E
=
PRÉFET
_.
DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la
Mer
Service
de
l'eau
et des
risques
Unité
police
de
l’eau
et des
milieux
aquatiques
prorogeant
l'arrêté
préfectoral
portant
mise
en
place
de
mesures
de
restrictions
provisoires
de
certains
s
à
l'état
de
la
ressource
superficielle
et
des
nappes
souterraines
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.211-1,
L.211-3,
L.211-8,
L.214-1,
L.214-6,
L.214-18,
L.215-7
à
1.215-13,
R.211-66
à
R.211-70,
R.214-111-1,
R214-111-2,
R.216-9
et
R.436-8
;
Vu
le Code
civil
et
notamment
ses
articles
640
à 645
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2215-1
et
L2212-
2; Vu
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
son
livre
Ill
;
Vu
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°2005-636
du
30
mai
2005
relatif
à
l'organisation
de
l'administration
dans
le
domaine
de
l'eau
et
aux
missions
du
Préfet
coordonnateur
de
bassin
;
Vu
le schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
du
bassin
Rhône-Méditerranée,
approuvé
le 21
mars
2022
;
Vu
l'instruction
ministérielle
du
27
juillet
2021
relative
à
la gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la sécheresse
hydrologique
;
Vu
l'instruction
ministérielle
du
16
mai
2023
relative
à la gestion
de
crise
sécheresse
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°21-327
du
28
juillet
2021
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la sécheresse
sur
le
bassin
Rhône-Méditerranée
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°2023-87
du
21
mars
2023;
2 rue Jean
Richepin
- BP 50909
- 66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél. 04 68 38 10 94
Horaires
d'ouverture
et modalités
d'accueil disponibles
sur le site :
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales,zouv.fr Vu
l'arrêté
préfectoral
cadre
n°DDTM/SER/2018/150-0002
du
30
mai
2018
fixant
en
période
de
sécheresse,
le
cadre
des
mesures
de
gestion
et
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
du
département
des
Pyrénées-Orientales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM/SER/2024095-0001
du
4
avril
2024,
portant
mise
en
place
de
mesures
de
restrictions
provisoires
des
usages
de
l'eau
liées
à
l'état
de
la
ressource
superficielle
et
des
nappes
souterraines,
et
de
dérogation
au
débit
réservé;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SAFEB-2024-008
du
26
avril
2024,
portant
mise
en
place
de
mesures
de
restrictions
provisoires
des
usages
de
l'eau
liées
à
l’état
de
la
sécheresse
dans
le
département
de
l'Aude
;
Vu
la consultation
du
comité
ressource
en
eau
des
Pyrénées-Orientales
du
22
mai
2024
;
Considérant
le
déficit
généralisé
de
précipitations
depuis
le
printemps
2022,
confirmé
pendant
l'hiver
2023-2024,
et
de
records
bas
en
termes
d'humidité
des
sols
sur
l'ensemble
du
département,
constatés
par
Météo-France
;
Considérant
que
les
faibles
précipitations
sur
le
bassin
versant
de
l’Agly
n'ont
pas
permis
de
remplir
le
barrage
de
l’Agly
à
l’optimum
et
ne
laissent
aucune
perspective
de
pouvoir
le faire
à
court
terme;
Considérant
la
fonte
précoce
des
neiges,
qui,
combinée
à
de
faibles
précipitations,
ne
devrait
pas
permettre
de
remplir
durablement
le
barrage
de
Vinça
sans
restreindre
fortement
les
usages
à
l'aval;
Considérant
la
persistance
de
niveaux
très
bas
de
la
plupart
des
nappes,
en
particulier
des
nappes
pliocènes
qui
sont
fortement
sollicitées
et
dont
la
ressource
continue
de
se
détériorer
sans
perspective
certaine
de
réalimentation;
Considérant
les
tensions
fortes
constatées
dans
45
communes
du
département
au
regard
de
l'alimentation
en
eau
potable,
en
particulier
sur
les
bassins
versants
de
la
Têt,
de
l'Agly
et
du
Tech,
dont
12
communes
en
rupture
totale
ou
partielle
d'alimentation
en
eau
potable;
Considérant
l'importance
d'une
gestion
de
crise
constante,
prudente
et
rigoureuse,
tenant
compte
de
l'évolution
de
la
situation
de
chacun
des
bassins
versants
mais
évitant
les
mouvements
erratiques
afin
que
les
effets
obtenus
par
les
efforts
d'économie
puissent
être
garantis
jusqu'à
la fin
de
la
période
de
sécheresse;
Considérant
que
la
faiblesse
des
réserves
d'eau
rend
nécessaire
de
maintenir
des
restrictions
importantes
pour
sécuriser
les
usages
prioritaires
de
l’eau
et
en
particulier
l'accès
à
l'eau
potable,
les
exigences
de
la
vie
biologique
du
milieu,
la
défense
contre
l'incendie
ainsi
que
les
usages
économiques
et
alimentaires,
et
implique
donc
de
partager
la
ressource
disponibie
en
conciliant
les
impératifs
suivants
:
maintenir
la
biodiversité
sur
l’ensemble
des
circulations
d’eau
en
rivière,
dans
les
canaux,
et
dans
les
agouilles
;
sécuriser
l'alimentation
en
eau
potable
des
populations
via
les
eaux
superficielles
et
les
eaux
souterraines,
impliquant
notamment
de
préserver
le
fonctionnement
des
connexions
et
des
mécanismes
de
recharge
entre
les
eaux
superficielles
et
les
nappes
;
préserver
les
végétaux
en
leur
apportant
le
minimum
d'humidité
nécessaire
afin
de
ne
pas
mourir
et
de
réduire
le
risque
de
propagation
des
incendies
;
ne
pas
obérer
la sécurité
alimentaire
des
populations
;
protéger
le territoire
face
au
risque
incendie,
Considérant
que
l'article
L.221-3
du
Code
de
l'environnement
permet
à
l'autorité
administrative
de
prendre
des
mesures
de
limitation
où
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau,
pour
faire
face
à
une
menace
ou
aux
conséquences
d'accidents,
de
sécheresse
ou
à
un
risque
de
pénurie; Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prolonger
les
restrictions
fixées
par
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM/SER/2024095-0001
du
4 avril
2024;
Considérant
le caractère
proportionné
et
limité
des
mesures
envisagées
;
Sur
proposition
de
madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Orientales
;
ARRÊTE
Article
1:
Objet
de
l'arrêté
Les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM/SER/2024-095-0001
du
4
avril
2024
sont
prorogées
jusqu'au
31 juillet
inclus.
Le
calendrier
de
restrictions
correspondant
au
niveau
d'alerte
renforcée
pour
les
usages
agricoles
est
également
prolongé
et
figure
en
annexe
du
présent
arrêté.
Article
2 : Délais
et
voies
de
recours
Les
dispositions
du
présent
arrêté
peuvent
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
(6,
rue
Pitot
34063
Montpellier
Cedex;
téléphone
: 04
67
54
81
00)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
3
: Affichage
et
publicité
Le
présent
arrêté
sera
adressé
pour
affichage
d'une
durée
de
3
mois
aux
maires
des
communes
concernées
du
département
des
Pyrénées-Orientales.
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
communication
dans
un
journal
local
ou
régional
diffusé
dans
le département
des
Pyrénées-Orientales.
Le
présent
arrêté
est
consultable
:
e
sur
le
site
internet
de
l'État
dans
les
Pyrénées-Orientales:
www.pyrenees-
orientales.gouv.fr,
+
sur
le site
internet
VigiEau
(https://vigieau.gouv.fr)
du
Gouvernement.
Les
communes
possédant
des
panneaux
à
message
variable
diffusent
l'information
concernant
cet
arrêté.
Cette
information
peut
aussi
être
relayée
sur
les
sites
internet
communaux
ou
les bulletins
municipaux.
Article
4
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Orientales,
le
directeur
de
l'agence
régionale
de
santé,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
directeur
régional
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement,
les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales. Pour
le Préfef
et par délégation,
le Secrétaire
général
ee
Bruno
BERTHET ANNEXE
1
Calendrier
de
restrictions
correspondant
au
niveau
d'alerte
et
d'alerte
renforcée
pour
les
usages
agricoles
Calendrier
À
:
- Usages
agricoles
classiques
au
niveau
d'alerte
;
- Cultures
en
godets
et
semis
(jeunes
plants)
et
des
modes
d'irrigation
localisée
(micro-aspersion
et
goutte-à-goutte)
au
niveau
d'alerte
renforcée.
