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Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Assurance,
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2022
DELIBERATIONS
- Délibération n° 057/2022 : Mise en place de la nomenclature M57 pour le budget communal à compter du 1er janvier 2023, fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57 et application de la fongibilité des crédits – Approuvée
Rapporteur : Monsieur Cosme Dilmé
- Délibération n° 058/2022 : Mise en place de la nomenclature M57 pour le budget du lotissement économique « Sud Roussillon IV » à compter du 1er janvier 2023, fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57 et application de la fongibilité des crédits – Approuvée Rapporteur : Monsieur Cosme Dilmé
- Délibération n° 059/2022 : Approbation de la convention de mise à disposition temporaire d’un bien du domaine privé communal sis 5 rue Jules Ferry, à un médecin généraliste, le Docteur Pauline Friche, et fixation du loyer mensuel à 150 € (hors fluides et Internet) – Approuvée Rapporteur : Monsieur Cosme Dilmé
- Délibération n° 060/2022 : Ouverture de deux comptes à terme (CAT) rémunérés auprès de l’Etat, de 1,5 million d’euros chacun, pour une durée de 12 mois – Approuvée
Rapporteur : Monsieur Cosme Dilmé
- Délibération n° 061/2022 : Convention de prestation pour l'année scolaire 2022-2023 de cours de langue catalane avec l’APLEC auprès des élèves de l’école élémentaire « George Sand » Rapporteur : Madame Carole Carton
- Délibération n° 062/2022 : Modification du tableau des effectifs communaux. Suppression de sept postes du tableau des effectifs – Approuvée
Rapporteur : Monsieur François Rallo
- Délibération n° 063/2022 : Modification du tableau des effectifs. Création de deux postes – Approuvée
Rapporteur : Monsieur François Rallo
- Délibération n° 064/2022 : Déclaration d’infructuosité des lot n° 1 « Assurance des dommages aux biens, bris de machines et risques annexes » et lot n° 2 « Assurance de la responsabilité civile, protections juridique et pénale de agents et des élus » du MAPA « Assurances » – Approuvée Rapporteur : Monsieur François Rallo
- Délibération n° 065/2022 : Location d’un chalet de Noël jusqu’au 31/12/2022 inclus à la SARL « JCV DE BELLISSEN » pour un montant de 3 000 € – Approuvée
Rapporteur : Monsieur François Rallo - Délibération n° 066/2022 : Présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement – Approuvée
Rapporteur : M. Pascal Giraudet
- Délibération n° 067/2022 : Présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets – Approuvée
Rapporteur : M. Pascal Giraudet
- Délibération n° 068/2022 : Présentation du rapport d’activité et des comptes administratifs 2021 de la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole » (CU PMM) – Approuvée Rapporteur : M. François Rallo
- Délibération n° 069/2022 : Motion contre les conséquences pour les collectivités de la crise économique et financière et contre les conséquences concernant la crise énergétique actuelle – Approuvée
Rapporteur : M. Cosme Dilmé