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Compte-Rendu - rendus et Comptes Administratifs 2020 Commune 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouloc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rendus et Comptes Administratifs 2020 Commune 2019)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BOULOC
ANNEE 2019
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE FRONTON
Numéro SIRET : 21310079500011
BUDGET : BUDGET COMMUNAL
1 I I - INFORMATIONS GENERALES
CA COMMUNE DE BOULOC
2019 BUDGET COMMUNAL
Code INSEE
31079
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 4 668
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 0
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
2 640 911,00 3 020 630,00 565,75 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCP) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 736,05
2 Produit des impositions directes/population 0,00 416,14
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 883,30
4 Dépenses d'équipement brut/population 0,00 258,97
5 Encours de dette/population 0,00 972,79
6 DGF/population 0,00 147,55
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,00% 57,10%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,00 91,20
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 29,32%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 110,13%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les
EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2 , R. 2313-1 , R. 2313- 2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses
des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération...) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
2 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
POUR MEMOIRE(1)
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
C-1-1-B 3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
DEPENSES
Section de fonctionnement
RECETTES
+ +
EXECUTION DU BUDGET
Section d'investissement
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
A
B
G
H
REPORTS DE
L'EXERCICE
2018
=
Report en section de
fonctionnement (002)
=
Report en section
d'investissement (001)
C
D
I
J
(si déficit)
(si déficit)
(si excédent)
(si excédent)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2020 (1)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
E
F
K
L
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2020 = E+F = K+L
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement
Section d'investissement
= A+C+E
TOTAL CUMULE
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
= H+J+L
= G+I+K
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
3 544 968,51
1 690 177.25
4 150 480.98
1 479 250.93
0.00
261 269.04
518 825.90
0.00
5 496 414.80 6 148 557.81
0.00
88 314.54
0.00
484 512.83
88 314.54 484 512.83
3 544 968.51
2 039 760.83
4 669 306.88
1 963 763.76
5 584 729.34 6 633 070.64
C-1-1-B 4 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Libellé
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 88 314,54 484 512,83
0,00 481 012,83 13 Subventions d'investissement
3 419,97 0,00 232 PLAN LOCAL D'URBANISME
0,00 3 500,00 250 TRAVAUX EGLISE 2013
16 680,55 268 NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE ELEMENTAIRE
332,82 289 EQUIPEMENTS ALAE
2 124,00 295 MISE AUX NORMES POTEAUX INCENDIE
811,30 297 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS MAIRIE
14 962,50 0,00 303 AMENAGEMENT ESPLANADE DE VERDUN
2 556,00 310 EQUIPEMENTS NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE
3 120,00 314 TERRAIN DE FOOTBALL N°1
504,00 315 TRAVAUX COMPLEXE SPORTIF
10 726,00 319 DEPLACEMENT MODULES MATERNELLE
33 077,40 321 DEPLACEMENT BIBLIOTHEQUE
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311 -11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311 -11 du CGCT).
C-1-1-B 5 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Charg. rattachées Mandats émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
011 Charges à caractère général 850 000,00 687 769,11 11 694,53 0,00 150 536.36
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 982 000,00 1 961 725,15 0,00 0,00 20 274.85
014 Atténuations de produits 319 100,00 317 936,00 0,00 0,00 1 164.00
65 Autres charges de gestion courante 389 031,00 349 445,24 0,00 0,00 39 585.76
Total des dépenses de gestion courante 3 540 131,00 3 316 875,50 11 694,53 0,00 211 560.97
66 Charges financières 125 000,00 87 154,76 24 046,66 0,00 13 798.58
67 Charges exceptionnelles 26 000,00 20 133,32 0,00 0,00 5 866.68
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 50 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 741 131,00 3 424 163,58 35 741,19 0,00 281 226.23
023 Virement à la section d'investissement (2) 558 700,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 65 000,00 85 063,74 0,00 0,00 0.00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 623 700,00 85 063,74 0,00 0,00 538 636.26
TOTAL 4 364 831,00 3 509 227,32 35 741,19 0,00
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de
2018
(3)
0,00
819 862.49
Prod. rattachées Titres émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
013 Atténuations de charges 50 000,00 64 174,40 0,00 0,00 0.00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 369 850,00 413 656,50 5 635,80 0,00 0.00
73 Impôts et taxes 2 275 024,10 2 385 014,18 0,00 0,00 0.00
74 Dotations, subventions et participations 1 088 931,00 1 184 843,21 0,00 0,00 0.00
75 Autres produits de gestion courante 29 000,00 34 027,41 0,00 0,00 0.00
Total des recettes de gestion courante 3 812 805,10 4 081 715,70 5 635,80 0,00 0.00
76 Produits financiers 0,00 23,31 0,00 0,00 0.00
77 Produits exceptionnels 0,00 35 890,88 0,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 812 805,10 4 117 629,89 5 635,80 0,00 0.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 33 200,00 27 215,29 0,00 0,00 5 984.71
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 33 200,00 27 215,29 0,00 0,00 5 984.71
TOTAL 3 846 005,10 4 144 845,18 5 635,80 0,00
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté
de 2018
(3)
518 825,90
0.00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
C-1-1-B 6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Crédits annulés Mandats émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des opérations d'équipement 2 307 167,96 1 184 839,54 88 314,54 1 034 013.88
Total des dépenses d'équipement 2 307 167,96 1 184 839,54 88 314,54 1 034 013.88
10 Dotations, fonds divers et réserves 60 000,00 57 568,15 0,00 2 431.85
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 327 500,00 324 554,27 0,00 2 945.73
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières 96 000,00 96 000,00 0,00 0.00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 483 500,00 478 122,42 0,00 5 377.58
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses réelles d'investissement 2 790 667,96 1 662 961,96 88 314,54 1 039 391.46
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 33 200,00 27 215,29 0,00 5 984.71
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 33 200,00 27 215,29 0,00 5 984.71
TOTAL 2 823 867,96 1 690 177,25 88 314,54
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018
(3)
261 269,04
1 045 376.17
Crédits annulés Titres émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 1 232 553,50 563 519,47 484 512,83 184 521.20
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 17 883,50 0,00 0,00 17 883.50
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 24 533,40 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 1 250 437,00 588 052,87 484 512,83 177 871.30
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 335 000,00 355 427,58 0,00 0.00
1068 Dotations, fonds divers et réserves (7) 450 000,00 450 000,00 0,00 0.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 706,74 0,00 0.00
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières 96 000,00 0,00 0,00 96 000.00
024 Produits de cessions 351 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 232 000,00 806 134,32 0,00 425 865.68
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles d'investissement 2 482 437,00 1 394 187,19 484 512,83 603 736.98
021 Virement de la section de fonctionnement (1) 558 700,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 65 000,00 85 063,74 0,00 0.00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 623 700,00 85 063,74 0,00 538 636.26
TOTAL 3 106 137,00 1 479 250,93 484 512,83
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2018
(3)
0,00
1 142 373.24
C-1-1-B 7 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
C-1-1-B 8 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 699 463,64 0,00 699 463,64
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 961 725,15 0,00 1 961 725,15
014 Atténuations de produits 317 936,00 0,00 317 936,00
65 Autres charges de gestion courante 349 445,24 0,00 349 445,24
66 Charges financières 111 201,42 0,00 111 201,42
67 Charges exceptionnelles 20 133,32 20 800,00 40 933,32
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 64 263,74 64 263,74
3 544 968,51 85 063,74 3 459 904,77 Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2018
0,00
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 57 568,15 0,00 57 568,15
13 Subventions d'investissement 3 182,47 3 182,47 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 324 554,27 0,00 324 554,27
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 (8)
Total des opérations d'équipement 1 184 839,54 0,00 1 184 839,54
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 24 032,82 24 032,82 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 96 000,00 0,00 96 000,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3.. Stocks 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018
261 269,04
1 690 177,25 27 215,29 1 662 961,96 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ;
(2) Voir liste des opérations d’ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;
(5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
C-1-1-B 9 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 64 174,40 0,00 64 174,40
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 419 292,30 0,00 419 292,30
72 Travaux en régie 0,00 24 032,82 24 032,82
73 Impôts et taxes 2 385 014,18 0,00 2 385 014,18
74 Dotations, subventions et participations 1 184 843,21 0,00 1 184 843,21
75 Autres produits de gestion courante 34 027,41 0,00 34 027,41
76 Produits financiers 23,31 0,00 23,31
77 Produits Exceptionnels 35 890,88 3 182,47 39 073,35
4 150 480,98 27 215,29 4 123 265,69 Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2018 518 825,90
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 355 427,58 355 427,58
0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 450 000,00 450 000,00
0,00 13 Subventions d'investissement 563 519,47 563 519,47
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 706,74 706,74
0,00 (8) 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
20 800,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 20 800,00
0,00 (9) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 24 533,40 24 533,40
0,00 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
64 263,74 28 Amortissements des immobilisations 0,00 64 263,74
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
0,00 3.. Stocks 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2018 0,00
1 479 250,93 85 063,74 1 394 187,19 Recettes d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
10 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
Charges à caractère général 850 000,00 011 687 769,11 11 694,53 0,00 150 536,36
236 200,00 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 6042 215 801,12 0,00 0,00 20 398,88
19 600,00 Eau et assainissement 60611 21 616,00 0,00 0,00 0,00
116 500,00 Énergie - Électricité 60612 101 173,86 0,00 0,00 15 326,14
52 500,00 Combustibles 60621 36 766,52 0,00 0,00 15 733,48
10 000,00 Carburants 60622 7 077,79 0,00 0,00 2 922,21
10 000,00 Alimentation 60623 10 266,96 0,00 0,00 0,00
4 360,00 Autres fournitures non stockées 60628 3 158,21 0,00 0,00 1 201,79
19 000,00 Fournitures d'entretien 60631 25 054,76 0,00 0,00 0,00
25 400,00 Fournitures de petit équipement 60632 14 018,40 4 934,61 0,00 6 446,99
1 000,00 Fournitures de voirie 60633 0,00 321,01 0,00 678,99
5 100,00 Vêtements de travail 60636 5 802,27 0,00 0,00 0,00
8 300,00 Fournitures administratives 6064 5 906,51 0,00 0,00 2 393,49
9 200,00 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6065 6 431,82 0,00 0,00 2 768,18
26 000,00 Autres matières et fournitures 6068 22 908,10 600,52 0,00 2 491,38
5 500,00 Contrats de prestations de services 611 2 276,69 0,00 0,00 3 223,31
0,00 Crédit-bail mobilier 6122 0,00 0,00 0,00 0,00
9 000,00 Locations mobilières 6135 10 020,36 0,00 0,00 0,00
500,00 Charges locatives et de copropriété 614 0,00 0,00 0,00 500,00
5 000,00 Terrains 61521 7 765,20 0,00 0,00 0,00
31 000,00 Entretien et réparations bâtiments publics 615221 24 466,69 3 600,22 0,00 2 933,09
1 000,00 Entretien et réparations autres bâtiments 615228 154,80 0,00 0,00 845,20
5 000,00 Entretien et réparations voiries 615231 0,00 0,00 0,00 5 000,00
12 000,00 Matériel roulant 61551 6 410,18 1 958,17 0,00 3 631,65
9 000,00 Autres biens mobiliers 61558 1 874,53 0,00 0,00 7 125,47
32 200,00 Maintenance 6156 27 418,50 0,00 0,00 4 781,50
35 500,00 Assurance multirisques 6161 10 114,03 0,00 0,00 25 385,97
0,00 Autres primes d'assurance 6168 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 Etudes et recherches 617 0,00 0,00 0,00 10 000,00
2 150,00 Documentation générale et technique 6182 2 820,77 0,00 0,00 0,00
11 000,00 Versements à des organismes de formation 6184 1 400,00 0,00 0,00 9 600,00
1 000,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225 737,41 0,00 0,00 262,59
19 010,00 Honoraires 6226 15 924,16 0,00 0,00 3 085,84
13 000,00 Frais d'actes et de contentieux 6227 4 935,36 0,00 0,00 8 064,64
14 300,00 Divers 6228 9 575,47 0,00 0,00 4 724,53
2 300,00 Annonces et insertions 6231 1 472,83 0,00 0,00 827,17
28 900,00 Fêtes et cérémonies 6232 32 877,95 280,00 0,00 0,00
2 000,00 Catalogues et imprimés 6236 36,00 0,00 0,00 1 964,00
11 000,00 Publications 6237 11 586,83 0,00 0,00 0,00
1 000,00 Transports de biens 6241 395,88 0,00 0,00 604,12
0,00 Divers 6248 1 399,20 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 11 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
600,00 Voyages et déplacements 6251 230,61 0,00 0,00 369,39
1 000,00 Missions 6256 251,60 0,00 0,00 748,40
0,00 Réceptions 6257 0,00 0,00 0,00 0,00
8 500,00 Frais d'affranchissement 6261 6 583,84 0,00 0,00 1 916,16
17 300,00 Frais de télécommunications 6262 17 404,73 0,00 0,00 0,00
1 300,00 Services bancaires et assimilés 627 285,45 0,00 0,00 1 014,55
7 080,00 Concours divers (cotisations...) 6281 6 291,36 0,00 0,00 788,64
0,00 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) 6282 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Redevances pour services rendus 6284 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 A d'autres organismes 62878 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6 500,00 Taxes foncières 63512 5 713,00 0,00 0,00 787,00
0,00 Autres impôts locaux 63513 976,00 0,00 0,00 0,00
200,00 Taxes et impôts sur les véhicules 6355 0,00 0,00 0,00 200,00
1 000,00 Autres impôts, taxes, ...(autres organismes) 637 387,36 0,00 0,00 612,64
Charges de personnel et frais assimilés 1 982 000,00 012 1 961 725,15 0,00 0,00 20 274,85
0,00 Autre personnel extérieur 6218 2 772,33 0,00 0,00 0,00
7 615,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332 5 931,15 0,00 0,00 1 683,85
25 840,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336 23 728,73 0,00 0,00 2 111,27
4 770,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338 3 622,97 0,00 0,00 1 147,03
837 200,00 Rémunération principale 64111 828 630,10 0,00 0,00 8 569,90
22 090,00 NBI, SFT et indemnité de résidence 64112 21 183,62 0,00 0,00 906,38
125 400,00 Autres indemnités 64118 134 976,35 0,00 0,00 0,00
358 800,00 Rémunérations 64131 349 447,45 0,00 0,00 9 352,55
3 315,00 Autres indemnités 64138 1 995,49 0,00 0,00 1 319,51
0,00 Autres emplois d'insertion 64168 0,00 0,00 0,00 0,00
14 000,00 Rémunérations des apprentis 6417 11 113,77 0,00 0,00 2 886,23
246 650,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451 244 558,32 0,00 0,00 2 091,68
256 000,00 Cotisations aux caisses de retraite 6453 265 230,75 0,00 0,00 0,00
17 320,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454 14 220,11 0,00 0,00 3 099,89
57 000,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455 49 524,43 0,00 0,00 7 475,57
1 000,00 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6457 597,58 0,00 0,00 402,42
0,00 Cotisations aux autres organismes sociaux 6458 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 Médecine du travail, pharmacie 6475 4 192,00 0,00 0,00 808,00
0,00 Autres charges sociales diverses 6478 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Autres charges 6488 0,00 0,00 0,00 0,00
Atténuations de produits 319 100,00 014 317 936,00 0,00 0,00 1 164,00
100,00 Dégrèv.taxe foncière / propriétés non bâties jeunes agriculteurs 7391171 69,00 0,00 0,00 31,00
1 000,00 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 7391172 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 Dégrèvement sur plafonnement de la TP sur la valeur ajoutée 7391173 0,00 0,00 0,00 0,00
288 000,00 FNGIR 739221 287 572,00 0,00 0,00 428,00
30 000,00 Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales 739223 30 295,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 12 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
Autres charges de gestion courante 389 031,00 65 349 445,24 0,00 0,00 39 585,76
90 000,00 Indemnités 6531 87 175,32 0,00 0,00 2 824,68
5 500,00 Cotisations de retraite 6533 5 539,43 0,00 0,00 0,00
5 500,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534 5 381,40 0,00 0,00 118,60
1 000,00 Formation 6535 880,00 0,00 0,00 120,00
0,00 Cotisations au fonds de financement de l'alloc° de fin de mandat 65372 51,35 0,00 0,00 0,00
500,00 Créances admises en non-valeur 6541 0,00 0,00 0,00 500,00
41 000,00 Service d'incendie 6553 40 713,14 0,00 0,00 286,86
0,00 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales 65541 233,40 0,00 0,00 0,00
100 000,00 Autres contributions 65548 74 248,24 0,00 0,00 25 751,76
0,00 GFP de rattachement 657351 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Autres groupements 657358 0,00 0,00 0,00 0,00
47 631,00 Caisse des Ecoles 657361 47 631,00 0,00 0,00 0,00
54 900,00 CCAS 657362 54 900,00 0,00 0,00 0,00
43 000,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574 32 690,00 0,00 0,00 10 310,00
0,00 Autres 65888 1,96 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011 +012+014+65+656)
3 540 131,00 3 316 875,50 11 694,53 0,00 211 560,97
Charges financières (b) 125 000,00 66 87 154,76 24 046,66 0,00 13 798,58
120 000,00 Intérêts réglés à l'échéance 66111 112 254,26 0,00 0,00 7 745,74
0,00 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112 -25 099,50 24 046,66 0,00 1 052,84
0,00 Intérêts des autres dettes 6618 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 Autres 6688 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Charges exceptionnelles (c) 26 000,00 67 20 133,32 0,00 0,00 5 866,68
500,00 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6718 133,32 0,00 0,00 366,68
500,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673 0,00 0,00 0,00 500,00
25 000,00 Autres charges exceptionnelles 678 20 000,00 0,00 0,00 5 000,00
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 50 000,00 022 0,00 0,00 0,00
3 741 131,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 3 424 163,58 35 741,19 0,00 281 226,23
Virement à la section d'investissement 558 700,00 023 0,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4)(5)(6) 65 000,00 042 85 063,74 0,00 0,00 0,00
0,00 Valeurs comptables des immobilisations cédées 675 20 800,00 0,00 0,00 0,00
65 000,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811 64 263,74 0,00 0,00 736,26
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
623 700,00 85 063,74 0,00 0,00 538 636,26
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (7) 0,00 043 0,00 0,00 0,00 0,00
623 700,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 85 063,74 0,00 0,00 538 636,26
4 364 831,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
3 509 227,32 35 741,19 0,00 819 862,49
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 13 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2018
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
49 146,16
0,00 Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2018
= Différence ICNE 2019 - ICNE 2018 -49 146,16
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 14 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Atténuations de charges 013 0,00 0,00 64 174,40 50 000,00 0,00
Remboursements sur rémunérations du personnel 6419 0,00 0,00 64 174,40 50 000,00 0,00
Produits des services, du domaine et ventes diverses 70 0,00 5 635,80 413 656,50 369 850,00 0,00
Concession dans les cimetières (produit net) 70311 0,00 0,00 998,02 1 000,00 1,98
Redevance d'occupation du domaine public communal 70323 0,00 0,00 6 073,00 3 050,00 0,00
Redevances et droits des services à caractère culturel 7062 0,00 0,00 10 776,00 5 500,00 0,00
A caractère sportif 70631 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A caractère de loisirs 70632 0,00 0,00 57 540,36 40 000,00 0,00
Redevances et droits des services à caractère social 7066 0,00 5 635,80 62,40 5 000,00 0,00
Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 7067 0,00 0,00 312 798,22 290 000,00 0,00
Autres marchandises 7078 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Locations diverses (autres qu'immeubles) 7083 0,00 0,00 237,00 100,00 0,00
aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles 70841 0,00 0,00 23 091,00 23 200,00 109,00
Au GFP de rattachement 70846 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
par les C.C.A.S 70873 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Par le GFP de rattachement 70876 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
par d'autres redevables 70878 0,00 0,00 337,00 300,00 0,00
Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouv 7088 0,00 0,00 1 743,50 1 700,00 0,00
Impôts et taxes 73 0,00 0,00 2 385 014,18 2 275 024,10 0,00
Taxes foncières et d'habitation 73111 0,00 0,00 1 942 563,00 1 900 000,00 0,00
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 73112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les Surfaces Commerciales 73113 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau 73114 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres impôts locaux ou assimilés 7318 0,00 0,00 7 370,00 0,00 0,00
Attribution de compensation 73211 0,00 0,00 419 955,99 359 479,00 0,00
Autres fiscalités reversées entre collectivités locales 73218 0,00 0,00 245,00 0,00 0,00
Droits de place 7336 0,00 0,00 359,50 800,00 440,50
Autres taxes 7338 0,00 0,00 6 611,69 6 000,00 0,00
Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 7381 0,00 0,00 7 909,00 0,00 0,00
Autres taxes diverses 7388 0,00 0,00 0,00 8 745,10 8 745,10
Dotations, subventions et participations 74 0,00 0,00 1 184 843,21 1 088 931,00 0,00
Dotation forfaitaire 7411 0,00 0,00 389 976,00 389 976,00 0,00
Dotation de solidarité rurale 74121 0,00 0,00 181 755,00 181 755,00 0,00
Dotation nationale de péréquation 74127 0,00 0,00 117 029,00 117 029,00 0,00
