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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - ar bp bc40013 rass
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20003482500154
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
ASSAINISSEMENT REGIE M49 AGGLOMERATION
DU GRAND GUERET
POSTE COMPTABLE DE : SGC GUERET
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-33-25-BF
Date de réception préfecture : 12/02/2025 AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 20
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 21
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 27
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 28
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 29
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 31
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 32
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 33
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 34
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 35
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 36
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-33-25-BF
Date de réception préfecture : 12/02/2025 AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-33-25-BF
Date de réception préfecture : 12/02/2025 AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 554 146,00 3 554 146,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 3 554 146,00 3 554 146,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
1 971 500,00 1 971 500,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 1 971 500,00 1 971 500,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 5 525 646,00 5 525 646,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-33-25-BF
Date de réception préfecture : 12/02/2025 AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 1 751 119,76 0,00 1 622 550,00 1 622 550,00 1 622 550,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 136 358,00 0,00 120 446,00 120 446,00 120 446,00
014 Atténuations de produits 63 100,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 169,24 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 1 951 747,00 0,00 1 862 996,00 1 862 996,00 1 862 996,00
66 Charges financières 63 447,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
67 Charges exceptionnelles 23 330,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 9 500,24 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 150 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 2 198 024,24 0,00 1 946 996,00 1 946 996,00 1 946 996,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 318 224,56 1 607 150,00 1 607 150,00 1 607 150,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 900 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 218 224,56 1 607 150,00 1 607 150,00 1 607 150,00
TOTAL 3 416 248,80 0,00 3 554 146,00 3 554 146,00 3 554 146,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 554 146,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 616 944,13 0,00 2 647 750,00 2 647 750,00 2 647 750,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 906 396,00 906 396,00 906 396,00
Total des recettes de gestion des services 2 616 944,13 0,00 3 554 146,00 3 554 146,00 3 554 146,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 169,24 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 617 113,37 0,00 3 554 146,00 3 554 146,00 3 554 146,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 150 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 150 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 767 113,37 0,00 3 554 146,00 3 554 146,00 3 554 146,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 554 146,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
1 607 150,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-33-25-BF
Date de réception préfecture : 12/02/2025 AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-33-25-BF
Date de réception préfecture : 12/02/2025 AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 58 657,51 0,00 500,00 500,00 500,00