Calendrier
B
: Usages
agricoles
classiques
au
niveau
d'alerte
renforcée.
juin
juillet
État
de
l'irrigation
État
de
l'irrigation
Duà8h00
|
AuäBho0
Calendrier
À |
Calendrier
B
Duàä8h00
|
Auà8h00
|
Calendrier
À |
Calendrier
B
01/06/24
02/06/24
01/07/24
02/07/24
Autorisé
Autorisé
02/06/24
03/06/24
Autorisé
Interdit
02/07/24
03/07/24
Autorisé
Autorisé
03/06/24
04/06/24
Autorisé
Autorisé
03/07/24
04/07/24
04/06/24
05/06/24
Autorisé
Autorisé
04/07/24
05/07/24
Autorisé
[ces
05/06/24
06/06/24
05/07/24
06/07/24
AUtorisé
Autorisé
06/06/24
07/06/24
Autorisé
(Etre
06/07/24
07/07/24
Autorisé
Autorisé
07/06/24
08/06/24
Autorisé
Autorisé
07/07/24
08/07/24
08/06/24
09/06/24
Autorisé
Autorisé
08/07/24
09/07/24
Autorisé
MERE
09/06/24
10/06/24
09/07/24
40/07/24
Autorisé
Autorisé
10/06/24
11/06/24
Autorisé
Interditi
10/07/24
11/07/24
Autorisé
Autorisé
11/06/24
12/06/24
Autorisé
Autorisé
11/07/24
12/07/24
12/06/24
13/06/24
Autorisé
Autorisé
12/07/24
13/07/24
Autorisé
Hate
13/06/24
14/06/24
13/07/24
14/07/24
Autorisé
Autorisé
14/06/24
15/06/24
Autorisé
CR
14/07/24
15/07/24
Autorisé
Autorisé
15/06/24
16/06/24
Autorisé
Autorisé
15/07/24
16/07/24
16/06/24
17/06/24
Autorisé
Autorisé
16/07/24
17/07/24
Autorisé
Het
17/06/24
18/06/24
17/07/24
18/07/24
Autorisé
Autorisé
18/06/24
19/06/24
Autorisé
CICR
18/07/24
19/07/24
Autorisé
Autorisé
19/06/24
20/06/24
Autorisé
Autorisé
19/07/24
20/07/24
20/06/24
21/06/24
Autorisé
Autorisé
20/07/24
21/07/24
Autorisé
Interdit
21/06/24
22/06/24
21/07/24
22/07/24
Autorisé
Autorisé
22/06/24
23/06/24
Autorisé
RCE
22/07/24
23/07/24
Autorisé
Autorisé
23/06/24
24/06/24
Autorisé
Autorisé
23/07/24
24/07/24
24/06/24
25/06/24
Autorisé
Autorisé
24/07/24
25/07/24
Autorisé
EU
25/06/24
26/06/24
25/07/24
26/07/24
Autorisé
Autorisé
26/06/24
27/06/24
Autorisé
Interdit
26/07/24
27/07/24
Autorisé
Autorisé
27/06/24
28/06/24
Autorisé
Autorisé
27/07/24
28/07/24
28/06/24
29/06/24
Autorisé
Autorisé
28/07/24
29/07/24
Autorisé
Interdit
29/06/24
30/06/24
29/07/24
30/07/24
Autorisé
Autorisé
30/06/24
01/07/24
Autorisé
Interdit]
30/07/24
31/07/24
Autorisé
Autorisé
31/07/24
01/08/24
DEEE ANNEXE
2
Calendrier
de
restrictions
correspondant
au
niveau
de
crise
pour
les
usages
agricoles
Calendrier
type
par
décade
:
Type
de
culture
Cultures
maraîchères
hors-sol
Cultures
maraîchères
en
pleine
terre
sous
abri
Cultures
maraîchères,
arboriculture
et
Viticulture
en
irrigation
localisée
(goutte
à
goutte,
micro
aspersion)
Jeunes
plants
d'arbres,
d'arbustes
et
de
vignes
de
moins
de
3
ans
Cultures
maraîchères,
arboriculture
et
viticulture
en
irrigation
gravitaire
Réduction
de
prélèvement
Réduction
de
30%
Réduction
de
40
%
Réduction
de
50
%
Réduction
de
80
%
Jour 1
Autorisé
Jour
2
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Jour 3
Autorisé
Jour 4
Autorisé
Autorisé
Jour
5
Autorisé
Autorisé
Autorisé
jour
6
Autorisé
Autorisé
Jour 7
Autorisé
MER
HET
Jour 8
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Jour 9
Autorisé
TE
Jour
10
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Ce
calendrier
peut
être
modifié
selon
les
modalités
d'organisation
de
l'irrigant,
en
respectant
le
principe
de
réduction
des
prélèvements
concerné
et
de
pouvoir
présenter
le
calendrier
adapté
ainsi
que
le
registre
d'irrigation,
le jour
même,
en
cas
de
contrôle. ANNEXE
3
FORMULAIRE
Demande
d'adaptation
exceptionnelle
aux
mesures
de
restriction
sécheresse
Version
modifiable
à
disposition
sur
le
site
de
la
préfecture :
https://wwuw.pyrenees-orientales.gouv.fr/
Les
arrêtés
préfectoraux
sécheresse,
la
liste
des
communes
concernées
ainsi
que
les
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
par
communes
sont
disponibles
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales :
https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/ La
site
Vigi’eau
permet
également
de
visualiser
les
niveaux
de
restrictions
engendrés
par
les
sécheresse
: https://vigieau.gouv.fr
Vérifiez
sur
ces
sites
les
mesures
de
restrictions
auxquelles
vous
êtes
soumis,
celles-ci
évoluant
régulièrement
en
fonction
de
l'intensité
de
la
sécheresse.
Cette
demande
est
à adresser
à
:
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Orientales
Service
de
l’eau
et
des
risques
Courriel
: ddtm-secheresse@pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél.
: 04.68.38.10.94
Identification
du
demandeur
Statut
:
[Collectivité
[Entreprise
[lParticulier
Association
[Autre
Adresse
complète
:..
Tél. : Courriel
scsi
Pour
les personnes
morales
:
Représenté
par
(Nom,
prénom
et
fonction)
:
[Fournir
un
plan
précis
(localisation
au
1/25
000"°
et
plan
masse
à
l'échelle
cadastrale
si
plan
p
P
possible) Sur
quel(s)
usage(s)
de
l’eau
porte
la
demande
?
Origine
de
l'eau
utilisée
:
ClRéseau
d'eau
potable
: préciser
la
commune
: iii [Canal,
préciser
le nom
du
canal:
.
Cours
d'eau,
préciser
le
nom
du
cours
d'eau
: LL
iiiininininennnn
UForage,
préciser
l'emplacement
de
l'ouvrage
: ins
ElaAutre,
à préciser
:
Volume
prévisionnel
de
l'opération :
Mode
d'arrosage
envisagé
(aspersion,
goutte-à-goutte,
à
la
tonne
à
eau.;
indiquer
si
l’arrosage
se fait
sur
programmateur)
:
Signature
Indiquer
clairement
le nom
du
signataire PRÉFET
MINISTÈRE
OFB
DES
PYRÉNÉES-
DE
LA
JUSTICE
:
;
z
DRANTARES
Lite
!
Ÿ
OFFICE FRANÇAIS
Direction
départementale
Égaté
Égalité
DE
LA
BIODIVERSITÉ
.
.
Far
Fraternité
des
territoires
et
de
la
mer
Mise
à jour
le
3 mai
2024
FAQ
«
Sécheresse
-
préservons
la
ressource
en
eau
»
Sécheresse
-
Généralités...
3
Quelle
est
la
définition
de
la
sécheresse
?...
….3
Quelles
sont
les
causes
des
sécheresses
?.
ne)
Quels
sont
les
différents
niveaux
d'alerte
liés
à
la
sécheresse
7...
3
Niveaux
de
gravité
et
zones
d'alerte.
”
Comment
sont
décidées
les
mesures
de
restrictions
?
Pourquoi
y a-t-il
plusieurs
bassins
avec
des
règles
différentes
au
sein
d'un
même
département
?...…. 3
Dans
quelle
zone
se
situe
ma
commune
et
quel
est
le niveau
de
restriction
2...
4
Comment
sont
mesurés
les
niveaux
d'eau
?
Mesures
de
restriction
--GénéralitéSsssssrmmmmmansamamameneneenemensd
Je
dispose
d’une
réserve
d'eau
pluviale,
suis-je
concernée
par
les
restrictions
?