FCTVA 744 0,00 0,00 109,68 100,00 0,00
Autres 74718 0,00 0,00 45 369,79 45 000,00 0,00
Départements 7473 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Communes membres du GFP 74741 0,00 0,00 6 755,19 5 000,00 0,00
Autres organismes 7478 0,00 0,00 187 365,15 150 000,00 0,00
Compensation pour perte de taxe additionnelle ... 7482 0,00 0,00 156 867,40 100 000,00 0,00
Etat - Compensation au titre de la CET (CVAE et CFE) 74833 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834 0,00 0,00 6 770,00 6 700,00 0,00
Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835 0,00 0,00 92 846,00 92 800,00 0,00
Autres attributions et participations 7488 0,00 0,00 0,00 571,00 571,00
Autres produits de gestion courante 75 0,00 0,00 34 027,41 29 000,00 0,00
Revenus des immeubles 752 0,00 0,00 33 993,61 29 000,00 0,00
Autres produits divers de gestion courante 7588 0,00 0,00 33,80 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+73+74+75+013)
0,00 5 635,80 4 081 715,70 3 812 805,10 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 15 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Produits financiers (b) 76 0,00 0,00 23,31 0,00 0,00
Produits de participations 761 0,00 0,00 23,31 0,00 0,00
Par le GFP de rattachement 76232 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits exceptionnels (c) 77 0,00 0,00 35 890,88 0,00 0,00
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 7718 0,00 0,00 1 159,29 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 775 0,00 0,00 20 800,00 0,00 0,00
Produits exceptionnels divers 7788 0,00 0,00 13 931,59 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 0,00 5 635,80 4 117 629,89 3 812 805,10 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4)(5) 042 0,00 0,00 27 215,29 33 200,00 5 984,71
Immobilisations corporelles 722 0,00 0,00 24 032,82 30 000,00 5 967,18
Quote-part des subventions d'investissement transférées au comp 777 0,00 0,00 3 182,47 3 200,00 17,53
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (6) 043 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 27 215,29 33 200,00 5 984,71
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 3 846 005,10 4 144 845,18 5 635,80 0,00 0,00
518 825,90 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2018
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
= Différence ICNE 2019 - ICNE 2018
Montant de l'exercice 2018
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 010 0.00 0.00
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 20 0.00 0.00
0,00 0,00 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 202 0.00 0.00
0,00 0,00 Frais d'études 2031 0.00 0.00
0,00 0,00 Concessions et droits similaires 2051 0.00 0.00
Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 204 0.00 0.00
0,00 0,00 GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études 2041511 0.00 0.00
0,00 0,00 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études 2041581 0.00 0.00
0,00 0,00 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 20421 0.00 0.00
Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 21 0.00 0.00
0,00 0,00 Terrains nus 2111 0.00 0.00
0,00 0,00 Terrains bâtis 2115 0.00 0.00
0,00 0,00 Autres agencements et aménagements de terrains 2128 0.00 0.00
0,00 0,00 Hôtel de ville 21311 0.00 0.00
0,00 0,00 Bâtiments scolaires 21312 0.00 0.00
0,00 0,00 Équipements du cimetière 21316 0.00 0.00
0,00 0,00 Autres bâtiments publics 21318 0.00 0.00
0,00 0,00 Immeubles de rapport 2132 0.00 0.00
0,00 0,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 2158 0.00 0.00
0,00 0,00 Oeuvres et objets d'art 2161 0.00 0.00
0,00 0,00 Matériel de transport 2182 0.00 0.00
0,00 0,00 Matériel de bureau et matériel informatique 2183 0.00 0.00
0,00 0,00 Mobilier 2184 0.00 0.00
0,00 0,00 Autres immobilisations corporelles 2188 0.00 0.00
Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 22 0.00 0.00
Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 23 0.00 0.00
0,00 0,00 Constructions 2313 0.00 0.00
0,00 0,00 Installations, matériel et outillage techniques 2315 0.00 0.00
0,00 0,00 Autres immobilisations corporelles 2318 0.00 0.00
0,00 0,00 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles 238 0.00 0.00
Opérations d'équipement n° 216 (2) 0,00 4 320,00 201 050.45 196 730.45
Opérations d'équipement n° 218 (2) 0,00 1 634,08 5 000.00 3 365.92
Opérations d'équipement n° 232 (2) 3 419,97 5 770,77 13 347.25 4 156.51
Opérations d'équipement n° 233 (2) 0,00 0,00 2 000.00 2 000.00
Opérations d'équipement n° 234 (2) 0,00 2 849,05 3 000.00 150.95
Opérations d'équipement n° 240 (2) 0,00 6 546,55 11 007.64 4 461.09
Opérations d'équipement n° 250 (2) 0,00 25 847,40 25 951.00 103.60
Opérations d'équipement n° 252 (2) 0,00 6 230,00 8 300.00 2 070.00
Opérations d'équipement n° 257 (2) 0,00 2 711,37 5 711.37 3 000.00
Opérations d'équipement n° 258 (2) 0,00 15 000,00 216 500.00 201 500.00
Opérations d'équipement n° 268 (2) 16 680,55 469 090,49 494 948.74 9 177.70
Opérations d'équipement n° 281 (2) 0,00 1 140,00 1 200.00 60.00
Opérations d'équipement n° 289 (2) 332,82 551,89 1 100.00 215.29
Opérations d'équipement n° 293 (2) 0,00 740,40 3 400.00 2 659.60
Opérations d'équipement n° 294 (2) 0,00 0,00 65 000.00 65 000.00
Opérations d'équipement n° 295 (2) 2 124,00 0,00 4 000.00 1 876.00
Opérations d'équipement n° 296 (2) 0,00 0,00 5 000.00 5 000.00
Opérations d'équipement n° 297 (2) 811,30 18 380,02 66 290.00 47 098.68
Opérations d'équipement n° 299 (2) 0,00 0,00 2 500.00 2 500.00
Opérations d'équipement n° 300 (2) 0,00 821,79 5 500.00 4 678.21
Opérations d'équipement n° 301 (2) 0,00 2 493,43 2 810.35 316.92
Opérations d'équipement n° 302 (2) 0,00 0,00 200.00 200.00
C-1-1-B 17 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Opérations d'équipement n° 303 (2) 14 962,50 49 647,78 90 000.00 25 389.72
Opérations d'équipement n° 308 (2) 0,00 4 928,16 5 640.16 712.00
Opérations d'équipement n° 309 (2) 0,00 12 709,51 13 000.00 290.49
Opérations d'équipement n° 310 (2) 2 556,00 16 956,78 20 000.00 487.22
Opérations d'équipement n° 312 (2) 0,00 2 730,27 2 900.00 169.73
Opérations d'équipement n° 313 (2) 0,00 3 855,31 7 089.00 3 233.69
Opérations d'équipement n° 314 (2) 3 120,00 6 882,00 10 082.00 80.00
Opérations d'équipement n° 315 (2) 504,00 54 309,06 105 040.00 50 226.94
Opérations d'équipement n° 316 (2) 0,00 0,00 40 000.00 40 000.00
Opérations d'équipement n° 319 (2) 10 726,00 448 782,19 460 000.00 491.81
Opérations d'équipement n° 320 (2) 0,00 5 304,37 5 600.00 295.63
Opérations d'équipement n° 321 (2) 33 077,40 10 690,67 400 000.00 356 231.93
Opérations d'équipement n° 322 (2) 0,00 3 916,20 4 000.00 83.80
Total des dépenses d'équipement 1 184 839,54 88 314,54 2 307 167.96 1 034 013.88
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 57 568,15 10 60 000.00 2 431.85
0,00 57 568,15 Taxe d'aménagement 10226 60 000.00 2 431.85
Emprunts et dettes assimilées 0,00 324 554,27 16 327 500.00 2 945.73
0,00 297 218,53 Emprunts en euros 1641 310 000.00 12 781.47
0,00 706,74 Dépôts et cautionnements reçus 165 0.00 0.00
0,00 26 629,00 Départements 16873 17 500.00 0.00
0,00 0,00 GFP de rattachement 168751 0.00 0.00
0,00 0,00 Autres groupements 168758 0.00 0.00
Autres immobilisations financières 0,00 96 000,00 27 96 000.00 0.00
0,00 96 000,00 Autres communes 276348 96 000.00 0.00
Total des dépenses financières 478 122,42 0,00 483 500.00 5 377.58
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0.00
88 314,54 1 662 961,96 TOTAL DEPENSES REELLES 2 790 667.96 1 039 391.46
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 0,00 27 215,29 040 33 200.00 5 984.71
27 215,29 0,00 Charges transférées (6) 33 200.00 5 984.71
0,00 3 133,47 Départements 13913 3 000.00 0.00
0,00 49,00 Autres 13918 200.00 151.00
0,00 11 228,81 Autres agencements et aménagements de terrains 2128 0.00 0.00
0,00 1 137,39 Hôtel de ville 21311 10 000.00 8 862.61
0,00 3 097,26 Bâtiments scolaires 21312 10 000.00 6 902.74
0,00 8 569,36 Autres bâtiments publics 21318 10 000.00 1 430.64
0,00 0,00 Immeubles de rapport 2132 0.00 0.00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 041 0.00 0.00
0,00 0,00 Autres groupements 276358 0.00 0.00
0,00 27 215,29 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 33 200.00 5 984.71
1 690 177,25 88 314,54 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
2 823 867.96 1 045 376.17
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018 261 269,04
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 18 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 0.00 0.00 010
Subventions d'investissement 484 512,83 563 519,47 1 232 553.50 184 521.20 13
34 561,17 0,00 Régions 1312 39 504.76 4 943.59
0,00 0,00 Départements 1313 37 810.39 37 810.39
0,00 0,00 Autres 1318 0.00 0.00
158 497,00 136 505,80 Etat et établissements nationaux 1321 108 843.80 0.00
26 190,80 0,00 Régions 1322 26 190.80 0.00
261 763,86 427 013,67 Départements 1323 1 016 703.75 327 926.22
3 500,00 0,00 Autres 1328 3 500.00 0.00
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 17 883.50 17 883.50 16
0,00 0,00 Emprunts en euros 1641 0.00 0.00
0,00 0,00 Départements 16873 17 883.50 17 883.50
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0.00 0.00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0.00 204
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0.00 21
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0.00 22
Immobilisations en cours 0,00 24 533,40 0.00 0.00 23
0,00 24 533,40 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles 238 0.00 0.00
Total des recettes d'équipement 588 052,87 484 512,83 1 250 437.00 177 871.30
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 805 427,58 785 000.00 0.00 10
0,00 144 956,20 F.C.T.V.A. 10222 140 000.00 0.00
0,00 0,00 T.L.E. 10223 0.00 0.00
0,00 210 471,38 Taxe d'aménagement 10226 195 000.00 0.00
0,00 450 000,00 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068 450 000.00 0.00
Dépôts et cautionnements reçus 0,00 706,74 0.00 0.00 165
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 96 000.00 96 000.00 27
0,00 0,00 Autres communes 276348 96 000.00 96 000.00
Produits de cessions 0,00 0,00 351 000.00 024
Total des recettes financières 806 134,32 0,00 1 232 000.00 425 865.68
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0.00
484 512,83 1 394 187,19 TOTAL DES RECETTES REELLES 2 482 437.00 603 736.98
Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 558 700.00 021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 0,00 85 063,74 65 000.00 0.00 040
0,00 20 800,00 Terrains nus 2111 0.00 0.00
0,00 7 198,83 Amortissements des frais d'études 28031 7 000.00 0.00
0,00 44,27 Amortissement de frais d'insertion 28033 800.00 755.73
0,00 0,00 Communes du GFP - Biens mobiliers, matériel et études 28041411 0.00 0.00
0,00 534,00 Communes du GFP - Projets d'infrastructures d'intérêt national 28041413 0.00 0.00
0,00 0,00 Autres communes - Projets d'infrastructures d'intérêt national 28041483 0.00 0.00
0,00 0,00 GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études 28041511 0.00 0.00
0,00 804,00 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études 28041581 900.00 96.00
0,00 0,00 Autres groupements - Bâtiments et installations 28041582 0.00 0.00
0,00 0,00 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 280421 0.00 0.00
0,00 1 893,00 Privé - Bâtiments et installations 280422 2 000.00 107.00
0,00 2 843,09 Concessions et droits similaires 28051 2 300.00 0.00
0,00 1 931,00 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 281568 2 500.00 569.00
0,00 1 694,00 Matériel roulant 281571 2 000.00 306.00
0,00 0,00 Autre matériel et outillage de voirie 281578 0.00 0.00
0,00 0,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 28158 0.00 0.00
0,00 12 224,00 Matériel de transport 28182 13 000.00 776.00
0,00 7 055,61 Matériel de bureau et matériel informatique 28183 6 500.00 0.00
0,00 6 846,63 Mobilier 28184 7 000.00 153.37
C-1-1-B 19 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
0,00 21 195,31 Autres immobilisations corporelles 28188 21 000.00 0.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
85 063,74 0,00 623 700.00 538 636.26
Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0.00 0.00 041
0,00 0,00 Autres groupements 168758 0.00 0.00
0,00 85 063,74 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 623 700.00 538 636.26
1 479 250,93 484 512,83 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
3 106 137.00 1 142 373.24
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2018 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 20 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 209
LIBELLE : EXTENSION ECOLE MATERNELLE PHASE N°3
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 896 380,29
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 299,96 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 299,96 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 896 080,33 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 896 080,33 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -896 380,29
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 21 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 216
LIBELLE : TRAVAUX ET EQUIPEMENTS SALLE DES FETES 2011
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 201 050,45 0,00 4 320,00 56 005,14
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
196 730,45
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 2 750,80 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 2 750,80 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 10 867,78 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 2 071,20 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 6 242,86 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 553,72 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 201 050,45 0,00 4 320,00 42 386,56 196 730,45
2313 Constructions 201 050,45 0,00 4 320,00 42 386,56 196 730,45
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -4 320,00 -56 005,14
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 22 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 218
LIBELLE : MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE BATIMENTS
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 5 000,00 0,00 1 634,08 30 382,88
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
3 365,92
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 1 634,08 30 382,88 3 365,92
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 2 490,40 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 7 066,91 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 1 634,08 20 825,57 3 365,92
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -1 634,08 -30 382,88
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 23 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 232
LIBELLE : PLAN LOCAL D'URBANISME
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 13 347,25 3 419,97 5 770,77 173 197,20
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
4 156,51
20 Immobilisations incorporelles 13 347,25 3 419,97 5 770,77 173 197,20 4 156,51
202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 13 347,25 3 419,97 5 770,77 172 975,84 4 156,51
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 221,36 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -5 770,77 -173 197,20
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 24 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 233
LIBELLE : EXTINCTEURS BATIMENTS COMMUNAUX
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 2 000,00 0,00 0,00 6 572,02
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
2 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 0,00 6 572,02 2 000,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 1 356,00 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 0,00 0,00 650,36 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 0,00 4 565,66 2 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -6 572,02
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 25 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 234
LIBELLE : ILLUMINATIONS DE NOEL
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 3 000,00 0,00 2 849,05 6 240,21
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
150,95
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 000,00 0,00 2 849,05 6 240,21 150,95
2188 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 0,00 2 849,05 6 240,21 150,95
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -2 849,05 -6 240,21
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 26 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 240
LIBELLE : MODERNISATION INFORMATISATION MAIRIE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 11 007,64 0,00 6 546,55 42 211,24
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
4 461,09
20 Immobilisations incorporelles 2 000,00 0,00 2 175,60 12 426,01 0,00
2051 Concessions et droits similaires 2 000,00 0,00 2 175,60 12 426,01 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 007,64 0,00 4 370,95 29 785,23 4 636,69
21311 Hôtel de ville 583,82 0,00 583,82 12 382,10 0,00
21312 Bâtiments scolaires 1 873,82 0,00 1 775,47 1 775,47 98,35
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 6 550,00 0,00 2 011,66 15 627,66 4 538,34
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -6 546,55 -42 211,24
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 27 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 250
LIBELLE : TRAVAUX EGLISE 2013
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 25 951,00 0,00 25 847,40 113 470,38
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
103,60
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 451,00 0,00 25 847,40 113 470,38 0,00
21318 Autres bâtiments publics 25 451,00 0,00 25 847,40 102 089,68 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 6 565,60 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 4 815,10 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immobilisations corporelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
3 500,00 0,00 3 500,00 1 500,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 500,00 3 500,00 0,00 1 500,00 0,00
1328 Autres 3 500,00 3 500,00 0,00 1 500,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -25 847,40 -111 970,38
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 28 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 252
LIBELLE : EQUIPEMENTS ENTRETIEN DIVERS BATIMENTS
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 8 300,00 0,00 6 230,00 23 915,77
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
2 070,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 300,00 0,00 6 230,00 23 915,77 2 070,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 4 060,45 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 300,00 0,00 6 230,00 19 855,32 2 070,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -6 230,00 -23 915,77
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 29 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 253
LIBELLE : ENFOUISSEMENT RESEAUX
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 30 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 254
LIBELLE : PANNEAUX INFORMATION ELECTRONIQUE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 25 733,42
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 25 733,42 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 4 236,83 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 21 496,59 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -25 733,42
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 31 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 255
LIBELLE : EQUIPEMENTS SERVICE TECHNIQUE 2014
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 11 091,66
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 11 091,66 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 446,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 9 645,66 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -11 091,66
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 32 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 256
LIBELLE : TRAVAUX DIVERS VOIRIE 2014
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 20 573,79
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 20 573,79 0,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 8 376,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 7 195,84 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 0,00 0,00 4 202,03 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 799,92 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -20 573,79
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 33 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 257
LIBELLE : Acquisition séchoir Tuilerie
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 5 711,37 0,00 2 711,37 230 754,05
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
3 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 711,37 0,00 2 711,37 230 421,64 3 000,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 109 998,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 2 000,00 0,00 300,00 300,00 1 700,00
21318 Autres bâtiments publics 3 711,37 0,00 2 411,37 115 421,03 1 300,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 4 702,61 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 332,41 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 332,41 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -2 711,37 -230 754,05
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 34 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 258
LIBELLE : ACQUISITION FONCIERE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 216 500,00 0,00 15 000,00 203 938,51
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
201 500,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 216 500,00 0,00 15 000,00 203 938,51 201 500,00
2111 Terrains nus 216 500,00 0,00 15 000,00 15 000,00 201 500,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 188 938,51 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -15 000,00 -203 938,51
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 35 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 259
LIBELLE : VEHICULE TOUS SERVICES
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 6 779,50
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 6 779,50 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 6 779,50 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -6 779,50
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 36 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 260
LIBELLE : MODULES PREFABRIQUES ELEMENTAIRE 2014
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 212 924,67
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 212 924,67 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 212 924,67 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -212 924,67
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 37 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 261
LIBELLE : TRAVAUX ET EQUIPEMENTS ELEMENTAIRE 2014
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 6 596,30
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 6 596,30 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 2 247,60 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 3 763,46 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 585,24 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -6 596,30