21 Immobilisations corporelles 29 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 90 389,74 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 258 857,27 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
Total des dépenses d’équipement 2 437 071,52 0,00 1 700 500,00 1 700 500,00 1 700 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 282 000,00 0,00 271 000,00 271 000,00 271 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 145 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 427 000,00 0,00 271 000,00 271 000,00 271 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 864 071,52 0,00 1 971 500,00 1 971 500,00 1 971 500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 150 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 150 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 014 071,52 0,00 1 971 500,00 1 971 500,00 1 971 500,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 971 500,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
1 464 729,88 0,00 364 350,00 364 350,00 364 350,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
1 464 729,88 0,00 364 350,00 364 350,00 364 350,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-33-25-BF
Date de réception préfecture : 12/02/2025 AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 8
Total des recettes réelles
d’investissement
1 464 729,88 0,00 364 350,00 364 350,00 364 350,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
318 224,56 1 607 150,00 1 607 150,00 1 607 150,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
900 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
1 218 224,56 1 607 150,00 1 607 150,00 1 607 150,00
TOTAL 2 682 954,44 0,00 1 971 500,00 1 971 500,00 1 971 500,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 971 500,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
1 607 150,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-33-25-BF
Date de réception préfecture : 12/02/2025 AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 622 550,00 1 622 550,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 120 446,00 120 446,00
014 Atténuations de produits 120 000,00 120 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 60 000,00 0,00 60 000,00
67 Charges exceptionnelles 24 000,00 0,00 24 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 607 150,00 1 607 150,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 946 996,00 1 607 150,00 3 554 146,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 554 146,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 271 000,00 0,00 271 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 700 000,00 1 700 000,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 500,00 0,00 500,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 971 500,00 0,00 1 971 500,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 971 500,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 647 750,00 2 647 750,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 906 396,00 906 396,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 3 554 146,00 0,00 3 554 146,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 554 146,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 364 350,00 0,00 364 350,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 1 607 150,00 1 607 150,00
Recettes d’investissement – Total 364 350,00 1 607 150,00 1 971 500,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 971 500,00
Accusé de réception en préfecture
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 1 751 119,76 1 622 550,00 1 622 550,00
604 Achats d'études, prestations de services 1 000,00 3 000,00 3 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 340 000,00 300 000,00 300 000,00
6062 Produits de traitement 34 150,00 20 000,00 20 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 4 400,00 10 000,00 10 000,00
6064 Fournitures administratives 500,00 500,00 500,00
6066 Carburants 0,00 2 500,00 2 500,00
6068 Autres matières et fournitures 1 500,00 3 000,00 3 000,00
