Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 242 d1769685986880
Déliberation - 242 d1783066789766
Conseil Municipal - 242 d1766996310540
Déliberation - 242 d1766996310540
Conseil Municipal - 242 d1783066789766
Déliberation - 242 d1380811011038 451
Déliberation - 72 d1404388831894 242
Déliberation - 92 d1371115220813 242
Déliberation - 242 d1380811011038 451
Conseil Municipal - 242 d1357292922196 635
Déliberation - 242 d1769685986880
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 242 d1769685986880)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil municipal :
le 20/01/2026
Publication :
le 30/01/2026
SEANCE DU 26 JANVIER 2026
Délibération n° D-2026-68
Conventions de partenariat - Charte jardin au naturel - Mise en
œuvre d'un programme d'animations " Jardin et maison au
naturel " - Année 2026
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame LARRIBAU Anne-Lydie
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Valérie VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE
Excusés :
Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 janvier 2026
Délibération n° D-2026-68
Direction du Développement Durable
et de la Planification Ecologique
Conventions de partenariat - Charte jardin au naturel
- Mise en œuvre d'un programme d'animations "
Jardin et maison au naturel " - Année 2026
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Considérant la loi LABBE, promulguée le 6 février 2014, visant à interdire la détention et l’usage de certains produits pesticides par les particuliers depuis le 1er janvier 2019 ;
Considérant le plan d’actions biodiversité 2019-2024 de la collectivité, adopté en Conseil municipal du 25 novembre 2019, et plus précisément l’axe D « Connaître, éduquer, former », et l’action D-8 : « Poursuivre la mise en œuvre de la charte jardin au naturel » ;
Considérant le programme Re-Sources, conduit par la Société des Eaux du Niortais, dont la Ville est signataire, et qui vise à impliquer les acteurs du territoire dans la préservation de la ressource en eau ;
Considérant la charte d’engagement « Villes et Territoires sans perturbateurs endocriniens », approuvée par le Conseil municipal du 25 novembre 2019, comportant notamment l’information du public sur les perturbateurs endocriniens ;
Considérant le programme d’animations « Jardin au Naturel » proposé aux signataires de la charte Jardin au Naturel depuis 2017, et constatant une participation intéressée et grandissante du public aux ateliers proposés ;
A ce jour, 483 Niortais se sont engagés au travers de la charte « Jardin au Naturel » à pratiquer un jardinage naturel, auxquels il faut ajouter 170 personnes, hors de la commune, qui ont souhaité signer la charte et marquer leur intérêt pour la démarche.
L’objectif de la charte « Jardin au Naturel » est d’impliquer et fédérer les habitants dans la mise en œuvre de pratiques de jardinage respectueuses de l’environnement (biodiversité, eau) et de la santé, au travers de documents d’information et d’animations. Un programme d’animations/d’ateliers annuel est proposé depuis 2017. Il est envisagé de poursuivre la dynamique engagée avec un nouveau programme d’animations en 2026 afin d’offrir aux signataires et aux Niortais désireux de s’engager, des animations de qualité sur la thématique du jardinage au naturel et de la maison au naturel, leur permettant notamment de mettre en œuvre des pratiques de jardinage respectueuses de l’environnement, de mieux connaître la biodiversité et d’avoir des actions quotidiennes favorables à la santé environnementale.
La Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais (Direction PREVALEC et Société des Eaux du Niortais) poursuivent ensemble le pilotage de la démarche. La thématique s’est élargie vers des animations « Maison au Naturel » depuis 2023.
Ces animations, dont les thèmes et les objectifs ont été définis toujours dans une démarche participative avec les conseillers de quartiers mobilisés, et des habitants de communes du Bassin d’Alimentation et de Captage d’eau potable, seront animées par des structures compétentes et reconnues dans le domaine.
La Ville coordonnera donc la mise en œuvre du programme, et plus précisément les animations proposées sur le territoire de la commune, en faisant appel comme les années précédentes à des structures du territoire par un principe de conventionnement auprès de 11 partenaires.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention entre la Ville de Niort et le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres ; - approuver la convention entre la Ville de Niort et l’association Deux-Sèvres Nature Environnement ; - approuver la convention entre la Ville de Niort et la Société d’Horticulture et d’Arboriculture des Deux- Sèvres ;
- approuver la convention entre la Ville de Niort et l’association Vent d’Ouest ; - approuver la convention entre la Ville de Niort et la micro-entreprise les Ateliers d’Ann’ Mo ; - approuver la convention entre la Ville et l’entreprise Individuelle Agricole Le Jardin de Chanteloup ; - approuver la convention entre la Ville de Niort et Florence Guinfolleau, diététicienne nutritionniste ; - approuver la convention entre la Ville de Niort et le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Gâtine poitevine ;
- approuver la convention entre la Ville de Niort et l’association les Ateliers de la Simplicité ; - approuver la convention entre la Ville de Niort et l’association Phyto et Silva ; - approuver la convention entre la Ville de Niort et l’EURL Laurus Nobilis ;
- autoriser la signature des 11 conventions citées ci-dessus.
Monsieur Dominique SIX n’ayant pas pris part à la délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Anne-Lydie LARRIBAU
Le Président de séance
Jérôme BALOGE CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET Les Ateliers d’Ann’ Mo
Objet : Convention réglant l'organisation d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 26 janvier 2026,
d'une part,
Et la micro-entreprise Les Ateliers d’Ann Mo (ci-après dénommée « la structure ») dont le siège social se trouve 27b, rue Brun Puyrajoux 79000 NIORT représentée par Anne-Morgane Rault, d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de poser les conditions dans lesquelles la Ville de Niort et la structure s’associent pour définir et organiser des actions d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel ».
ARTICLE 2 – Instance de pilotage et de gestion du projet
La Direction Développement Durable et Transition Ecologique organisera une réunion regroupant l’ensemble des partenaires du projet afin de définir les animations qui seront mises en œuvre de façon collaborative : co-construction des contenus et approches pédagogiques des actions dans le respect des thèmes et objectifs définis par la Ville.
ARTICLE 3 – Engagements réciproques des parties
1- La structure :
- Prendra à sa charge les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation de l’action. - Pourra diffuser l’information concernant ces animations et transmettra le contact de la Ville de Niort qui centralisera les inscriptions.
2- La Ville de Niort :
- Prendra à sa charge les modalités d’inscriptions. Elle recueillera les inscriptions aux animations, et informera les inscrits en cas d’annulation.
- Mettra en œuvre des actions de communication afin de diffuser l’information sur l’existence de ses animations auprès du grand public.