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 38 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 262
LIBELLE : TRAVAUX ET EQUIPEMENTS SALLE OMNISPORTS 2014
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 10 152,80
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 10 152,80 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 9 160,80 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 992,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -10 152,80
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 39 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 263
LIBELLE : FONDS DE CONCOURS 2014
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 8 010,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 8 010,00 0,00
2041413 Communes du GFP - Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 0,00 0,00 8 010,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -8 010,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 40 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 264
LIBELLE : TRAVAUX ENTREE MAIRIE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 41 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 265
LIBELLE : MOBILIER MAIRIE 2015
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 1 008,70
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 008,70 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 1 008,70 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -1 008,70
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 42 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 266
LIBELLE : INFORMATIQUE MAIRIE 2015
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 18 007,92
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 2 854,80 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 2 854,80 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 15 153,12 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00 0,00 12 938,40 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 214,72 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -18 007,92
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 43 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 267
LIBELLE : TRAVAUX ECOLE ELEM 2015
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 44 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 268
LIBELLE : NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE ELEMENTAIRE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 494 948,74 16 680,55 469 090,49 3 349 944,87
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
9 177,70
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 091,81 0,00 27 869,63 39 089,41 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 1 431,31 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 10 089,25 19 877,72 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 2 633,04 0,00 2 633,04 2 633,04 0,00
2182 Matériel de transport 6 083,98 0,00 0,00 0,00 6 083,98
2184 Mobilier 0,00 0,00 6 083,98 6 083,98 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 374,79 0,00 9 063,36 9 063,36 1 311,43
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 475 856,93 16 680,55 441 220,86 3 310 855,46 17 955,52
2313 Constructions 475 856,93 16 680,55 441 220,86 3 255 170,64 17 955,52
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles 0,00 0,00 0,00 55 684,82 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 24 533,40 0,00 55 684,82 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 24 533,40 55 684,82 0,00
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles 0,00 0,00 24 533,40 55 684,82 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -444 557,09 -3 294 260,05
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 45 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 269
LIBELLE : EQUIPEMENTS NOUVELLE CLASSE ELEM
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 7 406,32
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 7 406,32 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 5 642,19 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 764,13 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -7 406,32
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 46 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 270
LIBELLE : AMENAGEMENT ANNEXE REFECTOIRE ELEM
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 9 954,90
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 9 954,90 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 333,13 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 2 812,49 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 6 809,28 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -9 954,90
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 47 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 271
LIBELLE : TRAVAUX ECOLE MATERNELLE 2015
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 26 895,55
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 26 895,55 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 26 895,55 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -26 895,55
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 272
LIBELLE : TRAVAUX EXTERIEUR CLSH 2015
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 48 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 273
LIBELLE : AMENAGEMENT BUREAU ALSH + EQUIPEMENTS ALAE MATER
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 7 508,86
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 7 508,86 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 7 508,86 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -7 508,86
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 49 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 274
LIBELLE : EQUIPEMENTS ST + SALLE OMNISPORTS 2015
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 14 288,87
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 14 288,87 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 2 474,76 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 2 190,24 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 9 623,87 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -14 288,87
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 50 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 275
LIBELLE : EQUIPEMENTS BIBLIOTHEQUE 2015
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 229,99
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 229,99 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00 0,00 229,99 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -229,99
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 51 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 276
LIBELLE : EQUIPEMENTS + MOBILIER PM 2015
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 1 320,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 320,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 320,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -1 320,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 52 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 277
LIBELLE : AMENAGEMENT CLOTURE CIMETIERE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 53 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 278
LIBELLE : TRAVAUX DIVERS VOIRIE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 14 844,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 14 844,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 14 844,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -14 844,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 54 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 279
LIBELLE : PARTICIPATION VIDEO SURVEILLANCE ZONE LAFITTE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 5 517,70
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 5 517,70 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 5 517,70 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -5 517,70
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 55 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 280
LIBELLE : GARDE CORPS ESCALIER MAISON ASSOCIATIONS
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 5 001,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 5 001,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 5 001,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -5 001,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 56 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 281
LIBELLE : TRAVAUX ET EQUIPEMENTS SALLE OMNISPORTS
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 1 200,00 0,00 1 140,00 41 986,67
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
60,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 200,00 0,00 1 140,00 41 986,67 60,00
21318 Autres bâtiments publics 1 200,00 0,00 1 140,00 40 042,02 60,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 944,65 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -1 140,00 -41 986,67
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 57 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 282
LIBELLE : INFORMATIQUE ET MULTI MEDIA ELEMENTAIRE 2016
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 527,90
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 527,90 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00 0,00 229,01 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 298,89 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -527,90
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 58 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 283
LIBELLE : EQUIPEMENTS MAIRIE 2016
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 262,47
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 262,47 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 262,47 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -262,47
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 59 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 284
LIBELLE : MODIFICATION ENTREE MAIRIE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 92 150,46
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 975,78 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 3 975,78 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 88 174,68 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 88 174,68 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -92 150,46
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 60 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 285
LIBELLE : TRAV ELEM BAT EXISTANT 2016
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 68 676,08
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 68 676,08 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 68 676,08 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -68 676,08
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 61 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 286
LIBELLE : MOBILIER ECOLES 2016
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 3 145,19
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 145,19 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00 0,00 138,05 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 2 136,86 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 870,28 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -3 145,19
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 62 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 287
LIBELLE : TRAVAUX CANTINE 2016
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 4 698,66
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 4 698,66 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 1 134,66 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 564,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -4 698,66
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 63 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 288
LIBELLE : TRAVAUX MATERNELLE 2016
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 19 826,96
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 19 826,96 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 16 867,76 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 959,20 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -19 826,96
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 64 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 289
LIBELLE : EQUIPEMENTS ALAE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 1 100,00 332,82 551,89 6 802,74
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
215,29
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 100,00 332,82 551,89 6 802,74 215,29
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 100,00 0,00 0,00 2 213,57 1 100,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 332,82 551,89 4 589,17 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -551,89 -6 802,74
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 65 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 290
LIBELLE : NOUVEAU PREFA ALAE MATER 2016
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 43 075,73
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 43 075,73 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 43 075,73 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -43 075,73
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 66 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 291
LIBELLE : EQUIPEMENTS BIBLIO 2016
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 5 417,60
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 5 417,60 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 4 495,20 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 922,40 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -5 417,60
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 67 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 292
LIBELLE : INFORMATIQUE BIBLIO + PM 2016
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 972,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 972,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00 0,00 972,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -972,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 68 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 293
LIBELLE : ARMEMENT PM
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 3 400,00 0,00 740,40 1 829,21
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
2 659,60
20 Immobilisations incorporelles 500,00 0,00 740,40 740,40 0,00
2051 Concessions et droits similaires 500,00 0,00 740,40 740,40 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 900,00 0,00 0,00 1 088,81 2 900,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 900,00 0,00 0,00 1 088,81 2 900,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -740,40 -1 829,21
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 69 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 294
LIBELLE : TRAVAUX CIMETIERE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 65 000,00 0,00 0,00 31 679,47
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
65 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 65 000,00 0,00 0,00 31 679,47 65 000,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 31 091,47 0,00
21318 Autres bâtiments publics 65 000,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 588,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -31 679,47
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 70 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 295
LIBELLE : MISE AUX NORMES POTEAUX INCENDIE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 4 000,00 2 124,00 0,00 15 106,85
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
1 876,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 000,00 2 124,00 0,00 15 106,85 1 876,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 4 000,00 2 124,00 0,00 15 106,85 1 876,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -15 106,85
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 71 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 296
LIBELLE : ADAP 2016
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 5 000,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
5 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 72 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 297
LIBELLE : TRAVAUX ET EQUIPEMENTS MAIRIE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 66 290,00 811,30 18 380,02 34 707,21
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
47 098,68
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 66 290,00 811,30 18 380,02 34 707,21 47 098,68
21311 Hôtel de ville 61 500,00 0,00 12 973,07 18 103,86 48 526,93
2184 Mobilier 2 290,00 811,30 3 337,60 6 195,12 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 500,00 0,00 2 069,35 10 408,23 430,65
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -18 380,02 -34 707,21
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 73 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 298
LIBELLE : INFORMATIQUE MAIRIE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 1 304,46
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 304,46 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00 0,00 1 221,60 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 82,86 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -1 304,46
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 74 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 299
LIBELLE : SECURISATION PLAN VIGIPIRATE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 2 500,00 0,00 0,00 4 291,97
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
2 500,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 500,00 0,00 0,00 4 291,97 2 500,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 500,00 0,00 0,00 4 291,97 2 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -4 291,97
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 75 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 300
LIBELLE : TRAVAUX ALAE-ALSH
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 5 500,00 0,00 821,79 29 311,49
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
4 678,21
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 500,00 0,00 821,79 29 311,49 4 678,21
21312 Bâtiments scolaires 4 500,00 0,00 0,00 24 481,62 4 500,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 4 008,08 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 821,79 821,79 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -821,79 -29 311,49
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 76 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 301
LIBELLE : EQUIPEMENTS MATERNELLE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 2 810,35 0,00 2 493,43 4 172,48
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
316,92
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 810,35 0,00 2 493,43 4 172,48 316,92
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 810,35 0,00 2 493,43 4 172,48 316,92
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -2 493,43 -4 172,48
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 77 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 302
LIBELLE : EQUIPEMENTS CLUB HOUSE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 200,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
200,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
21318 Autres bâtiments publics 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 78 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 303
LIBELLE : AMENAGEMENT ESPLANADE DE VERDUN
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 90 000,00 14 962,50 49 647,78 97 999,09
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
25 389,72
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 4 490,40 5 081,71 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 4 490,40 5 081,71 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 90 000,00 14 962,50 45 157,38 92 917,38 29 880,12
2313 Constructions 90 000,00 14 962,50 45 157,38 92 917,38 29 880,12
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -49 647,78 -97 999,09
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 79 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 304
LIBELLE : EFFACEMENT RESEAUX CHEMIN SAINT PIERRE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 31 946,26
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 31 946,26 0,00
2041581 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 12 061,00 0,00
20421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 19 885,26 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -31 946,26
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 80 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 305
LIBELLE : PLAN DE CIRCULATION
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 13 380,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 13 380,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 13 380,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -13 380,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 81 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 306
LIBELLE : CONTRIBUTION ENEDIS
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 20 926,20
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 20 926,20 0,00
20421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 20 926,20 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -20 926,20
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 82 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 307
LIBELLE : REHABILTATION SALLE DES FETES
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 83 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 308
LIBELLE : EQUIPEMENTS ASSOCIATIONS
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 5 640,16 0,00 4 928,16 4 928,16
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
712,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 640,16 0,00 4 928,16 4 928,16 712,00
2184 Mobilier 1 560,96 0,00 1 560,96 1 560,96 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 079,20 0,00 3 367,20 3 367,20 712,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -4 928,16 -4 928,16
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 84 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 309
LIBELLE : INFORMATIQUE ELEMENTAIRE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 13 000,00 0,00 12 709,51 26 540,21
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
290,49
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 895,44 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 895,44 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 000,00 0,00 12 709,51 25 644,77 290,49
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 10 500,00 0,00 7 062,60 19 997,86 3 437,40
2188 Autres immobilisations corporelles 2 500,00 0,00 5 646,91 5 646,91 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -12 709,51 -26 540,21
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 85 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 310
LIBELLE : EQUIPEMENTS NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 20 000,00 2 556,00 16 956,78 21 822,26
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
487,22
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 2 556,00 16 956,78 21 822,26 487,22
21312 Bâtiments scolaires 16 000,00 2 556,00 15 840,00 15 840,00 0,00
2184 Mobilier 1 200,00 0,00 0,00 4 607,10 1 200,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 800,00 0,00 1 116,78 1 375,16 1 683,22