611 Sous-traitance générale 1 108 900,00 995 000,00 995 000,00
6135 Locations mobilières 0,00 1 000,00 1 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 67 999,76 50 000,00 50 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 25 000,00 25 000,00 25 000,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 800,00 800,00
6161 Multirisques 6 000,00 5 000,00 5 000,00
617 Etudes et recherches 20 000,00 15 000,00 15 000,00
618 Divers 3 000,00 6 100,00 6 100,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 5 000,00 5 000,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 2 000,00 2 000,00
627 Services bancaires et assimilés 20 000,00 20 000,00 20 000,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 104 500,00 98 650,00 98 650,00
6288 Autres 14 170,00 40 000,00 40 000,00
63512 Taxes foncières 0,00 20 000,00 20 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 136 358,00 120 446,00 120 446,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 50,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 136 308,00 120 446,00 120 446,00
014 Atténuations de produits (7) 63 100,00 120 000,00 120 000,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 63 100,00 120 000,00 120 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 169,24 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 1 169,24 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
1 951 747,00 1 862 996,00 1 862 996,00
66 Charges financières (b) (8) 63 447,00 60 000,00 60 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 66 000,00 60 000,00 60 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 553,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 23 330,00 24 000,00 24 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 17 000,00 24 000,00 24 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 6 330,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 9 500,24 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 9 500,24 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 150 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
2 198 024,24 1 946 996,00 1 946 996,00
023 Virement à la section d'investissement 318 224,56 1 607 150,00 1 607 150,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 900 000,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 900 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 218 224,56 1 607 150,00 1 607 150,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 218 224,56 1 607 150,00 1 607 150,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 416 248,80 3 554 146,00 3 554 146,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
Accusé de réception en préfecture
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 554 146,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 616 944,13 2 647 750,00 2 647 750,00
70128 Autres taxes et redevances 83 355,00 0,00 0,00
704 Travaux 15 000,00 0,00 0,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 1 576 816,13 1 870 000,00 1 870 000,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 67 192,00 0,00 0,00
70613 Participations assainissement collectif 375 215,00 475 000,00 475 000,00
7063 Contrib. communes, etab.pub.(eaux pluv.) 225 620,00 0,00 0,00
7068 Autres prestations de services 144 996,00 174 000,00 174 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 128 750,00 128 750,00 128 750,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 906 396,00 906 396,00
7588 Autres 0,00 906 396,00 906 396,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
2 616 944,13 3 554 146,00 3 554 146,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 169,24 0,00 0,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 169,24 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
2 617 113,37 3 554 146,00 3 554 146,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 150 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 150 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 150 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 767 113,37 3 554 146,00 3 554 146,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 554 146,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250206-33-25-BF
