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Déliberation - 50 Convention adhésion PASS CANTAL cinéma&refresh=
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 50 Convention adhésion PASS CANTAL cinéma&refresh=)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
DÉCISION DU MAIRE N°2025-50 PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : CONVENTION D'ADHESION AU CHEQUIER ACTIVITES PASSCANTAL - SAISON 2025/2026 - ENTRE LA VILLE DE SAINT-FLOUR (CINEMA LE DELTA) ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CANTAL
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 (5°) et L.2122-23 :
VU la délibération du Conseil Municipal N°01/02/2021-02 en date du 1° Février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal N°18/11/2024-207 en date du 18 Novembre 2024 fixant les tarifs 2025 du Service Cinéma Le Delta ;
DÉCIDE
Article 1 : Une convention de partenariat est conclue entre la Ville de Saint-Flour (Cinéma Le Delta) et le Conseil Départemental du Cantal afin de formaliser leur coopération dans le cadre de la mise en place du chéquier PASS CANTAL — SAISON 2025-2026.
Article 2 : Les modalités de mise en œuvre du partenariat sont définies dans la convention susvisée. La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature et jusqu'au 16 Juin 2026.
Article 3 : Le Cinéma Le Delta s'engage à accepter, pour toute la durée de la présente convention, et uniquement pour les activités pour lesquelles il a conventionné, les chèques contenus dans le chéquier comme titre de paiement.
Article 4 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR, et fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Saint- Flour.
Article 6 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Publiée le 26 JUIN 2025 à Saint-Flbur, le 8 Avril 2025
Transmise à la Sous-Préfecture
de Saint-Flour Ets 1./] »
| «Philippe DELORT
© 10 avr. 2m NERRe SE
cantal LE DEPARTEMENT
CHEQUIER ACTIVITES PASSCANTAL
SAISON 2025-2026 1 4 AYR. 2095
CONVENTION D'ADHESION DES PARTENAIRES
Entre les soussignés :
Le Conseil départemental du Cantal, Hôtel du Département, 28 Avenue Gambetta, 15000 AURILLAC, représenté par son Président, Monsieur Bruno FAURE autorisé à signer la présente convention par délibération de la Commission Permanente du 21 mars 2025.
Ci-après dénommé, « le Département du Cantal ».
D'une part,
ET
La structure :
Nom ds la structure CINE "A LE DELTA
| Numéro de SIRET A501 87300368
Adresse du siège A PLACE D'ARNES ASivo YHNT-Hoo
Adresse si différente pour
l'envoi des courriers
Nom du représentant PHILIPPE “DELRK
Qualité du représentant | 4AIRE - CXFLO TANT
Téléphone o4 7A 60 61 325
Mai SECRETARIAT @ SAINT FLooR. FR |
Acivité proposée DIFFUSION DE Eirrts
Adresse du leu dl D EJACE DU CALAS 100 SAIWT-FoU0R
pratique
Ci-après dénommé, le partenaire.
D'autre part,
Préambule
Dans le cadre de son action en faveur de la jeunesse et de sa politique d'aide à l'accès aux sports, à la culture, aux accueils de loisirs, le Département du Cantal souhaite reconduire, à partir du 17 juin 2025 et jusqu'au 16 juin 2026,
1
RS une opération destinée à favoriser la pratique et la découverte d'activités sportives, culturelles et de loisirs, en dehors du temps scolaire.
Cette opération se matérialise par la mise à disposition auprès des jeunes âgés de 3 à 17 ans (nés entre le 1ejanvier 2008 et le 31 décembre 2022) dont la résidence principale se situe dans le Cantal, d’un chéquier de réduction d'une valeur de 100 € accessible au prix de 8 €.
Ce chéquier de réduction permet d'encourager la pratique régulière ou ponctuelle d'une activité ou bien de découvrir des manifestations dans tout le département. || permet aussi de fréquenter les Accueils de Loisirs Sans Hébergement ou de partir en camps de vacances agréés par la DSDEN.
Il se compose de 16 chèques détaillés ci-après :
4 chèque activités sportives ou culturelles de 18 € pour une adhésion, un abonnement, un stage, 4 chèque activités sportives (dont UNSS) ou culturelles de 5 € pour une entrée, découverte, 4 chèque activités sportives ou culturelles ou de loisirs de 5 € pour une entrée, découverte, 2 chèques cinéma de 3 €,
2 chèques achat de livres ou partition de musique de 4,50 €,
2 chèques activités saisonnières estivales ou hivemales de 8 €,
2 chèques « ski alpin » de 8 €,
5 chèques accueil de loisirs/séjour de 5 €.
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise en œuvre du partenariat entre le Conseil départemental et les structures susceptibles de proposer les activités qui correspondent aux 16 chèques du chéquier PASSCANTAL.
Elle permet de préciser les modalités d'encaissement de ces chèques par ces structures dans le cadre de leur utilisation par les familles et de leur remboursement ensuite.
Ce remboursement s'opère dans le cadre d'un marché passé par le Département et le prestataire DOCAPOSTE APPLICAM basé à METZ chargé de la gestion de ces remboursements.
Article 1 : Choix des partenaires
Sont retenues comme partenaires les structures cantaliennes reconnues par le Conseil départemental dans le cadre de ses politiques sectorielles et disposant d'un professionnel qualifié pour l’activité proposée ou faisant appel à un prestataire extérieur qualifié.
Le Conseil départemental est le seul habilité à valider le choix des partenaires et les activités du partenaire.
Pourront être partenaires, à titre exceptionnel :
- des structures dont le siège social est situé en dehors du département mais qui proposent une activité dans le Cantal qui n'existe pas par ailleurs,
- des structures, dans les départements limitrophes, proposant une activité au plus près des familles cantaliennes, - des structures ne disposant pas de personnel qualifié et proposant une activité exclusive de loisirs (ex. parcs d'attractions, structures gonflables, aquapark, escape game ..). Ces structures pourront encaisser le chèque « activités sportives ou culturelles ou de loisirs » pour une entrée de 5 €, sous réserve de validation par le Conseil départemental de l'activité proposée.
Aucune structure à connotation politique ou religieuse ne pourra être conventionnée.
Pin Article 2 : Adhésion au dispositif
Le partenaire déclare expressément adhérer, selon les modalités définies dans la présente convention, au dispositif mis en place par le Département du Cantal. Il accepte pour la durée de la convention, les chèques contenus dans le chéquier comme mode de paiement, et relevant de son domaine d'activité.
Article 3 : Utilisation des chèques
Les chèques sont utilisables sur le territoire départemental, du 17 juin 2025 au 16 juin 2026, comme moyen de paiement des activités proposées par les prestataires conventionnés.
La valeur du règlement doit être supérieure à la valeur faciale du chèque concerné.
Dans le cadre d’une adhésion, d’un stage ou d’un abonnement, les chèques d’une valeur respective de 18 € et de 5 € sont cumulables pour les thématiques sport et/ou culture.
De même, dans le cadre d'un stage, ces chèques sont cumulables avec les chèques de 8 € activités saisonnières estivales ou hivernales, sous réserve que l'activité ait lieu entre le 17 juin 2025 et le 15 septembre 2025 ou entre le 43 décembre 2025 et le 31 mars 2026.
Quand il s’agit de régler une entrée dans une structure proposant une activité dite de « loisirs » (ex. : parcs d'attractions, structures gonflables, aquapark, escape game...), seul le chèque de 5 € « activités sportives ou culturelles ou de loisirs » peut être utilisé.
Article 4 : Engagements du partenaire
Le partenaire s'engage à accepter, pour la durée de la présente convention, et uniquement pour les activités pour lesquelles il a conventionné, les chèques contenus dans le chéquier comme titre de paiement.
Le partenaire déclare :
- Que son établissement est ouvert au public, et conforme à ce titre à l'ensemble des obligations légales
notamment en terme de condition d'encadrement et d'accueil (hygiène et sécurité).
- Qu'il accepte de mettre à disposition du public, les documents d'information destinés à promouvoir l'opération Chéquier Activités PASSCANTAL.