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -16 956,78 -21 822,26
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 86 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 311
LIBELLE : EQUIPEMENTS REFECTOIRE ELEMENTAIRE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 319,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 319,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 319,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -319,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 87 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 312
LIBELLE : INFORMATIQUE MATERNELLE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 2 900,00 0,00 2 730,27 2 730,27
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
169,73
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 900,00 0,00 2 730,27 2 730,27 169,73
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2 900,00 0,00 2 730,27 2 730,27 169,73
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -2 730,27 -2 730,27
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 313
LIBELLE : EQUIPEMENTS SERVICES TECHNIQUES
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 7 089,00 0,00 3 855,31 5 012,31
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
3 233,69
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 089,00 0,00 3 855,31 5 012,31 3 233,69
2188 Autres immobilisations corporelles 7 089,00 0,00 3 855,31 5 012,31 3 233,69
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -3 855,31 -5 012,31
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 88 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 314
LIBELLE : TERRAIN DE FOOTBALL N°1
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 10 082,00 3 120,00 6 882,00 6 882,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
80,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 082,00 3 120,00 6 882,00 6 882,00 80,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 082,00 3 120,00 6 882,00 6 882,00 80,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -6 882,00 -6 882,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 89 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 315
LIBELLE : TRAVAUX COMPLEXE SPORTIF
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 105 040,00 504,00 54 309,06 54 309,06
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
50 226,94
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 105 040,00 504,00 54 309,06 54 309,06 50 226,94
21318 Autres bâtiments publics 105 040,00 504,00 54 309,06 54 309,06 50 226,94
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -54 309,06 -54 309,06
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 90 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 316
LIBELLE : EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 40 000,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
40 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
21318 Autres bâtiments publics 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 91 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 317
LIBELLE : RENOVATION PETIT PATRIMOINE CULTUREL
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 318
LIBELLE : VEHICULE PM
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 18 450,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 18 450,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 18 450,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -18 450,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 92 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 319
LIBELLE : DEPLACEMENT MODULES MATERNELLE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 460 000,00 10 726,00 448 782,19 448 782,19
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
491,81
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 460 000,00 10 726,00 448 782,19 448 782,19 491,81
2313 Constructions 460 000,00 10 726,00 448 782,19 448 782,19 491,81
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -448 782,19 -448 782,19
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 320
LIBELLE : TRAVAUX ECOLE MATERNELLE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 5 600,00 0,00 5 304,37 5 304,37
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
295,63
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 600,00 0,00 5 304,37 5 304,37 295,63
21312 Bâtiments scolaires 5 600,00 0,00 5 304,37 5 304,37 295,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -5 304,37 -5 304,37
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 93 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 321
LIBELLE : DEPLACEMENT BIBLIOTHEQUE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 400 000,00 33 077,40 10 690,67 10 690,67
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
356 231,93
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
21318 Autres bâtiments publics 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 350 000,00 33 077,40 10 690,67 10 690,67 306 231,93
2313 Constructions 350 000,00 33 077,40 10 690,67 10 690,67 306 231,93
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -10 690,67 -10 690,67
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 94 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 322
LIBELLE : DEFIBRILATEURS
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 4 000,00 0,00 3 916,20 3 916,20
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
83,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 000,00 0,00 3 916,20 3 916,20 83,80
2188 Autres immobilisations corporelles 4 000,00 0,00 3 916,20 3 916,20 83,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -3 916,20 -3 916,20
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 95 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
147 781,38 740,40 958 618,93 10 690,67 63 152,85 0,00 0,00 0,00 3 855,31 0,00 1 184 839,54
419 847,53 419 847,53
-472 195,36 0,00 -3 855,31 0,00 0,00 0,00 -63 152,85 -10 690,67 -834 124,53 -740,40 589 603,70 -149 235,30
1 479 250,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 494,40 0,00 819 692,79 535 063,74
1 951 446,29 0,00 3 855,31 0,00 0,00 0,00 63 152,85 10 690,67 958 618,93 740,40 230 089,09 684 299,04
- Opérations financières
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
Total dépenses
Total recettes
Solde d'investissement
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser 2018)
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles
Dépenses d'ordre
Solde d'exécution reporté de 2018
3 182,47
261 269,04 261 269,04
3 182,47
147 781,38 740,40 958 618,93 10 690,67 63 152,85 0,00 0,00 0,00 3 855,31 0,00 1 604 687,07 419 847,53
3 624,00
580,00
-3 044,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
88 314,54
484 512,83
396 198,29
0,00
0,00
0,00
30 295,37
411 319,61
381 024,24
33 077,40
0,00
-33 077,40
21 317,77
72 613,22
51 295,45
0,00
0,00
0,00
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR d'investissement
RESTE A REALISER au 31/12/2019
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser 2018)
Solde de fonctionnement
Total recettes
Total dépenses
337 870,13
543 875,41
2 173 794,14
3 748 004,23
-85 617,90
0,00
-1 010 324,85
186 294,23
-55 255,17
714,00
36 694,34
188 675,51
0,00
0,00
1 743,50
1 743,50
0,00
0,00
-274 565,82
0,00
0,00
0,00
1 124 338,37
4 669 306,88
3 544 968,51 0,00 274 565,82 0,00 0,00 0,00 151 981,17 55 969,17 1 196 619,08 85 617,90 1 574 210,09 206 005,28
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement
RESTE A REALISER au 31/12/2019
96 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3 , R. 2311 -1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus
détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +
L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
97 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
INVESTISSEMENT
DEPENSES
251 406,86 684 299,04 3 855,31 740,40 988 914,30 43 768,07 66 776,85 0,00 0,00 0,00 0,00 2 039 760,83 Total dépenses d'investissement
10 Dotations, fonds divers et réserves 57 568,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 568,15 0,00
57 568,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 568,15 0,00 Taxe d'aménagement 10226
16 Emprunts et dettes assimilées 324 554,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706,74 323 847,53
297 218,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 218,53 Emprunts en euros 1641
706,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706,74 0,00 Dépôts et cautionnements reçus 165
26 629,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 629,00 Départements 16873
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 GFP de rattachement 168751
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres groupements 168758
27 Autres immobilisations financières 96 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00
96 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00 Autres communes 276348
0,00 147 781,38 740,40 958 618,93 10 690,67 63 152,85 0,00 0,00 0,00 3 855,31 0,00 Opérations d'équipement 1 184 839,54
216 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS SALLE DES FETES 2011 0,00 4 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 320,00
218 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE BATIMENTS 0,00 1 634,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 634,08
232 PLAN LOCAL D'URBANISME 0,00 5 770,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 770,77
234 ILLUMINATIONS DE NOEL 0,00 2 849,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 849,05
240 MODERNISATION INFORMATISATION MAIRIE 0,00 6 546,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 546,55
250 TRAVAUX EGLISE 2013 0,00 25 847,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 847,40
252 EQUIPEMENTS ENTRETIEN DIVERS BATIMENTS 0,00 6 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 230,00
257 Acquisition séchoir Tuilerie 0,00 2 711,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 711,37
258 ACQUISITION FONCIERE 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
268 NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE ELEMENTAIRE 0,00 0,00 0,00 469 090,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469 090,49
281 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS SALLE OMNISPORTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 140,00
289 EQUIPEMENTS ALAE 0,00 0,00 0,00 551,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 551,89
293 ARMEMENT PM 0,00 0,00 740,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 740,40
297 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS MAIRIE 0,00 18 380,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 380,02
300 TRAVAUX ALAE-ALSH 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 821,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 821,79
301 EQUIPEMENTS MATERNELLE 0,00 0,00 0,00 2 493,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 493,43
303 AMENAGEMENT ESPLANADE DE VERDUN 0,00 49 647,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 647,78
308 EQUIPEMENTS ASSOCIATIONS 0,00 4 928,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 928,16
309 INFORMATIQUE ELEMENTAIRE 0,00 0,00 0,00 12 709,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 709,51
310 EQUIPEMENTS NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE 0,00 0,00 0,00 16 956,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 956,78
98 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
312 INFORMATIQUE MATERNELLE 0,00 0,00 0,00 2 730,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 730,27
313 EQUIPEMENTS SERVICES TECHNIQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 855,31 0,00 3 855,31
314 TERRAIN DE FOOTBALL N°1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 882,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 882,00
315 TRAVAUX COMPLEXE SPORTIF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 309,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 309,06
319 DEPLACEMENT MODULES MATERNELLE 0,00 0,00 0,00 448 782,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448 782,19
320 TRAVAUX ECOLE MATERNELLE 0,00 0,00 0,00 5 304,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 304,37
321 DEPLACEMENT BIBLIOTHEQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 10 690,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 690,67
322 DEFIBRILATEURS 0,00 3 916,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 916,20
3 182,47 24 032,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses d'ordre 27 215,29
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 27 215,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 032,82 3 182,47
3 133,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 133,47 Départements 13913
49,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,00 Autres 13918
11 228,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 228,81 0,00 Autres agencements et aménagements de terrains 2128
1 137,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 137,39 0,00 Hôtel de ville 21311
3 097,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 097,26 0,00 Bâtiments scolaires 21312
8 569,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 569,36 0,00 Autres bâtiments publics 21318
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Immeubles de rapport 2132
261 269,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 001 Solde d’exécution reporté de 2018 261 269,04
RECETTES
892 306,01 535 063,74 0,00 0,00 535 814,01 0,00 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 963 763,76 Total recettes d'investissement
10 Dotations, fonds divers et réserves 805 427,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 427,58 450 000,00
144 956,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 956,20 0,00 F.C.T.V.A. 10222
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 T.L.E. 10223
210 471,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 471,38 0,00 Taxe d'aménagement 10226
450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
13 Subventions d'investissement 563 519,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 961,00 0,00 463 558,47 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Régions 1312
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Départements 1313
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres 1318
136 505,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 961,00 0,00 36 544,80 0,00 Etat et établissements nationaux 1321
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Régions 1322
427 013,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 013,67 0,00 Départements 1323
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres 1328
16 Emprunts et dettes assimilées 706,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706,74 0,00
99 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emprunts en euros 1641
706,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706,74 0,00 Dépôts et cautionnements reçus 165
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Départements 16873
0,00 0,00 0,00 24 533,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d'équipement 24 533,40
268 NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE ELEMENTAIRE 0,00 0,00 0,00 24 533,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 533,40
85 063,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes d'ordre 85 063,74
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 85 063,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 063,74
20 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 800,00 Terrains nus 2111
7 198,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 198,83 Amortissements des frais d'études 28031
44,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44,27 Amortissement de frais d'insertion 28033
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communes du GFP - Biens mobiliers, matériel et études 28041411
534,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 534,00 Communes du GFP - Projets d'infrastructures d'intérêt national 28041413
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres communes - Projets d'infrastructures d'intérêt national 28041483
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études 28041511
804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 804,00 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études 28041581
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres groupements - Bâtiments et installations 28041582
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 280421
1 893,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 893,00 Privé - Bâtiments et installations 280422
2 843,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 843,09 Concessions et droits similaires 28051
1 931,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 931,00 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 281568
1 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 694,00 Matériel roulant 281571
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autre matériel et outillage de voirie 281578
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 28158
12 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 224,00 Matériel de transport 28182
7 055,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 055,61 Matériel de bureau et matériel informatique 28183
6 846,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 846,63 Mobilier 28184
21 195,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 195,31 Autres immobilisations corporelles 28188
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 001 Solde d’exécution reporté de 2018 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
1 574 210,09 206 005,28 274 565,82 85 617,90 1 196 619,08 55 969,17 151 981,17 0,00 0,00 0,00 0,00 3 544 968,51 Total dépenses de fonctionnement
011 Charges à caractère général 699 463,64 0,00 50 894,53 0,00 0,00 0,00 44 629,76 14 415,07 252 769,79 8 493,88 318 520,49 9 740,12
215 801,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 279,84 0,00 47 521,28 0,00 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 6042
21 616,00 0,00 92,10 0,00 0,00 0,00 7 340,64 68,24 4 180,52 349,45 6 392,12 3 192,93 Eau et assainissement 60611
100 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
101 173,86 0,00 328,28 0,00 0,00 0,00 15 964,03 2 643,10 37 571,74 0,00 44 666,71 0,00 Énergie - Électricité 60612
36 766,52 0,00 914,40 0,00 0,00 0,00 10 366,61 0,00 14 210,23 0,00 11 275,28 0,00 Combustibles 60621
7 077,79 0,00 5 476,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,97 0,00 0,00 Carburants 60622
10 266,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 809,01 0,00 487,96 -30,01 Alimentation 60623
3 158,21 0,00 3 158,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres fournitures non stockées 60628
25 054,76 0,00 63,50 0,00 0,00 0,00 6 674,26 0,00 2 710,70 0,00 14 208,55 1 397,75 Fournitures d'entretien 60631
18 953,01 0,00 4 793,49 0,00 0,00 0,00 280,00 0,00 3 967,28 954,65 4 261,25 4 696,34 Fournitures de petit équipement 60632
321,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321,01 Fournitures de voirie 60633
5 802,27 0,00 3 274,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 248,09 1 279,76 0,00 0,00 Vêtements de travail 60636
5 906,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 233,75 0,00 31,54 4 641,22 0,00 Fournitures administratives 6064
6 431,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 431,82 0,00 0,00 0,00 0,00 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6065
23 508,62 0,00 23 548,59 0,00 0,00 0,00 0,00 9,25 196,20 0,00 0,00 -245,42 Autres matières et fournitures 6068
2 276,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 276,69 0,00 Contrats de prestations de services 611
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédit-bail mobilier 6122
10 020,36 0,00 894,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409,18 0,00 9 126,07 -409,18 Locations mobilières 6135
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Charges locatives et de copropriété 614
7 765,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 765,20 0,00 Terrains 61521
28 066,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 663,52 0,00 4 713,72 0,00 17 953,45 2 736,22 Entretien et réparations bâtiments publics 615221
154,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Entretien et réparations autres bâtiments 615228
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Entretien et réparations voiries 615231
8 368,35 0,00 6 410,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 958,17 Matériel roulant 61551
1 874,53 0,00 352,83 0,00 0,00 0,00 582,10 0,00 0,00 0,00 939,60 0,00 Autres biens mobiliers 61558
27 418,50 0,00 616,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170,48 0,00 508,80 26 022,42 -900,00 Maintenance 6156
10 114,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 114,03 0,00 Assurance multirisques 6161
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres primes d'assurance 6168
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 009,29 -1 009,29 Etudes et recherches 617
2 820,77 0,00 43,20 0,00 0,00 0,00 0,00 341,00 0,00 43,20 2 393,37 0,00 Documentation générale et technique 6182
1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 818,00 -418,00 Versements à des organismes de formation 6184
737,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 737,41 0,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225
15 924,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 924,16 0,00 Honoraires 6226
4 935,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 935,36 0,00 Frais d'actes et de contentieux 6227
9 575,47 0,00 265,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 346,31 2 594,40 2 369,74 0,00 Divers 6228
1 472,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 472,83 0,00 Annonces et insertions 6231
33 157,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 943,03 0,00 0,00 31 934,92 280,00 Fêtes et cérémonies 6232
36,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,00 0,00 Catalogues et imprimés 6236
11 586,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 902,43 -1 315,60 Publications 6237
101 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
395,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 514,80 0,00 395,88 -514,80 Transports de biens 6241
1 399,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 399,20 0,00 Divers 6248
230,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,61 0,00 Voyages et déplacements 6251
251,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251,60 0,00 Missions 6256
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réceptions 6257
6 583,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 583,84 0,00 Frais d'affranchissement 6261
17 404,73 0,00 662,40 0,00 0,00 0,00 603,80 1 574,40 612,17 1 131,11 12 820,85 0,00 Frais de télécommunications 6262
285,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285,45 0,00 Services bancaires et assimilés 627
6 291,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 291,36 0,00 Concours divers (cotisations...) 6281
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) 6282
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Redevances pour services rendus 6284
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A d'autres organismes 62878
5 713,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 713,00 0,00 Taxes foncières 63512
