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Conseil Municipal - liste délibérations du conseil municipal
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Bruch.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste délibérations du conseil municipal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
Demande de subvention au Conseil Départemental pour la
Tour Sud
Demande de subvention au Conseil Régional pour la Tour Sud
Demande de subvention à la DRAC pour la Tour Sud
Intercommunalité-révision libre des attributions de
compensation 2022
Vote des subventions aux associations communales