Les
eaux
recyclées
Puis-je
continuer
à
utiliser
l'eau
que
je
prélève
dans
mon
puits,
dans
ma
source
ou
dans
la
rivière
qui
passe
en
bas
de
chez
moi ? J'ai
un
forage
dans
mon
jardin,
suis-je
également
concerné
par
les
restrictions
avec
l'eau
de
mon
forage
? - Suis-je
concerné
par
les
restrictions
avec
le
réseau
AEP
(alimentationienieau:potable)
Passer
5
Je
n'ai
plus
d'eau
dans
le canal
devant
chez
moi,
puis-je
aller
chercher
l’eau
directement
dans
la
DIVIÈTE
Pannes
nsennenenenenenenenenen sn nneneeneneesesneneenneeneeeeeeeeneenenenes 5
L'eau
coule
dans
le canal
devant
chez
moi,
pourquoi
je
ne
peux
pas
l'utiliser
?...
Mesures
de
restriction
: arrosage
des
jardins,
golfs,
fleurs,
potagers
(particuliers,
collectivités,
professionnels)
Puis-je
arroser
mon
potager
?
esse
Puis-jearroser'mes
massifs
fleuris;
ma
pelouse
Pisssssscrsenneisanmenniennsenennranennreenee
6
Les
plantes
en
pot
sont-elles
concernées
par
les
mesures
de
restrictions
?................,....,....,.,.,.,4 6
L'abreuvement
des
animaux
est-il
limité
2... enenssnnennenenenss
6
Les
golfs
peuvent-ils
continuer
à
arroser
Pise
6
Les
communes
peuvent-elles
arroser
leur
stade
de
foot,
les jardinières,
les
massifs
fleuris
ou
les
FONAS-POINTS
Pannes
nes
sneneeeenenenineneneneenenens 7
Tél.
04
68
38 12
34
2 rue
Jean
Richepin
- BP
50909
- 66020
PERPIGNAN
CEDEX
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
:
www.pyrenees-orientales.gouv.fr Mesures
de
restriction
: remplissage
des
piscines,
fontaines
(particuliers,
collectivités,
professionnels)...
Quelles
sont
les
piscines
concernées
par
les
restrictions
?..
Puis-je
remplir
ou
remettre
à
niveau
ma
PISCINE
Pissssssssmssssmnnemnmnennmenmennirnnniernensenenennennse 7
Puis-je
remplir
ma
piscine
privée
que je
viens
d'installer
?
38
Sije
ne
peux
pas
remettre
ma
piscine
à
niveau,
elle
va
verdir,
les
algues
vont
se
développer
et
les
moustiques
vont
proliférer,
que
faire
? Vidanger
7... sense
8
Puis-je
remplir
ma
piscine
privée,
existante
depuis
moins
d’un
an
et
que je
viens
de
vidanger
intégralement
pour
renouveler
l'eau
?.....
nee
8
Les
communes
peuvent-elles
laisser
couler
l’eau
de
leur
fontaine
?..
8
Mesures
de
restriction
: lavage
et
nettoyage
(particuliers,
collectivités,
professionnels)
Je
suis
un
professionnel
et
réalise
des
travaux,
puis-je
nettoyer
les
surfaces
concernées
par
mon
opération
?...
Ma
façade/toiture
est
sale,
puis-je
la
nettoyer
ou
dois-je
faire
intervenir
une
entreprise
spécialisée
?.8
La
terrasse
de
mon
restaurant
est
sale,
ai-je
le
droit
de
la
nettoyer
?..............
9
Aïe
le:droitde
laverimon
bateau
Passer
rnennanennennrensnnnnenennnnnn
8
Puis-je
utiliser
un
dessalinisateur
d'eau
de
mer
pour
laver
mon
bateau
?..
Les
communes
peuvent-elles
nettoyer
les
voiries
après
le
marché
7.
9
Mesures
de
restriction
: activités
de
nature
(particuliers,
collectivités,
professionnels).9
Les
mares
de
chasse
sont
remplies.
Les
chasseurs
ont-ils
le droit
de
procéder
à
ce
remplissage
?......….. 9
Puis-je
faire
du
canyoning
Preis
9
Ai-je
le:droitide
pratiquer
la
pêche
Pise
9
Mesures
de
restriction
: irrigation
agricole
et
élevage
(professionnels)...
Les
agriculteurs
ont-ils
le
droit
d'arroser
2...
.….10
Puis-je
poursuivre
l'irrigation
des
cultures
avec
un
système
d'irrigation
localisée
? (goutte
à goutte,
micro-aspersion)...
Mesures
de
restriction
: Divers
autres
cas...
Dans
quelles
conditions
puis-je
demander
une
dérogation
?
Comment
est
défini
un
«
impératif
sanitaire
» 2...
SANCTION Serres
nerenrerrreneenrereererseoceeoeseseessossossessessesnessessesossessesnsnsone
Comment
ces
mesures
sont-elles
appliquées
? Quels
contrôles
sont
organisés
?..
Qüellés
Sanctionsiéen:Cas
d'INFFACTION
Pis srronenrennesnnnnnennenrerennrinnne
een sas ne
TNT N RE TNT EN
TENTE) 11
Qu'en
est-il
des
forages
domestiques
ou
professionnels
non
déclarés
2...
11
Je
cherche
des
précisions
sur
un
usage
particulier,
où
puis-je
me
renseigner
?................................... 11
DDTM
des
Pyrénées-Orientales
: FAQ
«
sécheresse
-
préservons
la
ressource
en
eau
»-
Arrêté
préfectoral
du
04/04/2024
Mise
à jour
: 03/05/24
2 Sécheresse
-
Généralités
#m
Quelle
est
la
définition
de
la
sécheresse
?
La
sécheresse
est
un
épisode
de
manque
d'eau
plus
ou
moins
long,
mais
suffisant
pour
que
les
sols
et
la
flore
soient
affectés.
Ce
phénomène
peut
être
cyclique
ou
exceptionnel,
et
entraîne
des
conséquences
variées
: assèchement
des
cours
d’eau,
déstabilisation
des
milieux
naturels,
impact
sur
l'approvisionnement
en
eau
potable,
augmentation
du
risque
d'incendies,
etc.
nm
Quelles
sont
les
causes
des
sécheresses
?
La
sécheresse
peut
notamment
résulter
d'un
manque
de
pluie,
quand
la
quantité
d'eau
est
nettement
inférieure
aux
normales
saisonnières
sur
une
période
prolongée.
#m
Quels
sont
les
différents
niveaux
d'alerte
liés
à
la
sécheresse
?
Pour
faire
face
aux
périodes
d'insuffisance
de
la
ressource
en
eau,
les
préfets
peuvent
prendre
des
mesures
exceptionnelles,
graduelles
et
temporaires
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l’eau
non
prioritaires
pour
les
particuliers
et
les
professionnels,
selon
4
niveaux
de
gravité
:
Vigilance
inciter
les
particuliers
et
les
professionnels
à économiser
l’eau
(niveau
de
sensibilisation,
pas
de
restriction)
réduction
de
tous
les
prélèvements
en
eau
et
interdiction
des
activités
impactant
les
milieux
aquatiques
;
restrictions
en
matière
d'arrosage,
de
remplissage
et
de
vidange
des
piscines,
de
lavage
de
véhicules
et
d'irrigation
de
cultures
Alerte
réduction
de
tous
les
prélèvements
en
eau
et
interdiction
des
activités
impactant
les
renforcée
milieux
aquatiques
; restrictions
renforcées
en
matière
d'arrosage,
de
remplissage
et de
vidange
des
piscines,
de
lavage
de
véhicules
et d'irrigation
de
cultures
ce
niveau
est
déclenché
pour
préserver
les
usages
prioritaires
;
interdiction
des
prélèvements
en
eau
pour
l'agriculture
(sauf
pour
certains
usages
limités),
de
certains
autres
Usages
économiques,
domestiques
ou
concernant
l'entretien
des
espaces.
m
Ÿ
at-il
un
risque
de
pénurie
d’eau
dans
ma
commune
?
Les
collectivités
compétentes
en
matière
d'eau
potable
ainsi
que
les
services
de
l'État
associés
surveillent
étroitement
le
niveau
des
ressources
en
eau
et
mettent
en
œuvre
des
mesures
d'économie
d'eau
importantes
afin
d'éviter
les
pénuries.
Toutefois
ces
pénuries
ne
peuvent
être
complètement
exclues,
principalement
sur
les
communes
peu
sécurisées
en
matière
d'approvisionnement
en
eau
potable.