ARTICLE 4– Modalités d’organisation
1) Les conditions d’organisation d’animation
Les conditions d’organisation des actions sont les suivantes :
- La Ville de Niort est à l’initiative des animations de la charte, elle en définit les thèmes et les objectifs. - La structure est associée à la définition des contenus et des approches pédagogiques et assure seule la mise en œuvre des actions selon les modalités définies en commun.
2) Date, thème, durée :
Date Thème Horaire – Durée Lieu Nombre d’animateurs
Nombre de
personnes max.
14/03/2026 Ateliers créatifs et multisensoriels 14h30-16h30 Durée : 2h00 27b rue Brun Puyrajoux 1 16
12/09/2026 Ateliers créatifs au jardin 14h30-16h30 Durée : 2h00 27b rue Brun Puyrajoux 1 16
ARTICLE 5 – Conditions financières
En contrepartie de la participation des Ateliers d’Ann Mo à la mise en œuvre des actions de la présente convention, la Ville de Niort versera à ladite structure une rémunération d’un montant de 480 € net.
A l’issue de l’animation les Ateliers d’Ann-Mo établira sa facture, à déposer sur la plate-forme Chorus Pro. Les délais de paiement sont de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, qui vaut demande de paiement.
ARTCILE 6 - Clause laïcité
Le présent contrat de partenariat a pour objet l’exécution du service public.
Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, la structure doit prendre les mesures nécessaires permettant :
- D’assurer l’égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
- De respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution de ce service.
La structure veillera à ce que ses salariés ou les personnes sur lesquelles elle exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu'ils participent à l'exécution du service public, s'abstiennent notamment de manifester leurs opinions politiques ou religieuses, traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité.
La structure veillera aussi au respect de ces prescriptions à l’égard de ses sous-traitants.
ARTICLE 7 – Assurances et responsabilités
La structure souscrira les assurances nécessaires à la garantie de sa responsabilité et s’engage à présenter, sur demande de la ville, les attestations d’assurances.
La structure sera responsable des dommages qu’elle pourra occasionner à autrui dans le cadre de l’animation. Chacune des parties s’engage à assurer le respect de ses obligations contractuelles.
ARTICLE 8 – Conditions de résiliation de la convention
- La présente convention peut être résiliée par l’une des parties lorsque l’autre des parties ne respecte pas ses engagements.
- Un courrier de mise en demeure de se conformer à ses engagements, dans un délai le 5 jours à compter de la notification de la mise en demeure, est adressé.
- A défaut pour la partie de se mettre en conformité, l’autre partie pourra résilier la convention, sans contrepartie.
ARTICLE 9 – Conditions d’annulation de l’activité
La Ville de Niort pourra annuler l’animation, avec l’avis de la structure. En cas d’annulation, la Ville de Niort ne versera pas de rémunération à ladite structure.
ARTICLE 10 - Litige
Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention devra être résolu à l’amiable.
A défaut d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le ………..
Pour les Ateliers d’Ann Mo, Pour Monsieur le Maire de Niort La gérante L’adjoint délégué,
Anne-Morgane Rault Thibault HEBRARD CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET Les Ateliers de la Simplicité
Objet : Convention réglant l'organisation d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 26 janvier 2026,
d'une part,
Et l’association Les Ateliers de la Simplicité (ci-après dénommée « l’association ») dont le siège social se trouve 8, Place René Groussard, 79500 MELLE représentée par Christine Moreau, administratrice d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de poser les conditions dans lesquelles la Ville de Niort et l’association s’associent pour définir et organiser des actions d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel ».
ARTICLE 2 – Instance de pilotage et de gestion du projet
La Direction Développement Durable et Transition Ecologique organisera une réunion regroupant l’ensemble des partenaires du projet afin de définir les animations qui seront mises en œuvre de façon collaborative : co-construction des contenus et approches pédagogiques des actions dans le respect des thèmes et objectifs définis par la Ville.
ARTICLE 3 – Engagements réciproques des parties
1- L’association:
- Prendra à sa charge les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation de l’action. - Pourra diffuser l’information concernant ces animations et transmettra le contact de la Ville de Niort qui centralisera les inscriptions.
2- La Ville de Niort :
- Prendra à sa charge les modalités d’inscriptions. Elle recueillera les inscriptions aux animations, et informera les inscrits en cas d’annulation.
- Mettra en œuvre des actions de communication afin de diffuser l’information sur l’existence de ses animations auprès du grand public.
ARTICLE 4– Modalités d’organisation
1) Les conditions d’organisation d’animation
Les conditions d’organisation des actions sont les suivantes :
- La Ville de Niort est à l’initiative des animations de la charte, elle en définit les thèmes et les objectifs. - L’association est associée à la définition des contenus et des approches pédagogiques et assure seule la mise en œuvre des actions selon les modalités définies en commun.
2) Date, thème, durée :
Date Thème Horaire – Durée Lieu Nombre d’animateurs
Nombre de
personnes max.
19/09/2026 Fabrication de produits d’entretien naturels 9h30-12h Durée : 2h30 A déterminer 1 14
ARTICLE 5 – Conditions financières
En contrepartie de la participation des Ateliers de la Simplicité à la mise en œuvre des actions de la présente convention, la Ville de Niort versera à ladite association une rémunération d’un montant de 234,28 € net.
A l’issue de l’animation les Ateliers de la Simplicité établira sa facture, à déposer sur la plate-forme Chorus Pro.
Les délais de paiement sont de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, qui vaut demande de paiement. ARTCILE 6 - Clause laïcité
Le présent contrat de partenariat a pour objet l’exécution du service public.
Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association doit prendre les mesures nécessaires permettant :
- D’assurer l’égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
- De respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution de ce service.
L’association veillera à ce que ses salariés ou les personnes sur lesquelles elle exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu'ils participent à l'exécution du service public, s'abstiennent notamment de manifester leurs opinions politiques ou religieuses, traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité.
L’association veillera aussi au respect de ces prescriptions à l’égard de ses sous-traitants.
ARTICLE 7 – Assurances et responsabilités
L’association souscrira les assurances nécessaires à la garantie de sa responsabilité et s’engage à présenter, sur demande de la ville, les attestations d’assurances.
L’association sera responsable des dommages qu’elle pourra occasionner à autrui dans le cadre de l’animation. Chacune des parties s’engage à assurer le respect de ses obligations contractuelles.
ARTICLE 8 – Conditions de résiliation de la convention
- La présente convention peut être résiliée par l’une des parties lorsque l’autre des parties ne respecte pas ses engagements.
- Un courrier de mise en demeure de se conformer à ses engagements, dans un délai le 5 jours à compter de la notification de la mise en demeure, est adressé.
