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Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune de Chapelle-Voland.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+conseil+municipal+du+20+octobre+)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Logement, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 20 octobre2020
à 20h30, Salle de la Poste (Convocation du 16/10/2020)
En raison de la situation sanitaire, le conseil municipal s'est déroulé sans public.
Présents : Sylvie BONNIN, Michel DOUSSOT, Guillaume PICARD, Dominique MARTIN,
Maryse DOLARD, Timothé BAUDOT, Yves CORNIER, Yan LAGOUGE, Yves LAMARD, Marie- Laure PIOTELAT, Bernard RAMEAUX, Pascal VANNIER
Excusés : Thibaut LACOSTE , Héloise MONCHAL (pouvoir à Sylvie BONNIN), Charles-Henri SERVAN (Pouvoir à Yves LAMARD )
Secrétaire de Séance : Maryse Dolard
En préalable, Mme le Maire demande l'ajout de ces deux points à l’ordre du jour :
« Transfert de la contribution au budget du SDIS des communes à la CCBHS (Point 7)
« Transfert de propriété du Golf pour permettre la clôture de la succession (Point 8)
| APPROBATION COMPTE-RENDU DE SÉANCE DU 9 SEPTEMBRE 2020 |
Pas de remarques : compte-rendu adopté à l'unanimité
| 1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE |
1. 1 Taxe d'aménagement 2021
Délibération de 2017 applicable au 1°" janvier 2018, qui ne prévoit pas d'exonération ou abattement. La DDT demande à la Commune de prendre une délibération si la commune souhaite modifier la Taxe d'aménagement 2021 (diminution, augmentation ou maintien à 1%). Le conseil municipal décide de la reconduction de cette même taxe.
1.2 Éclairage Stade pour intervention de l'hélicoptère du SAMU 25 Suite au changement de l'équipe municipale, il convient de désigner les personnes d'astreinte pour l'allumage du stade la nuit pour l'atterrissage de l'hélicoptère du SAMU 25. Six membres du conseil se rendront sur place pour voir le positionnement de l'éclairage.
1.3 Courrier demande columbarium
Madame BATTU-DELARCHE et M. BERREZ souhaitent réserver une place au columbarium. Ils ne sont pas habitants, ni propriétaires sur la Commune. Le règlement du columbarium précise que si une demande émane de l'extérieur, celle-ci sera étudiée par le conseil municipal. Ce dernier valide la demande, et envisage dans un proche avenir d'augmenter les places.
2 TRAVAUX
2.1 Restauration de la croix sommitale du clocher de l’église Le conseil départemental attribue une subvention de 25% du montant des travaux au titre de la DST relance. Le dossier de DETR est complet.
Le conseil se donne un délai pour engager les travaux afin de s'assurer que le montant du devis remis par l'entreprise BODET est toujours valable et s'il y a possibilité d'autres aides.
2.2 Rénovation de toiture du bâtiment communal rue du Golf Le conseil départemental attribue une subvention de 25 % au titre de la DST relance. Le dossier de DETR est complet mais aucune décision n'est prise à ce jour. La délibération est reportée à un prochain conseil pour obtenir plus de précisions. 3 MATÉRIEL
3.1 Demande de Madame Maharjan concernant l'installation d’une potence pour bac poubelle
Le problème a été résolu par les employés municipaux.
4 VOIRIE
4.1 Devis travaux de canalisation Rue des Blands
Après l'ouverture des plis et l'examen des devis, le devis le moins cher a été retenu : Entreprise BARDOUX, 2700 € HT
Délibération votée à l'unanimité
5 URBANISME
5.1 P.L.U.I.
Une délibération devra être prise avant le 31 décembre 2020 si la commune s'oppose à là mise en place du PLUI au 1° janvier 2021.
Une réflexion est à mener autour de cette proposition.