Date de réception préfecture : 12/02/2025 AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 58 657,51 500,00 500,00
2031 Frais d'études 58 657,51 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 500,00 500,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 29 167,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 2 167,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 27 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 90 389,74 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 90 389,74 0,00 0,00
231307 Opération d’équipement n° 231307 (5) 50 000,00 0,00 0,00
231308 Opération d’équipement n° 231308 (5) 1 105 117,85 1 200 000,00 1 200 000,00
231309 Opération d’équipement n° 231309 (5) 1 103 739,42 500 000,00 500 000,00
Total des dépenses d’équipement 2 437 071,52 1 700 500,00 1 700 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 282 000,00 271 000,00 271 000,00
1641 Emprunts en euros 282 000,00 271 000,00 271 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 145 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 427 000,00 271 000,00 271 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 864 071,52 1 971 500,00 1 971 500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 150 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 150 000,00 0,00 0,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 150 000,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 150 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 014 071,52 1 971 500,00 1 971 500,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 971 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-33-25-BF
Date de réception préfecture : 12/02/2025 AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 1 464 729,88 364 350,00 364 350,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 985 563,39 364 350,00 364 350,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 124 600,00 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 98 095,50 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 256 470,99 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 464 729,88 364 350,00 364 350,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 464 729,88 364 350,00 364 350,00
021 Virement de la section d'exploitation 318 224,56 1 607 150,00 1 607 150,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 900 000,00 0,00 0,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 900 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 218 224,56 1 607 150,00 1 607 150,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 218 224,56 1 607 150,00 1 607 150,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 682 954,44 1 971 500,00 1 971 500,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 971 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 12/02/2025 AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 231307 (1)
LIBELLE : ACQUISITION NOUVELLE BUDGET ASSAINISSEMENT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21562 Service d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-33-25-BF
Date de réception préfecture : 12/02/2025 AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 231308 (1)
LIBELLE : OPERATION DE RENOUVELLEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 091 220,80 a 0,00 1 200 000,00 b 1 200 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 10 964,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 10 964,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 080 256,80 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 1 080 256,80 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 200 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-33-25-BF
Date de réception préfecture : 12/02/2025 AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 231309 (1)
