Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 96 2026 Braderie Bouge Ton Flines
Arrêté - Arrete 35 2026 ENSIO rue Pierre Brossolette
Arrêté - Arrete 127 2025 Braderie Bouge Ton Flines
Arrêté - Arrete 45 2025 Course La Flines Equipe
Arrêté - Arrete 24 2026 SATCOMS Energie 90 rue Delhaye
Arrêté - Arrete 37 2024 rue du Maraichon ENSIO
Arrêté - Arrete 7 2024 rue Jean Chemin ENSIO
Arrêté - Arrete 49 2025 11 rue de l Abbaye ENSIO
Arrêté - Arrete 86 2026 Debit de boisson Bouge ton flines
Arrêté - Arrete 199 2025 rue Jacques Prevert ENSIO SAS
Arrêté - Arrete 90 2026 ENSIO commune de Flines
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Flines-lez-Raches.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 90 2026 ENSIO commune de Flines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
90_2026
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DOUAI
VILLE DE FLINES LEZ RACHES
ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE
Le Maire de la commune de Flines-Lez-Râches,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 à
L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.413-1, R.417-10 et R.417-
11 ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU la demande présentée par l'entreprise ENSIO en date du 04 juin 2026 sollicitant l'autorisation
d'effectuer des travaux sur la commune de Flines-Lez-Râches ;
CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution des travaux de dépose du réseau câble cuivre orange sur
la commune et assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants, il y a lieu de
réglementer temporairement la circulation et le stationnement ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Du lundi 22 juin 2026 au lundi 20 juillet 2026 inclus, l'entreprise ENSIO est autorisée à
réaliser des travaux de dépose du réseau câble cuivre orange sur la commune de Flines-Lez-Râches.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, le stationnement de tous véhicules est interdit.
ARTICLE 3 : Tout stationnement de véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera considéré
comme gênant et pourra faire l'objet d'une mesure de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 4 : La vitesse de circulation est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur
la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise ENSIO à ses frais et
sous sa responsabilité.
ARTICLE 6 : L'accès des riverains à leurs propriétés devra être maintenu en permanence. L'entreprise
ENSIO devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre le passage des piétons en toute
sécurité.
ARTICLE 7 : L'entreprise ENSIO devra maintenir la propreté de la voie publique et des abords du chantier
pendant toute la durée des travaux. ARTICLE 8 : Le présent arrêté devra être affiché de manière visible aux extrémités du chantier par
l'entreprise ENSIO.
ARTICLE 9 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet :
• D’un recours gracieux adressé à Madame le Maire de Flines-Lez-Râches, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication ;
• D’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS
62039, 59014 Lille Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la décision de
rejet du recours gracieux.
Fait à Flines-Lez-Râches, le 08 juin 2026.
Le Maire,
Annie GOUPIL
Publié sur le site internet le 09.06.2026