6 REDYNAMISATION DU BOURG
6.1 Projet Bourg
Suite à la dernière réunion de la commission du 14 octobre, le conseil prend connaissance de toutes les informations qui ont été réunies autour de ce projet : résultat d'enquête et réunion publique, visite de l'entreprise BOURCET, rencontre avec la Direction Départementale du Territoire, intervention de M. le Préfet lors de l’Assemblée générale de l'AMJ du 16 octobre, réception du devis du SIDEC pour le lancement de la consultation du maître d'œuvre.
Mme le Maire prévoit une nouvelle réunion du conseil municipal à ce sujet très prochainement.
6.2 Réhabilitation du logement de la Boulangerie
DETR accordée en 2019 pour un montant maximum de 3 207.91 €.
Une actualisation des devis de 2019 a été demandée aux entreprises pour permettre une réflexion en lien avec le projet du Bourg.
7 TRANSFERT DE LA CONTRIBUTION AU BUDGET DU SDIS DES COMMUNES A LA CCBHS
Rappel du courrier de la CCBHS du 16 octobre 2020 indiquant le transfert de la compétence SDIS et le mode de calcul de cette contribution. La commune versera cette contribution à la CCBHS via le mécanisme des attributions de compensation.
Délibération votée à l'unanimité
8 TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DU GOLF POUR PERMETTRE LA CLÔTURE DE LA SUCCESSION
Suite au rendez-vous chez Me Vernier, le 16 octobre, une délibération, fixant l'estimation des immeubles, doit être prise par la commune pour permettre l'enregistrement du transfert des biens. Sur proposition de Me VERNIER et des différentes estimations reçues, le conseil propose une estimation à 300 000€.
Délibération votée à l'unanimité
9 COMPTE RENDU des DÉLÉGATIONS
9.1 Diagnostics
e Golf : amiante, plomb, électricité et performances énergétiques : 247 €, réalisé le 16 octobre (entreprise VEREX).
e Bâtiment du fournil : amiante : 98 € (entreprise VEREX). 10 INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES
e Synthèse des commissions communales :
- Commission soutien à la population : la commission s'est réunie le 13 octobre. Les colis
de Noël pour les personnes âgées de plus de 70 ans seront commandés auprès de la
boulangerie et des producteurs locaux présents sur notre marché. Une réflexion a été amorcée sur l'organisation d'un soutien à la population.
- La commission information est repoussée au 27 octobre à 18h.
- Réunion le 21 octobre avec le service transport du Conseil Régional et le Conseil
Départemental pour l'amélioration de la sécurité aux abords de l'école e Arrêté du Préfet : COVID-19.
e Empoissonnement de l'étang communal
Achat en 2019 :
Truites 50 kg 22/03 et 30/04/2019
Tanches 180 kg 13/05/2019
Brochets 62 pièces 01/03 et 14/11/2019
Carpes 719 kg 23/02 01/03 et 14/11/2019
Gardon/ Friture 228 kg 23/02 et 01/03/2019
Achat en 2020 :
Gardon/Friture 364 kg 01/01/20
Carpes 400 kg 01/2020
Tanches 150 kg 01/2020
Il est proposé de racheter 150 kg de friture pour la prochaine saison.
e Conseil école prévu le 3 novembre 2020
e Réunions diverses (syndicats, CCBHS, ..)
e URBANISME : liste des demandes depuis le 9 septembre 2020
> Déclaration préalable
22/09/2020 : ABCD Géomètres pour Mme Sylvie PERDRIX : Division parcellaire pour
terrain à bâtir de 774 m2.
08/10/2020 : EDF ENR pour Mme FRIANT et M. BOURDON : Implantation d'un générateur photovoltaïque en toiture.
12/10/2020 : Hans-Joërg REICHART : Sur le pignon Sud de la maison, construction
d'un abri de 17,5 m2.
> Certificat d'urbanisme :
19/10/2020 : Josiane PETIOT, Construction d'une maison d'habitation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h30
Le Maire,
Sylvie BONNIN,
dé