LIBELLE : OPERATION STRUCTURANTES BUDGET ASSAINISSEMENT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 411 939,77 a 0,00 500 000,00 b 500 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 192 643,49 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 95 376,39 0,00 0,00 0,00 0,00
21562 Service d'assainissement 97 267,10 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 219 296,28 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 219 296,28 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-500 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT-9624871026 29/02/2024 650 000,00 150 000,00 1 816,38 0,00 150 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 650 000,00 150 000,00 1 816,38 0,00 150 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-33-25-BF
Date de réception préfecture : 12/02/2025 AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
3 239 702,11
1641 Emprunts en euros (total) 3 239 702,11
034842E CAISSE D'EPARGNE 12/10/2019 01/01/2020 25/03/2020 330 000,00 F Taux fixe à
0.99 %
0,990 0,990 EUR T C O A-1
1121111 CREDIT AGRICOLE 30/05/2015 01/01/2020 31/05/2020 36 666,68 F Taux fixe à 1.6
%
1,600 1,600 EUR A C O A-1
1121175 CREDIT AGRICOLE 03/08/2015 01/01/2020 20/10/2020 151 991,26 F Taux fixe à
1.83 %
1,830 1,830 EUR A P O A-1
1130294 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
09/01/2009 01/01/2022 01/02/2022 50 636,99 F Taux fixe à
4.47 %
4,470 4,470 EUR A P O A-1
114226 CREDIT MUTUEL 11/12/2006 01/01/2020 10/03/2020 140 763,46 F Taux fixe à
0.858 %
0,860 0,860 EUR T P O A-1
1272755 CREDIT AGRICOLE 31/03/2016 01/01/2020 19/09/2020 22 570,51 F Taux fixe à
1.95 %
1,950 1,950 EUR A P O A-1
1419364 CREDIT AGRICOLE 25/11/2016 01/01/2020 02/03/2020 71 809,05 F Taux fixe à 1.4
%
1,400 1,410 EUR T P O A-1
1433960 CREDIT AGRICOLE 16/12/2016 01/01/2020 02/01/2020 72 477,14 F Taux fixe à 1.5
%
1,500 1,510 EUR T P O A-1
166792 CREDIT AGRICOLE 03/04/2009 01/01/2020 01/07/2020 45 000,00 F Taux fixe à
4.98 %
4,980 4,980 EUR A C O A-1
1813953 CREDIT AGRICOLE 17/11/2017 01/01/2020 01/03/2020 43 910,89 F Taux fixe à
1.37 %
1,370 1,380 EUR T P O A-1
2123152 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2021 13/01/2022 25/04/2022 155 799,90 V (Euribor 3M +
0.24)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,240 0,240 EUR T C O A-1
219947 SFIL CAFFIL 03/06/2004 01/01/2020 02/01/2020 116 375,73 F Taux fixe à
5.12 %
5,120 5,120 EUR A P O A-1
2380502 CREDIT AGRICOLE 06/11/2018 01/01/2020 08/02/2020 200 000,00 F Taux fixe à 2.1
%
2,100 2,120 EUR T C O A-1
272551 CREDIT AGRICOLE 08/04/2007 01/01/2020 02/02/2020 47 397,12 F Taux fixe à
4.44 %
4,440 4,510 EUR T P O A-1
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-33-25-BF
Date de réception préfecture : 12/02/2025 AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
278541E CAISSE D'EPARGNE 26/11/2020 03/12/2020 25/03/2021 480 000,00 F Taux fixe à
0.54 %
0,540 0,540 EUR T C O A-1
4319742 CAISSE D'EPARGNE 11/09/2013 01/01/2022 01/02/2022 87 674,37 F Taux fixe à
4.14 %
4,140 4,140 EUR A C O A-1
4334615 CREDIT AGRICOLE 17/01/2023 01/02/2023 01/04/2023 72 996,53 F Taux fixe à
3.17 %
3,170 3,210 EUR T C O A-1
4362169 CAISSE D'EPARGNE 19/11/2014 01/01/2020 25/02/2020 96 000,00 F Taux fixe à
2.71 %
2,710 2,740 EUR T C O A-1
4737588 CAISSE D'EPARGNE 12/11/2013 01/01/2020 25/12/2020 22 639,04 V (Livret
A(Préfixé) +
1.5)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,250 2,280 EUR A P O A-1
527126 SFIL CAFFIL 31/12/2018 31/12/2019 01/02/2020 164 900,00 F Taux fixe à 1.9
%
1,900 1,910 EUR T C O A-1
6860519 CAISSE D'EPARGNE 27/12/2005 01/01/2022 25/01/2022 46 125,27 F Taux fixe à
3.68 %
3,680 3,730 EUR T P O A-1
703818 CREDIT AGRICOLE 05/12/2012 01/01/2020 20/08/2020 112 832,53 F Taux fixe à 4.5
%
4,500 4,500 EUR A P O A-1
705610 CAISSE D'EPARGNE 20/09/2006 01/01/2020 25/01/2020 111 868,44 F Taux fixe à
4.19 %
4,190 4,260 EUR T P O A-1
7103794 CAISSE D'EPARGNE 27/12/2006 01/01/2022 25/03/2022 160 510,68 F Taux fixe à
3.93 %
3,930 3,990 EUR T P O A-1
7631660 CAISSE D'EPARGNE 28/05/2009 01/01/2020 25/11/2020 41 278,66 F Taux fixe à 5.2
%
5,200 5,200 EUR A P O A-1