- A défaut pour la partie de se mettre en conformité, l’autre partie pourra résilier la convention, sans contrepartie.
ARTICLE 9 – Conditions d’annulation de l’activité
La Ville de Niort pourra annuler l’animation, avec l’avis de l’association. En cas d’annulation, la Ville de Niort ne versera pas de rémunération à ladite association.
ARTICLE 10 - Litige
Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention devra être résolu à l’amiable.
A défaut d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le ………..
Pour les Ateliers de la Simplicité,
L’Administratrice,
Christine MOREAU
Pour Monsieur le Maire de Niort
L’Adjoint délégué,
Thibault HEBRARD CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET Florence GUINFOLLEAU
Objet : Convention réglant l'organisation d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 26 janvier 2026,
d'une part,
Et Florence Guinfolleau, diététicienne nutritionniste (dénommée ci-après « l’intervenante ») dont le siège social se trouve 2, Allée du Capitaine Bellanger 79000 NIORT,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de poser les conditions dans lesquelles la Ville de Niort et F. Guinfolleau s’associent pour définir et organiser des actions d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel ».
ARTICLE 2 – Instance de pilotage et de gestion du projet
La Direction Développement durable et Transition écologique organisera une réunion regroupant l’ensemble des partenaires du projet afin de définir les animations qui seront mises en œuvre de façon collaborative : co-construction des contenus et approches pédagogiques des actions dans le respect des thèmes et objectifs définis par la Ville.
ARTICLE 3 – Engagements réciproques des parties
1- L’intervenante :
- Prendra à sa charge les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation de l’action. - Pourra diffuser l’information concernant ces animations et transmettra le contact de la Ville de Niort qui centralisera les inscriptions.
2- La Ville de Niort :
- Prendra à sa charge les modalités d’inscriptions. Elle recueillera les inscriptions aux animations, et informera les inscrits en cas d’annulation.
- Mettra en œuvre des actions de communication afin de diffuser l’information sur l’existence de ses animations auprès du grand public.
ARTICLE 4– Modalités d’organisation
1) Les conditions d’organisation d’animation
Les conditions d’organisation des actions sont les suivantes :
- La Ville de Niort est à l’initiative des animations de la charte, elle en définit les thèmes et les objectifs. - L’intervenante est associée à la définition des contenus et des approches pédagogiques et assure seule la mise en œuvre des actions selon les modalités définies en commun.
2) Date, thème, durée :
Date Thème Horaire –
Durée
Lieu Nombre
d’animateurs
Nombre de
personnes max.
12/09/2026 Cuisiner sans perturbateurs endocriniens 10h – 12h30 Durée : 2h30 A déterminer 1 20
ARTICLE 5 – Conditions financières
En contrepartie de la participation de l’intervenante à la mise en œuvre des actions de la présente convention, la Ville de Niort versera à ladite intervenante une rémunération d’un montant de 300 € net.
A l’issue de l’animation l’intervenante établira sa facture, à déposer sur la plate-forme Chorus Pro.
Les délais de paiement sont de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, qui vaut demande de paiement. ARTCILE 6 - Clause laïcité
Le présent contrat de partenariat a pour objet l’exécution du service public.
Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, la structure doit prendre les mesures nécessaires permettant :
- D’assurer l’égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
- De respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution de ce service.
L’intervenante veillera à ce que ses salariés ou les personnes sur lesquelles elle exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu'ils participent à l'exécution du service public, s'abstiennent notamment de manifester leurs opinions politiques ou religieuses, traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité.
L’intervenante veillera aussi au respect de ces prescriptions à l’égard de ses sous-traitants.
ARTICLE 7 – Assurances et responsabilités
L’intervenante souscrira les assurances nécessaires à la garantie de sa responsabilité et s’engage à présenter, sur demande de la ville, les attestations d’assurances.
L’intervenante sera responsable des dommages qu’elle pourra occasionner à autrui dans le cadre de l’animation. Chacune des parties s’engage à assurer le respect de ses obligations contractuelles.
ARTICLE 8 – Conditions de résiliation de la convention
- La présente convention peut être résiliée par l’une des parties lorsque l’autre des parties ne respecte pas ses engagements.
- Un courrier de mise en demeure de se conformer à ses engagements, dans un délai le 5 jours à compter de la notification de la mise en demeure, est adressé.
- A défaut pour la partie de se mettre en conformité, l’autre partie pourra résilier la convention, sans contrepartie.
ARTICLE 9 – Conditions d’annulation de l’activité
La Ville de Niort pourra annuler l’animation, avec l’avis de l’intervenante. En cas d’annulation, la Ville de Niort ne versera pas de rémunération à ladite intervenante.
ARTICLE 10 - Litige
Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention devra être résolu à l’amiable.
A défaut d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le ………..
La diététicienne nutritionniste
L’Intervenante,
Florence GUINFOLLEAU
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué,
Thibault HEBRARD CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET Deux-Sèvres Nature Environnement
Objet : Convention réglant l'organisation d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 26 janvier 2026,
d'une part,
Et Deux-Sèvres Nature Environnement (ci-après dénommé « l’association ») dont le siège social se trouve, 48 rue Rouget de Lisle à Niort représentée par Magali MIGAULT, sa co-présidente, d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de poser les conditions dans lesquelles la Ville de Niort et l’association s’associent pour définir et organiser des actions d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel ».
ARTICLE 2 – Instance de pilotage et de gestion du projet
La Direction Développement Durable et Transition Ecologique organisera une réunion regroupant l’ensemble des partenaires du projet afin de définir les animations qui seront mises en œuvre de façon collaborative : co-construction des contenus et approches pédagogiques des actions dans le respect des thèmes et objectifs définis par la Ville.
ARTICLE 3 – Engagements réciproques des parties
1- L’association :
- Prendra à sa charge les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation de l’action. - Pourra diffuser l’information concernant ces animations et transmettra le contact de la Ville de Niort qui
centralisera les inscriptions.
2- La Ville de Niort :
- Prendra à sa charge les modalités d’inscriptions. Elle recueillera les inscriptions aux animations, et informera les inscrits en cas d’annulation.
- Mettra en œuvre des actions de communication afin de diffuser l’information sur l’existence de ses animations auprès du grand public.
ARTICLE 4– Modalités d’organisation
1) Les conditions d’organisation d’animation
Les conditions d’organisation des actions sont les suivantes :
- La Ville de Niort est à l’initiative des animations de la charte, elle en définit les thèmes et les objectifs. - L’association est associée à la définition des contenus et des approches pédagogiques et assure seule la mise en œuvre des actions selon les modalités définies en commun.
