Arrêté - AR2026 202

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Arrêté - AR2026 202 Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2026 202)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Direction Unique Prévention

Police Municipale

Police de la circulation

Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon

Libertés publiques et pouvoirs de police

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

VILLE DE GIVORS

N°AR2026_202

ARRÊTÉ CONJOINT

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PORTANT SUR L'AVENUE GISÈLE HALIMI ET L'ALLÉE JACQUES DUCLOS À GIVORS.

Le Maire de Givors,

La Présidente de la Métropole de Lyon

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 02 octobre 2025 ;

Vu la délégation de signature 2026-03-30-R-0268 du 30/03/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Madame Catherine David, Directrice générale adjointe en charge de la gestion des espaces publics ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202403797 du 11/09/2025 ;

Vu la demande formulée par Perrier Aménagements Urbains ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de : Création / aménagement espace public (place Charles de Gaulle), il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement avenue Gisèle Halimi et l’allée Jacques Duclos à Givors.

ARRÊTENT

Article 1 : Le 29 avril 2026, de 07h30 à 17h30,

- Avenue Gisèle Halimi à Givors, dans sa section comprise entre l’allée Jean Moulin et la rue Louise Michel, en fonction de l’avancement des travaux, la circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, par alternat et par feux tricolores, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit.

Ville de Givors- Allée Jacques Duclos, la circulation sera interdite par route barrée, sauf riverains, dans sa section comprise entre la promenade Madjd Boussaid et l’avenue Gisèle Halimi.

Article 2 : Le 29 avril 2026,

Le stationnement, de tous véhicules, hors ceux nécessaire aux travaux, sera interdit et considéré comme gênant : Allée Jacques Duclos, dans sa section comprise entre la promenade Madjd Boussaid et l’avenue Gisèle Halimi, sur l’intégralité des emplacements de stationnement.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : L’entreprise Perrier Aménagements Urbains s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 4 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 5 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.

Article 6 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04.72.49.18.02.

Article 7 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 9 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Madame la Présidente de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de Givors