- Qu'il apposera, dans son établissement et ou sur tout autre endroit aisément accessible et visible du public, les moyens d'informations fournis, signalant au public son appartenance au réseau des partenaires acceptant les chèques du chéquier activités PASSCANTAL.
- Qu'il accepte d'agir envers le bénéficiaire du chéquier comme envers tout autre personne bénéficiaire de la structure.
- Qu'il vérifie préalablement l'identité du bénéficiaire par la production d’une pièce d'identité ou du livret de famille ou du passeport.
- Qu'il s'engage à n’accepter que les chèques pour lesquels il a signé la convention.
- Avoir pris une assurance spécifique en responsabilité civile pour la couverture des activités proposées. - Qu'il s'engage à n’échanger les chèques, ni contre de l'argent, même partiellement, ni contre d'autres produits (carterie, catalogue, programme, etc. …) qu'il pourrait vendre.
- Qu'il s'engage à communiquer autant que possible au Conseil départemental tous rapports de communication illustrant l'actualité pour laquelle il est conventionné.
- Qu'il s'engage à communiquer les informations à paraître dans le guide des partenaires en complétant le plus précisément possible la présente convention.
3
Lan Article 5 : Responsabilité
Le Département du Cantal n'est en aucun cas responsable des accidents qui pourraient survenir chez un partenaire lors de la pratique d'une activité par un bénéficiaire du dispositif.
Article 6 : Liste des partenaires
Le Département du Cantal s'engage à faire figurer le nom, l'adresse et les coordonnées téléphoniques du partenaire dans un guide d’information à destination de chacun des jeunes concernés par le dispositif. Chacun d'eux, pourra avoir accès à ce guide sur le site internet du Département du Cantal. Le Département est le seul à décider de l'adhésion ou non d'un partenaire au dispositif.
Article 7 : Encaissement des chèques
Le partenaire potentiel s'engage à n'encaisser les chèques PASSCANTAL que lorsqu'il a conventionné avec le Conseil départemental, tout chèque encaissé avant la signature de la convention entre les deux parties ne sera pas remboursé.
Article 8 : Remboursement du partenaire
Le partenaire retournera une fois par mois à ses frais, au siège de DOCAPOSTE APPLICAM, l'ensemble des chèques collectés et acceptés comme titre de paiement, accompagnés d’un bordereau de remboursement fourni au préalable par le Département du Cantal et dûment complété. Il gardera comme preuve de remise le coupon prédécoupé de chaque chèque.
Une copie de ce bordereau complété sera par ailleurs adressée au Département du Cantal au moment de l'envoi au siège de DOCAPOSTE APPLICAM. Si le Département du Cantal n'est pas destinataire de cet exemplaire, les services ne pourront pas intervenir en cas de litige avec le prestataire.
Le partenaire sera remboursé au prix de la valeur faciale du chèque accepté, si l’activité mentionnée sur ce chèque figure bien dans les activités validées par le Département conformément à la présente convention. Pour être acceptés au remboursement, les chèques doivent porter au verso le cachet du partenaire et la date de remise.
Les chèques reçus par DOCAPOSTE APPLICAM seront remboursés, au plus tard, dans un délai d'un mois après réception.
Les chèques sont valables jusqu'au 16 juin 2026 et seront remboursés jusqu'à la date butoir du 16 juillet 2026. Cette période de validité doit être impérativement respectée pour obtenir le remboursement de la valeur faciale indiquée sur chaque chèque. Toute demande de remboursement transmise après cette date sera rejetée. Article 9 : Composition du chéquier pour lesquels les chèques peuvent être encaissés
Afin d'apporter une meilleure visibilité pour les usagers, merci de détailler obligatoirement toutes vos activités dans le tableau ci-dessous en cochant la case concernée pour les chèques souhaités :
Cocher si oui
Chèque
Thématique
À COMPLETER
OBLIGATOIREMENT
Nom-Prénom et
qualification des
intervenants
(Brevet fédéral,
Brevet ou Diplôme
d'État, Curriculum
Vitae des artistes
intervenants)
Cocher si oui
Lister les activités
proposées
À COMPLETER Numéro d'agrément OBLIGATOIREMENT DSDEN pour les Nom-Prénom et séjours qualification des
intervenants À MENTIONNER (Brevet fédéral, OBLIGATOIREMENT Brevet ou Diplôme
d'État, Curriculum
Vitae des artistes
intervenants)
5
PÈC Article 10 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature jusqu’au 16 juin 2026.