2) Date, thème, durée :
Date Thème Horaire –
Durée
Lieu de
rendez-vous
Nombre
d’animateurs
Nombre de
personnes max.
24/04/2026 Découverte des papillons nocturnes 21h00-23h30 (durée : 2h30) A déterminer 1 20
20/06/2026 Les mal-aimés au jardin 10h-12h (durée : 2h) Quai de Belle-Ile 1 20 ARTICLE 5 – Conditions financières
En contrepartie de la participation de l’association à la mise en œuvre des actions de la présente convention, la Ville de Niort versera à ladite association une rémunération d’un montant de 870 € net.
A l’issue de l’animation l’association établira sa facture, à déposer sur la plate-forme Chorus Pro.
Les délais de paiement sont de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, qui vaut demande de paiement.
ARTCILE 6 - Clause laïcité
Le présent contrat de partenariat a pour objet l’exécution du service public.
Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association doit prendre les mesures nécessaires permettant :
- D’assurer l’égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
- De respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution de ce service.
L’association veillera à ce que ses salariés ou les personnes sur lesquelles elle exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu'ils participent à l'exécution du service public, s'abstiennent notamment de manifester leurs opinions politiques ou religieuses, traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité.
L’association veillera aussi au respect de ces prescriptions à l’égard de ses sous-traitants.
ARTICLE 7 – Assurances et responsabilités
La structure souscrira les assurances nécessaires à la garantie de sa responsabilité et s’engage à présenter, sur demande de la ville, les attestations d’assurances.
La structure sera responsable des dommages qu’elle pourra occasionner à autrui dans le cadre de l’animation. Chacune des parties s’engage à assurer le respect de ses obligations contractuelles.
ARTICLE 8 – Conditions de résiliation de la convention
- La présente convention peut être résiliée par l’une des parties lorsque l’autre des parties ne respecte pas ses engagements.
- Un courrier de mise en demeure de se conformer à ses engagements, dans un délai le 5 jours à compter de la notification de la mise en demeure, est adressé.
- A défaut pour la partie de se mettre en conformité, l’autre partie pourra résilier la convention, sans contrepartie.
ARTICLE 9 – Conditions d’annulation de l’activité
La Ville de Niort pourra annuler l’animation, avec l’avis de la structure. En cas d’annulation, la Ville de Niort ne versera pas de rémunération à ladite association.
ARTICLE 10 - Litige
Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention devra être résolu à l’amiable.
A défaut d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le ………..
Pour l’Association Deux-Sèvres Nature Environnement
La Co-présidente
Magali MIGAULT
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Thibault HEBRARD CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres
Objet : Convention réglant l'organisation d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 26 janvier 2026
d'une part,
Et le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres (ci-après dénommé « l’association ») dont le siège social se trouve, 48 rue Rouget de Lisle à Niort représentée par Cécile GIRARDIN, sa présidente, d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de poser les conditions dans lesquelles la Ville de Niort et l’association s’associent pour définir et organiser des actions d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel ».
ARTICLE 2 – Instance de pilotage et de gestion du projet
La Direction Développement Durable et Transition Ecologique organisera une réunion regroupant l’ensemble des partenaires du projet afin de définir les animations qui seront mises en œuvre de façon collaborative : co-construction des contenus et approches pédagogiques des actions dans le respect des thèmes et objectifs définis par la Ville.
ARTICLE 3 – Engagements réciproques des parties
1- L’association :
- Prendra à sa charge les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation de l’action. - Pourra diffuser l’information concernant ces animations et transmettra le contact de la Ville de Niort qui centralisera les inscriptions.
2- La Ville de Niort :
- Prendra à sa charge les modalités d’inscriptions. Elle recueillera les inscriptions aux animations, et informera les inscrits en cas d’annulation.
- Mettra en œuvre des actions de communication afin de diffuser l’information sur l’existence de ses animations auprès du grand public.
ARTICLE 4– Modalités d’organisation
1) Les conditions d’organisation d’animation
Les conditions d’organisation des actions sont les suivantes :
- La Ville de Niort est à l’initiative des animations de la charte, elle en définit les thèmes et les objectifs. - L’association est associée à la définition des contenus et des approches pédagogiques et assure seule la mise en œuvre des actions selon les modalités définies en commun.
2) Date, thème, durée :
Date Thème Horaire – Durée Lieu de rendez- vous
Nombre
d’animateurs
Nombre de
personnes max.
03/10/2026 Accueillir la biodiversité au jardin en hiver 9h30 – 12h (durée : 2h30) 37, quai Métayer à Niort 1 20
ARTICLE 5 – Conditions financières
En contrepartie de la participation de l’association à la mise en œuvre des actions de la présente convention, la Ville de Niort versera à ladite association une rémunération d’un montant de 455 € net.
A l’issue de l’animation l’association établira sa facture, à déposer sur la plate-forme Chorus Pro.
Les délais de paiement sont de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, qui vaut demande de paiement. ARTCILE 6 - Clause laïcité
Le présent contrat de partenariat a pour objet l’exécution du service public.
Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association doit prendre les mesures nécessaires permettant :
- D’assurer l’égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
- De respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution de ce service.
L’association veillera à ce que ses salariés ou les personnes sur lesquelles elle exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu'ils participent à l'exécution du service public, s'abstiennent notamment de manifester leurs opinions politiques ou religieuses, traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité.
L’association veillera aussi au respect de ces prescriptions à l’égard de ses sous-traitants.
ARTICLE 7 – Assurances et responsabilités
La structure souscrira les assurances nécessaires à la garantie de sa responsabilité et s’engage à présenter, sur demande de la ville, les attestations d’assurances.
La structure sera responsable des dommages qu’elle pourra occasionner à autrui dans le cadre de l’animation. Chacune des parties s’engage à assurer le respect de ses obligations contractuelles.
ARTICLE 8 – Conditions de résiliation de la convention
- La présente convention peut être résiliée par l’une des parties lorsque l’autre des parties ne respecte pas ses engagements.
- Un courrier de mise en demeure de se conformer à ses engagements, dans un délai le 5 jours à compter de la notification de la mise en demeure, est adressé.
- A défaut pour la partie de se mettre en conformité, l’autre partie pourra résilier la convention, sans contrepartie.
ARTICLE 9 – Conditions d’annulation de l’activité
La Ville de Niort pourra annuler l’animation, avec l’avis de la structure. En cas d’annulation, la Ville de Niort ne versera pas de rémunération à ladite association.
ARTICLE 10 - Litige
Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention devra être résolu à l’amiable.
