pression. La conduite repasse en gravitaire avant le raccordement unitaire de la rue Corda — le restant de la rue du Moulin est en réseau unitaire. Au niveau du carrefour du Pont de Belrupt, un déversoir d’orage (DO 55, à lame déversante) permet de limiter le débit d’effluents pat temps de fortes pluies.
Les effluents transitent par les communes d’Haudainville et de Verdun avant d’être traités par la station d'épuration de Belleville.
Les eaux pluviales et les eaux claires captées en pied de coteau, sous les habitations (par un réseau de « sioles », très anciennes conduites souterraines) sont canalisées Grand Rue, rue dela Citadelle, rue de la Fontaine, rue aux Anes, vers le ruisseau de Belrupt, en amont de la
mairie.
Les eaux pluviales de la rue de la Côte sont collectées par un réseau spécifique qui les rejette
dans le ruisseau en aval de la mairie. Le trop plein du déversoir DO 54 se rejette dans ce
réseau pluvial.
Un des enjeux hydrauliques du village et de la commune voisine d’Haudainville consiste à
maintenir un réseau d’étiage suffisant pour le ruisseau : il importe donc de ne pas infiltrer toutes les eaux pluviales mais d’en amener autant que possible au ruisseau.
En effet, ce ruisseau connaît des a-secs fréquents.
En aval du village, au Pont de Belrupt, le déversoir DO 55 rejette les eaux dans un fossé rejoignant le ruisseau en amont du Pont de Belrupt.
Dans son étude du zonage d’assainissement, le SMATUV précise qu'aucun impact de ces rejets sur le milieu naturel n’a été identifié.rare * LT PNA nm FT FT
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7PLAN LOCAL D'URBANISME DE BELRUPT EN VERDUNOIS
ANNEXE « RESEAUX D’ADDUCTION d’EAU
POTABLE »
Le plan joint indique le réseau principal de desserte du village en eau potable. Toutes les parties agglomérées sont donc desservies.
Un autre plan indique la desserte du lieu-dit « Chevert » par une conduite faisant partie du réseau communal de Verdun. Cette extension a été réalisée par la Fédération Départementale des Chasseurs lorsqu'elle a créé à Chevert un centre de formation.
Il convient aussi de noter que le secteur de la Grimoirie est desservi en eau potable par la Ville de VERDUN, soit directement, soit indirectement, par le biais d’un réseau privé sur l’ancien site des « Fours à Chaux ». Sur le territoire communal, le réseau public verdunois se limite à la desserte de l’ensemble immobilier « déchetterie-quai de transfert ».
À l'inverse (et comme cela apparaît sur le schéma) la commune de BELRUPT dessert en eau potable deux portions du territoire d'HAUDAIN VILLE, à savoir deux écarts bâtis : - le Pont de Belrupt
- le restaurant du Canta (CD 903)
La commune de Belrupt fournit la totalité de l’eau potable à la commune voisine d’Haudainville, dans le cadre d’une convention (conduite d’amenée portée sur le plan et improprement légendée sur ce plan «conduite d’interconnexion » dans la mesure où, généralement l’expression d’interconnexion désigne des conduites reliant des réseaux indépendants, dans un but de sécurisation en cas de problème sur la ressource de l’un de ces réseaux : s’il y a une pollution, par exemple, on substitue une ressource à l’autre grâce à cette « interconnexion ». À Belrupt, un tel dispositif de sécurisation n’existe pas, bien que la commune ait commencé à l’étudier dans le cadre de l’intercommunalité, avec la communauté de communes du Val de Meuse et de la Vallée de la Dieue).
En pratique, l'absence d’interconnexion :
- rend impérative la prévention des pollutions accidentelles dans l’aire d’alimentation de la ressource en eau
- __ cloisonne les ressources entre territoires
Sur ce second point, on notera que :
- l’eau captée sur place sert principalement à l’alimentation des populations et aux activités agricoles
- les besoins ! de type industriel, excentrés, n’accroîtront pas la demande sur la ressource
! Certains d’entre eux pourraient d’ailleurs être satisfaits en récupérant des eaux pluviales de toiture.- la gestion à long terme (répartition des débits entre besoins locaux et ruisseau) est donc
maîtrisable par les élus et les exploitants locaux
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Le point d’eau local est situé à environ 300 m au nord de la partie agglomérée de la
commune, au lieu-dit "Derrière le Grand Jardin".
Le captage se fait par un puits implanté dans un vallon en bordure d'une voie communale, ses caractéristiques sont les suivantes :
e forage de 14,50 m de profondeur réalisé en 1966
e nappe de la base des calcaires de l'Argovo-Rauracien
exploitation par un groupe électropompe immergé (débit de 45 m3/heure)
Le fond du vallon est constitué de prairies, les flancs sont couverts, d'un coté de bois et de
l'autre d'une vaste pâture.
Une procédure de DUP pour la mise en place d'un périmètre de protection du captage, a été
effectuée en 1989.Un périmètre de protection immédiate a été constitué par l'acquisition du terrain siège du forage et clôturé.
Un périmètre de protection rapprochée a été institué, limitant le pâturage dans un rayon de
200 m du forage, interdisant toute construction et implantation de dépôt « dangereux » vis à vis de la qualité d’eau de consommation humaine et préservant le couvert forestier.
Quant au périmètre de protection éloignée, il a été prévu de maintenir au maximum le couvert forestier (mode d’utilisation des sols actuellement prépondérant en son sein).
La DUP s'est traduite par un arrêté préfectoral n° 89-4066 en date du 18 septembre 1989
autorisant la commune à dériver l'eau nécessaire à ses besoins et à créer les servitudes de
protection telles que définies ci-dessus.
Par délibération du 3 février 2006, le Conseil Municipal a institué le droit de préemption
urbain sur le périmètre de protection rapprochée, afin de disposer d’un outil supplémentaire pertinent dans ses efforts de maîtrise des risques de pollution.
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Un ouvrage de stockage de 175 m3 est situé à la Citadelle, juste au-dessus de la dernière
maison. C'est un château d'eau semi enterré, construit en 1967.
En pratique son altitude donne la cote de référence au delà de laquelle une extension du réseau communal exigerait des équipements nouveaux.
Il n'y a pas d'installation de traitement. Le seul traitement réalisé est l'adjonction de chlore à titre préventif, très ponctuellement, selon les directives fournies par la DDASS (Direction Départementale de l” Action Sanitaire et Sociale).
La longueur en kilomètres de canalisation est d'environ 6,143. L'âge moyen du réseau était de
31.33 ans en 2007.Légende
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