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Arrêté - AD 2026 03 05 07 Amenagement Centre de Loisirs Protection Cheminement pieton
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lespignan.
Lien du pdf (Arrêté - AD 2026 03 05 07 Amenagement Centre de Loisirs Protection Cheminement pieton)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Économie et finances,
Département de !'Hérault
ARRONDISSEMENT
DE BEZIERS
Objet:
Aménagement Centre de Loisirs
Protection Cheminement piéton
N" AD-2026-03-05-07
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfectu_re_le 06/03/2026
Publié le · ·l 1 ·MARS 2026
ID: 034-213401359-20260305-AD2026 03, ,05_07-AR
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
De l'Hérault le O 6 MARS 2026
Et publication ou notification
o» 11M4%$ 2026 Le Maire:
République Française
COMMUNE DE LESPIGNAN
Siège social : H/Jtel de ville -34710 LESPIGNAN
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de LESPIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2122-22 qui permettent au Conseil Municipal de déléguer
un certain nombre de ses compétences,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 Juin 2020 visée
par les Services de la Sous-Préfecture de Béziers en date du 05 Juin
2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire,
pour la durée de son mandat, certaines fonctions énumérées à
l'article L 2122-22 du CGCT dont la possibilité de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget et dans la limite de 200 000 € HT.
Considérant la mise en concurrence.
Considérant qu'il était prévu au BP 2025 le montant des travaux du
Centre de Loisirs, ALSH
DECIDE
ARTICLE 1 - De valider la proposition et retenir la Société AGRIPAL
pour la pose de mobiliers de voirie sur le trottoir et cheminement du
Centre de Loisirs pour un montant de 2 800.00 € HT.
ARTICLE 2 - La présente décision sera communiquée au Conseil
Municipal lors de la prochaine séance sous la forme d'un donner
acte.
ARTICLE 3- Un extrait de la présente décision sera affiché à la porte
de la Mairie et une ampliation adressée à Monsieur le Sous-Préfet
de Béziers.
Fait à LESPIGNAN, le 05 mars 2026
Le Maire,
-1= _-::) Jean-François GUIBBERT