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Arrêté - AMP 2024 382 80 AU 179 Route de Canejan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gradignan.
Lien du pdf (Arrêté - AMP 2024 382 80 AU 179 Route de Canejan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville de gradignan Ni
Services Techniques
6-Libertés publiques et pouvoir de police
6.1-Police municipale
Ref : 2024.382
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Du n°80 au n°179 route de Canéjan
Le Maire de la Commune de GRADIGNAN (Gironde),
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6 du Code général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs conférés aux Maires en matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la Voirie routière, Art. R 115-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU la demande présentée par Monsieur le Directeur de la Régie de l'Eau de Bordeaux Métropole, qui a confié à l’entreprise CHANTIERS D'AQUITAINE, et au service « Gestion Trafic » de Bordeaux Métropole et ses sous traitants, les travaux de sondage pour dévoiement de canalisation de la canalisation AEP, du n°80 au n°178 route de Canéjan à Gradignan.
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, dans un but de sécurité publique, de réglementer la circulation sur cette voie,
ARRETE
ARTICLE 1er
Du 14 au 18 octobre 2024 l'entreprise Chantiers d'Aquitaine, le service « Gestion Trafic» et ses sous-traitants sont autorisés à effectuer les travaux de sondage pour dévoiement de canalisation de la canalisation AEP, du n°80 au n°179 route de Canéjan (voie métropolitaine). ARTICLE 2
Durant la période des travaux :
- Les travaux s'effectueront par demi chaussée et sur trottoir,
- La circulation sera régulée par feux tricolores,
- Un balisage adaptée aux circonstances sera mis en place,
-__ La vitesse sera limitée à 30 km/h,
- Le stationnement sera interdit au droit des travaux,
- Un cheminement piétonnier sera à préserver et à indiquer par l'entreprise,
- La base vie de chantier sera installée à l'angle de la route de Pessac et de la route de Canéjan,
- Le nettoyage, balayage et la remise en état de la voirie, trottoirs et caniveaux devront être réalisés conformément aux prescriptions de Bordeaux Métropole.
ARTICLE 3
L'entreprise chargée des travaux devra procéder à la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire à titre temporaire, veiller à la desserte des riverains, des véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères, et devra organiser un passage piétonnier.
ARTICLE 4
Bordeaux Métropole, gestionnaire du domaine public, impose des prescriptions concernant la circulation des piétons. L'espace disponible affecté à cette circulation doit être au minimum de 1,50 mètres.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté, qui sera publié et affiché, au droit du chantier, sera constatée par un procès-verbal et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera transmis à :
— Monsieur le Directeur, Régie de l'Eau Bordeaux Métropole,
— Monsieur le Responsable Gestion trafix, Bordeaux Métropole,
— Monsieur le Responsable de la DGEP4, Bordeaux Métropole,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale.
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à GRADIGNAN, le 27 septembre 2024