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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2611 Fonds de concours lecture publique Belarga
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2611 Fonds de concours lecture publique Belarga)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 31 mai 2021
FONDS DE CONCOURS "LECTURE PUBLIQUE" - BELARGA
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 31 mai 2021 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 19 mai 2021.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. Rene GARRO, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre
GABAUDAN, M. Robert SIEGEL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Gilles HENRY, M. Jean-
Pierre PUGENS, M. Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M.
Philippe SALA SC, M. [ean-Francois SOTO, M. [ose MARTINEZ, M. David CABLAT, Mme Marie-Fran~oise
NACHEZ, M. Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Pascal
DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Beatrice FERNANDO, M.
Claude CARCELLER, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut BARRAL, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel
CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme Martine LABEUR -
M. Pierre ANCIAN suppleant de M. Christian VILOING, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory
BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, Mme Agnes CONSTANT a Mme Beatrice FERNANDO,
M. Henry MARTINEZ a M.Yannick VERNIERES, M. Bernard GOUZIN a M. Claude CARCELLER, M. Nicolas
ROUSSARD a M. Philippe SALASC, M.Jean-Luc DARMANIN a M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE a M.
Olivier SERVEL, M. Philippe LASSALVY a Mme Stephanie BOUGARD-BRUN.
Mme Christine SANCHEZ, Mme Valerie BOUYSSOU.
M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum: /6 Presents : 37 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Abstent1on : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le code general des collectivites territoriales et en particulier son article L. 5214-16 V disposant qu'« aftn de ftnancer la realisation ou le fonctionnement d'un equipement, des fonds de concours peuvent etre verses entre la communaute de communes et les communes membres apres accords concordants exprimes a la majorite simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernes »; VU l'arrete prefectoral n°202 l-l-439 du 03 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la communaute de communes et notamment sa competence en matiere de coordination, animation et developpement du Reseau intercommunal de la lecture publique ;
VU la deliberation du Conseil Communautaire du 2 7 avril 2015 prenant acte des conclusions et preconisations de l'evaluation du reseau de lecture publique et autorisant le President a engager la mise en reuvre de ces preconisations ;
VU la deliberation n° 13 76 du Conseil communautaire en date du 21 novembre 2016 approuvant le prajet de territoire de la vallee de l'Herault 2016-2025 ;
VU la deliberation du Conseil Communautaire du 20 janvier 2020 relative a /'APCP n°8 « Reseau lecture publique » et autorisant la provision de 250 000€ en vue d'aider les bibliotheques et mediatheques du territoire ;
VU la deliberation du Conseil Communautaire du 8 juillet 2019 portant adoption d'un reglement d'intervention relatif a la mise en place d'un fonds de concours pour le developpement des bibliotheques municipales ;
VU la demande de fonds de concours en date du 19 avril 2021 formulee par la commune de Belarga en vue d'acheter du materiel pour sa mediatheque municipale;
CONSIDERANT l'objectif n° 12 du projet de territoire de la CCVH et son engagement a mettre en reuvre un « schema d'amenagement et de gestion prospectif du reseau permettant d'intervenir sur les desequilibres des implantations et les niveaux d'equipement;
CONSIDERANT que la commune de Belarga sollicite l'aide de la CCVH dans le cadre du fonds de concours destine a l'amelioration des locaux et du mobilier des bibliotheques municipales ; CONSIDERANT que la bibliotheque de Belarga est un equipement de proximite qui dessert un public grandissant majoritairement familial et jeunesse ; CONSIDERANT que la mairie poursuit l'arnelioration du mobilier entreprise en 2020 (avec l'aide de la CCVH a hauteur de 1045€) et qu'elle prevoit d'acheter cette annee un bac a album et un bac a bandes dessinees pour accompagner la demande autour de ces documents ; CONSIDERANT que le montant total HT du projet est de 296€ et que la commune sollicite une aide de 50% soit 148€ ;
CONSIDERANT que cette demande est eligfble au regard du reglernent du fonds de concours ; CONSIDERANT qu'en arneliorant la presentation de collections, ce projet rencontre les objectifs du dispositif ;
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'attribuer, sur presentation de facture(s) acquitteets), un fonds de concours a la commune de Belarga en vue d'acheter du mobilier pour sa mediatheque municipale a hauteur de 148€, - d'autoriser le President a proceder a toutes formalites utiles afferentes a ce dossier et a signer tout document s'y rapportant.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 261 1 le 2 juin 2021
Publication le 2 juin 2021
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 2 juin 2021
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-202 l 0531-3458-DE-l-l
Le President de la communaute de communes
Signe :Jean-Fran<;ois SOTO
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO