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Arrêté - Arrete Municipal la Gaudriole Soiree Diner Concert le 22 AOUT 2024 LA GAUDE
Document publié le Jeudi 22 août 2024 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal la Gaudriole Soiree Diner Concert le 22 AOUT 2024 LA GAUDE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
commune G
La Gaude
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2024-DGS-223
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication par voie électronique le "77"
Sa notification le
Sa réception en Sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
Le Maire de la Commune de LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5 ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation sur les Routes, Autoroutes et
les textes subséquents ;
Considérant la demande de Monsieur le gérant du restaurant La Gaudriole, 6 rue Centrale 06610 La
GAUDE, sollicitant une interdiction de circulation à l'occasion d'un dîner concert le jeudi 22 août 2024,
sur la rue Centrale et la place de l'Eglise ;
Considérant qu'afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique, il convient de réglementer la
circulation des véhicules sur la rue Centrale et sur la place de l'Eglise, le jeudi 22 août 2024 à partir de
18h00 au vendredi 23 août 2024 à 01h00.
Arrêté municipal -2024 — DGS -223 l
18/06/2024
18/06/2024
/ ARTICLE 1:
Monsieur le gérant du restaurant La Gaudriole, est autorisé à stationner diverses installations sur la rue
Centrale et sur la place de l'Eglise, à l'occasion d'un dîner concert, le jeudi 22 août 2024 à partir de 18h00 au
vendredi 23 août 2024 à 01h00.
ARTICLE 2:
La circulation des véhicules est interdite le jeudi 22 août 2024 à partir de 18h00 au vendredi 23 août 2024 à
01h00, sur la rue Centrale et la place de l'Eglise.
ARTICLE 3 : PLAN VIGIPIRATE
Le gérant devra prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter que ne soient troublés l'ordre et la
tranquillité publics, il devra assurer la sécurisation de l'ensemble de la rue de l'article 1 par la mise en place
d'un dispositif anti-voiture bélier, au niveau de l'entrée.
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule à moteur sont strictement interdits aux abords immédiats de
l'entrée de la rue Centrale, sauf pour les véhicules de secours, police et les services techniques dans le cadre
de leurs missions respectives.
ARTICLE 4 :
Une signalisation sera mise en place par les services techniques municipaux, afin de prescrire les dispositions
du présent arrêté.
ARTICLE 5
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale et les services techniques
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vence,
e Madame la directrice générale des services,
+ Monsieur le responsable des services techniques,
e Monsieur le responsable de la police municipale,
e Monsieur le gérant - lagaudriole.06@outlook.fr
FAIT A LA GAUDE LE 13 JUIN 2024
Le maire
Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nite-Eôté d ‘Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le même délai.
En cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un
nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS 61039 -06050 Nice Cedex 1
Arrêté municipal -2024 — DGS -223 Fr