A défaut d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le ………..
Pour l’association
Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres
La Présidente
Cécile GIRARDIN
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Thibault HEBRARD CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET Le Jardin de Chanteloup
Objet : Convention réglant l'organisation d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 26 janvier 2026,
d'une part,
Et l’entreprise agricole individuelle Le Jardin de Chanteloup (ci-après dénommé « la structure ») dont le siège social se trouve 110 Chanteloup, Aigonnay 79370 AIGONDIGNE représentée par Marie VOUHE BARRIBAUD, sa gérante, d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de poser les conditions dans lesquelles la Ville de Niort et la structure s’associent pour définir et organiser des actions d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel ».
ARTICLE 2 – Instance de pilotage et de gestion du projet
La Direction Développement Durable et Transition Ecologique organisera une réunion regroupant l’ensemble des partenaires du projet afin de définir les animations qui seront mises en œuvre de façon collaborative : co-construction des contenus et approches pédagogiques des actions dans le respect des thèmes et objectifs définis par la Ville.
ARTICLE 3 – Engagements réciproques des parties
1- La structure :
- Prendra à sa charge les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation de l’action. - Pourra diffuser l’information concernant ces animations et transmettra le contact de la Ville de Niort qui centralisera les inscriptions.
2- La Ville de Niort :
- Prendra à sa charge les modalités d’inscriptions. Elle recueillera les inscriptions aux animations, et informera les inscrits en cas d’annulation.
- Mettra en œuvre des actions de communication afin de diffuser l’information sur l’existence de ses animations auprès du grand public.
ARTICLE 4– Modalités d’organisation
1) Les conditions d’organisation d’animation
Les conditions d’organisation des actions sont les suivantes :
- La Ville de Niort est à l’initiative des animations de la charte, elle en définit les thèmes et les objectifs. - La structure est associée à la définition des contenus et des approches pédagogiques et assure seule la mise en œuvre des actions selon les modalités définies en commun.
2) Date, thème, durée :
Date Thème Horaire – Durée Lieu Nombre d’animateurs
Nombre de
personnes max.
11/04/2026 La pâquerette et le plantain 14h30-16h30 Durée : 2h00 Médiathèque du Lambon 1 15
ARTICLE 5 – Conditions financières
En contrepartie de la participation du Jardin de Chanteloup à la mise en œuvre des actions de la présente convention, la Ville de Niort versera à ladite structure une rémunération d’un montant de 280 € net.
A l’issue de l’animation le Jardin de Chanteloup établira sa facture, à déposer sur la plate-forme Chorus Pro.
Les délais de paiement sont de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, qui vaut demande de paiement. ARTCILE 6 - Clause laïcité
Le présent contrat de partenariat a pour objet l’exécution du service public.
Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, la structure doit prendre les mesures nécessaires permettant :
- D’assurer l’égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
- De respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution de ce service.
La structure veillera à ce que ses salariés ou les personnes sur lesquelles elle exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu'ils participent à l'exécution du service public, s'abstiennent notamment de manifester leurs opinions politiques ou religieuses, traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité.
La structure veillera aussi au respect de ces prescriptions à l’égard de ses sous-traitants.
ARTICLE 7 – Assurances et responsabilités
La structure souscrira les assurances nécessaires à la garantie de sa responsabilité et s’engage à présenter, sur demande de la ville, les attestations d’assurances.
La structure sera responsable des dommages qu’elle pourra occasionner à autrui dans le cadre de l’animation. Chacune des parties s’engage à assurer le respect de ses obligations contractuelles.
ARTICLE 8 – Conditions de résiliation de la convention
- La présente convention peut être résiliée par l’une des parties lorsque l’autre des parties ne respecte pas ses engagements.
- Un courrier de mise en demeure de se conformer à ses engagements, dans un délai le 5 jours à compter de la notification de la mise en demeure, est adressé.
- A défaut pour la partie de se mettre en conformité, l’autre partie pourra résilier la convention, sans contrepartie.
ARTICLE 9 – Conditions d’annulation de l’activité
La Ville de Niort pourra annuler l’animation, avec l’avis de la structure. En cas d’annulation, la Ville de Niort ne versera pas de rémunération à ladite structure.
ARTICLE 10 - Litige
Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention devra être résolu à l’amiable.
A défaut d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le ………..
Pour le Jardin de Chanteloup
La Gérante
Marie VOUHE BARRIBAUD
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué,
Thibault HEBRARD CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET Laurus Nobilis
Objet : Convention réglant l'organisation d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 26 janvier 2026,
d'une part,
Et l’EURL Laurus Nobilis (ci-après dénommée « la structure ») dont le siège social se trouve 3 rue du Temple 79000 NIORT représentée par Alexis BOCHE, son gérant,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de poser les conditions dans lesquelles la Ville de Niort et la structure s’associent pour définir et organiser des actions d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel ».
ARTICLE 2 – Instance de pilotage et de gestion du projet
La Direction Développement Durable et Transition Ecologique organisera une réunion regroupant l’ensemble des partenaires du projet afin de définir les animations qui seront mises en œuvre de façon collaborative : co-construction des contenus et approches pédagogiques des actions dans le respect des thèmes et objectifs définis par la Ville.
ARTICLE 3 – Engagements réciproques des parties
1- La structure :
- Prendra à sa charge les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation de l’action. - Pourra diffuser l’information concernant ces animations et transmettra le contact de la Ville de Niort qui centralisera les inscriptions.
2- La Ville de Niort :
- Prendra à sa charge les modalités d’inscriptions. Elle recueillera les inscriptions aux animations, et informera les inscrits en cas d’annulation.
- Mettra en œuvre des actions de communication afin de diffuser l’information sur l’existence de ses animations auprès du grand public.
ARTICLE 4– Modalités d’organisation
1) Les conditions d’organisation d’animation
Les conditions d’organisation des actions sont les suivantes :
- La Ville de Niort est à l’initiative des animations de la charte, elle en définit les thèmes et les objectifs. - La structure est associée à la définition des contenus et des approches pédagogiques et assure seule la mise en œuvre des actions selon les modalités définies en commun.
2) Date, thème, durée :
Date Thème Horaire – Durée Lieu Nombre d’animateurs
Nombre de
personnes max.
19/09/2026 Atelier herboristerie 14h30-16h30 Durée : 2h00 A déterminer 1 15
ARTICLE 5 – Conditions financières
En contrepartie de la participation de Laurus Nobilis à la mise en œuvre des actions de la présente convention, la Ville de Niort versera à ladite structure une rémunération d’un montant de 375 € net.