976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 976,00 0,00 Autres impôts locaux 63513
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxes et impôts sur les véhicules 6355
387,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387,36 0,00 Autres impôts, taxes, ...(autres organismes) 637
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 961 725,15 0,00 223 671,29 0,00 0,00 0,00 107 351,41 41 554,10 943 848,91 77 124,02 568 175,42 0,00
2 772,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 772,33 0,00 Autre personnel extérieur 6218
5 931,15 0,00 631,98 0,00 0,00 0,00 346,15 148,58 3 058,88 224,26 1 521,30 0,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332
23 728,73 0,00 2 529,04 0,00 0,00 0,00 1 380,21 594,52 12 236,93 897,68 6 090,35 0,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336
3 622,97 0,00 392,79 0,00 0,00 0,00 207,66 89,17 1 835,43 134,62 963,30 0,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338
828 630,10 0,00 113 748,81 0,00 0,00 0,00 43 905,72 13 142,01 359 861,69 44 916,07 253 055,80 0,00 Rémunération principale 64111
21 183,62 0,00 3 713,20 0,00 0,00 0,00 1 047,31 17,36 6 259,57 1 495,56 8 650,62 0,00 NBI, SFT et indemnité de résidence 64112
134 976,35 0,00 21 411,14 0,00 0,00 0,00 4 825,07 3 020,14 43 704,01 8 340,48 53 675,51 0,00 Autres indemnités 64118
349 447,45 0,00 10 916,17 0,00 0,00 0,00 25 144,62 13 600,22 251 183,07 0,00 48 603,37 0,00 Rémunérations 64131
1 995,49 0,00 16,00 0,00 0,00 0,00 191,12 0,00 1 494,53 0,00 293,84 0,00 Autres indemnités 64138
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres emplois d'insertion 64168
11 113,77 0,00 11 113,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rémunérations des apprentis 6417
244 558,32 0,00 20 821,39 0,00 0,00 0,00 15 119,81 9 146,86 136 065,79 6 787,49 56 616,98 0,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451
265 230,75 0,00 37 336,37 0,00 0,00 0,00 14 137,88 1 247,79 117 948,66 14 327,86 80 232,19 0,00 Cotisations aux caisses de retraite 6453
14 220,11 0,00 443,05 0,00 0,00 0,00 1 045,86 547,45 10 200,35 0,00 1 983,40 0,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454
49 524,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 524,43 0,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455
597,58 0,00 597,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6457
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cotisations aux autres organismes sociaux 6458
4 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 192,00 0,00 Médecine du travail, pharmacie 6475
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres charges sociales diverses 6478
102 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres charges 6488
014 Atténuations de produits 317 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 936,00 0,00
69,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,00 0,00 Dégrèv.taxe foncière / propriétés non bâties jeunes agriculteurs 7391171
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 7391172
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dégrèvement sur plafonnement de la TP sur la valeur ajoutée 7391173
287 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 572,00 0,00 FNGIR 739221
30 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 295,00 0,00 Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales 739223
65 Autres charges de gestion courante 349 445,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,38 0,00 349 444,86 0,00
87 175,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 175,32 0,00 Indemnités 6531
5 539,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 539,43 0,00 Cotisations de retraite 6533
5 381,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 381,40 0,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534
880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 880,00 0,00 Formation 6535
51,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51,35 0,00 Cotisations au fonds de financement de l'alloc° de fin de mandat 65372
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Créances admises en non-valeur 6541
40 713,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 713,14 0,00 Service d'incendie 6553
233,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233,40 0,00 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales 65541
74 248,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 248,24 0,00 Autres contributions 65548
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 GFP de rattachement 657351
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres groupements 657358
47 631,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 631,00 0,00 Caisse des Ecoles 657361
54 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 900,00 0,00 CCAS 657362
32 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 690,00 0,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574
1,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,38 0,00 1,58 0,00 Autres 65888
66 Charges financières 111 201,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 201,42
112 254,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 254,26 Intérêts réglés à l'échéance 66111
-1 052,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 052,84 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Intérêts des autres dettes 6618
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres 6688
67 Charges exceptionnelles 20 133,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 133,32 0,00
133,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133,32 0,00 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6718
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 Autres charges exceptionnelles 678
85 063,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses d'ordre 85 063,74
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 85 063,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 063,74
103 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
20 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 800,00 Valeurs comptables des immobilisations cédées 675
64 263,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 263,74 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
RECETTES
3 748 004,23 543 875,41 0,00 0,00 186 294,23 714,00 188 675,51 0,00 1 743,50 0,00 0,00 4 669 306,88 Total recettes de fonctionnement
013 Atténuations de charges 64 174,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 174,40 0,00
64 174,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 174,40 0,00 Remboursements sur rémunérations du personnel 6419
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 419 292,30 0,00 0,00 0,00 1 743,50 0,00 188 675,51 714,00 186 294,23 0,00 40 798,02 1 067,04
998,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 998,02 0,00 Concession dans les cimetières (produit net) 70311
6 073,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 073,00 0,00 Redevance d'occupation du domaine public communal 70323
10 776,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 714,00 0,00 0,00 10 062,00 0,00 Redevances et droits des services à caractère culturel 7062
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A caractère sportif 70631
57 540,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 540,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A caractère de loisirs 70632
5 698,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62,40 0,00 0,00 0,00 0,00 5 635,80 Redevances et droits des services à caractère social 7066
312 798,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 072,75 0,00 186 294,23 0,00 0,00 -4 568,76 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 7067
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres marchandises 7078
237,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237,00 0,00 Locations diverses (autres qu'immeubles) 7083
23 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 091,00 0,00 aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles 70841
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Au GFP de rattachement 70846
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 par les C.C.A.S 70873
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Par le GFP de rattachement 70876
337,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337,00 0,00 par d'autres redevables 70878
1 743,50 0,00 0,00 0,00 1 743,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouv 7088
73 Impôts et taxes 2 385 014,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 385 014,18 0,00
1 942 563,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 942 563,00 0,00 Taxes foncières et d'habitation 73111
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 73112
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les Surfaces Commerciales 73113
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau 73114
7 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 370,00 0,00 Autres impôts locaux ou assimilés 7318
419 955,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 419 955,99 0,00 Attribution de compensation 73211
245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245,00 0,00 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales 73218
359,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359,50 0,00 Droits de place 7336
6 611,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 611,69 0,00 Autres taxes 7338
7 909,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 909,00 0,00 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 7381
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres taxes diverses 7388
104 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
74 Dotations, subventions et participations 1 184 843,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 184 843,21 0,00
389 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 976,00 0,00 Dotation forfaitaire 7411
181 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 755,00 0,00 Dotation de solidarité rurale 74121
117 029,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 029,00 0,00 Dotation nationale de péréquation 74127
109,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109,68 0,00 FCTVA 744
45 369,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 369,79 0,00 Autres 74718
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Départements 7473
6 755,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 755,19 0,00 Communes membres du GFP 74741
187 365,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 365,15 0,00 Autres organismes 7478
156 867,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 867,40 0,00 Compensation pour perte de taxe additionnelle ... 7482
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Etat - Compensation au titre de la CET (CVAE et CFE) 74833
6 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 770,00 0,00 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834
92 846,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 846,00 0,00 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres attributions et participations 7488
75 Autres produits de gestion courante 34 027,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 027,41 0,00
33 993,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 993,61 0,00 Revenus des immeubles 752
33,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33,80 0,00 Autres produits divers de gestion courante 7588
76 Produits financiers 23,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,31 0,00
23,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,31 0,00 Produits de participations 761
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Par le GFP de rattachement 76232
77 Produits exceptionnels 35 890,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 090,88 20 800,00
1 159,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 159,29 0,00 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 7718
20 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 800,00 Produits des cessions d'immobilisations 775
13 931,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 931,59 0,00 Produits exceptionnels divers 7788
3 182,47 24 032,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes d'ordre 27 215,29
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 27 215,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 032,82 3 182,47
24 032,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 032,82 0,00 Immobilisations corporelles 722
3 182,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 182,47 Quote-part des subventions d'investissement transférées au comp 777
518 825,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 002 Excédent de fonctionnement reporté 518 825,90
(1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
105 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
01
Opérations non
ventilables
02
Administration
générale
Total
DEPENSES TOTALES (1) 206 005,28 1 574 210,09 1 780 215,37
011 Charges à caractère général 9 740,12 318 520,49 328 260,61
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 568 175,42 568 175,42
014 Atténuations de produits 0,00 317 936,00 317 936,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 85 063,74 0,00 85 063,74
65 Autres charges de gestion courante 0,00 349 444,86 349 444,86
66 Charges financières 111 201,42 0,00 111 201,42
67 Charges exceptionnelles 0,00 20 133,32 20 133,32
RECETTES TOTALES (1) 543 875,41 3 748 004,23 4 291 879,64
002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 518 825,90 0,00 518 825,90
013 Atténuations de charges 0,00 64 174,40 64 174,40
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 182,47 24 032,82 27 215,29
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 067,04 40 798,02 41 865,06
73 Impôts et taxes 0,00 2 385 014,18 2 385 014,18
74 Dotations, subventions et participations 0,00 1 184 843,21 1 184 843,21
75 Autres produits de gestion courante 0,00 34 027,41 34 027,41
76 Produits financiers 0,00 23,31 23,31
77 Produits exceptionnels 20 800,00 15 090,88 35 890,88
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 106 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Sous-fonction 02
020
Administration
générale de la
collectivité
CHAPITRES 5322214
DEPENSES TOTALES (1) 1 574 210,09
011 Charges à caractère général 318 520,49
012 Charges de personnel et frais assimilés 568 175,42
014 Atténuations de produits 317 936,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00
65 Autres charges de gestion courante 349 444,86
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 20 133,32
RECETTES TOTALES (1) 3 748 004,23
002 Résultat de fonctionnement reporté (excéden 0,00
013 Atténuations de charges 64 174,40
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 24 032,82
70 Produits des services, du domaine et ventes d 40 798,02
73 Impôts et taxes 2 385 014,18
74 Dotations, subventions et participations 1 184 843,21
75 Autres produits de gestion courante 34 027,41
76 Produits financiers 23,31
77 Produits exceptionnels 15 090,88
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 107 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques
11
Sécurité intérieure
Total
DEPENSES TOTALES (1) 85 617,90 85 617,90
011 Charges à caractère général 8 493,88 8 493,88
012 Charges de personnel et frais assimilés 77 124,02 77 124,02
RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00
CHAPITRES
Sous-fonction 11
112
Police municipale
CHAPITRES 85618
DEPENSES TOTALES (1) 85 617,90
011 Charges à caractère général 8 493,88
012 Charges de personnel et frais assimilés 77 124,02
RECETTES TOTALES (1) 0,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 108 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 2 Enseignement-formation
21
Enseignement du
premier degré
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES TOTALES (1) 1 020 070,49 176 548,59 1 196 619,08
011 Charges à caractère général 236 482,57 16 287,22 252 769,79
012 Charges de personnel et frais assimilés 783 587,92 160 260,99 943 848,91
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,38 0,38
RECETTES TOTALES (1) 0,00 186 294,23 186 294,23
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 186 294,23 186 294,23
CHAPITRES
Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
251
Hébergement et
restauration
scolaire
CHAPITRES 525371 494699 362843
DEPENSES TOTALES (1) 525 371,11 494 699,38 176 548,59
011 Charges à caractère général 85 754,37 150 728,20 16 287,22
012 Charges de personnel et frais assimilés 439 616,74 343 971,18 160 260,99
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,38
RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00 186 294,23
70 Produits des services, du domaine et ventes d 0,00 0,00 186 294,23
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 109 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 3 Culture
32
Conservation et
diffusion des
Total
DEPENSES TOTALES (1) 55 969,17 55 969,17
011 Charges à caractère général 14 415,07 14 415,07
012 Charges de personnel et frais assimilés 41 554,10 41 554,10
RECETTES TOTALES (1) 714,00 714,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 714,00 714,00
CHAPITRES
Sous-fonction 32
321
Bibliothèques et
médiathèques
CHAPITRES 56683
DEPENSES TOTALES (1) 55 969,17
011 Charges à caractère général 14 415,07
012 Charges de personnel et frais assimilés 41 554,10
RECETTES TOTALES (1) 714,00
70 Produits des services, du domaine et ventes d 714,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 110 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 4 Sport et jeunesse
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES TOTALES (1) 44 007,74 107 973,43 151 981,17
011 Charges à caractère général 39 167,69 5 462,07 44 629,76
012 Charges de personnel et frais assimilés 4 840,05 102 511,36 107 351,41
RECETTES TOTALES (1) 0,00 188 675,51 188 675,51
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 188 675,51 188 675,51
CHAPITRES
Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
421
Centres de loisirs
CHAPITRES 44008 296649
DEPENSES TOTALES (1) 44 007,74 107 973,43
011 Charges à caractère général 39 167,69 5 462,07
012 Charges de personnel et frais assimilés 4 840,05 102 511,36
RECETTES TOTALES (1) 0,00 188 675,51
70 Produits des services, du domaine et ventes d 0,00 188 675,51
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 111 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 6 Famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES TOTALES (1) 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00
RECETTES TOTALES (1) 1 743,50 1 743,50
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 743,50 1 743,50
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 112 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement
82
Aménagement urbain
Total
DEPENSES TOTALES (1) 274 565,82 274 565,82
011 Charges à caractère général 50 894,53 50 894,53
012 Charges de personnel et frais assimilés 223 671,29 223 671,29
CHAPITRES
Sous-fonction 82
820
Services
communs
CHAPITRES 274566
DEPENSES TOTALES (1) 274 565,82
011 Charges à caractère général 50 894,53
012 Charges de personnel et frais assimilés 223 671,29
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 113 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
01
Opérations non
ventilables
02
Administration
générale
Total
DEPENSES TOTALES (1) 684 299,04 230 089,09 914 388,13
Non individualisées en opérations 684 299,04 82 307,71 766 606,75
001 Solde d'exécution de la section d'investis 261 269,04 0,00 261 269,04 040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 3 182,47 24 032,82 27 215,29 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 57 568,15 57 568,15
16 Emprunts et dettes assimilées 323 847,53 706,74 324 554,27
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 96 000,00 0,00 96 000,00
N° Opérations 0,00 147 781,38 147 781,38
232 PLAN LOCAL D'URBANISME 0,00 5 770,77 5 770,77
240 MODERNISATION INFORMATISATION M 0,00 2 175,60 2 175,60 303 AMENAGEMENT ESPLANADE DE VERD 0,00 4 490,40 4 490,40 305 PLAN DE CIRCULATION 0,00 0,00 0,00
263 FONDS DE CONCOURS 2014 0,00 0,00 0,00
304 EFFACEMENT RESEAUX CHEMIN SAIN 0,00 0,00 0,00
306 CONTRIBUTION ENEDIS 0,00 0,00 0,00
216 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS SALLE DE 0,00 0,00 0,00
218 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE B 0,00 1 634,08 1 634,08 233 EXTINCTEURS BATIMENTS COMMUNA 0,00 0,00 0,00
234 ILLUMINATIONS DE NOEL 0,00 2 849,05 2 849,05
240 MODERNISATION INFORMATISATION M 0,00 4 370,95 4 370,95 250 TRAVAUX EGLISE 2013 0,00 25 847,40 25 847,40
252 EQUIPEMENTS ENTRETIEN DIVERS BA 0,00 6 230,00 6 230,00 254 PANNEAUX INFORMATION ELECTRONI 0,00 0,00 0,00
256 TRAVAUX DIVERS VOIRIE 2014 0,00 0,00 0,00
257 Acquisition séchoir Tuilerie 0,00 2 711,37 2 711,37
258 ACQUISITION FONCIERE 0,00 15 000,00 15 000,00
259 VEHICULE TOUS SERVICES 0,00 0,00 0,00
260 MODULES PREFABRIQUES ELEMENTA 0,00 0,00 0,00
264 TRAVAUX ENTREE MAIRIE 0,00 0,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 114 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
01
Opérations non
ventilables
02
Administration
générale
Total
265 MOBILIER MAIRIE 2015 0,00 0,00 0,00
266 INFORMATIQUE MAIRIE 2015 0,00 0,00 0,00
274 EQUIPEMENTS ST + SALLE OMNISPOR 0,00 0,00 0,00
277 AMENAGEMENT CLOTURE CIMETIERE 0,00 0,00 0,00
278 TRAVAUX DIVERS VOIRIE 0,00 0,00 0,00
279 PARTICIPATION VIDEO SURVEILLANCE 0,00 0,00 0,00
280 GARDE CORPS ESCALIER MAISON AS 0,00 0,00 0,00
281 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS SALLE OM 0,00 0,00 0,00
283 EQUIPEMENTS MAIRIE 2016 0,00 0,00 0,00
284 MODIFICATION ENTREE MAIRIE 0,00 0,00 0,00
294 TRAVAUX CIMETIERE 0,00 0,00 0,00
295 MISE AUX NORMES POTEAUX INCEND 0,00 0,00 0,00
296 ADAP 2016 0,00 0,00 0,00
297 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS MAIRIE 0,00 18 380,02 18 380,02 302 EQUIPEMENTS CLUB HOUSE 0,00 0,00 0,00
307 REHABILTATION SALLE DES FETES 0,00 0,00 0,00
308 EQUIPEMENTS ASSOCIATIONS 0,00 4 928,16 4 928,16
316 EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE 0,00 0,00 0,00
317 RENOVATION PETIT PATRIMOINE CULT 0,00 0,00 0,00
318 VEHICULE PM 0,00 0,00 0,00
322 DEFIBRILATEURS 0,00 3 916,20 3 916,20
216 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS SALLE DE 0,00 4 320,00 4 320,00 250 TRAVAUX EGLISE 2013 0,00 0,00 0,00
253 ENFOUISSEMENT RESEAUX 0,00 0,00 0,00
284 MODIFICATION ENTREE MAIRIE 0,00 0,00 0,00
303 AMENAGEMENT ESPLANADE DE VERD 0,00 45 157,38 45 157,38 316 EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES (1) 535 063,74 819 692,79 1 354 756,53
Non affectées aux opérations 535 063,74 819 692,79 1 354 756,53
001 Solde d'exécution de la section d'investis 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnemen 0,00 0,00 0,00
024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 85 063,74 0,00 85 063,74 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 450 000,00 355 427,58 805 427,58 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 463 558,47 463 558,47 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 706,74 706,74
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 115 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
01
Opérations non
ventilables
02
Administration
générale
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Affectées aux opérations 0,00 0,00 0,00
216 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS SALLE DE 0,00 0,00 0,00
218 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE B 0,00 0,00 0,00
250 TRAVAUX EGLISE 2013 0,00 0,00 0,00
