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Acte - AR 2022 3689 Nettoyages des rues rue Roger Salengro, rue Voltaire et boulevard de la République à Bressuire
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 3689 Nettoyages des rues rue Roger Salengro, rue Voltaire et boulevard de la République à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 06/12/2022
LIRESSUIRE La ville gps SE
ARRETE n° 2022-3689
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par La Mairie de Bressuire Les services Espaces Verts, Hôtel de Ville à 79302 BRESSUIRE pour le nettoyage des rues et du boulevard, Rue Roger Salengro (Communale en agglo), Rue Voltaire (Communale VC n°52 en agglo), Boulevard de la République (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 13 décembre 2022 et le 14 décembre 2022 et pour une durée de travaux de 2 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , Rue Roger Salengro (Communale en agglo), Rue Voltaire (Communale VC n°52 en agglo), Boulevard de la République (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, La Mairie de Bressuire Les services Espaces Verts devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et La Mairie de Bressuire Les services Espaces Verts sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article G
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, La Mairie de Bressuire Les services Espaces Verts, les Services Techniques de la Ville de
Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera
adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
paces Verts
Mis en ligne le - 7 DEC. 2022