Des
plans
d'urgence
préalablement
définis
sont
alors
déployés
au
cas
par
cas
et,
dans
les
cas
extrêmes,
les
communes
peuvent
être
amenées
à
mettre
en
place
un
approvisionnement
des
habitants
par
camion
citerne
ou
encore
des
distributions
d'eau
embouteillée.
Niveaux
de
gravité
et
zones
d'alerte
m Comment
sont
décidées
les
mesures
de
restrictions
?
Un
arrêté
dit
“cadre”
désigne
les
zones
d'alerte,
indique
les
conditions
de
déclenchement
à
considérer
(seuils
de
débit,
cotes
piézométriques,
données
d'observation
sur
les
assecs,
stations
de
référence
et
points
nodaux,
suivi
des
stocks
de
soutien
d'étiage)
et
mentionnent
les
mesures
de
restriction
graduées
et
temporaires
à prendre
selon
4
niveaux
de
gravité
(vigilance,
alerte,
alerte
renforcée
et
crise).
Sur
cette
base,
le
préfet
prend
un
arrêté
de
restriction
temporaire
des
usages
de
l'eau.
m
Pourquoi
y
a-t-il
plusieurs
bassins
avec
des
règles
différentes
au
sein
d'un
même
département
?
AU
sein
d’un
département
les
situations
de
sécheresse
peuvent
être
très
variées.
Le
climat
est
par
exemple
très
différent
entre
les
communes
du
massif
pyrénéen
et
celles
de
bord
de
mer.
La
sécheresse
est
ainsi
gérée
par
zone
d'alerte,
qui
correspondent
à
des
entités
hydrologiques
ou
hydrogéologiques
cohérentes.
Ces
zones
permettent
de
gérer
la
sécheresse
au
niveau
local
et
donc
de
mettre
en
place
des
mesures
cohérentes
avec
l'état
de
sécheresse
local.
DDTM
des
Pyrénées-Orientales
: FAQ
« sécheresse
—
préservons
la ressource
en
eau
»-
Arrêté
préfectoral
du
04/04/2024
Mise
à jour
: 03/05/24
3 #
Dans
quelle
zone
se
situe
ma
commune
et
quel
est
le
niveau
de
restriction
?
L'arrêté
préfectoral
dit
« de
sécheresse
»
contient
la
liste
des
communes
concernées
par
les
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau.
Un
tableau
et
une
carte
du
département
l'accompagnent,
permettant
d'identifier
aisément
le
secteur
et
le
niveau
de
gestion
de
la
sécheresse
dans
chaque
commune.
Ces
informations
doivent
également
être
affichées
en
mairie
de
chaque
commune
concernée
et
sont
disponibles
sur
le
site
de
la préfecture,
ainsi
que
sur
le
site
VigiEau.
Pour
savoir
rendez-vous
sur
S
S
àJ'Et
usages de
l'eau-
|
https: JIvigieau. gouv.
fr]
-
carte
sur
les
mesures
de
restrictions
d
m
Comment
sont
mesurés
les
niveaux
d’eau
?
Les
niveaux
d'eau
sont
mesurés
en
permanence
dans
des
stations
de
mesure
automatisées
qui
alimentent
les
bases
de
données
spécialisées.
Ces
mesures
sont
disponibles
en
temps
réel
sur
différentes
plateformes,
notamment
via
l'outil
Visi’eau
66
qui
regroupe
à
la fois
les
données
sur
les
cours
d'eau
et
sur
le niveau
des
nappes
de
la
plaine
du
Roussillon.
Pour
savoir
rendez-vous
sur
https://visieau66.follow.solutions/
Par
ailleurs
un
suivi
visuel
de
l'écoulement
des
cours
d'eau
sur
33
points
stratégiques
(réseau
ONDE)
est
réalisé
en
tant
que
de
besoin
pendant
la durée
du
phénomène
de
sécheresse.
m
Comment
sont
traités
les
cours
d’eau
interdépartementaux
?
Au
sein
des
Pyrénées-Orientales,
les
ressources
interdépartementales
sont
les
nappes
de
la
plaine
du
Roussillon,
le
bassin
versant
de
l'Aude,
et
le
bassin
versant
de
l'Agly.
Ces
ressources
sont
gérées
en
coordination
avec
le
département
de
l'Aude.
Un
préfet
de
département
est
désigné
sur
chaque
ressource
pour
piloter
sa
gestion
(généralement
celui
situé
à
l'aval),
et
le
préfet
du
second
département
assure
une
mise
en
cohérence
sur
son
territoire.
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales
est
pilote
sur
les
nappes
et
l'Agly.
Mesures
de
restriction
- Généralités
#
Je
dispose
d'une
réserve
d'eau
pluviale,
suis-je
concernée
par
les
restrictions
?
Les
eaux
recyclées
sont-elles
soumises
aux
restrictions
d'usage
? Et
l'eau
de
mer
?
L'eau
de
pluie
(captée
directement
sur
les
terrasses
où
toitures)
n’est
pas
concernée
par
les
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l'eau.
De
même,
l'usage
de
l'eau
de
mer
n'est
pas
restreint.
L'installation
de
récupérateur
d'eau
de
pluie
individuel
pour
des
usages
domestique
ne
nécessite
aucun
permis
nimême
de
déclaration.
L'utilisation
d'eau
issue
du
recyclage
des
eaux
domestiques
(appelées
«eaux
grises
»),
n’est
pas
non
plus
interdite
tant
que
le
recyclage
reste
individuel
et
manuel
(par
exemple
: arrosage
d'un
potager
avec
un
seau
rempli
d'eau
récupérée
du
bac
de
douche).
En
ce
qui
concerne
le
recyclage
collectif
(par
exemple
réutilisation
des
eaux
issues
des
stations
d'épuration
publiques)
ou
le
recyclage
industriel
(par
exemple
: re-injection
d'un
rejet
d'eau
d’un
process
dans
un
autre
process
de
production),
selon
les
cas,
des
assouplissements
sont
envisageables,
en
particulier
pour
les
stations
d'épuration
qui
ne
participent
pas
à
l'alimentation
des
cours
d'eau
en
se
rejetant
en
mer.
m
Puis-je
laisser
couler
l’eau
dans
mon
bassin
alimenté
par
une
source
?
Le
remplissage
des
plans
d'eau
et
des
bassins
est
concerné
pas
les
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l’eau.
Selon
les
niveaux
de
restrictions
applicables
par
commune,
leur
remplissage/utilisation
peut
être
interdit.
Restrictions
en
vigueur
jusqu'au
31/05/2024
(Arrêté
préfectoral
du
04/04/2024)
: Pour
tous
les
niveaux,
il
est
interdit
le
prélèvement
d'eau
en
vue
du
remplissage
ou
du
maintien
du
niveau
des
plans
d'eau
de
loisirs
et
des
bassins
à
usage
privé
ou
public.
DDTM
des Pyrénées-Orientales : FAQ
« sécheresse - préservons la ressource en eau »-
Arrêté préfectoral du 04/04/2024
Mise à jour : 03/05/24
4 #
Puis-je
continuer
à
utiliser
l’eau
que
je
prélève
dans
mon
puits,
dans
ma
source
ou
dans
la
rivière
qui
passe
en
bas
de
chez
moi?
J'ai
un
forage
dans
mon
jardin,
suis-je
également
concerné
par
les
restrictions
avec
l’eau
de
mon
forage
? -
Suis-je
concerné
par
les
restrictions
avec
le
réseau
AEP
(alimentation
en eau potable)
?
Les
restrictions
concernent
tous
les
prélèvements
issus
de
ressources
en
eau
des
Pyrénées-Orientales
qu'elles
soient
superficielles
(cours
d'eau,
canaux)
ou
souterraines.
Les
restrictions
sont
identiques
que
les
prélèvements
soient
réalisés
via
un
puits,
Un
forage,
un
canal,
une
grande
retenue
de
stockage,
ou
encore
le
réseau
public
d'eau
potable.
En
effet,
tous
les
forages,
puits
ou
canaux
prélèvent
de
l'eau
dans
les
mêmes
ressources
en
eau
ou
dans
des
ressources
liées.
m
Je
n'ai
plus
d’eau
dans
le
canal
devant
chez
moi,
puis-je
aller
chercher
l'eau
directement
dans
la
rivière
?
Si
un
usage
est
autorisé,
mais
que
le
canal
n'est
pas
en
capacité
technique
de
fournir
de
l'eau
à
certains
moments
(par
exemple
: niveau
d'eau
trop
bas
dans
la
rivière,
tours
d'eau
inter-canaux
ou
intra-secteurs,
etc.),
chacun
est
libre
de
choisir
son
mode
d'alimentation
alternatif.