216 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS SALLE DE 0,00 0,00 0,00
Sous-fonction : 02
020
Administration
générale de la
DEPENSES TOTALES (1) 230 089,09
Non individualisées en opérations 82 307,71
001 Solde d'exécution de la section d'investis 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 24 032,82
041 Opérations patrimoniales 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 57 568,15
16 Emprunts et dettes assimilées 706,74
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
N° Opérations 147 781,38
232 PLAN LOCAL D'URBANISME 5 770,77
240 MODERNISATION INFORMATISATION M 2 175,60
303 AMENAGEMENT ESPLANADE DE VERD 4 490,40
305 PLAN DE CIRCULATION 0,00
263 FONDS DE CONCOURS 2014 0,00
304 EFFACEMENT RESEAUX CHEMIN SAIN 0,00
306 CONTRIBUTION ENEDIS 0,00
216 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS SALLE DE 0,00
218 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE B 1 634,08
233 EXTINCTEURS BATIMENTS COMMUNA 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 116 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Sous-fonction : 02
020
Administration
générale de la
234 ILLUMINATIONS DE NOEL 2 849,05
240 MODERNISATION INFORMATISATION M 4 370,95
250 TRAVAUX EGLISE 2013 25 847,40
252 EQUIPEMENTS ENTRETIEN DIVERS BA 6 230,00
254 PANNEAUX INFORMATION ELECTRONI 0,00
256 TRAVAUX DIVERS VOIRIE 2014 0,00
257 Acquisition séchoir Tuilerie 2 711,37
258 ACQUISITION FONCIERE 15 000,00
259 VEHICULE TOUS SERVICES 0,00
260 MODULES PREFABRIQUES ELEMENTA 0,00
264 TRAVAUX ENTREE MAIRIE 0,00
265 MOBILIER MAIRIE 2015 0,00
266 INFORMATIQUE MAIRIE 2015 0,00
274 EQUIPEMENTS ST + SALLE OMNISPOR 0,00
277 AMENAGEMENT CLOTURE CIMETIERE 0,00
278 TRAVAUX DIVERS VOIRIE 0,00
279 PARTICIPATION VIDEO SURVEILLANCE 0,00
280 GARDE CORPS ESCALIER MAISON AS 0,00
281 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS SALLE OM 0,00
283 EQUIPEMENTS MAIRIE 2016 0,00
284 MODIFICATION ENTREE MAIRIE 0,00
294 TRAVAUX CIMETIERE 0,00
295 MISE AUX NORMES POTEAUX INCEND 0,00
296 ADAP 2016 0,00
297 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS MAIRIE 18 380,02
302 EQUIPEMENTS CLUB HOUSE 0,00
307 REHABILTATION SALLE DES FETES 0,00
308 EQUIPEMENTS ASSOCIATIONS 4 928,16
316 EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE 0,00
317 RENOVATION PETIT PATRIMOINE CULT 0,00
318 VEHICULE PM 0,00
322 DEFIBRILATEURS 3 916,20
216 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS SALLE DE 4 320,00
250 TRAVAUX EGLISE 2013 0,00
253 ENFOUISSEMENT RESEAUX 0,00
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 117 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Sous-fonction : 02
020
Administration
générale de la
284 MODIFICATION ENTREE MAIRIE 0,00
303 AMENAGEMENT ESPLANADE DE VERD 45 157,38
316 EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE 0,00
RECETTES TOTALES (1) 819 692,79
Non affectées aux opérations 819 692,79
001 Solde d'exécution de la section d'investis 0,00
021 Virement de la section de fonctionnemen 0,00
024 Produits de cessions 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 355 427,58
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 463 558,47
16 Emprunts et dettes assimilées 706,74
27 Autres immobilisations financières 0,00
Affectées aux opérations 0,00
216 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS SALLE DE 0,00
218 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE B 0,00
250 TRAVAUX EGLISE 2013 0,00
216 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS SALLE DE 0,00
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 118 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques
11
Sécurité intérieure
Total
DEPENSES TOTALES (1) 740,40 740,40
Non individualisées en opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
N° Opérations 740,40 740,40
293 ARMEMENT PM 740,40 740,40
276 EQUIPEMENTS + MOBILIER PM 2015 0,00 0,00
292 INFORMATIQUE BIBLIO + PM 2016 0,00 0,00
293 ARMEMENT PM 0,00 0,00
CHAPITRES
Sous-fonction : 11
112
Police municipale
DEPENSES TOTALES (1) 740,40
Non individualisées en opérations 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
N° Opérations 740,40
293 ARMEMENT PM 740,40
276 EQUIPEMENTS + MOBILIER PM 2015 0,00
292 INFORMATIQUE BIBLIO + PM 2016 0,00
293 ARMEMENT PM 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 119 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 2 Enseignement-formation
21
Enseignement du
premier degré
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES TOTALES (1) 958 618,93 0,00 958 618,93
Non individualisées en opérations 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
N° Opérations 958 618,93 0,00 958 618,93
261 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS ELEMENT 0,00 0,00 0,00
267 TRAVAUX ECOLE ELEM 2015 0,00 0,00 0,00
268 NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE ELEME 27 869,63 0,00 27 869,63 269 EQUIPEMENTS NOUVELLE CLASSE EL 0,00 0,00 0,00
270 AMENAGEMENT ANNEXE REFECTOIRE 0,00 0,00 0,00
271 TRAVAUX ECOLE MATERNELLE 2015 0,00 0,00 0,00
273 AMENAGEMENT BUREAU ALSH + EQU 0,00 0,00 0,00
282 INFORMATIQUE ET MULTI MEDIA ELEM 0,00 0,00 0,00
285 TRAV ELEM BAT EXISTANT 2016 0,00 0,00 0,00
286 MOBILIER ECOLES 2016 0,00 0,00 0,00
287 TRAVAUX CANTINE 2016 0,00 0,00 0,00
288 TRAVAUX MATERNELLE 2016 0,00 0,00 0,00
289 EQUIPEMENTS ALAE 551,89 0,00 551,89
290 NOUVEAU PREFA ALAE MATER 2016 0,00 0,00 0,00
298 INFORMATIQUE MAIRIE 0,00 0,00 0,00
299 SECURISATION PLAN VIGIPIRATE 0,00 0,00 0,00
300 TRAVAUX ALAE-ALSH 0,00 0,00 0,00
301 EQUIPEMENTS MATERNELLE 2 493,43 0,00 2 493,43
309 INFORMATIQUE ELEMENTAIRE 12 709,51 0,00 12 709,51
310 EQUIPEMENTS NOUVEAU GROUPE SC 16 956,78 0,00 16 956,78 311 EQUIPEMENTS REFECTOIRE ELEMENT 0,00 0,00 0,00
312 INFORMATIQUE MATERNELLE 2 730,27 0,00 2 730,27
320 TRAVAUX ECOLE MATERNELLE 5 304,37 0,00 5 304,37
209 EXTENSION ECOLE MATERNELLE PHA 0,00 0,00 0,00
260 MODULES PREFABRIQUES ELEMENTA 0,00 0,00 0,00
268 NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE ELEME 441 220,86 0,00 441 220,86 319 DEPLACEMENT MODULES MATERNELL 448 782,19 0,00 448 782,19
RECETTES TOTALES (1) 124 494,40 0,00 124 494,40
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 120 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
21
Enseignement du
premier degré
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Non affectées aux opérations 99 961,00 0,00 99 961,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 99 961,00 0,00 99 961,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
Affectées aux opérations 24 533,40 0,00 24 533,40
209 EXTENSION ECOLE MATERNELLE PHA 0,00 0,00 0,00
209 EXTENSION ECOLE MATERNELLE PHA 0,00 0,00 0,00
268 NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE ELEME 24 533,40 0,00 24 533,40
Sous-fonction : 21
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
DEPENSES TOTALES (1) 459 862,15 498 756,78
Non individualisées en opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
N° Opérations 459 862,15 498 756,78
261 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS ELEMENT 0,00 0,00
267 TRAVAUX ECOLE ELEM 2015 0,00 0,00
268 NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE ELEME 0,00 27 869,63
269 EQUIPEMENTS NOUVELLE CLASSE EL 0,00 0,00
270 AMENAGEMENT ANNEXE REFECTOIRE 0,00 0,00
271 TRAVAUX ECOLE MATERNELLE 2015 0,00 0,00
273 AMENAGEMENT BUREAU ALSH + EQU 0,00 0,00
282 INFORMATIQUE ET MULTI MEDIA ELEM 0,00 0,00
285 TRAV ELEM BAT EXISTANT 2016 0,00 0,00
286 MOBILIER ECOLES 2016 0,00 0,00
287 TRAVAUX CANTINE 2016 0,00 0,00
288 TRAVAUX MATERNELLE 2016 0,00 0,00
289 EQUIPEMENTS ALAE 551,89 0,00
290 NOUVEAU PREFA ALAE MATER 2016 0,00 0,00
298 INFORMATIQUE MAIRIE 0,00 0,00
299 SECURISATION PLAN VIGIPIRATE 0,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 121 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Sous-fonction : 21
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
300 TRAVAUX ALAE-ALSH 0,00 0,00
301 EQUIPEMENTS MATERNELLE 2 493,43 0,00
309 INFORMATIQUE ELEMENTAIRE 0,00 12 709,51
310 EQUIPEMENTS NOUVEAU GROUPE SC 0,00 16 956,78
311 EQUIPEMENTS REFECTOIRE ELEMENT 0,00 0,00
312 INFORMATIQUE MATERNELLE 2 730,27 0,00
320 TRAVAUX ECOLE MATERNELLE 5 304,37 0,00
209 EXTENSION ECOLE MATERNELLE PHA 0,00 0,00
260 MODULES PREFABRIQUES ELEMENTA 0,00 0,00
268 NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE ELEME 0,00 441 220,86
319 DEPLACEMENT MODULES MATERNELL 448 782,19 0,00
RECETTES TOTALES (1) 0,00 124 494,40
Non affectées aux opérations 0,00 99 961,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 99 961,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
Affectées aux opérations 0,00 24 533,40
209 EXTENSION ECOLE MATERNELLE PHA 0,00 0,00
209 EXTENSION ECOLE MATERNELLE PHA 0,00 0,00
268 NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE ELEME 0,00 24 533,40
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 122 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 3 Culture
32
Conservation et
diffusion des
patrimoines
Total
DEPENSES TOTALES (1) 10 690,67 10 690,67
Non individualisées en opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
N° Opérations 10 690,67 10 690,67
275 EQUIPEMENTS BIBLIOTHEQUE 2015 0,00 0,00
291 EQUIPEMENTS BIBLIO 2016 0,00 0,00
292 INFORMATIQUE BIBLIO + PM 2016 0,00 0,00
321 DEPLACEMENT BIBLIOTHEQUE 0,00 0,00
321 DEPLACEMENT BIBLIOTHEQUE 10 690,67 10 690,67
RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00
Non affectées aux opérations 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00
CHAPITRES
Sous-fonction : 32
321
Bibliothèques et
médiathèques
DEPENSES TOTALES (1) 10 690,67
Non individualisées en opérations 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
N° Opérations 10 690,67
275 EQUIPEMENTS BIBLIOTHEQUE 2015 0,00
291 EQUIPEMENTS BIBLIO 2016 0,00
292 INFORMATIQUE BIBLIO + PM 2016 0,00
321 DEPLACEMENT BIBLIOTHEQUE 0,00
321 DEPLACEMENT BIBLIOTHEQUE 10 690,67
RECETTES TOTALES (1) 0,00
Non affectées aux opérations 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 123 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 4 Sport et jeunesse
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES TOTALES (1) 62 331,06 821,79 63 152,85
Non individualisées en opérations 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
N° Opérations 62 331,06 821,79 63 152,85
262 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS SALLE OM 0,00 0,00 0,00
272 TRAVAUX EXTERIEUR CLSH 2015 0,00 0,00 0,00
273 AMENAGEMENT BUREAU ALSH + EQU 0,00 0,00 0,00
281 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS SALLE OM 1 140,00 0,00 1 140,00 300 TRAVAUX ALAE-ALSH 0,00 821,79 821,79
302 EQUIPEMENTS CLUB HOUSE 0,00 0,00 0,00
314 TERRAIN DE FOOTBALL N°1 6 882,00 0,00 6 882,00
315 TRAVAUX COMPLEXE SPORTIF 54 309,06 0,00 54 309,06
RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00 0,00
Non affectées aux opérations 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
CHAPITRES
Sous-fonction : 41 Sous-fonction : 42
411
Salles de sport,
gymnases
421
Centres de loisirs
DEPENSES TOTALES (1) 62 331,06 821,79
Non individualisées en opérations 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
N° Opérations 62 331,06 821,79
262 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS SALLE OM 0,00 0,00
272 TRAVAUX EXTERIEUR CLSH 2015 0,00 0,00
273 AMENAGEMENT BUREAU ALSH + EQU 0,00 0,00
281 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS SALLE OM 1 140,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 124 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Sous-fonction : 41 Sous-fonction : 42
411
Salles de sport,
gymnases
421
Centres de loisirs
300 TRAVAUX ALAE-ALSH 0,00 821,79
302 EQUIPEMENTS CLUB HOUSE 0,00 0,00
314 TERRAIN DE FOOTBALL N°1 6 882,00 0,00
315 TRAVAUX COMPLEXE SPORTIF 54 309,06 0,00
RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00
Non affectées aux opérations 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 125 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 6 Famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES TOTALES (1) 0,00 0,00
Non individualisées en opérations 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00
Non affectées aux opérations 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 126 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement
82
Aménagement urbain
Total
DEPENSES TOTALES (1) 3 855,31 3 855,31
Non individualisées en opérations 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
N° Opérations 3 855,31 3 855,31
255 EQUIPEMENTS SERVICE TECHNIQUE 2 0,00 0,00
281 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS SALLE OM 0,00 0,00
313 EQUIPEMENTS SERVICES TECHNIQUE 3 855,31 3 855,31
RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00
Non affectées aux opérations 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
CHAPITRES
Sous-fonction : 82
820
Services communs
DEPENSES TOTALES (1) 3 855,31
Non individualisées en opérations 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
N° Opérations 3 855,31
255 EQUIPEMENTS SERVICE TECHNIQUE 2 0,00
281 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS SALLE OM 0,00
313 EQUIPEMENTS SERVICES TECHNIQUE 3 855,31
RECETTES TOTALES (1) 0,00
Non affectées aux opérations 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 127 A2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE (1)
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/N
Montant des
tirages N
Montant des
remboursements N
Encours
restant dû au
31/12/N Intérêts
(3)
Remboursement
du tirage
519 Crédits de trésorerie (Total )
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte
6618.
C-3-4-A021 128 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
164 Emprunts auprès des établissements financiers
(Total )
6 124 708,73
1641 Emprunts en euros (total) 6 124 708,73
SA CREDIT AGRICOLE F 614045000 T 12/12/2001 05/04/2002 137 186,00 5.2 5.40086 X N A-1
SA SOCIETE DE
FINANCEMENT LOCAL
F MIN154579EUR/01 A 15/09/2002 15/09/2002 364 334,21 4.25 4.25 X N A-1
SA SOCIETE DE
FINANCEMENT LOCAL
F MIN221348EUR022 A 08/10/2004 01/03/2005 850 000,00 4.68 4.68 X N A-1
SA SOCIETE DE
FINANCEMENT LOCAL
F MIN230994EUR/02 A 05/07/2005 01/08/2006 210 000,00 3.77 3.53699 X N A-1
SA SOCIETE DE
FINANCEMENT LOCAL
F MIN230994EUR/02 A 17/11/2005 01/09/2006 150 000,00 4.03 4.03 X N A-1
SA SOCIETE DE
FINANCEMENT LOCAL
F MON230539EUR/02 S 01/06/2005 01/01/2006 737 159,94 4.34 4.34 X N A-1
SA SOCIETE DE
FINANCEMENT LOCAL
F MON248059EUR/02 T 14/05/2007 01/09/2007 448 919,18 4.39 4.65368 P N A-1
SA CREDIT AGRICOLE F T08QY7016PR T 09/11/2007 15/02/2008 200 000,00 4.75 4.84009 X N A-1
SA CAISSE D'EPARGNE
ET DE PREVOYANCE DE
MIDI PYRENEES
F 7590644 T 06/10/2009 05/02/2010 350 000,00 4.21 4.17766 X N A-1
SA SOCIETE DE
FINANCEMENT LOCAL
F MON269263 T 22/04/2010 01/10/2010 17 312,00 2.52 2.52 X N A-1
SA SOCIETE DE
FINANCEMENT LOCAL
F MON269264 T 22/04/2010 01/10/2010 41 488,00 2.52 2.52 X N A-1
SA CAISSE D'EPARGNE
ET DE PREVOYANCE DE
MIDI PYRENEES
F 8178953 T 14/06/2012 05/12/2012 120 000,00 5.5 5.62007 X N A-1
SA CREDIT AGRICOLE F A 05/05/2015 05/05/2016 108 774,09 4.85 4.85001 X N A-1
SA CREDIT AGRICOLE F T 28/11/2011 20/05/2015 589 535,31 4.25 4.43912 X N A-1
SA CAISSE D'EPARGNE
ET DE PREVOYANCE DE
MIDI PYRENEES
F 4839215 T 26/01/2017 05/03/2018 1 000 000,00 1.6 1.61493 X N A-1
SA CAISSE D'EPARGNE
ET DE PREVOYANCE DE
MIDI PYRENEES
F 5192104 T 19/11/2017 05/02/2019 800 000,00 2.02 2.03564 X N A-1
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 264 707,00
16873 Départements (total) 264 707,00
DEPARTEMENT HAUTE
GARONNE
F 6510 A 18/01/2005 03/02/2006 16 707,00 0.0 0.0 X N A-1
DEPARTEMENT HAUTE
GARONNE
F 2006/007384 A 25/09/2007 19/02/2009 94 000,00 0.0 0.0 X N A-1
DEPARTEMENT HAUTE
GARONNE
F 2012-003504 A 25/09/2014 14/11/2015 80 000,00 0.0 0.0 X N F-1
C-3-4-A022 129 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
DEPARTEMENT HAUTE
GARONNE
F CM20034 A 11/07/2017 13/02/2019 74 000,00 0.0 0.0 X N A-1
Total général 6 389 415,73
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
C-3-4-A022 130 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 31/12/2019
Capital restant
dû au
31/12/2019
Durée résiduelle
(en années)
Montant
couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11 )
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt
au 31/12/2019
(14)
Intérêts
perçus (le cas
échéant) (16)
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 24 046,67 308 109,75 112 376,45 3 343 575,96 0,00 0.00
308 109,75 24 046,67 112 376,45 1641 Emprunts en euros (total) 3 343 575,96 0,00 0.00
9 546,64 290,33 1 527,60 614045000 23 371,69 2,08 5.40086 N 0,00 F 0.00
23 381,47 1 620,90 4 235,50 MIN154579EUR/01 76 277,35 2,58 4.25 N 0,00 F 0.00
49 080,76 11 001,33 15 498,58 MIN221348EUR022 282 085,42 4,25 4.68 N 0,00 F 0.00
9 506,24 1 021,90 2 810,94 MIN230994EUR/02 65 054,60 5,67 3.53699 N 0,00 F 0.00
8 312,37 771,09 2 648,25 MIN230994EUR/02 57 400,92 5,75 4.03 N 0,00 F 0.00
48 470,56 0,00 10 962,12 MON230539EUR/02 216 100,30 3,58 4.34 N 0,00 F 0.00
33 389,93 0,00 496,10 MON248059EUR/02 0,00 0,00 4.65368 N 0,00 F 0.00
10 346,21 624,95 5 199,83 T08QY7016PR 102 965,67 7,92 4.84009 N 0,00 F 0.00
12 159,49 1 009,84 6 813,47 7590644 154 200,90 9,92 4.17766 N 0,00 F 0.00
1 183,95 46,72 205,61 MON269263 7 416,42 5,58 2.52 N 0,00 F 0.00
2 837,36 111,97 492,72 MON269264 17 773,24 5,58 2.52 N 0,00 F 0.00
4 783,16 359,79 5 147,24 8178953 90 576,26 12,75 5.62007 N 0,00 F 0.00
7 955,63 2 514,70 4 221,82 79 092,27 7,42 4.85001 N 0,00 F 0.00
28 957,15 2 237,50 20 419,57 462 266,73 11,92 4.43912 N 0,00 F 0.00
33 335,05 0,00 15 275,75 4839215 933 857,97 23,00 1.61493 N 0,00 F 0.00
24 863,78 2 435,65 16 421,35 5192104 775 136,22 23,92 2.03564 N 0,00 F 0.00
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 0,00 26 629,00 0,00 120 949,00 0,00 0.00
26 629,00 0,00 0,00 16873 Départements (total) 120 949,00 0,00 0.00
1 113,00 0,00 0,00 6510 1 125,00 0,17 0.0 N 0,00 F 0.00
6 266,00 0,00 0,00 2006/007384 25 074,00 3,17 0.0 N 0,00 F 0.00
10 000,00 0,00 0,00 2012-003504 30 000,00 2,92 0.0 N 0,00 F 0.00
9 250,00 0,00 0,00 CM20034 64 750,00 6,17 0.0 N 0,00 F 0.00
Total général 24 046,67 334 738,75 112 376,45 3 464 524,96 0,00 0.00
C-3-4-A022 131 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11 ) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
C-3-4-A022 132 A2.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (Hors A1)
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
% par
type de
taux selon
le capital
restant dû
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice (10)
Niveau du
taux au
31/12/ 2019
(9)
Capital
restant dû au
31/12/2019
(3)
Type
d'indices
(4)
Nominal
(2)
Organisme prêteur ou chef
de file
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice (le
cas échéant)
(11 )
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût de
sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap), ou encadré
(tunnel) A
TOTAL A 0,00 0,00 % 0,00 0,00 0,00
Barrière simple B
Option d'échange C
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé
D
Multiplicateur jusqu'à 5
E
Autres types de
structures F
0,87 % DEPARTEMENT HAUTE
GARONNE
0,00 2012-003504 80 000.00 30 000,00 1 0,00 0 0.0 0,00 8,00
TOTAL F 0,00 0,87 % 80 000,00 30 000,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 80 000,00 30 000,00 0,87 % 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou
écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou, le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11 ) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
C-3-4-A022 133 A2.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure
(A) 18
3 434 524,96
99,13%
(B)
(C)
(D)
(E)
(F)
1
0,87%
30 000,00
Nombre de
produits
% de
l'encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2019 après opérations de couverture éventuelles.
C-3-4-A024 134 A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Instruments de couverture (Pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Organisme
co-
contractant
Date du
début
contrat
Montant des
commissions
diverses
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Primes éventuelles
Emprunt couvert Instrument de couverture
Capital
restant dû
au 31/12/N
Date de
fin du
contrat
Type de
couverture
(3)
Nature de
la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument
de
couverture
Date de
fin du
contrat
périodicité de
règlement des
intérêts (4)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
C-3-4-A025 135 A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Instruments de
couverture
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de
contrat)
Taux payé
Charges
c/668
Catégorie d'emprunt (8)
Avant opération
de couverture
Effet de l'instrument de couverture
Index (5)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Produits
c/768
Niveau de
taux (6)
Après opération
de couverture
Taux reçu (7)
Niveau de
taux
Index
Référence
de
l'emprunt
couvert
Total
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
C-3-4-A025 136 A2.6
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Périodicité
des
rembour-
sements (6)
Durée
résiduelle
Capital
restant dû
Organisme
prêteur ou
chef de file
Année de mobilisation
et profil d'amort. de
l'emprunt
Année Profil (5)
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice Intérêts
(13)
Capital
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Date du
refinance-
ment
Coût de sortie (10)
Montant
(12)
Type
(11 )
Caractéristique du
taux
Type de
taux (7)
Index (8)
Niveau
de taux
(9)
Capital
réaménagé
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette (3)
Total des recettes au c/166
Refinancement de dette (4)
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11 ) Indiquer A pour autofinancement , C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
C-3-4-A022 137 A2.7
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE 2019 (1)
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Taux (2)
Profil
d'amortissement et
périodicité de
remboursement (6)
Nominal Capital
restant dû
au 31/12/N
Con-
trat
initial
Organisme prêteur
Type
de
taux
(3)
Index
(4)
Taux
act.
Annuité payée dans
l'exercice
(s'il y a lieu)
ICNE de
l'exercice Intérêts Capital
Durée résiduelle
en années Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion Con-
trat
rené-
gocié
Contrat renégocié Contrat initial
Contrat
renégocié
(5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Contrat
initial
Taux
act.
Index
(4)
Type
de
taux
(3)
N° du contrat
d'emprunt
(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
C-3-4-A024 138 A2.8
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Capital Intérêts (3)
Annuité au cours de
l'exercice REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital au
- / - / N
Dette en capital à
l'origine (2)
Dont
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 .
C-3-4-A022 139 A2.9
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
C-3-4-A029 140 A3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Délibération du CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :
Biens de faible valeur
1 000,00€
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
C-3-4-A03 141 A4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l'exercice
(1)
Date de
constitu-
tion de la
provision
Montant
des reprises
SOLDE
Montant
total des
provisions
constituées
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
TOTAL
(1)Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée (2)Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès....;provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...)