A l’issue de l’animation la structure établira sa facture, à déposer sur Chorus Pro.
Les délais de paiement sont de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, qui vaut demande de paiement. ARTCILE 6 - Clause laïcité
Le présent contrat de partenariat a pour objet l’exécution du service public.
Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, la structure doit prendre les mesures nécessaires permettant :
- D’assurer l’égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
- De respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution de ce service.
La structure veillera à ce que ses salariés ou les personnes sur lesquelles elle exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu'ils participent à l'exécution du service public, s'abstiennent notamment de manifester leurs opinions politiques ou religieuses, traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité.
La structure veillera aussi au respect de ces prescriptions à l’égard de ses sous-traitants.
ARTICLE 7 – Assurances et responsabilités
La structure souscrira les assurances nécessaires à la garantie de sa responsabilité et s’engage à présenter, sur demande de la ville, les attestations d’assurances.
La structure sera responsable des dommages qu’elle pourra occasionner à autrui dans le cadre de l’animation. Chacune des parties s’engage à assurer le respect de ses obligations contractuelles.
ARTICLE 8 – Conditions de résiliation de la convention
- La présente convention peut être résiliée par l’une des parties lorsque l’autre des parties ne respecte pas ses engagements.
- Un courrier de mise en demeure de se conformer à ses engagements, dans un délai le 5 jours à compter de la notification de la mise en demeure, est adressé.
- A défaut pour la partie de se mettre en conformité, l’autre partie pourra résilier la convention, sans contrepartie.
ARTICLE 9 – Conditions d’annulation de l’activité
La Ville de Niort pourra annuler l’animation, avec l’avis de la structure. En cas d’annulation, la Ville de Niort ne versera pas de rémunération à ladite structure.
ARTICLE 10 - Litige
Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention devra être résolu à l’amiable.
A défaut d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le ………..
Pour l’EURL Laurus Nobilis
Le Gérant
Alexis BOCHE
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Thibault HEBRARD CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET Phyto et Silva
Objet : Convention réglant l'organisation d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 26 janvier 2026,
d'une part,
Et l’entreprise individuelle Phyto et Silva (ci-après dénommé « la structure ») dont le siège social se trouve 81 Rue Marie-Pierre Fracard 79000 NIORT représentée par Sylvie FAVRE, sa gérante, d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de poser les conditions dans lesquelles la Ville de Niort et la structure s’associent pour définir et organiser des actions d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel ».
ARTICLE 2 – Instance de pilotage et de gestion du projet
La Direction Développement Durable et Transition Ecologique organisera une réunion regroupant l’ensemble des partenaires du projet afin de définir les animations qui seront mises en œuvre de façon collaborative : co-construction des contenus et approches pédagogiques des actions dans le respect des thèmes et objectifs définis par la Ville.
ARTICLE 3 – Engagements réciproques des parties
1- La structure :
- Prendra à sa charge les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation de l’action. - Pourra diffuser l’information concernant ces animations et transmettra le contact de la Ville de Niort qui centralisera les inscriptions.
2- La Ville de Niort :
- Prendra à sa charge les modalités d’inscriptions. Elle recueillera les inscriptions aux animations, et informera les inscrits en cas d’annulation.
- Mettra en œuvre des actions de communication afin de diffuser l’information sur l’existence de ses animations auprès du grand public.
ARTICLE 4– Modalités d’organisation
1) Les conditions d’organisation d’animation
Les conditions d’organisation des actions sont les suivantes :
- La Ville de Niort est à l’initiative des animations de la charte, elle en définit les thèmes et les objectifs. - La structure est associée à la définition des contenus et des approches pédagogiques et assure seule la mise en œuvre des actions selon les modalités définies en commun.
2) Date, thème, durée :
Date Thème Horaire – Durée Lieu Nombre d’animateurs
Nombre de
personnes max.
25/04/2026 Les plantes de nos trottoirs 14h30-16h30 Durée : 2h00 Quartier de Sainte-Pezenne 1 20
ARTICLE 5 – Conditions financières
En contrepartie de la participation de Phyto et Silva à la mise en œuvre des actions de la présente convention, la Ville de Niort versera à ladite structure une rémunération d’un montant de 300 € net.
A l’issue de l’animation la structure établira sa facture, à déposer sur Chorus Pro.
Les délais de paiement sont de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, qui vaut demande de paiement. ARTCILE 6 - Clause laïcité
Le présent contrat de partenariat a pour objet l’exécution du service public.
Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, la structure doit prendre les mesures nécessaires permettant :
- D’assurer l’égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
- De respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution de ce service.
La structure veillera à ce que ses salariés ou les personnes sur lesquelles elle exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu'ils participent à l'exécution du service public, s'abstiennent notamment de manifester leurs opinions politiques ou religieuses, traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité.
La structure veillera aussi au respect de ces prescriptions à l’égard de ses sous-traitants.
ARTICLE 7 – Assurances et responsabilités
La structure souscrira les assurances nécessaires à la garantie de sa responsabilité et s’engage à présenter, sur demande de la ville, les attestations d’assurances.
La structure sera responsable des dommages qu’elle pourra occasionner à autrui dans le cadre de l’animation. Chacune des parties s’engage à assurer le respect de ses obligations contractuelles.
ARTICLE 8 – Conditions de résiliation de la convention
- La présente convention peut être résiliée par l’une des parties lorsque l’autre des parties ne respecte pas ses engagements.
- Un courrier de mise en demeure de se conformer à ses engagements, dans un délai le 5 jours à compter de la notification de la mise en demeure, est adressé.
- A défaut pour la partie de se mettre en conformité, l’autre partie pourra résilier la convention, sans contrepartie.
ARTICLE 9 – Conditions d’annulation de l’activité
La Ville de Niort pourra annuler l’animation, avec l’avis de la structure. En cas d’annulation, la Ville de Niort ne versera pas de rémunération à ladite structure.
ARTICLE 10 - Litige
Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention devra être résolu à l’amiable.
A défaut d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le ………..
Pour l’entreprise individuelle Phyto et Silva
La Gérante
Sylvie FAVRE
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué,
Thibault HEBRARD CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET la Société d’Horticulture, d’Arboriculture et de Viticulture des Deux-Sèvres
Objet : Convention réglant l'organisation d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 26 janvier 2026,
d'une part,
Et la Société d’Horticulture, d’Arboriculture et de Viticulture 79 (ci-après dénommé « l’association » dont le siège social se trouve, 37 quai Maurice Métayer à Niort représentée par Guy GIRAUDON, son président, d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de poser les conditions dans lesquelles la Ville de Niort et l’association s’associent pour définir et organiser des actions d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel ».
