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Arrêté - AR 24 130 Secteur Jeunesse Parking Salle Festive
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 24 130 Secteur Jeunesse Parking Salle Festive)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
J
VILLE
D'UGINE
{
ARRETE
DU MAIRE
N° 2024-130
HÈNE Services
Techniques
Administratifs
Objet
: Olympiade
du
Collège
2024
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
les
articles
n°
L.2213.1
et
L.2213.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
110-3
; R
411-7
et
R
411-265,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié,
et
l'arrêté
du
7 juin
modifié
Vu
la
demande
du
Secteur
Jeunesse
de
la
ville
d'Ugine ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale
;
Vu
l'avis
favorable
du
Service
Cadre
de
Vie
;
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
le
bon
déroulement
des
Olympiades
du
collège :
ARRETE
Article
1er
:
La
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
à
moteur
et
sans
moteur
seront
interdits
sur
le
parking
de
la salle
festive,
le
lundi
17 juin
2024
de
7h00
à
18h00.
Article
2 :
L'article
1°’ du
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
des
organisateurs,
et aux
véhicules
de
services
et
de
secours.
Article
3 :
La
signalisation
nécessaire
se
fera
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
Atticle
4:
Exemplaire
du
présent
arrêté
sera
transmis
à :
. Secteur
Jeunesse
de
la
Ville
d'Ugine
;
. La
Brigade
de
Gendarmerie
;
. Le
Centre
de
Secours
;
. Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville
;
. Police
Municipale
;
. Agglomération
Arlysère
;
. Services
Techniques
Municipaux ;
. Service
Cadre
de
Vie ;
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Fait
à
Ugine
le
14
mai
2024
exécutoire
de
cet acte.
'
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
.
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le Tribunal
Pour
le
Maire,
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
Michel
CHEVALLIER
compter
de
la présente
notification.
LE
Dai
se
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
AE
D
(jaire-Adjoint
biais
du
portail
«
Télérecours
citoyen
»,
accessible
1%
é
sur
: www.telerecours.fr
LE
Notifié le
[1
15
MAI
2024
\
GP