Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+28+mars+

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Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+28+mars+ Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Accons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+28+mars+)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Transports, DEPARTEMENT DE L’ARDECHE REPUBLIQUE FRANÇAISE

———- Liberté — Egalité — Fraternité

Le,

LE ROCHER DE BRION

MAIRIE D’ACCONS

07160

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MARS 2023Commune d'Accons — Séance du 28 mars 2023 Compte-rendu 2

Le Conseil Municipal de la Commune d’ACCONS s’est réuni à 20 heures en Mairie,

suite à la convocation adressée à chacun de ses membres, conformément aux dispositions légales.

étaient prégents

Mme Josette CLAUZIER, Maire,

M. David GIRAUD, 1 Adjoint,

Mme Annie MERCIER, 2£% Adjoint,

Mmes et Mrs : Sébastien CHABAL, Michel CHAUSSINAND, Isabelle FOROT, Denise GALEOTE, Pierre GIBERT, David JALLAT, Maud LUQUET, Brigitte TARI.

Secrétaire de séance : Mme Annie MERCIER

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SOMMAIRE

1- Approbation du PV du 7 février 2023 Page 3

2- Vote du Compte Administratif 2022 Page 3

3- Vote du Compte de Gestion 2022 Page 3

4- Vote de l'affectation du résultat Page #

5- Vote des taux d'imposition Page #

6- Vote du Budget 2023 Page #

7- Demande de subvention de la Prévention Routière Page 6

8- Communication des Arrêtés du Maire Page5

9- Divers Page 6Commune d'Accons — Séance du 28 mars 2023 Compte-rendu 3

1- Approbation du PV du 7 février 2023

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le procès- verbal de la réunion du 7 février 2023.

2- Vote du Compte Administratif 2022

(Délibération n° 2023-10)

Sous la présidence de Monsieur David GIRAUD, 1% Adjoint, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif de l’année 2022 qui s’établit ainsi :

Section de fonctionnement

Dépenses : 330 676,75 €

Recettes : 410 924,52 €

Excédent reporté : 124 067,85 €

Excédent : 204 315,62 €.

Section d’investissement

Dépenses : 235 546,87 €

Recettes : 223 154,48 €

Excédent reporté : 9 431,97 €

Déficit : 2 960,42 €.

Restes à réaliser : 34 858,95 € - Besoin de financement : 37 819,37 €.

Résultat de clôture : 166 496,25 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, Madame le Maire ne prenant pas part au vote :

- APPROUVE le Compte Administratif 2022 ainsi que la note de synthèse et donne quitus à Madame le Maire pour sa gestion.

3- Vote du Compte de Gestion 2022

(Délibération n° 2023-11)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à lordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le Compte Administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion de l’année 2022 établit par Monsieur Alain MOREAU, Comptable Public.

La section de fonctionnement présente un excédent de 204 315,62 € et la section d'investissement un déficit de 2 960,42 €.

Avec un besoin total de financement de 37 819,37 € pour les restes à réaliser,

Pexcédent de clôture 2022 est donc de 166 496,25 €.

Considérant qu'il y a identité entre le Compte de Gestion et le Compte Administratif, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :Commune d'Accons — Séance du 28 mars 2023 Compte-rendu 4

- APPROUVE le Compte de Gestion de Monsieur Alain MOREAU, Comptable Public, pour l'exercice 2022 et lui donne quitus pour sa gestion.

4- Vote de l'affectation du résultat

(Délibération n° 2023-12)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les résultats de l’exercice sont affectés après leur constatation, qui a eu lieu lors du vote du Compte Administratif. Lorsque le Compte Administratif a pu être approuvé et avant le vote du budget primitif (après production du Compte de Gestion), les résultats de lexercice antérieur doivent être repris dans ce budget primitif.

Madame le Maire propose d’affecter sur le Budget 2023 l'excédent de fonctionnement de l’exercice 2022 de 166 496,25 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) et le déficit d'investissement de 2 960,42 € au compte 001 (excédent d'investissement reporté).

Compte tenu des restes à réaliser de 34 858,95 € et du besoin total de financement, la somme de 37 819,37 € sera inscrite au compte 1068 en recettes d'investissement.

Après délibération, le Conseil Municipal, à Punanimité des membres présents :

-__ DECIDE d’affecter les résultats comme indiqué ci-dessus.

5- Vote des taux d'imposition

(Délibération n° 2023-15)

Madame le Maire présente au Conseil municipal Pétat de notification des taux d'imposition des deux taxes directes locales pour 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE de voter les taux suivants sans changement par rapport à 2022 :

- Taxe Foncière sur Propriétés Bâties 35,78 %

- Taxe Foncière sur Propriétés Non Bâti 100,53 %

- Taxe d’habitation (pour les résidences secondaires) 11,53 %

6- Vote du Budget 2023

(Délibération n°2023 -14)

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget primitif établit comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 427 702,37 427 702,37

Section d'investissement 524 436,11 524 436,11

Total 952 138,48 952 138,48Communc d'Accons - Séance du 28 mars 2023 Compte-rendu ÿ

Le Conseil Municipal, après en avoit délibéré, à l’unanimité des membres

présents :

- APPROUVE le budget tel qu’il a été présenté ci-dessus, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et la section d'investissement, et avec les opérations pour information.

- APPROUVE la note de synthèse du Budget.

7- Demande de subvention de la Prévention Routière

(Délibération n° 2023 -15)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention de lassociation Prévention Routière pour l’année 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal à Punanimité :

- DECIDE le versement de 100 € à cette association.

8- Communication des Arrêtés du Maire du F' trimestre 2023

Arrêté n° 2023-01 du 16 février 2023 portant la voie communale n°6 de Mandé en sens unique « montant » du 20 février 2023 au 16 mars 2023 en raison des

travaux d'enfouissement de réseaux sur la RD 282.

Arrêté n° 2023-02 du 23 février 2023 portant règlementation et du stationnement dans les zones délimitées par l’entreprise AXIONE BOUYGUES ENERGIES SERVICES du 23 février 2023 au 31 décembre 2023 afin de leur permettre d'intervenir à tout moment sur les réseaux concernant le relevé d’infrastructures et la pose de fibre optique.

Arrêté n° 2023-03 du 6 mars 2023 portant réglementation de la circulation sur le chemin de Chapon et sur la route des Combes afin de permette à l’entreprise BOUYGUES d’effectuer des travaux de génie civil du 6 au 17 mars 2023.

Arrêté n° 2023-04 du 27 mats 2023 portant interdiction de stationnement sur le parking situé en limite du chemin de Ragus du 28 mars 2023 au 31 mai 2023 afin de permettre à la SARL ROCHE BATIMENT d'effectuer des travaux de maçonnerie dans la propriété de M. et Mme LUQUET Olivier.

9- Divers

+ Communications de Madame Le Maire

- Aménagement sur les chemins menant au site de Brion

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 7 févier 2023, s’est prononcé contre

l'interdiction de passage des véhicules motorisés sur le chemin de St Martin.Commune d'Accons — Séance du 28 mars 2023 Compte-rendu 6

Le PNR n'’attribuera donc pas de prise en charge à la Commune considérant que cette interdiction est un préalable pour soutenir financièrement la commune dans l'aménagement de la montée du Brion.

Sans subvention, il est impossible à la commune de faire face au coût de ce chantier qui ne sera donc pas mis en œuvre.

- Captage des Fangeas

Val Eyrieux qui exerce la compétence « Eau potable » pour le compte de la commune va mettre en conformité le captage des Fangeas (4 sources) en 2023 pour un cout de 130000 € entièrement financé par la Communauté de communes.

- Enfouissement des réseaux

Le chantier avance, conformément aux prévisions, avec toutefois quelques

problèmes mineurs comme les erreurs de modèle pour les quatre candélabres posés par la Société RAMPA qui devront être changés par leur soin.

La dépose des poteaux et fils devrait intervenir en Avril et Mai 2023.

- Secrétariat de Mairie

Madame Marthe BABAY exercera les fonctions de Secrétaire de mairie à compter du 1er juillet 2023, date du départ en retraite de Mme Fabienne ARNAUD.

Madame BABAY sera embauchée à compter du 1* mai 2023 afin de prendre connaissance des dossiers.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Le Maire,