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Arrêté - n°186.2024 prolongation de larrete n°166.2024 echafaudage 4 bis rue du Capitaine Lheureux
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°186.2024 prolongation de larrete n°166.2024 echafaudage 4 bis rue du Capitaine Lheureux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
. Bainghin EX en Weppes Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU NORD VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE AM N° PM/2024/186 Occupation du domaine public - VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, - VU les articles L 2213-1 et L 2213-2, 2ème alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales, - VU le Code de la Route, notamment ses articles R 36, R 411-3, R 411-4, R 411-8, R 412-49 et R 417-10, - VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, signalisation des routes, - VU, la demande de prolongation de l'arrêté n°166/2024 du 16 juillet présentée par Madame STOPIN Véronique en date du 26 juillet 2024, CONSIDERANT, la demande d'autorisation de poser un échafaudage, devant le 4 bis rue du Capitaine Lheureux à SAINGHIN-en-WEPPES, présentée par Madame STOPIN Véronique P/C de Madame DELOOR Françoise, il y a lieu de prendre toutes mesures pour assurer l’ordre et la sécurité. ARRETE ARTICLE 1 : Le demandeuse est autorisée à installer un échafaudage au 4 bis rue du Capitaine Lheureux, (59184) SAINGHIN-en-WEPPES. Cela, à partir du vendredi 26 juillet 2024 jusqu’au lundi 29 juillet 2024. Le pétitionnaire devra impérativement sécuriser les lieux et installer en cas de nécessité un panneau indiquant « piétons merci d'emprunter le trottoir d’en face » afin d’éviter tout accident. ARTICLE 2 : Les travaux de ravalement de façade seront réalisés par l'entreprise IDEO Façade — 81 rue du Général Delestraint (62110) HENIN-BEAUMONT. Les zones devront être nettoyées régulièrement par cette entreprise précitée. ARTICLE 3 : Le chantier en cours devra être, protégé et signalé par des panneaux de signalisation aux normes en vigueur et ne pas gêner la circulation des automobiles et des piétons de jour comme de nuit. ARTICLE 4 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de la BASSEE, la police municipale de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune. Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Madame STOPIN Véronique P/C Madame DELOOR Françoise, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée, La Police Municipale, Aux AROÈES municipales, Fait à Sainghin-en-Weppes, le 16 juillet 2024, Le Maire ’l 77 TA mathieu CORBILLON