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Déliberation - 2022.07.25 809 artisan seb stationnement toupie rue castres 1 septembre 2022
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.07.25 809 artisan seb stationnement toupie rue castres 1 septembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
FA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
FA ci
N°
2022.07.25/809
D
——
BRIANCON
Thème
: STATIONNEMENT.
Objet :
Occupation
du
domaine
public
à
titre
privatif:
autorisation
délivrée
à
ARTISAN
SEB
pour
le stationnement
d'une
toupie
au
3
rue
de
Castres
le
o1
Septembre
2022.
Le
Maire
de
la
commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4
et
l'article
R
417-10,
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
- Vu
le Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
- Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
- Vu
la
demande
effectuée
par
ARTISAN
SEB
en
date
du
22
juillet
2022,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
de
permettre
le
bon
déroulement,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Occupation
du
domaine
public
à
titre
privatif: autorisation
délivrée
à
ARTISAN
SEB
pour
le stationnement
d'une
toupie
au
3
rue
de
Castres
le
o1
Septembre
2022.
Article
2:
En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
les
véhicules
devront
être
déplacés
immédiatement.
La
sécurité
des
piétons
ainsi
que
celle
des
personnes
à
mobilité
réduite
devra
être
constamment
assurée
par
ARTISAN
SEB
notamment
par
la
mise
en
place
d'un
cheminement
piétonnier
sécurisé.
Article
3
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
ARTISAN
SEB
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
4:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
5:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
ES
RE
RE
RE
EE
EEE
OEET
E
NOE
OERENENES, VERRE)
EN
(9 MN
RXSREE]
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 contrevenant. Article
6
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit: - à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à
Messieurs :
- le Commandant
du
Corps
de
Police
Urbaine,
- le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
- le
Directeur
des
Services
Techniques,
- les
Services
Techniques
Communaux
Article
8
: Copie
sera
adressée
à :
- le Centre
de
Secours
Principal
- la
C.C.B
- ARTISAN
SEB
Fait
à
Briançon,
le
25 juillet
2022
Le
Conseiller
Municipal
délégué
à
la
Sécurité
CN
LE
(4
poude
CT
René
MCHEL
Transmis-le
:
9
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)
Notifié
le :
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JUIL,
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EN
SERRE]
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212