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Compte-Rendu - 04+CR+CM+08+07+
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune d'Albiez-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04+CR+CM+08+07+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT : SAVOIE
ARRONDISSEMENT : ST JEAN DE MAURIENNE
COMMUNE : ALBIEZ LE JEUNE
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 8 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux, le huit du mois de juillet à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de M. Jean-Marc BLANGY, Maire.
PRÉSENTS : MMES et MM BLANGY Jean-Marc, PERNET Florian, GACHET Edith, DUQUESNOIS Olivier,
GORRE Alfred, BASSO Philippe, JULLIEN Jean-Charles, FARCE Xavier.
EXCUSÉS : BRUNET Michel, GORRE Xavier (a donné procuration à GORRE Alfred), BÉTRANCOURT Brigitte (a donné procuration à BASSO Philippe).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GACHET Edith
Après avoir fait l’appel des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20 heures 05.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si le compte-rendu de la séance précédente du 7 mai 2022 suscite des remarques.
Le compte-rendu est approuvé par 7 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions. (BETRANCOURT Brigitte, GORRE Alfred et JULIEN Jean-Charles)
ORDRE DU JOUR
Modification des statuts de la 3CMA
Convention avec la 3CMA : groupement schémas directeurs eau et assainissement. Convention avec la 3CMA : groupement contrôle des poteaux incendie
Aide aux artisans et agriculteurs pour raccordement aux réseaux
Subvention Celti’cimes
Affouages 2022
Budget communal : décision modificative
Questions diverses 907
A
ON
ONE
9
Ni
1- MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE CŒUR DE MAURIENNE ARVAN
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
> APPROUVE les modifications des statuts de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan portant :
e Suppression des compétences optionnelles et ajout dans les compétences supplémentaires et facultatives,
1/6 + Ajout dans les compétences supplémentaires et facultatives de la compétence « Participation à une convention France Services et définition des obligations de service public y afférentes en
application de l’article 21- 2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations » ;
2- MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES-SCHÉMAS DIRECTEURS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT
La mise en place du PLUi nécessite la mise à jour des schémas directeurs de l’eau et de l’assainissement qui ont plus de 10 ans, ce qui est le cas d’Albiez le Jeune. Le groupement de commandes permettra de
bénéficier de tarifs plus avantageux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
> APPROUVE le lancement d’une procédure de consultation sur appel d’offres ouvert en vue de la passation de marchés de services pour les schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement ;
> APPROUVE l'adhésion de la Commune d’Albiez le Jeune au groupement de commandes tel que présenté ci-avant ;
> ACCEPTE que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan assure la mission de coordonnateur de ce groupement ;
> AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement.
3 - MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES - CONTRÔLE DES POTEAUX INCENDIE
Les poteaux à incendie doivent être contrôlés tous les 5 ans. Le SDIS n’effectuant plus ces contrôles, il faut faire appel à un prestataire privé. Afin d’avoir de meilleurs prix, la 3CMA propose de faire un groupement de commandes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
> APPROUVE le lancement d’une procédure adaptée ouverte en vue la passation d’un marché de services pour le contrôle des poteaux incendie :
> APPROUVE l’adhésion de la Commune D’Albiez le Jeune au groupement de commandes tel que présenté ci-avant ;
> ACCEPTE que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan assure la mission de
coordonnateur de ce groupement ;
> AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement.
4 - AIDE AUX ARTISANS ET AGRICULTEURS POUR RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX
M. le Maire expose qu’une demande d’aide au raccordement au réseau électrique ayant été déposée, la municipalité propose de réfléchir globalement à l’aide qu’elle peut apporter à une demande d’aide émanant d’un professionnel (artisan, agriculteur.) pour ses raccordements aux différents réseaux.
A l’origine de cette délibération, la demande du GAEC de CHAMPLAN en 2021 qui avait sollicité la municipalité afin d’obtenir une aide pour le raccordement du bâtiment agricole au réseau électrique.
Aujourd’hui la seule aide octroyée par notre commune est pour les agriculteurs et concerne des heures de tractopelle.
Pour favoriser l’installation et dynamiser l’activité du village, nous souhaitons proposer une aide élargie à
d’autres secteurs d’activités, qui pourraient être l’artisanat, l’agriculture et le commerce.