Si
la
solution
de
secours
est
individuelle,
elle
devra
en
tout
état
de
cause
respecter
les
droits
et
obligations
applicables
(par
exemple
à
partir
du
niveau
de
gravité
«
alerte
»,
les
prélèvements
domestiques
dans
les
milieux
aquatiques
sont
interdits).
Restrictions
en
vigueur
jusqu'au
31/05/2024
(Arrêté
préfectoral
du
04/04/2024):
Sont
interdits
les
prélèvements
pour
un
usage
domestique,
effectués
directement
dans
les
cours
d'eau,
à
l'exception
de
ceux
effectués
pour
l'abreuvement
des
animaux.
L'eau
coule
dans
le canal
devant
chez
moi,
pourquoi
je
ne
peux
pas
l'utiliser
?
En
période
de
sécheresse,
lorsque
tous
les
usages
ne
peuvent
plus
être
satisfaits
simultanément,
des
mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
des
usages
de
l'eau
sont
mises
en
place
afin
de
garantir
un
accès
à
l’eau
dans
la
durée
pour
les
usages
prioritaires.
Avoir
un
accès
à
l’eau
d'un
canal,
d’un
puits,
d'un
forage
ou
d'un
réseau
public
ne
donne
donc
pas
forcément
le
droit
de
l'utiliser
: c'est
l'usage
qui
détermine
la
possibilité
d'utiliser
l’eau
disponible
; et
non
la
disponibilité
qui
détermine
la
possibilité
d'utiliser
l'eau
pour
tous
les
usages.
Comment
sont
gérés
les
stocks
des
barrages
ou
retenues
?
Dans
notre
département,
les
barrages
de
Vinça
et
de
l'Agly
(Caramany)
ainsi
que
les
retenues
de
la
Raho
sont
la
propriété
du
Conseil
Départemental.
Le
Département
gère,
dans
un
cadre
réglementaire
contraint,
les
barrages
de
Vinça
et
de
l'Agly
dans
la
mesure
où
ces
derniers
ont
un
double
rôle
:
+
un
rôle
d'écrêtement
des
crues
et
de
prévention
face
au
risque
inondation
dans
un
objectif
de
sécurité
des
personnes
et
des
biens
en
aval
(rôle
assuré
principalement
à
l'automne
lorsque
le
risque
de
crue
est
le
plus
élevé),
+
Un
rôle
de
soutien
à
l'étiage
et
à
l'irrigation
agricole
(stockage
et
déstockage),
le
reste
de
l’année.
En
tant
qu'ouvrages
classés,
le
Département
se
doit
de
garantir
la
sûreté
et
la
sécurité
de
ces
deux
barrages,
en
réalisant
de
nombreux
diagnostics
et
travaux
au
quotidien
et
en
respectant
des
règles
strictes
contrôlées
par
les services
de
l'Etat.
En
outre,
la
gestion
des
stocks
d’eau
se
fait
de
façon
transparente
et
en
concertation
avec
l'ensemble
des
usagers
dans
le cadre
du
« comité
Barrages
».
En
effet,
cette
instance
multi-acteurs
de
co-décision
se
réunit
autant
que
de
besoin
pour
définir
ensemble
et
collectivement
la
gestion
du
stock,
et
ce,
en
fonction,
d'une
part,
des
besoins
en
aval
exprimés
et
demandés
par
les
acteurs
(en
particulier
des
irrigants)
et,
d'autre
part,
des
conditions
météorologiques.
Le
contexte
de
sécheresse
exceptionnelle
que
connaît
le
département
(déficit
important
de
pluie
depuis
de
nombreux
mois
et
faible
enneigement
hivernal)
explique
le
remplissage
difficile
des
barrages
cette
année.
DDTM
des
Pyrénées-Orientales
: FAQ«
sécheresse
-
préservons
la
ressource
en
eau
»-
Arrêté
préfectoral
du
04/04/2024
Mise
à jour
: 03/05/24
S Mesures
de
restriction:
arrosage
des
jardins,
golfs,
fleurs,
potagers
(particuliers,
collectivités,
professionnels)
#
Puis-je
arroser
mon
potager
?
L'arrosage
des
potagers
est
concerné
pas
les
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l’eau.
Selon
les
niveaux
de
restrictions,
l'arrosage
des
potagers
peut
être
limité
à certains
moments,
voire
interdit.
Restrictions
en vigueur
jusqu'au
31/05/2024
(Arrêté
préfectoral
du
04/04/2024)
: dans
les
communes
en alerte
renforcée
ou
en
(EE,
l'arrosage
des
jardins
et
potagers
est
interdit.
Toutefois,
une
possibilité
d’arroser
son
potager
« vivrier
»
(uniquement
pour
l'alimentation)
est
donnée
aux
224
communes
du
département
(sur
226)
qui
ont
mis
en
œuvre
un
plan
d'action
d'économie
d’eau.
Dans
ces
communes,
le
maire
peut,
par
arrêté,
autoriser
l’arrosage
des
potagers
deux
jours
par
semaine,
entre
20h
et
2h,
y
compris
à
partir
des
canaux
d'irrigation
(sous
conditions
des
tours
d'eau
fixés
par
le gestionnaire
de
canal).
Dans
les
communes
en alerte,
l‘arrosage
des
potagers
est
autorisé
entre
20h
et
8h.
Pour
connaître
votre
situation,
renseignez-vous
auprès
de
votre
mairie.
m
Puis-je
arroser
mes
massifs
fleuris,
ma
pelouse
?
L'arrosage
de
tous
les
espaces
verts
est
concerné
pas
les
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l'eau,
que
ce
soit
une
pelouse,
des
arbres,
des
arbustes
ou
encore
des
massifs
fleuris.
Selon
les
niveaux
de
restrictions,
l’arrosage
de
ces
espaces
verts
peut
être
limité
à
certains
moments,
voire
interdit.
Restrictions
en vigueur
jusqu'au
31/05/2024
(Arrêté
préfectoral
du
04/04/2024)
: dans
les
communes
en
Alerte
renforcée
ou
en
(ME,
est
interdit
l'arrosage
des
pelouses,
des
rond-points,
des
espaces
verts,
des
jardins
d'agrément,
des
massifs
fleuris
et
jardinières,
qu'ils
soient
publics
ou
privés,
qu'ils
soient
gérés
par
des
collectivités
territoriales,
des
entreprises,
des
associations
ou
des
particuliers.
Dans
les
224
communes
qui
ont
mis
en
œuvre
un
plan
d'action
d'économie
d'eau,
le
maire
peut
autoriser
l'arrosage
de
sauvegarde
des
arbres
et
arbustes
plantés
en
pleine
terre
(sous
réserve
de
la
mise
en
place
d'un
paillage
végétal),
publics
où
privés,
entre
20h
et
2h,
en
réduisant
les
consommations
de
80
%.
Dans
les communes
en alerte,
l'arrosage
des
différents types
d'espaces
verts est autorisé
entre
20h
et 8h.
#
Les
plantes
en
pot
sont-elles
concernées
par
les
mesures
de
restrictions
?
Les
plantes,
arbres
où
arbustes
en
pot
sont
soumis
aux
mesures
de
restriction.
Pour
les
particuliers,
les
mesures
sont
similaires
à celles
relatives
aux
espaces
verts et
jardins
d'agrément.
Pour
les
pépinières
et
jardineries
professionnelles,
les
plantes
en
pots
constituent
l’activité
principale
et
leur
arrosage
est
soumis
aux
règles
spécifiques
relatives
aux
établissements
commerciaux.
Restrictions
en
vigueur
jusqu'au
31/05/2024
(Arrêté
préfectoral
du
04/04/2024)
: dans
les
communes
en alerte
renforcée
ou
en
(HE,
est
interdit
l'arrosage
des
pelouses,
des
rond-points,
des
espaces
verts,
des
jardins
d'agrément,
des
massifs
fleuris
et
jardinières,
qu'ils
soient
publics
ou
privés,
qu'ils
soient
gérés
par
des
collectivités
territoriales,
des
entreprises,
des
associations
ou
des
particuliers.
Dans
les
communes
en alerte,
l'arrosage
est
autorisé
entre
20h
et
8h.
Est
réglementée
la
vente
de
plantes
et
de
fleurs
en
pot
où
à
planter
:
l'affichage
de
façon
lisible
des
restrictions
d'usage
est
obligatoire
à
l'entrée
du
magasin
ainsi
que
sur
les
supports
numériques.
