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Arrêté - AR 2024 382 EUROVIA Boulevard François Mitterrand
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 382 EUROVIA Boulevard François Mitterrand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
N° 382 / 2024
HT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
K
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
GUIPAVAS
BOULEVARD
FRANÇOIS
MITTERRAND
www.guipavas.bzh
Le
Maire
de
la
Ville
de
Guipavas,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2213-2
à
L.
2213-5:
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 -
8ème
partie
— Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
;
Vu
la
demande
en
date
du
30
août
2024
de
l'entreprise
EUROVIA
- 7
rue
Alfred
Kastler
- 29200
BREST,
sollicitant
un
arrêté
de
circulation
;
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
de
réfection
de
tranchées,
dans
le
cadre
des
travaux
de
réseaux
commandés
par
Brest
Métropole
Aménagement,
boulevard
François
Mitterrand
à
Guipavas,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas
;
ARRÊTE
Article
1
Du
lundi
9
septembre
au
vendredi
13
septembre
2024,
la
circulation,
depuis
le
rond-point
de
Quelarnou
vers
le
rond-
point
de
Keradrien,
sera
basculée
sur
l'une
des
deux
voies,
du
sens
opposé.
Des
réductions
de
file
seront
également
mises
en
place.
Article
2
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit,
au
droit
des
travaux,
jusqu'au
terme
de
l'intervention.
Article
3
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
EUROVIA
- 7
rue
Alfred
Kastler
- 29200
BREST,
qui
assurera
par
ailleurs
la
protection
et
le
balisage
du
chantier,
la
sécurité
des
piétons,
ainsi
que
la
continuité
des
cheminements
piétons
et
aura
en
charge
l'information
dans
les
délais
utiles
des
usagers
concernés.
Article
4
Les
véhicules
se
trouvant
en
stationnement
irrégulier
seront
déplacés
par
une
entreprise
spécialisée
dans
le dépannage
automobile,
aux
frais
de
leur
propriétaire
et
au
tarif
départemental,
après
mise
en
place
dûment
constatée
de
la
signalisation
d'interdiction,
dans
les
délais
utiles.
Article
5
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas,
le commandant
de
la communauté
de
brigades
de
la
Gendarmerie
Nationale,
la
police
municipale,
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
Monsieur
le
Directeur
de
l'entreprise
EUROVIA
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire - _
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
au
03
Contour
de
la
Motte-35000
RENNES
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
sur le
site
www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Guipavas,
le 4
septembre
2024
Pour
le
Maire,
Par
délégation,
Jacques
GOSSELIN,