2/6 M. PERNET nous informe que la 3 CMA en partenariat avec la région soutient le commerce local par des aides directes. Lors de l’installation, la communauté de commune, apporte une aide de 10% de la somme des travaux (dans la limite de 50 000€ et partir de 10 000€ de dépenses), ce dispositif étant complété par une aide de 20 % de la région.
De ce fait, nous décidons de sortir le commerce de notre champ d’action, agriculteurs et artisans seront les seuls bénéficiaires de l’aide unique à l’installation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
> DÉCIDE d’accorder une aide unique aux artisans, agriculteurs d’un montant de 30 % des travaux. Cette subvention est plafonnée à 2000€. Elle pourra être octroyée pour les travaux suivants : Raccordement aux réseaux (eau, assainissement, électricité),
. rénovation ou construction d’un local professionnel,
voirie.
5 - SUBVENTION À L'ASSOCIATION LES CELTICIMES
M. Le Maire présente la demande de subvention déposée par l’association les Celticimes pour l’organisation d’un festival de musique irlandaise qui aura lieu du 23 au 29 juillet 2022 d’un montant 1 500 €. Le concert d’ouverture aura lieu cette année à Albiez le Jeune.
Monsieur le Maire, lit en séance le dossier de demande de subvention de l’association les Celti’cimes.
Depuis 2 ans, l’association, pour des raisons sanitaires, n’a organisé qu’un festival « réduit », sans concert sur notre village de ce fait n’a pas fait de demande d’aide.
Pour rappel, ci-dessous les subventions octroyées à l’association les Celti’cimes depuis le 2013
2013-2014 12015 2016 2017 2018 2019
2000 € 11000 € 1800 € 11800 € 1800 € 1500 €
M GORRE Alfred, rappelle la nécessité de faire une demande au diocèse pour organiser un évènement dans l’église.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour, 0 contre et 0 abstention
> APPROUVE l'attribution à l’association les Celti’cimes d’une subvention d’un montant de 1 500 €.
6 - AFFOUAGES 2022
Monsieur le Maire propose de reconduire la campagne d'affouage en 2022.
Afin de pouvoir démarrer la campagne d’affouages début septembre, le garde forestier ayant terminé la préparation, nous pouvons prendre la délibération dès maintenant.
Le conseil municipal désigne comme garants de la bonne exploitation des bois pour une durée de trois ans, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
Messieurs BLANGY Jean-Marc, BRUNET Michel, DUQUESNOIS Olivier
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 0 contre et 0 abstention :
3/6 > DÉCIDE de relancer une campagne d’affouage pour l’année 2022
> APPROUVE l’état d’assiette des coupes pour l’année 2022 comme ci-après :
Âniée Mode de commercialisation Observations
Type : |" "Volume Année | Année | décidée Vers de pareale | ue | Écisable | he) | aménag | proposée | paris | Vente | Convat | agé] É {m°) ement | PATTONF | propriétair a cappron ou DelMen Justification Commentaire * d'offres) | ent | Sonsultat lon
Dépérissement 13 AS 65 1 2022 2022 X dés:Frênes
Dépérissement 7 AS 35 0.5 2022 2022 X Éeeux
Dépérissement 8 AS 10 0.1 2022 2022 X eineux
Dépérissement 9 AS 10 0.1 2022 2022 X ésnêus
Dépérissement 10 AS 15 0.1 2022 2022 X our
Dépérissement 3 AS 5 0.1 2022 2022 X résiieux
( Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous
futaie, TS taillis simple, RA Rase
> DÉFINIT les conditions d’attribution des lots d'affouage de la manière suivante : - Les lots attribués auront un volume de 5 m°.
- Les lots de bois d’affouage seront attribués sur pied.
- Il sera attribué un lot de bois feuillu par pétitionnaire, un second lot de bois résineux pourra également être attribué au même demandeur.
- Les lots seront attribués par tirage au sort.
- Après ce tirage au sort le titulaire d’un lot disposera d’un délai d’un mois pour se désister. - Ce même titulaire disposera d’un délai de deux ans pour l’exploiter, les lots non exploités ou un éventuel reliquat sera remis en adjudication passé ce délai.
- Il sera formellement interdit de revendre, ou céder l'affouage sur pied ou sur la parcelle à un tiers.
- Conscient du caractère limité de la ressource forestière, l’affouage est ouvert uniquement aux résidents principaux.