#
L'abreuvement
des
animaux
est-il
limité
?
L'abreuvement
des
animaux
n'est
pas
soumis
aux
restrictions.
De
même,
les
mesures
de
restriction
ne
concernent
pas
les
usages
soumis
à
des
règles
d'hygiène
au
niveau
des
élevages.
L'humidification
des
aires
d'évolution
des
établissements
équestres,
publics
où
privés,
demeure
autorisé
en
limitant
les
consommations
au
strict
nécessaire
pour
le
bien-être
de
l'animal.
#
Les
golfs
peuvent-ils
continuer
à
arroser
?
Les
golfs
sont
concernés
pas
les
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l’eau.
Selon
les
niveaux
de
restrictions,
leur
arrosage
peut
être
limité
voire
interdit.
Restrictions
en
vigueur
jusqu'au
31/05/2024
(Arrêté
préfectoral
du
04/04/2024)
: Pour
tous
les
niveaux,
il
est
interdit
l'arrosage
des
terrains
de
golfs.
Une
exception
est
possible
pour
les
seuls
greens
et
départs
dont
l’arrosage
est
autorisé
de
20h
à
2h
à
condition
que
l’eau
soit
intégralement
issue
d'un
processus
de
réutilisation
des
eaux
usées.
DDTM
des Pyrénées-Orientales : FAQ « sécheresse - préservons la ressource en eau »-
Arrêté préfectoral du 04/04/2024
Mise à jour : 03/05/24
6 m
Les
communes
peuvent-elles
arroser
leur
stade
de
foot,
les
jardinières,
les
massifs
fleuris
ou
les
ronds-points
?
L'arrosage
des
stades
est
concerné
pas
les
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l'eau,
et
peut
être
limité
selon
les
niveaux
de
restrictions.
L'arrosage
des
espaces
verts
des
collectivités
(ronds-points,
massifs
fleuris
des
jardins
publics,
etc.)
fait
l'objet
de
restrictions,
au
même
titre
que
les
espaces
verts
des
particuliers.
Selon
les
niveaux
de
restrictions,
leur
arrosage
peut
être
limité
ou
interdit.
Des
exceptions
existent,
par
dérogation,
pour
des
cas
ponctuels
d'irrigation
de
jeunes
plantations
d'arbres
dont
le
système
racinaire
n'est
pas
suffisamment
mature
pour
être
résilient
face
au
manque
d'eau.
Dans
ce
cas,
les
communes
doivent
disposer
des
documents
attestant
de
cette
autorisation
exceptionnelle.
Restrictions
en vigueur
jusqu'au
31/05/2024
(Arrêté
préfectoral
du
04/04/2024)
: dans
les
communes
en alerte
renforcée
ou
en
[TEE
est
interdit
l'arrosage
des
espaces
sportifs
de
toute
nature,
à
l’exception
des
pelouses
de
stades
dont
l'arrosage
est
possible
au
plus
deux
nuits
par
semaine,
en
limitant
les
volumes
d’eau
au
strict
nécessaire
pour
assouplir
les
sols
au
profit
de
la
sécurité
des
utilisateurs
et
en
tenant
à jour
un
registre
des
consommations
hebdomadaires.
Pour
les
terrains
d'entraînement
ou
de
comp
on
à
enjeu
national,
un
arrosage
réduit
de
manière
significative
et
exclusivement
de
20h
à 2h
est
autorisé
quotidiennement.
L'arrosage
est
également
autorisé
à
condition
que
l'eau
soit
intégralement
issue
d'un
processus
de
réutilisation
des
eaux
usées.
Dans
les communes
en
alerte,
l'arrosage
des
espaces
sportifs
de
toute
nature
(terrains,
stades...)
est
autorisé
de
20h
à
8h.
Mesures
de
restriction
: remplissage
des
piscines,
fontaines
(particuliers,
collectivités,
professionnels)
m
Quelles
sont
les
piscines
concernées
par
les
restrictions
?
Toutes
les
piscines,
y
compris
hors
sol,
bassins
et
plans
d'eau
sont
concernées
par
les
restrictions.
Les
piscines
à
usage
privatif
(maison
individuelle,
gîte,
co-propriété,
meublé
de
tourisme),
qu'elles
aient
un
usage
économique
ou
non,
sont
soumises
à
des
règles
différentes
des
piscines
à
usage
collectif
(piscines
municipales,
espaces
aquatiques,
hôtels,
campings,
etc.).
Les
piscines
à
usage
privatif
sont
très
nombreuses
dans
notre
département
(28
000)
et
de
ce
fait
représentent
des
gros
volumes
d'eau,
alors
que
l'usage
est
privatif
et
de
loisir.
Le
remplissage
et
l'appoint
d'eau
de
ces
piscines
peut aller
jusqu'à
l'interdiction
selon
le niveau
de
gravité.
À
l'inverse,
les
piscines
à
usage
collectif!
sont
peu
nombreuses
(300)
et
permettent
un
usage
collectif,
parfois
sportif.
De
plus,
elles
sont
soumises
à
des
règles
sanitaires
strictes,
contrôlées
par
les
autorités
de
santé,
notamment
à
des
vidanges
et
renouvellement
de
l'eau
imposées
par
des
conditions
sanitaires.
Le
remplissage
et
l’appoint
d'eau
de
ces
piscines
est
autorisé
mais
limité
à
ces
strictes
conditions.
Ces
caractéristiques
et
impacts
justifient
une
gestion
différenciée
en
période
de
sécheresse.
m
Puis-je
remplir
ou
remettre
à
niveau
ma
piscine
?
Le
remplissage
et
l’appoint
en
eau
des
piscines
à
usage
privatif
sont
concernés
par
les
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l’eau.
Selon
les
niveaux
de
restrictions,
ils peuvent
être
interdits.
Restrictions
en vigueur
jusqu'au
31/05/2024
(Arrêté
préfectoral
du
04/04/2024)
: dans
les
communes
en
alerte
renforcée
» ou
[M],
sont
interdits
le
remplissage
et
l'appoint
en
eau
de
l'ensemble
des
piscines
et
bassins
à
usages
privés
(maison
individuelle,
gîte,
meublé
de
tourisme,
immeuble
d'habitation,
copropriété,
résidence
de
personnes
âgées,
etc.).
L'appoint
d'eau
ponctuel
est
toléré
en
cas
de
problème
sanitaire
(prolifération
de
moustiques)
ou
de
sécurité
(afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
dispositifs
d'alarme),
sous
réserve
de
mettre
en
place
des
mesures
de
réduction
des
besoins
en
eau.
Pour
les
bassins
à
usage
collectif
(piscine
municipale,
hôtel,
camping,
parc
aquatique,
établissement
santé/détente,
résidences
collectives
de
tourisme,
etc.),
le
remplissage
et
l'entretien
sont
limités
aux
bonnes
pratiques
«
sécheresse
»
édictées
par
l’ARS
et
conformément
à
la
charte
collective
de
bonnes
pratiques,
disponible
en
annexe
6
de
l'arrêté
et
à
renvoyer
signée
par
mail
à
ddtm-secheresse@pyrenees-
orientales.gouv.fr. Dans
les
communes
en alerte,
le
remplissage
des
piscines
et
bassins
à
usages
privés
est
interdit
(sauf
si
travaux
débutés
avant
le
9
mai
2023),
mais
les
appoints
sont
autorisés
pour
maintenir
le
niveau
d'eau.
1
Piscines publiques et privées définies à l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D.1332-1
et D.1332-10 du code de la santé publique.
DDTM
des Pyrénées-Orientales : FAQ « sécheresse — préservons la ressource en eau »-
Arrêté préfectoral du 04/04/2024
Mise à jour : 03/05/24
7 m
Puis-je
remplir
ma
piscine
privée
que
je
viens
d'installer
?
Restrictions
en vigueur
jusqu’au
31/05/2024
(Arrêté
préfectoral
du
04/04/2024)
: dans
les
communes
en
älérté
renforcée
»
ou
sont
interdits
le
remplissage
et
l’appoint
en
eau
de
l’ensemble
des
piscines
et
bassins
à
usages
privés
(maison
individuelle,
gîte,
meublé
de
tourisme,
immeuble
d'habitation,
copropriété,
résidence
de
personnes
âgées,
etc.).
m
Si
je
ne
peux
pas
remettre
ma
piscine
à
niveau,
elle
va
verdir,
les
algues
vont
se
développer
et
les
moustiques
vont
proliférer,
que
faire
? Vidanger
?
Pour
éviter
ces
inconvénients,
les
bassins
doivent
être
bâchés
et
il est
possible
de
renforcer
les
traitements
chimiques
en
faisant
appel
à
des
professionnels.
Contre
les
moustiques,
Un
traitement
classique
du
bassin
au
chlore
suffit
à
stopper
leur
prolifération.
En
cas
d'impossibilité
de
faire
fonctionner
la
filtration,
il
est
recommandé
de
couvrir
sa
piscine
ou
de
la
vidanger
définitivement
pour
la
saison
après
neutralisation
du
chlore
et
du
pH.
Il convient
de
se
renseigner
préalablement
auprès
de
sa
commune
ou
de
l'établissement
compétent
sur
les
modalités
de
déversement
des
eaux
dans
les
réseaux
collectifs.
Si
malgré
ces
mesures
une
prolifération
de
moustiques
apparaît,
Un
appoint
ponctuel
est
toléré,
et
sous
réserve
de
mettre
en
place
des
mesures
de
réduction
des
besoins
en
eau.
#
Puis-je
remplir
ma
piscine
privée,
existante
depuis
moins
d'un
an
et
que
je
viens
de
vidanger
intégralement
pour renouveler
l’eau
?
Non.
Dans
les communes
en
, élertérenforcée
et en MA,
il est interdit
de
remplir
son
bassin.
m
Les
communes
peuvent-elles
laisser
couler
l’eau
de
leur fontaine
?
L'alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées,
en
circuit
ouvert
ou
fermé,
est
concerné
par
les
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l'eau.
Selon
les
niveaux
de
restrictions,
leur
alimentation
peut
être
limitée
voire
interdite.
Les
robinets
publics
destinés
à
l'alimentation
en
eau
potable
peuvent
être
conservés
en
période
de
sécheresse
si
l'usage
est
maîtrisé
grâce
notamment
à
des
équipements
permettant
de
réduire
les
consommations
(compteur,
bouton
poussoir,
etc.).
Lorsque
plusieurs
point
d'eau
existent
sur
un
même
territoire,
il est
conseillé
de
n’en
conserver
qu'un
nombre
réduit
en
fonctionnement.
Restrictions
en
vigueur jusqu'au
31/05/2024
(Arrêté
préfectoral
du 04/04/2024) : dans
les
communes
en alerté
renforcée
ou
en
[MEA,
est
interdit
le
fonctionnement
des
fontaines
publiques
et
privées,
y
compris
en
circuit
fermé. Dans
les communes
en alerte,
le fonctionnement
des
fontaines
en
circuit fermé
est
autorisé.
Mesures
de
restriction:
lavage
et
nettoyage
(particuliers,
collectivités,
professionnels)
#
Je
suis
un
professionnel
et
réalise
des
travaux,
puis-je
nettoyer
les
surfaces
concernées
par
mon
opération
?
Le
nettoyage
des
surfaces
faisant
l'objet
de
travaux
est
autorisé,
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
réduire
la
consommation
d'eau.
m
Puis-je
laver
ma
voiture
? À
domicile
? En
station
de
lavage
?
Le
nettoyage
des
véhicules
est
interdit
à
domicile.
Un
«
coup
de
chiffon
»
est
bien
sûr
possible
mais
l'utilisation
d'eau
en
quantité
significative
n'est
pas
admis.
Les
stations
de
lavages
sont
concernées
par
les
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l'eau.
Restrictions
en
vigueur
jusqu'au
31/05/2024
(Arrêté
préfectoral
du
04/04/2024)
: dans
les
communes
en alerte,
alertelrenforcée
ou
en
[EX
est
interdit
le
lavage
des
véhicules
par
les
particuliers
en
dehors
des
stations
de
lavages
professionnelles
équipées
d'un
système
de
recyclage
de
l'eau
(minimum
70%
d’eau
recyclée).
Dans
les
stations
ne
disposant
pas
d'un
tel
système
de
recyclage,
seuls
peuvent
accéder
aux
pistes
de
lavage
les
activités
professionnelles
justifiant
d'un
impératif
sanitaire
pour
leur
véhicule
(véhicules
de
secours
ou
incendie,
ambulances,
pompes
funèbres,
transports
de
denrées
alimentaires,
taxis).
DDTM
des Pyrénées-Orientales : FAQ«
sécheresse - préservons la ressource en eau »-
Arrêté préfectoral du 04/04/2024
Mise à jour : 03/05/24
8 “
Ma
façade/toiture
est
sale,
puis-je
la
nettoyer
ou
dois-je
faire
intervenir
une
entreprise
spécialisée
?
Le
nettoyage
de
surfaces
extérieures
ne
faisant
pas
l'objet
de
travaux
est
interdit,
que
ce
nettoyage
soit
réalisé
par
un
particulier
ou
une
entreprise.
“
La
terrasse
de
mon
restaurant
est
sale,
ai-je
le droit
de
la nettoyer
?
Le
nettoyage
de
surfaces
extérieures
ne
faisant
pas
l'objet
de
travaux
et
nécessitant
pas
de
réparation
spécifique
est
interdit.
Des
solutions
de
nettoyage
économes
en
eau
doivent
être
mises
en
place.
Restrictions
en
vigueur
jusqu'au
31/05/2024
(Arrêté
préfectoral
du
04/04/2024)
: est
interdit
le
nettoyage
des
surfaces
extérieures
(terrasses,
façades,
toitures
et
voiries)
ne
faisant
pas
l'objet
de
travaux.
Le
nettoyage
des
voiries
et
des
terrasses
reste
possible
en
cas
d'impératif
sanitaire,
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
réduire
significativement
la
consommation
d'eau,
et
à l'exclusion
des
balayeuses
laveuses
automatiques.
Est
interdit
le
nettoyage
à grande
eau
et
basse
pression
dans
tous
les
cas.
“
Ai-je
le
droit
de
laver
mon
bateau
?
Le
nettoyage
des
engins
nautiques
est
concerné
pas
les
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau.
Restrictions
en vigueur
jusqu'au
31/05/2024
(Arrêté
préfectoral
du
04/04/2024)
: Dans
les
communes
en alerte
renforcée
ou
en
(FE,
sont
interdits
le
lavage
de
toutes
les
embarcations
motorisées
ou
non,
y
compris
en
zone
de
carénage,
sauf
impératif
sanitaires,
et
la
mise
à
disposition
sur
les
pontons
des
ports
d'une
alimentation
en
eau
potable
en
libre
accès.
Les
autorités
portuaires
définissent
en
lien
avec
les
professionnels
les
conditions
de
fourniture
d'eau
pour
les
seuls
usages
autorisés
(eau
potable).
m
Puis-je
utiliser
un
dessalinisateur
d’eau
de
mer
pour
laver
mon
bateau
?
L'eau
de
mer
n'est
pas
concernée
par
les
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l'eau.
L'utilisation
de
dessalinisateurs
individuels
est
donc
possible.
m
Les
communes
peuvent-elles
nettoyer
les
voiries
après
le
marché
?
Oui,
pour
des
raisons
de
salubrité
publique
ou
si
elles
utilisent
une
balayeuse
laveuse
automatique.
Les
communes
doivent
toutefois
veiller
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
réduire
la
consommation
d'eau.
Mesures
de
restriction:
activités
de
nature
(particuliers,
collectivités,
professionnels)
m
Les
mares
de
chasse
sont
remplies.
Les
chasseurs
ont-ils
le
droit
de
procéder
à
ce
remplissage
?
Les
mares
de
chasse
sont
assimilées
à
des
bassins
et
plans
d'eau.
Leur
remplissage
est
donc
concerné
pas
les
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau.
Selon
les
niveaux
de
restrictions,
leur
remplissage/utilisation
peut
être
interdit.
Restrictions
en vigueur
jusqu'au
31/05/2024
(Arrêté
préfectoral
du
04/04/2024)
: dans
les
communes
en
alerte,
alerte
renforcée
ou
en
est
interdit
le
prélèvement
d’eau
en
vue
du
remplissage
ou
du
maintien
du
niveau
des
plans
d'eau
de
loisirs
à
usage
privé
et
public
est
interdit,
m
Puis-je
faire
du
canyoning
?
Les
pratiques
sportives
ou
de
loisirs
en
eaux-vives
sont
autorisées
avec
beaucoup
de
précautions
selon
les
niveaux
de
restrictions
engendrés
par
les
sécheresses.
Les
professionnels
sont
invités
à
la
plus
grande
vigilance
quant
aux
conditions
de
sécurité
pouvant
être
modifiées
en
raison
de
la sécheresse.
m
Ai-je
le
droit
de
pratiquer
la
pêche
?
