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Arrêté - DESCARTES 3 10 2022 LUXY
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - DESCARTES 3 10 2022 LUXY)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
IVRY NL/SS S/SEINE
STATIONNEMENT
RUE DESCARTES (V.C.)
Mesures provisoires
Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1, L2213.2, L2213.3, L2213.4, L 22134,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2, L 325-3,
CONSIDERANT qu’une projection spéciale est organisée le 3 octobre 2022 par le Cinéma Le
Luxy — 77 Avenue Georges Gosnat — 94200 Ivry-sur-Seine,
CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les usagers pour circuler dans la rue Descartes nécessitent la mise en place de dispositions provisoires touchant le stationnement afin
de préserver la sécurité et la tranquillité publiques,
ARRETE
ARTICLE 1 :
DECIDE d'appliquer les mesures suivantes rue Descartes le 3 octobre 2022 de 18 heures à minuit :
+ Neutralisation d’un linéaire de 7 mètres de stationnement au droit du N°31 pour y
installer un véhicule de l’organisation.
ARTICLE 2 :
PRÉCISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière
responsabilité du Cinéma Le Luxy.
ARTICLE 3 :
INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux compétents. ARTICLE 4 :
AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
- M. le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,
- M. l'Officier commandant la Brigade des sapeurs-pompiers d'Ivry-sur-Seine,
- LA POSTE d'Ivry-sur-Seine,
- M. le Directeur du SAMU,
- _ VEOLIA Propreté,
- SEPUR,
- RATP,
-__ Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre,
- Cinéma Le Luxy — Ivry-sur-Seine.
FAIT EN MAIRIE, LE 99 SEP 2022 Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine | Et par délégation
Clément Pecqueux
Adjoint au Maire
PUBLIE SUR Ivry94.fr
LE 29 SEP 2027