C-3-4-A04 142 A5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision
Provision
constituée au
cours de
l'exercice
Durée
(année)
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées
au 31/12/N
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
C-3-4-A04 143 A6.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice
(BP + BS + DM + RAR 2018)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 384 598.15 390 700.00 I
323 847.53 327 500.00 16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1641 Emprunts en euros 310 000.00 297 218.53
1687 Autres dettes 17 500.00 26 629.00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 63 200.00 60 750.62
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 60 000.00 57 568.15
10226 Taxe d'aménagement 60 000.00 57 568.15
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 200.00 3 182.47
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0.00 0.00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 de l'exercice
précédent (2018)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 261 269,04 734 181,73 384 598,15
Restes à réaliser en
dépenses au
31/12/2019
88 314,54
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
C-1-1-B 144 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
2018)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 419 691.32 1 405 700.00 III
Ressources propres externes de l’année (a) 431 000.00 355 427.58
10222 Dotations, fonds divers et réserves 140 000.00 144 956.20
10223 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00
10226 Dotations, fonds divers et réserves 195 000.00 210 471.38
276348 Autres immobilisations financières 96 000.00 0.00
Ressources propres internes de l’année (b)(6) 974 700.00 64 263.74
28031 Amortissement des immobilisations 7 000.00 7 198.83
28033 Amortissement des immobilisations 800.00 44.27
28041411 Amortissement des immobilisations 0.00 0.00
28041413 Amortissement des immobilisations 0.00 534.00
28041483 Amortissement des immobilisations 0.00 0.00
28041511 Amortissement des immobilisations 0.00 0.00
28041581 Amortissement des immobilisations 900.00 804.00
28041582 Amortissement des immobilisations 0.00 0.00
280421 Amortissement des immobilisations 0.00 0.00
280422 Amortissement des immobilisations 2 000.00 1 893.00
28051 Amortissement des immobilisations 2 300.00 2 843.09
281568 Amortissement des immobilisations 2 500.00 1 931.00
281571 Amortissement des immobilisations 2 000.00 1 694.00
281578 Amortissement des immobilisations 0.00 0.00
28158 Amortissement des immobilisations 0.00 0.00
28182 Amortissement des immobilisations 13 000.00 12 224.00
28183 Amortissement des immobilisations 6 500.00 7 055.61
28184 Amortissement des immobilisations 7 000.00 6 846.63
28188 Amortissement des immobilisations 21 000.00 21 195.31
024 Produits de cessions 351 000.00 0.00
021 Virement de la section de fonctionnement 558 700.00 0.00
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
0.00 419 691.32 1 354 204,15 450 000,00
Affectation
R1068 de l'exercice
précédent
Restes à réaliser en
recettes au 31/12/2019
484 512.83
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 734 181,73
1 354 204,15
+ 620 022.42
IV
V = IV - II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
145 Ax.2.1
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A
LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(1)
Article
(1)
Montant Libellé (1) Montant Libellé (1)
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
146 Ax.2.2
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A
LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(1)
Article
(1)
Montant Libellé (1) Montant Libellé (1)
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
147 Ax.3.1
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES (1) RECETTES (1)
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant Montant
Recettes issues de la TEOM
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement
éventuelles
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires
148 Ax.3.2
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION D'INVESTISSEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES (1) RECETTES (1)
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant Montant
Remboursement d'emprunts et dettes
assimilées
Souscription d'emprunts et dettes
assimilées
Acquisitions d'immobilisations Dotations et subventions reçues
Opérations d'équipement
Autres dépenses éventuelles Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers Opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
149 A8
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812) (III)
Solde (1)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
Exercice Nature de la dépense transférée Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6862) (III)
Solde (1)
TOTAL
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
C-3-4-A08 150 A9
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération : Intitulé de l'opération : N° opération :
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Sur l'exercice
DEPENSES (a)
Dépenses nettes (a-c)
RECETTES (b)
Recettes nettes (b-d)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
C-3-4-A09 151 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Acquisitions à titre onéreux
01-ECOLE ELEMENT 01/01/2019 0,00 70 133,04
01-ECOLE ELEMENT 01/01/2019 0,00 2 219,56
01-ECOLE ELEMENT 01/01/2019 0,00 38 157,36
01-ECOLE ELEMENT 01/01/2019 0,00 4 426,18
31- NOUVEL ESPACE CULTUREL
(ANCIENNE CANTINE)
01/01/2019 0,00 1,00
02-ECOLE MATERNE 04/01/2019 0,00 348,48
01-ECOLE ELEMENT 09/01/2019 0,00 595,16
01-ECOLE ELEMENT 10/01/2019 0,00 45 376,68
PC COMMUNICATION + IMPRIMANTE
PM FACT N°FC1901-0001498 DU 31/01
5 10/01/2019 0,00 1 321,58
01-ECOLE ELEMENT 10/01/2019 0,00 1 931,88
01-ECOLE ELEMENT 10/01/2019 0,00 107 377,10
AMENAGEMENT TERRAIN SECHOIR 15/01/2019 0,00 300,00
01-ECOLE ELEMENT 15/01/2019 0,00 120,00
03-MAIRIE 17/01/2019 0,00 583,82
AERATEUR TERRAIN N°1 COMPLEXE
SPORTIF FACT N°2010014029 DU 16/0
10 17/01/2019 0,00 4 620,00
TABLE SALLE DES MARIAGES FACT N
°10793 DU 23/01/2019
15 23/01/2019 0,00 2 290,00
BUTS FOOT SENIORS TERRAIN N°1 10 23/01/2019 0,00 2 262,00
PREFIGURATION AMENAGEMENT
BOURG CENTRE
24/01/2019 0,00 362,30
PREFIGURATION AMENAGEMENT
BOURG CENTRE
24/01/2019 0,00 168,10
02-ECOLE MATERNE 30/01/2019 0,00 588,00
02-ECOLE MATERNE 31/01/2019 0,00 355,39
04-COMPLEXE SPOR 04/02/2019 0,00 6 451,20
01-ECOLE ELEMENT 04/02/2019 0,00 2 633,04
01-ECOLE ELEMENT 05/02/2019 0,00 -7 554,00
01-ECOLE ELEMENT 05/02/2019 0,00 17 152,88
04-COMPLEXE SPOR 05/02/2019 0,00 988,80
TABLETTES SCHNEIDER CLSH 05/02/2019 0,00 501,68
09-SALLE OMNISPORTS 08/02/2019 0,00 1 140,00
01-ECOLE ELEMENT 15/02/2019 0,00 -3 253,60
TABLES REFECTOIRE CANTINE FACT N
°64865 DU 07/11 /2018
15 15/02/2019 0,00 6 083,98
PLATEAUX NOUVEAU REFECTOIRE
CANTINE FACT N°64866 DU 07/11 /2018
10 15/02/2019 0,00 3 944,16
MODIF SIMPLIFIEE N°1 PLU 18/02/2019 0,00 142,99
01-ECOLE ELEMENT 22/02/2019 0,00 14 559,98
02-ECOLE MATERNE 11/03/2019 0,00 16 750,00
01-ECOLE ELEMENT 11/03/2019 0,00 13 501,72
01-ECOLE ELEMENT 11/03/2019 0,00 2 750,08
01-ECOLE ELEMENT 11/03/2019 0,00 8 469,24
01-ECOLE ELEMENT 11/03/2019 0,00 18 360,78
01-ECOLE ELEMENT 14/03/2019 0,00 15 337,72
04-COMPLEXE SPOR 19/03/2019 0,00 11 813,46
01-ECOLE ELEMENT 21/03/2019 0,00 3 150,93
01-ECOLE ELEMENT 21/03/2019 0,00 3 150,93
01-ECOLE ELEMENT 21/03/2019 0,00 3 150,93
01-ECOLE ELEMENT 25/03/2019 0,00 -13 022,51
30-SECHOIR 28/03/2019 0,00 2 411,37
152 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
01-ECOLE ELEMENT 29/03/2019 0,00 15 840,00
01-ECOLE ELEMENT 29/03/2019 0,00 15 840,00
ELAGUEUSE STIHL MSA 160T Facture
201S001504 du 28/03/2019
01/04/2019 0,00 396,00
DEBROUSAILLEUSE STIHL FSA 310
Facture 101S001509 du 28/03/2019
01/04/2019 0,00 450,20
SOUFFLEUR STIHL BGA 100 Facture
201S001507 du 28/03/2019
01/04/2019 0,00 359,00
04-COMPLEXE SPOR 01/04/2019 0,00 17 532,00
ECRAN PC COMMUNICATION FACT N
°FC1904-0001623 DU 09/04/2019
11/04/2019 0,00 188,40
PC FOND DE CLASSE ECOLE
ELEMENTAIRE (14 ) FACT N
°FC1904-0001622
5 11/04/2019 0,00 7 062,60
ACQUISITION PARCELLE RUE DE LA
TUILERIE acte du 24/10/2018
19/04/2019 0,00 15 000,00
01-ECOLE ELEMENT 19/04/2019 0,00 -703,29
02-ECOLE MATERNE 24/04/2019 0,00 2 676,00
01-ECOLE ELEMENT 24/04/2019 0,00 2 297,16
MODIF SIMPLIFIEE N°1 PLU 01/05/2019 0,00 1 212,00
06-EGLISE 06/05/2019 0,00 23 451,00
02-ECOLE MATERNE 13/05/2019 0,00 838,87
02-ECOLE MATERNE 14/05/2019 0,00 2 081,02
01-ECOLE ELEMENT 14/05/2019 0,00 2 432,40
02-ECOLE MATERNE 21/05/2019 0,00 834,00
10-CANTINE SCOLAIRE 23/05/2019 0,00 348,48
31- NOUVEL ESPACE CULTUREL
(ANCIENNE CANTINE)
23/05/2019 0,00 348,48
ACQUISITION ET INSTALLATION
LOGICIEL GESTION ACTIVITES POLICE
M
24/05/2019 0,00 740,40
REVISION PLU 27/05/2019 0,00 1 320,00
02-ECOLE MATERNE 29/05/2019 0,00 1 200,00
01-ECOLE ELEMENT 03/06/2019 0,00 3 682,33
01-ECOLE ELEMENT 03/06/2019 0,00 8 918,39
02-ECOLE MATERNE 05/06/2019 0,00 12 625,00
SUPPORT CYCLES 5 PLACES ECOLE
ELEMENTAIRE Facture n° FAC19COL00
05/06/2019 0,00 263,70
MODIF SIMPLIFIEE N°1 PLU 05/06/2019 0,00 197,11
ECHAFAUDAGE ATELIERS fact n
°F990001168 du 31/05/2019
06/06/2019 0,00 238,90
BARBECUE ASSO fact n°F990001168 du
31/05/2019
06/06/2019 0,00 288,00
01-ECOLE ELEMENT 11/06/2019 0,00 5 359,69
ACQUISITION ET INSTALLATION
LOGICIEL CIMETIERE Facture n° FAC02
3 18/06/2019 0,00 2 175,60
2 AUTOLAVEUSES VIPER AS430B ET 1
NETTOYEUR HAUT PRESSION NILFIS
10 27/06/2019 0,00 6 230,00
02-ECOLE MATERNE 01/07/2019 0,00 1 800,00
02-ECOLE MATERNE 01/07/2019 0,00 606,00
02-ECOLE MATERNE 01/07/2019 0,00 1 800,00
02-ECOLE MATERNE 05/07/2019 0,00 240,00
2 MEUBLES A PORTES ALSH FACT N
°IX212469 du 28/06/2019
06/07/2019 0,00 821,79
PREFIGURATION AMENAGEMENT
BOURG CENTRE
10/07/2019 0,00 6 583,50
PREFIGURATION AMENAGEMENT
BOURG CENTRE
10/07/2019 0,00 18 553,50
02-ECOLE MATERNE 23/07/2019 0,00 600,00
153 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
03-MAIRIE 05/08/2019 0,00 12 973,07
02-ECOLE MATERNE 05/08/2019 0,00 31 536,00
02-ECOLE MATERNE 05/08/2019 0,00 7 650,00
02-ECOLE MATERNE 05/08/2019 0,00 72 286,80
02-ECOLE MATERNE 05/08/2019 0,00 114 111,89
PREFIGURATION AMENAGEMENT
BOURG CENTRE
05/08/2019 0,00 16 159,50
17-ATELIERS N°2 05/08/2019 0,00 17 523,60
02-ECOLE MATERNE 06/08/2019 0,00 2 357,03
01-ECOLE ELEMENT 12/08/2019 0,00 10 163,95
07-SALLE DES FET 13/08/2019 0,00 4 320,00
01-ECOLE ELEMENT 18/08/2019 0,00 2 732,34
01-ECOLE ELEMENT 18/08/2019 0,00 18 466,37
01-ECOLE ELEMENT 18/08/2019 0,00 9 862,99
01-ECOLE ELEMENT 18/08/2019 0,00 6 465,50
02-ECOLE MATERNE 28/08/2019 0,00 576,00
02-ECOLE MATERNE 31/08/2019 0,00 606,00
LIT CABANNE ALAE MATERNELLE 06/09/2019 0,00 252,89
MODIF SIMPLIFIEE N°1 PLU 06/09/2019 0,00 1 680,00
31- NOUVEL ESPACE CULTUREL
(ANCIENNE CANTINE)
10/09/2019 0,00 1 872,00
02-ECOLE MATERNE 20/09/2019 0,00 96,00
PREFIGURATION AMENAGEMENT
BOURG CENTRE
01/10/2019 0,00 3 860,88
MODIF SIMPLIFIEE N°1 PLU 01/10/2019 0,00 1 056,00
ENCEINTE JBL ALAE MATERNELLE 01/10/2019 0,00 299,00
02-ECOLE MATERNE 01/10/2019 0,00 300,00
02-ECOLE MATERNE 01/10/2019 0,00 372,00
02-ECOLE MATERNE 02/10/2019 0,00 866,32
02-ECOLE MATERNE 06/10/2019 0,00 100,00
MODIF SIMPLIFIEE N°1 PLU 07/10/2019 0,00 162,67
INFORMATIQUE MATERNELLE (1PC
FIXE + 1 PORTABLE +1 VIDEOPROJ + 2
5 07/10/2019 0,00 2 730,27
TAPIS EVOLUTION ECOLE
MATERNELLE Facture n° IX289685 du
22/11 /2
17/10/2019 0,00 183,08
TABLEAUX NUMERIQUES et
VIDEOPROJECTEURS (2) ECOLE
ELEMENTAIRE
10 31/10/2019 0,00 5 646,91
MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE
ALSH (572,16 €) ECOLE ELEMENTAIRE
04/11/2019 0,00 648,52
MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE
ALSH (572,16 €) ECOLE ELEMENTAIRE
04/11/2019 0,00 572,16
MEULEUSE + PERFORATEUR +
PERCEUSE + VISSEUSE ATELIER
Facture n°
07/11/2019 0,00 948,71
TABLE PIQUE NIQUE ECOLE
ELEMENTAIRE FACT N°55660119 DU
18/10/20
08/11/2019 0,00 379,50
ILLUMINATIONS DE NOEL 2019 FACT N
°19114505 DU 06/11 /2019
10 08/11/2019 0,00 2 849,05
PORTE BASCULANTE POLYBENNE
FACT N°FA1911007 DU 06/11 /2019
12/11/2019 0,00 973,50
01-ECOLE ELEMENT 13/11/2019 0,00 2 114,68
MEUBLE BAS 30 CASES ECOLE
ELEMENTAIRE
15/11/2019 0,00 291,79
DEFIBRILLATEURS (2) ECOLE ELEM ET
MATER FACT N°19100521 DU 31/1
10 18/11/2019 0,00 3 916,20
154 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
BANQUETTE 3 PLACES ECOLE
ELEMENTAIRE
22/11/2019 0,00 181,79
PERFORELIEUR 10 05/12/2019 0,00 1 050,00
CISAILLE 05/12/2019 0,00 463,20
MEUBLE COURRIER ASSOS 15 05/12/2019 0,00 1 047,60
POUTRE SIEGES ACCUEIL-CCAS
Facture n° FC00219-1253533 du 30/11 /
05/12/2019 0,00 556,15
02-ECOLE MATERNE 06/12/2019 0,00 10 854,20
02-ECOLE MATERNE 06/12/2019 0,00 153 794,72
ETUDE DE MOE AMENAGEMENT PLACE
PASSAGE DES ECOLES
06/12/2019 0,00 3 960,00
02-ECOLE MATERNE 06/12/2019 0,00 17 850,00
31- NOUVEL ESPACE CULTUREL
(ANCIENNE CANTINE)
06/12/2019 0,00 8 470,19
02-ECOLE MATERNE 06/12/2019 0,00 6 638,50
02-ECOLE MATERNE 06/12/2019 0,00 13 019,34
MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE
SALLE OMNIPORTS
06/12/2019 0,00 413,40
06-EGLISE 11/12/2019 0,00 2 396,40
02-ECOLE MATERNE 20/12/2019 0,00 1 070,68
01-ECOLE ELEMENT 20/12/2019 0,00 2 026,58
32-CIMETIERE 20/12/2019 0,00 5 003,82
03-MAIRIE 20/12/2019 0,00 1 137,39
AMENAGEMENT TERRAIN SECHOIR 20/12/2019 0,00 6 845,73
09-SALLE OMNISPORTS 20/12/2019 0,00 8 569,36
01-ECOLE ELEMENT 28/12/2019 0,00 4 601,45
Acquisitions à titre gratuit
32-CIMETIERE 01/01/2019 0,00 1,00
TOTAL GENERAL 1 204 796,29 0.00
155 C-3-4-A101 A10.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Désignation
du bien Modalités et date de sortie
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou moins
values
TOTAL GENERAL
C-3-4-A101 156 A10.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Pour mémoire Crédits ouverts
(BP + DM)
chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 351 000,00
Produit des cessions Réalisations
compte 775
compte 675
Produits des cessions d'immobilisations
Valeurs comptables des immobilisations cédées
20 800.00
20 800.00
157 C-1-1-B A10.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Mise à disposition
0,00 0 0.00
Affectation
0,00 0 0.00
Mises en concession ou affermage
0,00 0 0.00
Divers
0,00 0 0.00
TOTAL GENERAL 0,00 0.00
158 C-3-4-A101 A10.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES
ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Désignation
du bien Modalités et date de sortie
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou moins
values
Cessions à titre onéreux
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
C-3-4-A101 159 A11
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Recettes
Titres émis
Dépenses
Mandats émis Libellé (2)
Article
(2)
I TOTAL GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
Montant (3) Libellé (2)
Article
(2)
TOTAL GENERAL
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières
consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l'exclusion des frais financiers et des frais
d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
Montant
Recette 72 (I)
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement
4 123 265,69
C-3-4-A11 160 ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION
GLOBALE
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE
(reproduire l'annexe par fonds européen géré)
Libellé du fonds européen géré : ................................................................
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les informations seront extraites de PRESAGE.
(3) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération.
(*) La collectivité gestionnaire (commune ou EPCI) peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage.
(**) Hors dépenses d'assistance technique.
(***) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds.
161 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
31/12/2019
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
13 800,00 12 331,71 326,00 206,71
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
Construction 4
logements sociaux
rue Jean Jaures
COMMUNE DE BOULOC 13 800,00 12 331,71 326,00 206,71 2,6 2,6 2012 X 31,33
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
205 800,00 194 426,57 4 613,73 2 259,70
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
Construction 4
logements sociaux
rue Jean Jaures
ALTEAL COLOMIERS HABITAT 5 400,00 4 739,72 99,01 90,03 2,05 2,05 2012 X 31,33
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
Construction 4
logements sociaux
rue Jean Jaures
ALTEAL COLOMIERS HABITAT 13 800,00 12 700,32 263,43 150,05 2,05 2,05 2012 X 41,33
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
Construction 4
logements sociaux
rue Jean Jaures
ALTEAL COLOMIERS HABITAT 67 500,00 63 523,02 1 826,54 566,06 2,85 2,85 2012 X 41,33
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
TOURNESOLS
Acquisition
foncière PLS
ALTEAL COLOMIERS HABITAT 119 100,00 113 463,51 2 424,75 1 453,56 2,11 2,11 2015 X 45,25
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social
3 821 598,95 3 346 197,43 74 759,66 64 802,83
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668.
