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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 028 Budget primitif des ordures menageres 2022
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 028 Budget primitif des ordures menageres 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
14
AVRIL
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
quatorze
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est réuni
à
la
salle
socioculturelle
de
la
commune
de
Saignes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Sylvie
COURAGEUX
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Patrick
BORNET
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Raphaél
MIALOU
(La
Monselie),
Philippe
VIALLEIX,
Brigitte
CLAUDEL,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
(Vebret),
Marie-Pierre
BABUT
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Clothilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-
Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir:
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac)
à Jean-Pierre
GALEYRAND
(Champagnac),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Franck
BROQUIN
(Saignes)
à
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Fabrice
MEUNIER
(Vebret), Arnaud
MOREAU
(Vebret)
à
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
Secrétaire
de
séance
: Catherine
BARRIER
Nombre de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34/
Nombre de
membres présents
: 27
Nombre de
votants:
32
Date
de
la
convocation
: 08
avril
2022
20220414028DE BUDGET
PRIMITIF
DES
ORDURES
MENAGERES
2022
Monsieur
le
Président
présente
aux
conseillers
communautaires
le
budget
primitif
2022
des
ordures
ménagères
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit
Section
de
fonctionnement:
1.087.981,79
€
Section
d’investissement
:
515.224,98
€
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
vote
le
budget
primitif
2022
comme
suit:
Section
de
fonctionnement:
1.087.981,79
€
Section
d’investissement:
515.224,98
€
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
14 avril
2022
Délibération
rendue exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
Z
/o.t
202L
Affichée ou
notifiée
le
2i’
Document
certifié
conforme
Le
Présii
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Présidei
La
présente
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2022
015-241501055-20220414-20220414028DE-DE