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Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Weiterswiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL06 032023 Debat Orientations Budgetaires 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Industrie,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 2 mars 2023
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 43 + 6 Pouvoirs suppléants : 4
Secrétaire de séance : Mme S. FISCHBACH
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. S. FATH, Mmes A. CHABERT, L. MEHL, MM. M. MEYER, D. ETTER, F. ENSMINGER, Mme C. KISTER, MM. E. WAGNER, Mme C. NISS - Suppléante -, MM. R. MULLER - Suppléant -, H. DOEPPEN, Mme E. BECK, Mmes C. MUNSCH, S. FISCHBACH, MM. J.-M. KRENER, G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, P. GANGLOFF - Suppléant -, D. MARMILLOT - Suppléant -, R. SCHMITT, D. BURRUS, J.M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM., R. MULLER, C. FAUTH, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, J.L. RINIE, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. DA SILVA ADRIANO, M. C. DORSCHNER, Mme D. SCHMITT-MERX, M. J.M. REICHHART.
EXCUSES : MM. B. SCHAFF, M. GANGLOFF - Pouvoir à M. C. WINDSTEIN -, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, J.-M. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, Mme E. SCHLEWITZ - Pouvoir à Mme S. FISCHBACH -, MM. S. FERTIG, L. STEINMETZ, A. DANNER, T. SCHINI - Pouvoir à M. H. STEGNER -, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO, Mmes F. BOURJAT - Pouvoir à M. Y. KLEIN -, C. DOERFLINGER - Pouvoir à M. J.M. REICHHART -.
Délibération n°6 : Débat d’Orientations Budgétaires 2023
Rapporteur : M. P. MICHEL
Vu l’article L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 21 février 2023 sur les Orientations Budgétaires 2023,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de PRENDRE ACTE de la tenue du débat sur les Orientations Budgétaires pour 2023 intervenu sur la base du rapport sur les Orientations Budgétaires 2023 annexé à la présente délibération.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Sabine FISCHBACH Patrick MICHEL
Secrétaire de séance Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20230302-230302D6-DE
Date de télétransmission : 06/03/2023
Date de réception préfecture : 06/03/2023