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Arrêté - Arrete municipal 236 rue Famille Dervaux du 29 novembre au 2 decembre 2022
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 236 rue Famille Dervaux du 29 novembre au 2 decembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde
Réf: 2022-1111
106, rue Jéan Jaurès
59287 LEWARDE
Tél: 03 27 97 37 37
Fax : 03 27 98 45 22 ”
mairie-de-lewarde@wanadoo.fr
Arrêté municipal d’autorisation de pose d’échafaudage
face au 236, rue Famille Dervaux
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée en date du 29/11/2022, par Monsieur Daudigny, 17, rue Gustave Coliez 59146
PECQUENCOURT, afin de poser un échafaudage face au 236, rue Famille Dervaux à Lewarde.
Arrêté
Article 1%: Monsieur DAUDIGNY est autorisé à poser son échafaudage sur le trottoir face au 236, rue Famille Dervaux à Lewarde.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit ou restreint du mardi 29 novembre au vendredi 2 décembre 2022, face au N°236, rue famille Dervaux à Lewarde, pendant la
présence de l’échafaudage.
La circulation routière et piétonne pourra être alternée ou restreinte au niveau de l’habitation.
Article 3 : Monsieur DAUDIGNY à la charge de la signalisation de son échafaudage dans les conditions prévues pour l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter de ce chantier.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation.
Article 5: Aussitôt après l’achèvement du déménagement, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, et à Monsieur DAUDIGNY.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde, Monsieur DUBRUNQUEZ, adjoint aux travaux et à la sécurité et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 29 novembre 2022
Alain BRUNEEL
Maire de Lewarde "72 SX …
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