7770643 CAISSE D'EPARGNE 13/04/2010 01/01/2020 25/07/2020 70 277,68 F Taux fixe à
4.95 %
4,950 4,950 EUR A P O A-1
7860993 CAISSE D'EPARGNE 10/01/2011 01/01/2020 25/02/2020 49 559,42 F Taux fixe à
3.78 %
3,780 3,830 EUR T P O A-1
81860901 CREDIT AGRICOLE 14/06/2004 01/01/2020 15/06/2020 201 627,64 F Taux fixe à
4.83 %
4,830 4,830 EUR A P O A-1
888354 CREDIT AGRICOLE 24/01/2005 01/01/2020 30/01/2020 36 013,12 V (Euribor 3M +
0.17)-Floor
-0.17 sur
Euribor 3M
0,000 0,000 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-33-25-BF
Date de réception préfecture : 12/02/2025 AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
460 118,14
1681 Autres emprunts (total) 460 118,14
110483702 Agence de l'Eau Loire
Bretagne
11/07/2012 01/01/2020 30/11/2020 280 115,18 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
110492002 Agence de l'Eau Loire
Bretagne
06/08/2012 01/01/2020 31/08/2020 180 002,96 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 3 699 820,25
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-33-25-BF
Date de réception préfecture : 12/02/2025 AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 2 284 773,38 231 640,63 57 519,30 0,00 17 300,89
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 284 773,38 231 640,63 57 519,30 0,00 17 300,89
034842E N 0,00 A-1 247 500,00 14,98 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 16 500,00 2 388,98 0,00 31,76
1121111 N 0,00 A-1 20 000,03 5,42 F Taux fixe à 1.6 % 1,600 3 333,33 320,00 0,00 155,56
1121175 N 0,00 A-1 120 850,94 15,80 F Taux fixe à 1.83
%
1,830 6 694,42 2 091,27 0,00 406,64
1130294 N 0,00 A-1 33 688,97 4,08 F Taux fixe à 4.47
%
4,470 6 161,74 1 505,90 0,00 1 124,51
114226 N 0,00 A-1 108 609,47 11,94 F Taux fixe à 0.858
%
0,860 7 224,45 908,82 0,00 48,33
1272755 N 0,00 A-1 12 900,85 5,72 F Taux fixe à 1.95
%
1,950 2 048,52 251,57 0,00 59,37
1419364 N 0,00 A-1 57 370,69 16,92 F Taux fixe à 1.4 % 1,410 3 010,72 787,44 0,00 59,19
1433960 N 0,00 A-1 44 490,14 7,00 F Taux fixe à 1.5 % 1,510 5 853,23 634,53 0,00 143,28
166792 N 0,00 A-1 20 000,00 3,50 F Taux fixe à 4.98
%
4,980 5 000,00 996,00 0,00 371,43
1813953 N 0,00 A-1 27 939,11 7,92 F Taux fixe à 1.37
%
1,380 3 327,52 365,72 0,00 27,16
2123152 N 0,00 A-1 124 950,00 12,07 V (Euribor 3M +
0.24)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,420 10 200,00 5 400,00 0,00 457,03
219947 N 0,00 A-1 86 772,55 9,00 F Taux fixe à 5.12
%
5,120 6 860,29 4 442,75 0,00 4 080,14
2380502 N 0,00 A-1 160 000,00 19,85 F Taux fixe à 2.1 % 2,120 8 000,00 3 297,00 0,00 461,07
272551 N 0,00 A-1 31 906,68 7,59 F Taux fixe à 4.44
%
4,510 3 530,02 1 358,42 0,00 202,99 Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-33-25-BF
Date de réception préfecture : 12/02/2025 AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
278541E N 0,00 A-1 352 000,00 10,98 F Taux fixe à 0.54
%
0,540 32 000,00 2 008,80 0,00 24,00
4319742 N 0,00 A-1 65 755,77 8,08 F Taux fixe à 4.14
%
4,140 7 306,20 2 722,29 0,00 2 211,44
4334615 N 0,00 A-1 63 267,13 13,00 F Taux fixe à 3.17
%
3,210 4 866,43 2 140,44 0,00 467,19
4362169 N 0,00 A-1 72 000,00 14,90 F Taux fixe à 2.71
%
2,740 4 800,00 1 902,42 0,00 177,05
4737588 N 0,00 A-1 15 520,23 8,98 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.5)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
4,570 1 543,35 550,75 0,00 7,69
527126 N 0,00 A-1 130 900,00 19,08 F Taux fixe à 1.9 % 1,910 6 800,00 2 438,66 0,00 386,44
6860519 N 0,00 A-1 17 933,87 1,57 F Taux fixe à 3.68
%
3,730 10 106,93 521,55 0,00 52,01
703818 N 0,00 A-1 76 825,54 7,64 F Taux fixe à 4.5 % 4,500 8 202,09 3 457,15 0,00 1 115,13
705610 N 0,00 A-1 35 357,13 1,82 F Taux fixe à 4.19
%
4,260 17 310,44 1 211,84 0,00 136,53
7103794 N 0,00 A-1 77 248,92 2,48 F Taux fixe à 3.93
%
3,990 29 996,59 2 597,41 0,00 25,79
7631660 N 0,00 A-1 29 755,26 8,90 F Taux fixe à 5.2 % 5,200 2 676,35 1 547,27 0,00 136,90
7770643 N 0,00 A-1 58 483,21 14,57 F Taux fixe à 4.95
%
4,950 2 720,46 2 894,92 0,00 1 188,45
7860993 N 0,00 A-1 41 461,27 16,65 F Taux fixe à 3.78
