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Arrêté - 24 AT 0070 Route de Roguedas
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0070 Route de Roguedas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°24-AT-0070
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE ROGUEDAS
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 29/03/2024 émise par SAUR Morbihan demeurant 21 rue du Danemark - Porte Océane II 56400 représentée par Soazig LAUNAY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux BRANCHEMENT EAU POTABLE rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 10/04/2024 ROUTE DE ROGUEDAS,
ARRÊTE
Article 1
Le 10/04/2024, la circulation est alternée par feux face au 50 ROUTE DE ROGUEDAS.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR Morbihan.
Article 3
La gendarmerie et la police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 03/04/2024
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
SAUR Morbihan
La gendarmerie
La police municipale
Adjoint au DST
Directrice des Services Techniques
VOIRIE
ESP VERTS
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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