7 - BUDGET COMMUNAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
M. Florian PERNET, adjoint aux Finances, présente la décision modificative n° 1 du budget communal qui consiste en un jeu d’écritures pour régulariser la vente de l’épave du Nissan 4x4 (7 000 € à imputer différemment par rapport au budget initial).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
> APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget communal.
8 - QUESTIONS DIVERSES
Poste employé communal :
Monsieur le Maire informe, qu’un appel à candidature n’est pas obligatoire dans la cadre d’un recrutement pour un poste saisonnier. M. Philippe BASSO étant embauché à mi-temps en contrat à durée déterminée de 6 mois.
4/6 A l’origine M. VESCO Pierre-Jean était visé pour ce poste, mais la limite d’âge pour un fonctionnaire étant atteinte, nous n’avons pas pu l’embaucher. Ce dernier a réalisé pour la commune une mission d’intérim pour la remise en état des sanitaires de la zone de loisirs.
Nous savons qu’il est difficile de trouver du personnel autonome, qui plus est sur un poste à mi-temps et la candidature de M. BASSO répondait à nos attentes.
Bâcha de la zone de loisirs :
Monsieur le Maine informe le conseil municipal que le bâcha de la zone de loisirs, n’est pas en fonction, il n’est plus alimenté par l’eau et pour l’instant nous n’en savons pas la cause
22h21 Départ de M. JULLIEN Jean-Charles.
Déneigement :
Lors d’un prochain conseil municipal, un bilan du déneigement de la saison 2020/2021 sera présenté aux conseillers municipaux.
Rénovation des façades de la mairie :
Un conseil municipal devra être programmé fin juillet afin de délibérer pour donner ou non l'autorisation à Monsieur le Maire de signer les marchés pour les travaux d’isolation et de menuiserie de la mairie.
Les plis ont été ouverts et le montant global du marché est inférieur au devis. Si les subventions attendues ne nous sont pas accordées, la question se posera de la suite à donner à ce projet.
Tour des Aiguilles d’Arves
Le projet initialement imaginé par le SIVAV est pour l’instant à l’arrêt. Notre commune s’est positionnée pour ouvrir dès cet été un circuit Autour des Aiguilles d’Arves, Cette boucle propose aux randonneurs un itinéraire en 5 étapes :
1/ Albiez le Jeune, chalet de la Croë en passant par Albiez Montrond
2/ Chalet de la Croë , refuge des aiguilles d’Arves par la col de l’épaisseur 3/ Refuge des Aiguilles d’Arves, Hameau de Bonnenuit par Valloire
4/ Hameau Bonnenuit, Albanne par le Pain de sucre
5/ Albanne, Albiez par le col de la croix
Les communes concernées par ce trajet ont donné leurs accords et le SIVAV souhaite soutenir et financer le projet. L'objectif étant d’ouvrir pour le début du mois d’Août.
Il est nécessaire pour sécuriser le trajet de réaliser des travaux sur 2 passages critiques : le passage des dalles en amont de casse massion et le couloir sous le col de épaisseur. Le balisage complet du tour sera réalisé par un professionnel et une plaquette d’information sera éditée par le SIVAV.
Le budget global de ce projet, engagé par le SIVAV s’élève à environ 15000€
L’aire de bivouac crée dernièrement à la zone de loisirs permettra aux randonneurs de planter la tente pour
la nuit, de profiter des sanitaires et prochainement de l’eau chaude sous la douche.
Réunions du bureau municipal des lundis
Monsieur le Maire rappelle que tous les conseillers peuvent participer à ces réunions.
22h46 Départ de M. DUQUESNOIS Olivier
5/6 Voirie
Nous ne connaissons pour l’instant pas la date des travaux de voirie. Les tarifs ont augmenté de 13 % par rapport à ceux de 2021. Il sera nécessaire de réunir la commission travaux afin de définir les prochains
chemins à réaménager.
Cimetière
M. GORRE Alfred demande pour éviter lors du concert des Celti’cimes que les spectateurs accèdent au cimetière de mettre en place des barrières.
Il faudra prévoir aussi de passer la débroussailleuse et de vider la poubelle qui se trouve derrière le petit
portillon.
La séance est levée à 23h.
Le Secrétaire de séance
Mme Edith GACHET
L
Le Maire,
M. Jean-Marc BLANGY
6/6