%
3,830 1 810,59 1 541,77 0,00 145,72
81860901 N 0,00 A-1 149 510,01 9,46 F Taux fixe à 4.83
%
4,830 11 981,35 7 221,33 0,00 3 598,09
888354 N 0,00 A-1 1 775,61 0,08 V (Euribor 3M +
0.17)-Floor -0.17
sur Euribor 3M
3,260 1 775,61 14,30 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-33-25-BF
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 274 171,59 37 189,31 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 274 171,59 37 189,31 0,00 0,00 0,00
110483702 N 0,00 A-1 163 400,53 6,91 F Taux fixe à 0 % 0,000 23 342,93 0,00 0,00 0,00
110492002 N 0,00 A-1 110 771,06 7,67 F Taux fixe à 0 % 0,000 13 846,38 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 558 944,97 268 829,94 57 519,30 0,00 17 300,89
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-33-25-BF
Date de réception préfecture : 12/02/2025 AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
31 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 558 944,97 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0.00 €
2023-09-28
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L FRAIS D'ETUDES - dure 5 5 28/09/2023
L FRAIS D'INSERTION - durâ¿¿e 0 0 28/09/2023
L FRAIS D'INSERTION - durâ¿¿e 5 5 28/09/2023
L RESEAUX D'ASSAINISSEMENT - duree 10 10 28/09/2023
L RESEAUX D'ASSAINISSEMENT - dure 60 60 28/09/2023
L SERVICE D'ASSAINISSEMENT - dure 10 10 28/09/2023
L SERVICE D'ASSAINISSEMENT - dure 5 5 28/09/2023
L AUTRES TERRAINS - dure 0 0 28/09/2023
L AUTRES TERRAINS - dure 20 20 28/09/2023
L BATIMENTS D'EXPLOITATION - dure 12 12 28/09/2023
L BATIMENTS D'EXPLOITATION - dure 8 8 28/09/2023
L CONST./SOL AUTRUI - AUTRES CONSTRUCTION - dure 3 3 28/09/2023
L INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES - dure 60 60 28/09/2023
L RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU - dure 10 10 28/09/2023
L RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU - dure 3 3 28/09/2023
L RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU - dure 30 30 28/09/2023
L RESEAUX D'ASSAINISSEMENT - dure 0 0 28/09/2023
L RESEAUX D'ASSAINISSEMENT - dure 1 1 28/09/2023
L RESEAUX D'ASSAINISSEMENT - dure 10 10 28/09/2023
L RESEAUX D'ASSAINISSEMENT - dure 15 15 28/09/2023
L RESEAUX D'ASSAINISSEMENT - dure 2 2 28/09/2023
L RESEAUX D'ASSAINISSEMENT - dure 20 20 28/09/2023
L RESEAUX D'ASSAINISSEMENT - dure 25 25 28/09/2023
L RESEAUX D'ASSAINISSEMENT - dure 3 3 28/09/2023
L RESEAUX D'ASSAINISSEMENT - dure 30 30 28/09/2023
L RESEAUX D'ASSAINISSEMENT - dure 40 40 28/09/2023
L RESEAUX D'ASSAINISSEMENT - dure 45 45 28/09/2023
L RESEAUX D'ASSAINISSEMENT - dure 5 5 28/09/2023
L RESEAUX D'ASSAINISSEMENT - dure 50 50 28/09/2023
L RESEAUX D'ASSAINISSEMENT - dure 60 60 28/09/2023
L SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU - dure 10 10 28/09/2023
L SERVICE D'ASSAINISSEMENT - dure 0 0 28/09/2023
L SERVICE D'ASSAINISSEMENT - dure 1 1 28/09/2023
L SERVICE D'ASSAINISSEMENT - dure 10 10 28/09/2023
L SERVICE D'ASSAINISSEMENT - dure 12 12 28/09/2023
L SERVICE D'ASSAINISSEMENT - dure 13 13 28/09/2023
L SERVICE D'ASSAINISSEMENT - dure 15 15 28/09/2023
L SERVICE D'ASSAINISSEMENT - dure 16 16 28/09/2023
L SERVICE D'ASSAINISSEMENT - dure 17 17 28/09/2023
L SERVICE D'ASSAINISSEMENT - dure 19 19 28/09/2023
L SERVICE D'ASSAINISSEMENT - dure 20 20 28/09/2023
L SERVICE D'ASSAINISSEMENT - dure 24 24 28/09/2023
L SERVICE D'ASSAINISSEMENT - dure 25 25 28/09/2023
L SERVICE D'ASSAINISSEMENT - dure 29 29 28/09/2023
Accusé de réception en préfecture
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Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L SERVICE D'ASSAINISSEMENT - dure 30 30 28/09/2023
L SERVICE D'ASSAINISSEMENT - dure 33 33 28/09/2023
L SERVICE D'ASSAINISSEMENT - dure 34 34 28/09/2023
L SERVICE D'ASSAINISSEMENT - dure 4 4 28/09/2023
L SERVICE D'ASSAINISSEMENT - dure 40 40 28/09/2023
L SERVICE D'ASSAINISSEMENT - dure 42 42 28/09/2023
L SERVICE D'ASSAINISSEMENT - dure 44 44 28/09/2023
L SERVICE D'ASSAINISSEMENT - dure 5 5 28/09/2023
L SERVICE D'ASSAINISSEMENT - dure 50 50 28/09/2023