Article 11 : Cessation d'activité
En cas de cessation d'activité, le partenaire s'engage à avertir DOCAPOSTE APPLICAM et le Département du Cantal. La présente convention s'arrêtera automatiquement.
Article 12 : Résiliation
La présente convention pourra être résiliée par le partenaire par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de trois mois.
Le Département peut à tout moment résilier cette convention dans l'hypothèse où l'opération Chéquier Activités PASSCANTAL viendrait à faire l'objet d'une suppression ou d'une modification profonde résultant de décisions prises par les organes délibérants du Département du Cantal.
Si le partenaire ne respecte pas les termes de la présente convention, le Département du Cantal pourra résilier à tout moment la présente convention, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation de la présente convention pour quelque motif que ce soit ne permettra aucune indemnisation du partenaire par le Département du Cantal. Cependant, son exécution se prolongera jusqu'à remboursement total des prestations offertes dans un délai de 2 mois à compter de la date de résiliation.
En cas de résiliation, pour quelque cause que ce soit, le partenaire s'engage à cesser immédiatement toute référence et toute utilisation promotionnelle.
Article 13 : Juridiction compétente
Tout litige intervenant dans le cadre de l'application de la présente convention sera soumis, à défaut de règlement amiable, au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Fait en un exemplaire, …
Le..2.6.JLLA.2025 Le 2.6. JUIN.2029.. à Souak.: out.
Pour le Conseil départemental du Cantal
Le Président,
Pour le Président du Conseil départemental,
Et par délégation,
La Directrice du Développement du Territoire
SL
ed
Anne RIMEI
L'exemplaire original est conservé au Conseil départemental.
Le responsable du présent traitement est le Président du Conseil départemental du Cantal. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des bénéficiaires des actions mises en place en faveur des jeunes dans le cadre du dispositif PASSCANTAL et des dispositifs qui y sont rattachés. Les destinataires des données sont : les agents de la mission PASSCANTAL du Conseil départemental, ainsi que l'entreprise DOCAPOSTE APPLICAM, foumisseurs des chéquiers PASSCANTAL. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez accéder aux données personnelles vous concemant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de celles-ci en fornulant votre demande, avec justificatif d'identité, auprès du Délégué à la Protection des Données du Département du Cantal, 28 Avenue Gambetta, 15015 AURILLAC Cedex, dpo@cantal.fr.
6
Ro SECRETARIAT Ville de Saint-Flour Ts RE LA RL PEER DE TOUT ERP TELE EAP IEEE PEER ANR" TP PRE USINE LU TERRE"
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 10 avril 2025 15:39
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-50
*, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-50, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE.
Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250410-2025-50-AU. Informations sur l'acte
Numero : 2025-50
Objet : Convention d'adhésion au chéquier activités PASSCANTAL - Saison 2025/2026 - Entre la Ville de Saint-Flour
(Cinéma Le Delta) et le Conseil Départemental du Cantal
Date de décision : 10/04/2025
Date de transmission : 10/04/2025
Nature de l'acte : Autres
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.6. Contributions budgetaires
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr _Conexion
SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 26 juin 2025 15:05
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-50
:. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-50, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250626-2025-50-CC. Informations sur l'acte
Numero : 2025-50
Objet : Convention d'adhésion au chéquier activités PASSCANTAL - Saison 2025/2026 - Entre la Ville de Saint-Flour
(Cinéma Le Delta) et le Conseil Départemental du Cantal
Date de décision : 26/06/2025
Date de transmission : 26/06/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.6. Contributions budgetaires
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https:/Avww.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr