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Arrêté - AT2024 215 Circulation temporairement règlementée Route de Tosse, du 17.07 au 19.07.2024 EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 215 Circulation temporairement règlementée Route de Tosse, du 17.07 au 19.07.2024 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre ét mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° AT2024 215
OBJET : ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de
SAINT-VINCENT DE TYROSSE,
VU la demande de la société MARIA LUCIO chargée de procéder, aux travaux d’élagage d'arbres situés aux
abords du giratoire Route de Tosse D112 à l'intersection de la Rue de l’Agassé, à ST VINCENT DE
TYROSSE.
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à
la circulation sur la voie de ladite commune,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation sera temporairement réglementée Route de Tosse D112, dans les conditions définies ci-
après. Cette réglementation sera applicable le 17/07/2024 au 19/07/2024. La durée des travaux est d’une journée sur cette période
ARTICLE 2:
La circulation des piétons sera interdite sur la zone du chantier.
ARTICLE 3 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier conformément à la réglementation en
vigueur concernant la signalisation temporaire de chantier :
- le stationnement sera interdit.
- la circulation sera alternée Route de Tosse D112 au niveau du giratoire de l'intersection avec la Rue de l’Agassé
- Les sorties et entrées de la Rue de L’Agassé et de l’Avenue de Fontainebleau sur ce giratoire
seront fermées. Une déviation sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux
ARTICLE 4 :
L'accès des riverains sera rétabli en période hors chantier.
ARTICLE 5 :
Dispositions spéciales :
Le chantier sera signalé de jour comme de nuit conformément aux prescriptions de l'arrêté en vigueur de
réglementation de la circulation routière (arrêté du 06 Novembre 1992 et toutes les modifications qui s’y
reportent).
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Pane 1 cuir 2 La société MARIA LUCIO chargée de l'exécution des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en
place, l'entretien et le repliement de la signalisation.
La société MARIA LUCIO veillera à la remise en état du revêtement de la chaussée, du trottoir et de
l'accotement, à l'identique, ainsi qu’au nettoyage de la voie avant sa réouverture à la circulation. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque la voie sera rendue libre à la circulation et que
celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.
Tout panneau détérioré lors des travaux sera remplacé identique à l'existant, la signalisation horizontale
(peinture, plots lumineux, etc...) sera refaite par une entreprise agréée par le gestionnaire de la voie. Toutes ces prescriptions seront à la charge financière du bénéficiaire.
La signalisation spécifique à mettre en place sera conforme au schéma du manuel du chef de chantier (signalisation temporaire), édité par le SETRA.
ARTICLE 6 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des Services
Techniques de la Ville de ST VINCENT DE TYROSSE, par la société MARIA LUCIO ou la personne chargée
des travaux.
ARTICLE 7 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux réglementaires par la société MARIA LUCIO.
ARTICLE 8 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 9 :
M. le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT VINCENT DE TYROSSE, - M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Président de la Communauté de Communes MACS,
- M. le Président du SITCOM,
- M. le Président de EMMA,
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Chef de service de Police Municipale,
- M. le Directeur de la Société MARIA LUCIO, 1025 Chemin de Bellegarde 40140 MAGESCQ
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 5 juillet 2024
Le Maire,
kégis GELEZ
Acte règlementaire rendu exécutoire
par publication sur le site de la Ville le AA. 02. ?t4
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
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