En
l'absence
d'arrêté
préfectoral
d'interdiction
de
la
pratique
de
la
pêche,
elle
reste
autorisée.
Des
modalités
très
spécifiques
de
fermeture
de
la
pêche
ou
de
sauvegardes
peuvent
s'appliquer
en
cas
de
crise,
afin
d'éviter
les
mortalités
piscicoles
de
masse.
Restrictions
en
vigueur
jusqu'au
31/05/2024
(Arrêté
préfectoral
du
04/04/2024):
dans
les
communes
situées
DDTM
des Pyrénées-Orientales : FAQ « sécheresse
préservons la ressource en eau »-
Arrêté préfectoral du 04/04/2024
Mise à jour : 03/05/24
9 en
niveau
de
FA,
la pratique
de
la pêche
est
interdite,
à l’exclusion
des
zones
de
pêches
considérées
comme
praticables
dans
le
protocole
de
la
Fédération
départementale
de
pêche
et
des
milieux
aquatiques,
homologué
par
le
service
de
la
police
de
l'eau.
Mesures
de
restriction :
irrigation
agricole
et
élevage
(professionnels)
#
Les
agriculteurs
ont-ils
le droit
d’arroser
?
L'irrigation
agricole
est
concernée
pas
les
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau.
Selon
les
niveaux
de
restriction,
le
type
de
culture
et
le
système
d'irrigation,
l'irrigation
peut
être
réduite
de
25
%
jusqu'à
l'arrêt
total.
Restrictions
en vigueur
jusqu'au
31/05/2024
(Arrêté
préfectoral
du
04/04/2024) :
Pour
les
zones
en
niveau
de
FA:
sont
interdits
les
prélèvements
agricoles.
Toutefois,
conformément
au
principe
de
proportionnalité,
restent
possibles
:
.
l’abreuvement
des
animaux,
sans
restriction
;
* _
l'arrosage
des
cultures
maraîchères
hors-sol,
en
réduisant
les
prélèvements
de
30
%,
;
l'arrosage
des
cultures
maraïchères
en
pleine
terre
sous-abri,
en
réduisant
de
40
%
les
prélèvements,
+
l’arrosage
des
cultures
maraîchères
en
plein-champs
: en
réduisant
de
80
%
les
prélèvements
en
système
d'irrigation
gravitaire,
et de
50
%
en
système
d'irrigation
localisée,
+
l'arrosage
des
arbres,
arbustes
et
vignes
: en
réduisant
les
prélèvements
de
80
%
pour
les
systèmes
d'irrigation
gravitaire,
et
de
50
%
en
système
d'irrigation
localisée
(goutte
à goutte,
micro
aspersion),
*
l’arrosage
des
arbres,
arbustes
et vignes
plantés
de
moins
de
3 ans
: en
réduisant
les
prélèvements
de
50
%.
Pour
les
territoires
placés
au
niveau d'alerte
renforcée
: les
prélèvements
agricoles
sont
réduits
de
50
%,
ou
de
25%
pour
les
cultures
qui
arrosent
avec
un
système
d'irrigation
localisée.
Pour
les
territoires
placés
au
niveau
d'alerte
: les
prélèvements
agricoles
sont
réduits
de
25
%,
sauf
pour
les
cultures
qui
arrosent
avec
un
système
d'irrigation
localisée.
m
Puis-je
poursuivre
l'irrigation
des
cultures
avec
un
système
d'irrigation
localisée
?
(goutte
à
goutte,
micro-aspersion)
L'irrigation
des
cultures
avec
un
système
d'irrigation
localisée
(goutte
à
goutte,
micro-aspersion)
est
concernée
pas
les
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l'eau,
avec
quelques
assouplissements
pour
valoriser
les
modes
d'irrigation
les
plus
économes
en
eau.
Restrictions
en vigueur
jusqu'au
31/05/2024
(Arrêté
préfectoral
du
04/04/2024)
: voir
paragraphe
ci-dessus.
Mesures
de
restriction
: Divers
autres
cas
m
Dans
quelles
conditions
puis-je
demander
une
dérogation
?
Tout
usager
a
la
possibilité
de
solliciter
auprès
de
la
police
de
l'eau
une
dérogation
exceptionnelle
aux
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau,
compte
tenu
de
circonstances
particulières
sur
les
plans
sanitaires,
alimentaires,
sécuritaires
ou
humains.
Les
demandes
de
dérogation
doivent
justifier
des
conséquences
des
restrictions
en
cours
sur
leur
usage,
de
l'explicitation
de
l'usage
concerné,
de
la
ressource
utilisée
et
de
l'impact
de
la
demande
sur
cette
ressource,
d'une
estimation
du
volume
nécessaire
ainsi
que
les
dates
et
heures
de
prélèvement en
jeu.
Formulaire
de
demande
de
dérogation
m
Comment
est
défini
un
«
impératif
sanitaire
»
?
Cette
notion
s'applique
lorsqu'il
existe
Un
danger
avéré
sur
la
santé
humaine
ou
animale.
Le
nettoyage
courant
d'une
surface
extérieure
ne
rentre
pas
dans
cette
définition.
Sanctions
m
Comment
ces
mesures
sont-elles
appliquées
? Quels
contrôles
sont
organisés
?
Les
services
de
l'État
et
les
maires
sont
chargés
de
faire
appliquer
les
mesures
de
restriction
et
de
limitation
des
usages
de
l'eau.
Après
une
phase
d'information
«
pédagogique
»,
le
contrôle
des
arrêtés
est
mis
en
œuvre
par
des
contrôles
terrain
opérés
par
l'OFB*
et
la
DDTM*
mais
aussi
par
les
forces
de
l'ordre
(police
et
DDTM
des Pyrénées-Orientales : FAQ«
sécheresse - préservons la ressource en eau »-
Arrêté préfectoral du 04/04/2024
Mise à jour : 03/05/24
10 gendarmerie)
et
par
les
agents
assermentés
: polices
municipales,
gardes-vannes
assermentés
des
ASA*
d'irrigation,
réserves
naturelles...
(*DDTM :
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
- OF
: Office
français
de
la
biodiversité
- ASA
: Association
syndicale
autorisée)
#m
Quelles
sanctions
en
cas
d'infraction
?
L'infraction
aux
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
en
sécheresse
est
punie
d'une
contravention
de
Sè
classe
pouvant
aller
jusqu'à
1 500€
d'amende
pour
les
personnes
physiques
et
7
500€
pour
les
personnes
morales.
#
Qu'en
est-il
des
forages
domestiques
ou
professionnels
non
déclarés
?
Les
restrictions
s'appliquent,
que
l'usage
ou
le
prélèvement
soit
légal
ou
non.
En
cas
de
contrôle
sécheresse,
l'illégalité
de
l'ouvrage
sera
une
circonstance
aggravante
à
un
éventuel
non
respect
de
la
restriction.
Les
sanctions
encourues
seront
donc
majorées.
S'il
n'y
a
pas
d'infraction
à
la
restriction
sécheresse,
le
propriétaire
de
l'ouvrage
de
prélèvement
devra
tout
de
même
régulariser
sa
situation
vis-à-vis
des
administrations
compétentes,
et
encourt
aussi
une
sanction
importante
pour
le défaut
de
déclaration.
”
Je
cherche
des
précisions
sur
un
usage
particulier,
où
puis-je
me
renseigner
?
Tout
d'abord,
il convient
de
prendre
connaissance
des
documents
à
disposition
sur
le
site
des
services
de
l'État
des
Pyrénées-Orientales
et
notamment
de
l'arrêté
du
9
mai
2023.
Les
structures
professionnelles
peuvent
également
apporter
des
réponses
dans
leur
domaine
de
compétence.
Pour
d'autres
questions,
s'adresser
à
la
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Orientales
par courriel
: ddtm-secheresse@pyrenees-orientales.gouv.fr
ou
par tél
: 04
68
38
12 34
Pour
en
savoir
plus
:
Site
internet
des
services
de
l’État
dans
le
département
des
Pyrénées-Orientales
- rubri
sur
l'usage
de
la
ressource
en
eau
DDTM
des Pyrénées-Orientales : FAQ « sécheresse - préservons la ressource en eau »-
Arrêté préfectoral du 04/04/2024
Mise à jour : 03/05/24
mn DDTM
des
Pyrénées-Orientales
: FAQ
« sécheresse
—
préservons
la
ressource
en
eau
»-
Arrêté
préfectoral
du
04/04/2024
Mise
à jour
: 03/05/24
12