ARTICLE 2 – Instance de pilotage et de gestion du projet
La Direction Développement durable et Transition écologique organisera une réunion regroupant l’ensemble des partenaires du projet afin de définir les animations qui seront mises en œuvre de façon collaborative : co-construction des contenus et approches pédagogiques des actions dans le respect des thèmes et objectifs définis par la Ville.
ARTICLE 3 – Engagements réciproques des parties
1- L’association :
- Prendra à sa charge les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation de l’action. - Pourra diffuser l’information concernant ces animations et transmettra le contact de la Ville de Niort qui centralisera les inscriptions.
2- La Ville de Niort :
- Prendra à sa charge les modalités d’inscriptions. Elle recueillera les inscriptions aux animations, et informera les inscrits en cas d’annulation.
- Mettra en œuvre des actions de communication afin de diffuser l’information sur l’existence de ses animations auprès du grand public.
ARTICLE 4– Modalités d’organisation
1) Les conditions d’organisation d’animation
Les conditions d’organisation des actions sont les suivantes :
- La Ville de Niort est à l’initiative des animations de la charte, elle en définit les thèmes et les objectifs. - L’association est associée à la définition des contenus et des approches pédagogiques et assure seule la mise en œuvre des actions selon les modalités définies en commun. 2) Date, thème, durée :
Date Thème Horaire – Durée Lieu de rendez- vous
Nombre
d’animateurs
Nombre de
personnes max.
07/03/2026 Taille et entretien des fruitiers 14h-16h30 durée : 2h30 37 quai Métayer à Niort 2 25
14/03/2026 Faire ses plants de légumes 9h30 – 12h Durée : 2h30 37 quai Métayer à Niort 2 15
21/03/2026 Taille des arbustes à fleurs 14h - 16h30 Durée : 2h30 37 quai Métayer à Niort 2 20
03/10/2026 Accueillir la biodiversité au jardin en hiver 9h30-12h Durée : 2h30 37 quai Métayer 1 25
07/11/2026 Connaître son sol 14h-16h30 Durée : 2h30 37 quai Métayer 2 25
15/11/2026 Multiplication végétative 9h-11h30 Durée : 2h30 37 quai Métayer 2 30
ARTICLE 5 – Conditions financières
En contrepartie de la participation de l’association à la mise en œuvre des actions de la présente convention, la Ville de Niort versera à ladite association une rémunération d’un montant de 1800 € net.
A l’issue de chaque animation l’association établira sa facture, à déposer sur la plate-forme Chorus Pro.
Les délais de paiement sont de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, qui vaut demande de paiement.
ARTCILE 6 - Clause laïcité
Le présent contrat de partenariat a pour objet l’exécution du service public.
Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association doit prendre les mesures nécessaires permettant :
- D’assurer l’égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
- De respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution de ce service.
L’association veillera à ce que ses salariés ou les personnes sur lesquelles elle exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu'ils participent à l'exécution du service public, s'abstiennent notamment de manifester leurs opinions politiques ou religieuses, traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité.
L’association veillera aussi au respect de ces prescriptions à l’égard de ses sous-traitants.
ARTICLE 7 – Assurances et responsabilités
La structure souscrira les assurances nécessaires à la garantie de sa responsabilité et s’engage à présenter, sur demande de la ville, les attestations d’assurances.
La structure sera responsable des dommages qu’elle pourra occasionner à autrui dans le cadre de l’animation. Chacune des parties s’engage à assurer le respect de ses obligations contractuelles.
ARTICLE 8 – Conditions de résiliation de la convention
- La présente convention peut être résiliée par l’une des parties lorsque l’autre des parties ne respecte pas ses engagements.
- Un courrier de mise en demeure de se conformer à ses engagements, dans un délai le 5 jours à compter de la notification de la mise en demeure, est adressé.
- A défaut pour la partie de se mettre en conformité, l’autre partie pourra résilier la convention, sans contrepartie.
ARTICLE 9 – Conditions d’annulation de l’activité
La Ville de Niort pourra annuler l’animation, avec l’avis de la structure. En cas d’annulation, la Ville de Niort ne versera pas de rémunération à ladite association. ARTICLE 10 - Litige
Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention devra être résolu à l’amiable.
A défaut d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le ………..
Pour l’association
la Société d’Horticulture, d’Arboriculture
et de Viticulture 79
Le Président
Guy GIRAUDON
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Thibault HEBRARD CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET l’association Vent d’Ouest
Objet : Convention réglant l'organisation d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 26 janvier 2026,
d'une part,
Et l’association Vent d’Ouest (ci-après dénommé « l’association ») dont le siège social se trouve, 28 rue de la Blauderie à Niort représentée par ses co-présidents, Alain Hibert et Luis Lopes, d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de poser les conditions dans lesquelles la Ville de Niort et l’association s’associent pour définir et organiser des actions d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel ».
ARTICLE 2 – Instance de pilotage et de gestion du projet
La Direction Développement durable et Transition écologique organisera une réunion regroupant l’ensemble des partenaires du projet afin de définir les animations qui seront mises en œuvre de façon collaborative : co-construction des contenus et approches pédagogiques des actions dans le respect des thèmes et objectifs définis par la Ville.
ARTICLE 3 – Engagements réciproques des parties
1- L’association :
- Prendra à sa charge les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation de l’action. - Pourra diffuser l’information concernant ces animations et transmettra le contact de la Ville de Niort qui centralisera les inscriptions.
2- La Ville de Niort :
- Prendra à sa charge les modalités d’inscriptions. Elle recueillera les inscriptions aux animations, et informera les inscrits en cas d’annulation.
- Mettra en œuvre des actions de communication afin de diffuser l’information sur l’existence de ses animations auprès du grand public.
ARTICLE 4– Modalités d’organisation
1) Les conditions d’organisation d’animation
Les conditions d’organisation des actions sont les suivantes :
- La Ville de Niort est à l’initiative des animations de la charte, elle en définit les thèmes et les objectifs. - L’association est associée à la définition des contenus et des approches pédagogiques et assure seule la mise en œuvre des actions selon les modalités définies en commun.
2) Date, thème, durée :
Date Thème Horaire – Durée Lieu de rendez- vous
Nombre
d’animateurs
Nombre de
personnes max.
