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PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain
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Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Civrieux-d'Azergues.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique,
Pièce n° Projet arrêté Enquête publique Approbation
07.3 27 janvier 2022 du 2 septembre au 3 octobre 2022 13 décembre 2022
D E P A R T E M E N T D U R H O N E
C O M M U N E D E C I V R I E U X - D ’ A Z E R G U E S
P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e
Droit de Préemption Urbain
ENVIRONNEMENT DROIT PUBLIC
Avocats Urbanisme Environnement Paysage
ATELIER D'URBANISME ET D'ARCHITECTURE
CELINE GRIEU 0 100 200 300 m
DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE CIVRIEUX D'AZERGUES
PLAN LOCAL D'URBANISME
DOCUMENT GRAPHIQUE
VUE GENERALE
Echelle : 1/3 500°
Atelier d'Urbanisme et d'Architecture
8 rue Victor Lagrange - 69006 Lyon
tél : 04 78 48 76 07 fax : 04 78 48 73 05
Pièce n° Projet arrêté Enquête publique Approbation
05.1 XX YY ZZZZ
Droit de Premption Urbain
1/3000
Projet arrêté le : 28 octobre 2021
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Secteurs où s'applique le droit de préemption urbain