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Arrêté - ART2024 189 Ecots BTP Place de la réPublique Rescellement DUN Tampon Avaloir 03.06.2024
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2024 189 Ecots BTP Place de la réPublique Rescellement DUN Tampon Avaloir 03.06.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE PORTANT RESTRICTION
DE CIRCULATION ET INTERDICTION
DE STATIONNEMENT
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE
ART2024_189
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique communale ;
CONSIDÉRANT la demande du 13 mai 2024 de la société ECOTS BTP TSA 70011 – Chez Sogelink à Dardilly Cedex (69134), dans le cadre du rescellement d’un tampon avaloir assainissement pour le compte de SUEZ, situé place de la République à Nogent-sur-Oise;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer, à cette occasion, la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux pour des raisons de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du 3 juin 2024 pour une durée de 30 jours, les prescriptions suivantes seront applicables dans l’emprise du chantier situé au droit du n°10 bis place de la République :
- Vitesse limitée à 30 km/h
- Circulation restreinte par alternat avec gestion par feux tricolores ou par hommes trafics.
- Stationnement interdit dans l'emprise du chantier et au droit de la pizzeria à l’exception des véhicules de la société réalisant les travaux
L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en infraction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.
ARTICLE 2 : La société ECOTS BTP veillera à la sécurité des piétons et assurera leur circulation en installant un cheminement sécurisé pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : La société ECOTS BTP sera chargée de mettre en place et d’entretenir la signalisation et la présignalisation de jour comme de nuit conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le présent arrêté devra être affiché par cette société au moins deux jours avant le début des travaux.
ARTICLE 4 : La société ECOTS BTP sera tenue de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l'origine. La Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire dans le cas où des dégradations seraient constatées.
ARTICLE 5 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.
ARTICLE 6 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 9 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).