C-3-4-A022 162 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
31/12/2019
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
CONST 19
LOGEMENT
SOCIAUX-BEAULI
EU (30%)
ALTEAL COLOMIERS HABITAT 375 025,00 173 871,69 8 033,78 12 960,33 4,3 4,3 1997 X 11,00
R R A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
CONST 7
LOGEMENTS
SOCIAUX-RUE DU
VIGE (30%)
CONSTRUCTION
ALTEAL COLOMIERS HABITAT 90 000,00 68 891,52 2 130,41 2 122,30 3,0 3,0 2006 X 21,25
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
CONST 7
LOGEMENTS
SOCIAUX-RUE DU
VIGE (30%)
FONCIER
ALTEAL COLOMIERS HABITAT 26 850,00 24 138,15 916,26 295,45 3,75 3,75 2006 X 36,33
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
LES PELISSIERES
(Construction 11
logements PLAI)
SFHE GROUPE ARCADE 152 328,90 137 151,44 2 856,86 2 207,45 2,05 2,05 2011 X 31,83
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
LES PELISSIERES
(Acquisition
foncière 20
logements PLUS )
SFHE GROUPE ARCADE 256 051,80 247 885,68 7 105,06 1 414,79 2,85 2,85 2011 X 41,83
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
LES PELISSIERES
(Construction 20
logements PLUS )
SFHE GROUPE ARCADE 297 108,90 274 525,54 7 923,68 3 498,38 2,85 2,85 2011 X 31,83
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
LES PELISSIERES
(Acquisition
foncière 11
logements PLAI)
SFHE GROUPE ARCADE 98 949,00 93 477,94 1 933,26 827,64 2,05 2,05 2011 X 41,83
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
LES PELISSIERES
(Construction 3
logements PLAI
individuels)
SFHE GROUPE ARCADE 75 121,50 67 167,69 1 263,71 1 141,22 1,85 1,85 2011 X 31,83
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668.
C-3-4-A022 163 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
31/12/2019
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
LES PELISSIERES
(Construction 12
logements PLUS
individuels)
SFHE GROUPE ARCADE 323 967,00 297 494,84 7 990,41 4 030,22 2,65 2,65 2011 X 31,83
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
Construction 12
logements chemin
saint Pierre
LES CHALETS (SA HLM ) 225 252,54 208 885,89 5 498,01 2 575,99 2,6 2,6 2011 X 31,25
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
Construction 12
logements sociaux
Chemin Saint
Pierre
LES CHALETS (SA HLM ) 60 734,41 59 068,46 1 543,73 305,70 2,6 2,6 2011 X 41,25
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
LES COTEAUX DE
BELLEVUE
(Acquisition
foncière 11
logements PLU
SFHE GROUPE ARCADE 80 100,00 73 655,17 1 754,07 986,07 2,35 2,35 2012 X 42,75
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
LES COTEAUX DE
BELLEVUE
(Construction 11
logements PLUS)
SFHE GROUPE ARCADE 282 000,00 249 505,84 5 980,22 4 971,67 2,35 2,35 2012 X 32,75
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
LES
FLORENTINES
Acquisition
foncière logements
PLAI
SFHE GROUPE ARCADE 24 678,90 22 943,99 128,60 437,30 0,55 0,55 2015 X 45,67
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
LES FLORENTINS
Acquisition
foncière logements
PLUS
SFHE GROUPE ARCADE 67 730,70 63 823,39 875,07 996,56 1,35 1,35 2015 X 45,67
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
LES
FLORENTINES
Construction
logements PLUS
SFHE GROUPE ARCADE 184 920,60 170 565,19 2 352,06 3 661,36 1,35 1,35 2015 X 35,67
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668.
C-3-4-A022 164 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
31/12/2019
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
LES
FLORENTINES
Constructions
logements PLAI
SFHE GROUPE ARCADE 67 379,70 61 287,31 345,53 1 535,65 0,55 0,55 2015 X 35,67
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
TOURNESOLS
Acquisition
foncière logements
PLAI
ALTEAL COLOMIERS HABITAT 45 000,00 42 022,43 342,21 753,31 0,8 0,8 2015 X 45,25
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
TOURNESOLS
Construction
logements PLAI
ALTEAL COLOMIERS HABITAT 189 600,00 173 242,00 1 419,04 4 138,51 0,8 0,8 2015 X 35,25
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
TOURNESOLS
Construction
logements PLS
ALTEAL COLOMIERS HABITAT 150 000,00 139 989,94 3 008,26 2 581,43 2,11 2,11 2015 X 35,25
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
TOURNESOLS
Acquisition
foncière logements
PLUS
ALTEAL COLOMIERS HABITAT 159 000,00 150 396,69 2 441,58 2 202,31 1,6 1,6 2015 X 45,25
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
TOURNESOLS
Construction
logements PLUS
ALTEAL COLOMIERS HABITAT 589 800,00 546 206,64 8 917,85 11 159,19 1,6 1,6 2015 X 35,25
TOTAL GENERAL 3 552 955,71 4 041 198,95 67 269,24 79 699,39
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668.
C-3-4-A022 165 B1.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
Provisions pour garanties d’emprunts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 123 265,69
A
B
D
C
I=A+B+C-D
II
I/II Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 0,00%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
C-1-1-A 166 B1.3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Exercice
d'origine
du contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
C-3-4-B013 167 B1.4
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des prestations
prévues par le contrat
de PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fin du
contrat de
PPP
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
C-3-4-B013 168 B1.5
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en
années
Périodi-
cité
Dette en capital à
l'origine
Dette en
capital 31/12/N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
TOTAL
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611 -3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible;
- la colonne «Dette en capital 31/12/N» correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en
cas d’appel de la garantie.
C-3-4-B013 169 B1.6
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité
Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital 31/12/N
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
TOTAL
C-3-4-B013 170 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Prestations en nature Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
Personnes de droit privé
Associations
Association APOIRC 800.00€ Subvention de Fonctionnement
Association A.C.C.A. BOULOC 720.00€ Subvention de Fonctionnement
Association AAPEB LIBREMENT VOTRE 220.00€ Subvention de Fonctionnement
Association ARHB 500.00€ Subvention de Fonctionnement
Association ATELIER DE LA GRIBOUILLE 200.00€ Subvention de Fonctionnement
Association ATELIER DES PETITS POINTS 250.00€ Subvention de Fonctionnement
Association B.A.G. DANSE 1 700.00€ Subvention de Fonctionnement
Association BASKET CLUB 3 300.00€ Subvention de Fonctionnement
Association BOUGE BOULOC 0.00€ Subvention de Fonctionnement
Association BOULOC CASTELMATIQUE 0.00€ Subvention de Fonctionnement
Association C.D.C.V. 50.00€ Subvention de Fonctionnement
Association C.O.F. (FETES) 6 800.00€ Subvention de Fonctionnement
Association CAP SOPHRO 150.00€ Subvention de Fonctionnement
Association CLUB JOIE DE VIVRE 3°AGE 750.00€ Subvention de Fonctionnement
Association CLUB PHILATELIQUE BOULOC 400.00€ Subvention de Fonctionnement
Association COCHONNET BOULOCAIN 550.00€ Subvention de Fonctionnement
Association DAUPHINS FRONTONNAIS 150.00€ Subvention de Fonctionnement
Association DETENTE ET LOISIRS 640.00€ Subvention de Fonctionnement
Association F.N.A.C.A. 230.00€ Subvention de Fonctionnement
Association FUTSAL 0.00€ Subvention de Fonctionnement
Association JONGLE ET RIE ASSOCIATION 400.00€ Subvention de Fonctionnement
Association JUDO ET JU-JITSU BOULOC 775.00€ Subvention de Fonctionnement
Association KARATE BOULOC 775.00€ Subvention de Fonctionnement
Association LA FRATERNELLE 700.00€ Subvention de Fonctionnement
Association LA PEPINIERE 300.00€ Subvention de Fonctionnement
Association LE DIT DU LU/LE CRI DE L'ECRIT 100.00€ Subvention de Fonctionnement
Association LES AMIS DE LA RADIO 0.00€ Subvention de Fonctionnement
Association PARENTS AUJOURD'HUI 200.00€ Subvention de Fonctionnement
Association PARENTS D'ELEVES 220.00€ Subvention de Fonctionnement
Association PAUSE LECTURE 300.00€ Subvention de Fonctionnement
Association P'TITS MOLIERE (LES) 400.00€ Subvention de Fonctionnement
Association RAND'OC 350.00€ Subvention de Fonctionnement
Association TENNIS CLUB 1 400.00€ Subvention de Fonctionnement
Association TOURNESOL 150.00€ Subvention de Fonctionnement
Association U.S. BOULOC CEPET FOOT BALL 2 200.00€ Subvention de Fonctionnement
Association GROUPE VOCAL 500.00€ Subvention de Fonctionnement
26 180,00 TOTAL GENERAL
C-3-4-B017 171 B2.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
CA
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
Montant des AP Montant des CP
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice N
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
C-3-4-B021 172 B2.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
N° ou
intitulé de
l'AE
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
Montant des AE Montant des CP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
C-3-4-B021 173 B3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Dépenses
Libellé de la recette :
Chapitre Montant Article Libellé article Article Libellé article Montant
Recettes
Chapitre
Reste à employer au 01/01/N :
Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Recettes
TOTAL Reste à employer au 01/01/N :
TOTAL Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Dépenses
0,00
C-3-4-B03 174 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0 0 0 0 0 0
A 0 0 0 0 Attaché Principal 0 0
B 0 0 0 0 Rédacteur 0 0
B 0 0 0 0 Rédacteur principal 1ère classe 0 0
C 0 0 0 0 Adjoint Administratif de 1ère classe 0 0
C 0 0 0 0 Adjoint Administratif de 2ème classe 0 0
C 0 0 0 0 Adjoint Administratif principal de 1ère classe 0 0
C 0 0 0 0 Adjoint Administratif principal de 2ème classr 0 0
FILIERE TECHNIQUE (c) 0 0 0 0 0 0
B 0 0 0 0 Technicien 0 0
C 0 0 0 0 Adjoint Technique de 1ere classe 0 0
C 0 0 0 0 Adjoint Technique de 2ème classe 0 0
C 0 0 0 0 Adjoint Technique Principal de 1ére classe 0 0
C 0 0 0 0 Adjoint Technique Principal de 2ème classe 0 0
C 0 0 0 0 Agent de Maîtrise 0 0
C 0 0 0 0 Agent de Maîtrise Prinicipal 0 0
FILIERE SOCIALE (d) 0 0 0 0 0 0
B 0 0 0 0 Educateur de JeunesEnfants 0 0
C 0 0 0 0 ATSEM de 1ere classe 0 0
C 0 0 0 0 ATSEM principal de 2ème classe 0 0
FILIERE CULTURELLE (h) 0 0 0 0 0 0
C 0 0 0 0 Adjoint du Patrimoine 1ère classe 0 0
C 0 0 0 0 Adjoint du Patrimopine 2ème classe 0 0
FILIERE ANIMATION (i) 0 0 0 0 0 0
C 0 0 0 0 Adjoint d'animation de 2ème classe 0 0
C-3-4-C011 175 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
FILIERE POLICE (j) 0 0 0 0 0 0
C 0 0 0 0 Brigadier 0 0
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 0 0 0 0 0 0
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
C-3-4-C011 176 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
CATEGORIES
(1)
CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/N
SECTEUR
(2) Euros Indice (8) Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110 -1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110 -1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
C-3-4-C011 177 C1.2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2019
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR
LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
(Articles L.2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. )
DANIEL NADALIN LE SCOT
MARIE FRANCOISE SAURIN L'HABITAT INDIGNE
DANIEL NADALIN ACTUALITE JURIDIQUE LA LOI ELAN
MICHEL PORTES LA LOI DE FINANCES 2019
GUY NAVLET LE MAIRE ET LA FAUNE SAUVAGE
MICHEL PORTES ACTUALITE JURIDIQUE LA LOI ELAN
GUY NAVLET LE PACTE FISCAL ET FINANCIER
C-3-4-C012 178 C2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ........... . Toute personne a le droit de demander communication.
Montant de
l'engagement
Nature juridique de
l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nom de l'organisme La nature de l'engagement
(1)
Délégation de service public
(2)
Détention d'une part du
capital
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
C-3-4-C02 179 C3.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
C-3-4-C031 180 C3.2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de
l'établissement
Date de
création
TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA )
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
C-3-4-C031 181 C3.3
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Catégorie Intitulé / objet Date de création
TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA )
N° SIRET
C-3-4-C031 182 C3.4
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA )
C-3-4-C031 183 C3.5
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
1 - BUDGET COMMUNAL
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 085 137.00 88 314.54 1 951 446.29 1 045 376,17
RECETTES 3 106 137.00 484 512.83 1 479 250.93 1 142 373,24
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 364 831.00 0.00 3 544 968.51 819 862,49
RECETTES 4 364 831.00 0.00 4 669 306.88 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 - BUDGET LOTISSEMENT LA CROIX (1)
BUDGET : BUDGET LOTISSEMENT LA CROIX N°SIRET : 21310079500078
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 96 000.00 0.00 34 260.28 61 739,72
RECETTES 96 000.00 0.00 96 000.00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 238 000.00 0.00 34 260.28 203 739,72
RECETTES 238 000.00 0.00 34 260.28 203 739,72
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
2 - CAISSE DES ECOLES (1)
BUDGET : CAISSE DES ECOLES N°SIRET : 26310755900019
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 52 192.00 0.00 46 461.63 5 730,37
RECETTES 52 192.00 0.00 52 192.43 0,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
2 - CCAS DE BOULOC (1)
BUDGET : CCAS DE BOULOC N°SIRET : 26310210500016
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 000.00 0.00 0.00 10 000,00
RECETTES 64 100.88 0.00 64 067.31 33,57
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 77 050.00 0.00 62 603.13 14 446,87
RECETTES 77 050.00 0.00 79 075.34 0,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
C-3-4-C035 184 C3.5
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
(avant la neutralisation des flux réciproques)
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
88 314.54 1 985 706.57 3 191 137.00 DEPENSES 1 117 115,89
484 512.83 1 639 318.24 3 266 237.88 RECETTES 1 142 406,81
FONCTIONNEMENT
0.00 3 688 293.55 4 732 073.00 DEPENSES 1 043 779,45
0.00 4 834 834.93 4 732 073.00 RECETTES 0,00
(1) Y compris les rattachements.
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES
TOTAL GENERAL DES
RECETTES
7 923 210,00
7 998 310,88
5 674 000,12
6 474 153,17
88 314,54
484 512,83
2 160 895,34
1 039 644,88
C-3-4-C035 185 C3.6
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Crédits annulés Restes à réaliser au 31/12 Réalisations - mandats ou titres Crédits ouverts (BP + DM dont RAR 2018) SECTION
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations
en annexe de la M14)
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Recettes
Dépenses
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation
des flux réciproques)
Crédits annulés Restes à réaliser au 31/12 Réalisations - mandats ou titres Crédits ouverts (BP + DM dont RAR 2018) SECTION
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Recettes
Dépenses
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES
TOTAL GENERAL DES
RECETTES
C-3-4-C036 186 D1
IV IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Libellés Bases notifiées (si
connues à la date
de vote)
Variation des
bases / 2018
(%)
Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante (%)
Variation de
taux / 2018
(%)
Produit proposé
par l'assemblée
délibérante
Variation
du produit
/ 2018
(%)
Taxe d'habitation
5 426 000,00 1,156 20,320 0,000 1 102 563,00 1,156
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 3 776 000,00 3,822 20,230 0,000 763 885,00 3,822
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 44 800,00 2,050 70,930 0,000 31 777,00 2,052
TOTAL 9 246 800,00 2,232 1 898 225,00 2,227
C-3-4-D01 187 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Présenté par le Maire,
Nombre de membres en exercice : 24
Nombre de membres présents : A Bouloc, le 24/02/2020
Nombre de suffrages exprimés : Le Maire,
VOTES : Pour :
Contre :
Abstention : Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
A Bouloc, le 24/02/2020 Date de convocation : 18/02/2020
Les membres du Conseil Municipal,
Robert BERINGUIER
Patrice BOISSELIER
Christelle BRANDALAC
Ghislaine CABESSUT
Renée CLAVIE
Laurent COMBE
Christian ECK
Pascale EDARD
Anne Marie FERNEKESS
Valérie FERVEL RABAYROL
Dominique HENRY
Florian JAUNAY
Mourad KECHAR
C-3-4-D02 188 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2019 CA COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Geneviève LE CHARPENTIER
Thierry MARTY
Stéphan MESSEGUE
Daniel NADALIN
Guy NAVLET
Alexandre PAGES
Michel PORTES
Christine ROBERT
Corinne ROUX
Marie SAURIN
Delphine SOULIGNAC
Certifié exécutoire par le ........., compte tenu de la transmission en préfecture, le .........................., et de la publication le ............
A Bouloc, le 24/02/2020
C-3-4-D02 189 SOMMAIRE
I.Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II.Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Exécutions du budget et détail des restes à réaliser
p.6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.10 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III.Vote du budget
p.11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
p.15 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
p.17 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.19 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.21 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
p.96 A1 - Présentation croisée par fonction X
p.106 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
p.114 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
p.128 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.129 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
p.133 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
p.134 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
p.135 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
p.137 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
p.138 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
p.139 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
p.140 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
p.141 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
p.142 A4 - Etat des provisions X
p.143 A5 - Etalement des provisions X
p.144 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.145 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
p.146 A7.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section de fonctionnement X
p.147 A7.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section d'investissement X
p.148 A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
p.149 A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
p.150 A8 - Etat des charges transférées X
p.151 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
p.152 A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
p.156 A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
p.157 A10.3 - Opérations liées aux cessions X
p.158 A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
p.159 A10.5 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
p.160 A11 - Etat des travaux en régie X
p.161 A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan
p.162 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
p.166 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
p.167 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
p.168 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
p.169 B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
p.170 B1.6 - Etat des engagements reçus X
p.171 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
p.172 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
p.173 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
p.174 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.175 C1.1 - Etat du personnel X
p.178 C1.2 - Action de formation des élus X
p.179 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
p.180 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
p.181 C3.2 - Liste des établissements publics créés X
p.182 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
p.183 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
p.184 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
p.186 C3.6 - Identification des flux croisés X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.187 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
p.188 D2 - Arrêté et signatures X
(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)
C-1-0-000