L SERVICE D'ASSAINISSEMENT - dure 51 51 28/09/2023
L SERVICE D'ASSAINISSEMENT - dure 52 52 28/09/2023
L SERVICE D'ASSAINISSEMENT - dure 55 55 28/09/2023
L SERVICE D'ASSAINISSEMENT - dure 56 56 28/09/2023
L SERVICE D'ASSAINISSEMENT - dure 58 58 28/09/2023
L SERVICE D'ASSAINISSEMENT - dure 60 60 28/09/2023
L SERVICE D'ASSAINISSEMENT - dure 7 7 28/09/2023
L SERVICE D'ASSAINISSEMENT - dure 9 9 28/09/2023
L SERVICE D'ASSAINISSEMENT - dure 91 91 28/09/2023
L MATERIEL DE TRANSPORT - dure 10 10 28/09/2023
L AUTRES - dure 15 15 28/09/2023
L AUTRES - dure 5 5 28/09/2023
L AUTRES - dure 50 50 28/09/2023
L MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE - durâ¿¿e 5 5 28/09/2023
L MOBILIER - dure 15 15 28/09/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - durâ¿¿e 10 10 28/09/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - durâ¿¿e 5 5 28/09/2023
L INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TE - dure 0 0 28/09/2023
L AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. COR - dure 0 0 28/09/2023
Accusé de réception en préfecture
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1 336 150,00 1 336 150,00
1 607 150,00 1 607 150,00
271 000,00 271 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250206-33-25-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 271 000,00 I 271 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 271 000,00 271 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 271 000,00 271 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 607 150,00 III 1 607 150,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 607 150,00 1 607 150,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28178 Autres immos corporelles (mad) 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 607 150,00 1 607 150,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
P_ASSACQUI/2023
PROGRAMME
NOUVELLE
ACQUISITION BUD
ASSAINISSEMENT
200 000,00 -5 000,00 195 000,00 50 000,00 50 000,00 95 000,00
P_ASRENOUV/2023
PROGRAMME
RENOUVELLEMENT
ASSAINISSEMENT
4 000 000,00 -513 627,49 3 486 372,51 1 329 713,36 1 200 000,00 956 659,15
P_ASSTRUCT/2023
PROGRAMME
STRUCTURANT
ASSAINISSEMENT
5 600 000,00 -1 961 985,13 3 638 014,87 1 148 587,67 500 000,00 1 989 427,20
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-33-25-BF
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 55
Nombre de membres présents : 34
Nombre de suffrages exprimés : 49
VOTES :
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 24/01/2025
Présenté par (1) LE VICE PRESIDENT,
A SIEGE AGGLOMERATION GRAND GUERET le 06/02/2025
(1) LE VICE PRESIDENT,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A SIEGE AGGLOMERATION GRAND GUERET, le 06/02/2025
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
AUCOUTURIER ALEX
AUGER PIERRE
BAILLIET THERRY
BARBAIRE JEAN-LUC
BARNAUD FRANCOIS
BAYOL PHILIPPE
BIDAN XAVIER
BODEAU ERIC
BOULANGER OLIVIA
BOURDIER SYLVIE
BRIGNOLI JEAN-PAUL
BRUNATI GILLES
CHENIER LUCETTE
CLEDIERE ALAIN
COMMERGNAT CORINNE
CORREIA ERIC
DALOT MARIE-FRANCE
DUBOSCLARD THIERRY
DUPEUX VIVIANE
ELIE MICHELE
FAYARD MIREILLE
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-33-25-BF
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
FERREIRA DE MATOS VERONIQUE
FOURNIER MARIE-FRANCOISE
GARGADENNEC ERWAN
GEOFFRE-COINDAT MARY-LINE
GODARD PATRICIA
GUERIDE PATRICK
LASCOUX BENOIT
LAVAUD CHRISTOPHE
LAVERDAN-CHIOZZINI ELISABETH
LECLERE HENRI
LECRIVAIN JEAN-PIERRE
LEFEVRE BERNARD
MARRACHELLI CHRISTINE
MARTIAL JEAN-LUC
MARTIN ARMELLE
MECHIN JEAN-LUC
MORY CLAIRE
OTT FRANCOISE
PONSARD PHILIPPE
ROUCHON GUY
ROUGEOT PATRICK
SAUVAGE MICHEL
TONDUF CORINNE
VALENT-GIRAUD FABIENNE
VALLES FRANCOIS
VELGHE JACQUES
VIENNOIS GUILLAUME
ZAPATA ANNIE
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-33-25-BF
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Certifié exécutoire par (1) LE VICE PRESIDENT, compte tenu de la transmission en préfecture, le 12/02/2025, et de la publication le 12/02/2025
A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 12/02/2025