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Arrêté - arretes municipaux voiries 1. 98 animaux domestiques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux voiries 1. 98 animaux domestiques)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Justice et droit,
ARRÊTE
DU
MAIRE
N°2024
- 98
OBJET:
Arrêté
municipal
réglementant
la
circulation
des
MAIRIE
DE
PARADOU
@nimaux
domestiques
en
agglomération,
sur
les
voies
18479
ouvertes
à
la
circulation
publique
ainsi
que
sur
les
domaines
publics
ou
privés
de
la
commune.
Le
Maire
de
la
commune
du
Paradou
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
ef
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L .2212-1
et
2212-2, Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
le
Code
pénal,
notamment
les
articles
R.610-5
et
R.634-2,
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
et
notamment
les
articles
97,
99
et
99.6,
Considérant
que
pour
sauvegarder
l'hygiène
publique
et
prévenir
les
risques
d'accidents
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
ainsi
que
sur
les
domaines
publics
OU
privés
de
la
commune,
il importe
de
règlementer
la
circulation
des
animaux
domestiques,
notamment
les
chiens
qui
troublent
la
tranquillité
publique.
ARRÈÊTE :
Article
1.
En
agglomération,
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
et
sur
les
domaines
publics
ou
privés
de
la
Commune,
tous
les
animaux
domestiques
et
notamment
les
chiens
doivent
être
constamment
tenus
en
laisse.
Aticle
2.
Tous
les
chiens
circulant
sur
la
voie
publique,
même
accompagnés,
doivent
être
identifiables :
ils doivent
être
munis
d'un
collier
portant
gravés
sur
une
plaque
de
métal,
le
nom
et
le
domicile
et/ou
numéro
de
téléphone
de
leur
propriétaire
ou
identifiable
par
tout
autre
procédé
agréé
(puce).
Atlicle
3.
Les
chiens
tenus
en
laisse
sont
autorisés
sur
le
complexe
sportif,
sauf
sur
la
pelouse
du
terrain
de
football.
Atlicle
4.
Les
propriétaires
de
chiens
ou
leurs
gardiens
doivent
se
munir
de
tout
moyen
à
leur
convenance
pour
ramasser
eux-mêmes
les
déjections
qui
auraient
été
déposées
sur
les
voies
publiques.
Des
bornes
de
sacs
pour
le
ramassage
de
ces
déjections
canines
sont
situées :
-
A
côté
de
l'église,
-
Parking
de
l'école
NYSSEN
Rte
de
St
Roch,
-
Chemin
de
Bourgeac,
-
Entrée
agglomération
du
Paradou
{station-service),
-__Croisement
Rte
de
St
Roch
et
Rte
des
Tours
Castillon,
-
Entrée
de
la
résidence
Odalys,
-__Croisement
Rte
de
Belle
Croix
et
Avenue
Henri
BELLIN,
-
Les
Sénioriales,
-__
Croisement
Rte
de
ST
ELOI
et
Chemin
des
Arcades,
-
Lotissement
les
Plouvinons,
-__
Court
de
tennis. Article
5.
Toutefois,
les
chiens
accompagnant
des
personnes
handicapées
ou
ceux
Utilisés
par
les
agents
des
services
publiques
ou
leurs
collaborateurs,
ne
sont
pas
concernés
par
les
dispositions
du
présent
arrêté.
Article
6.
D'une
manière
générale,
les
personnes
ayant
la
garde
d'un
animal
domestique
devront
veiller
à
ce
que
celui-ci
ne
puisse
constituer
un
risque
d'accident
et
ne
porte
atteinte
à
l'hygiène,
à
la
sécurité
et
à
la
tranquillité
publique.
Aticle
7.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
L'amende
prévue
à
l'article
R.
634-2
du
Code
Pénal
est
fixée
à
135€.
Article
8.
Le
présent
arrêté
prendra
effet
après
publication
et
affichage
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
du
Paradou.
Article
9.
Madame
le
maire
de
la
commune
du
Paradou,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
des
Baux
de
Provence,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
Mutudalisée,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
P
adou,
le
27
mars
2024
Le
Maire
Pascale
LICARI.