25/04/2026 Potager de balcon 09h30 – 12h00 (durée : 2h30) A déterminer 1 20
13/06/2026 Flore sauvage du jardin 9h30 – 12h00 (durée : 2h30) 39 quai de Belle- Ile 1 20
20/06/2026 Les mal-aimés au jardin 10h – 12h (durée : 2h30) 39 quai de Belle- Ile 1 20
03/10/2026 Mon 1er jardin 9h30 – 12h (durée : 2h30) 39 quai de Belle- Ile 1 20 ARTICLE 5 – Conditions financières
En contrepartie de la participation de l’association à la mise en œuvre des actions de la présente convention, la Ville de Niort versera à ladite association une rémunération d’un montant de 1206,60 € net.
A l’issue de chaque animation l’association établira sa facture, à déposer sur la plate-forme Chorus Pro.
Les délais de paiement sont de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, qui vaut demande de paiement.
ARTCILE 6 - Clause laïcité
Le présent contrat de partenariat a pour objet l’exécution du service public.
Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association doit prendre les mesures nécessaires permettant :
- D’assurer l’égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
- De respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution de ce service.
L’association veillera à ce que ses salariés ou les personnes sur lesquelles elle exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu'ils participent à l'exécution du service public, s'abstiennent notamment de manifester leurs opinions politiques ou religieuses, traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité.
L’association veillera aussi au respect de ces prescriptions à l’égard de ses sous-traitants.
ARTICLE 7 – Assurances et responsabilités
La structure souscrira les assurances nécessaires à la garantie de sa responsabilité et s’engage à présenter, sur demande de la ville, les attestations d’assurances.
La structure sera responsable des dommages qu’elle pourra occasionner à autrui dans le cadre de l’animation. Chacune des parties s’engage à assurer le respect de ses obligations contractuelles.
ARTICLE 8 – Conditions de résiliation de la convention
- La présente convention peut être résiliée par l’une des parties lorsque l’autre des parties ne respecte pas ses engagements.
- Un courrier de mise en demeure de se conformer à ses engagements, dans un délai le 5 jours à compter de la notification de la mise en demeure, est adressé.
- A défaut pour la partie de se mettre en conformité, l’autre partie pourra résilier la convention, sans contrepartie.
ARTICLE 9 – Conditions d’annulation de l’activité
La Ville de Niort pourra annuler l’animation, avec l’avis de la structure. En cas d’annulation, la Ville de Niort ne versera pas de rémunération à ladite association.
ARTICLE 10 - Litige
Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention devra être résolu à l’amiable.
A défaut d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le ………..
Pour l’Association Vent d’Ouest
Les Co-présidents
Alain HIBERT et Luis LOPES
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Thibault HEBRARD CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET le CPIE Gâtine Poitevine
Objet : Convention réglant l'organisation d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 26 janvier 2026,
d'une part,
Et le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de Gâtine poitevine (ci-après dénommé « la structure ») dont le siège social se trouve 6, rue du Jardin des sens Coutière 79340 Les Châteliers représentée par Adèle GAMACHE, sa Directrice,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de poser les conditions dans lesquelles la Ville de Niort et la structure s’associent pour définir et organiser des actions d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel ».
ARTICLE 2 – Instance de pilotage et de gestion du projet
La Direction Développement Durable et Transition Ecologique organisera une réunion regroupant l’ensemble des partenaires du projet afin de définir les animations qui seront mises en œuvre de façon collaborative : co-construction des contenus et approches pédagogiques des actions dans le respect des thèmes et objectifs définis par la Ville.
ARTICLE 3 – Engagements réciproques des parties
1- La structure :
- Prendra à sa charge les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation de l’action. - Pourra diffuser l’information concernant ces animations et transmettra le contact de la Ville de Niort qui centralisera les inscriptions.
2- La Ville de Niort :
- Prendra à sa charge les modalités d’inscriptions. Elle recueillera les inscriptions aux animations, et informera les inscrits en cas d’annulation.
- Mettra en œuvre des actions de communication afin de diffuser l’information sur l’existence de ses animations auprès du grand public.
ARTICLE 4– Modalités d’organisation
1) Les conditions d’organisation d’animation
Les conditions d’organisation des actions sont les suivantes :
- La Ville de Niort est à l’initiative des animations de la charte, elle en définit les thèmes et les objectifs. - La structure est associée à la définition des contenus et des approches pédagogiques et assure seule la mise en œuvre des actions selon les modalités définies en commun.
2) Date, thème, durée :
Date Thème Horaire –
Durée
Lieu de rendez-
vous
Nombre
d’animateurs
Nombre de
personnes max.
10/10/2026 Ma maison, ma santé, mon environnement 10h-12h (durée : 2h) Médiathèque le Lambon 1 20
ARTICLE 5 – Conditions financières
En contrepartie de la participation de la structure à la mise en œuvre des actions de la présente convention, la Ville de Niort versera à ladite structure une rémunération d’un montant de 410 € net.
A l’issue de l’animation la structure établira sa facture, à déposer sur la plate-forme Chorus Pro. Les délais de paiement sont de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, qui vaut demande de paiement.
ARTCILE 6 - Clause laïcité
Le présent contrat de partenariat a pour objet l’exécution du service public.
Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association doit prendre les mesures nécessaires permettant :
- D’assurer l’égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
- De respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution de ce service.
La structure veillera à ce que ses salariés ou les personnes sur lesquelles elle exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu'ils participent à l'exécution du service public, s'abstiennent notamment de manifester leurs opinions politiques ou religieuses, traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité.
La structure veillera aussi au respect de ces prescriptions à l’égard de ses sous-traitants.
ARTICLE 7 – Assurances et responsabilités
La structure souscrira les assurances nécessaires à la garantie de sa responsabilité et s’engage à présenter, sur demande de la ville, les attestations d’assurances.
La structure sera responsable des dommages qu’elle pourra occasionner à autrui dans le cadre de l’animation. Chacune des parties s’engage à assurer le respect de ses obligations contractuelles.
ARTICLE 8 – Conditions de résiliation de la convention
- La présente convention peut être résiliée par l’une des parties lorsque l’autre des parties ne respecte pas ses engagements.
- Un courrier de mise en demeure de se conformer à ses engagements, dans un délai le 5 jours à compter de la notification de la mise en demeure, est adressé.
- A défaut pour la partie de se mettre en conformité, l’autre partie pourra résilier la convention, sans contrepartie.
ARTICLE 9 – Conditions d’annulation de l’activité
La Ville de Niort pourra annuler l’animation, avec l’avis de la structure. En cas d’annulation, la Ville de Niort ne versera pas de rémunération à ladite structure .
ARTICLE 10 - Litige
Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention devra être résolu à l’amiable.
A défaut d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le ………..
Pour le Centre Permanent d’Initiatives pour
l’Environnement de Gâtine Poitevine
La Directrice
Adèle GAMACHE
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Thibault HEBRARD