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Procès Verbal - 6 PV 17 juin 2025 signe?x22398 Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune d'Aydat. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV 17 juin 2025 signe?x22398)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, MAIRIE

NA PROCES VERBAL

Ayd a t DU CONSEIL MUNICIPAL

PUY-DE-DÔME

Séance du 17 juin 2025

Nornbre de membres:

En exercice :19 Date de convocation : 12 juin 2025

Présents :17

Votants :18 ( pouvoir)

L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept juin à vingt-heure trente, le conseil municipal de la commune d'AYDAT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck SERRE, Maire.

Présents : Franck SERRE, Nadine DESFRANÇOIS, Jean-François SAUTAREL, Delphine DELPEUCH-FAUGÈRE,

Michèle DEJOUX, Christine PACAUD, Philippe COMBE, José DE FIGUEIREDO, Claude DESSON, Dominique

GUITTARD, Laure LEFÈVRE, Catherine LOILLIER Jean-Louis MALOCHET, Jean-Marie MILIN, Pascal MILLOT, René

SAVIGNAT, Catherine SOUSTROT.

Absents excusés : Maxime BANY (pouvoir à N DESFRANÇOIS)

Absents: Sandrine DEPLAGNE

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Michèle DEJOUX est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité,

Page]MAIRIE

PROCES VERBAL ? Ayd at DU CONSEIL MUNICIPAL

PUY-DE-DÔME

L Administration générale 3

Objet : Avis sur le 28" programme du PLH de Mond'Arverne Communauté 3

Objet : Avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU) de Mond'Arverne Communauté 3

Objet : Modification des limites de l'agglomération à Rouillas Haut 4

I. Finances 5

Objet : Amendes de police 2025 5

Objet : Modification des tarifs à l'espace loisirs 5

Objet : Mise à jour des modalités de location des salles communales (annule et remplace délibération n°2024-

48) 10

Objet : Marché de maitrise d'œuvre des ateliers municipaux, avenant1 14

Objet : Lot 5, marché de réhabilitation des logements à Fohet : avenant 2 15

Objet : Lot 8, marché de réhabilitation des logements à Fohet : avenant 17

Objet : Lot 10, marché de réhabilitation des logements à Fohet : avenant 2 18

Objet : Lot 11, marché de réhabilitation des logements à Fohet : avenant 20

Objet: Lot 12, marché de réhabilitation des logements à Fohet : avenant 2 22

Objet : Lot 2, marché de réhabilitation des logements à Fohet : avenant1 24

Objet : Subvention à l'association À Font'Clairant 26

Objet : Complément éclairage public rue des Cézeaux à Rouillas Bas (TE63) 26

Objet : TE63, boucles de synchronisation à renouveler sur les feux tricolores à Ponteix 27

Objet : Conventions pour la pose d'un abris-bus 27

Objet : Cession matériel communal 27

NL Biens et patrimoine 28

Objet : Désaffection/déclassement et cession d'une partie du domaine publie communal jouxtant la parcelle BM 98 rue des fontaines à la Garandie 28

Objet : Désaffection/déclassement et cession d'une partie du domaine public communal jouxtant la parcelle

BM 91 rue de la Belette à la Garandie 29

IV. _ Personnel 30

Objet : Création de postes 30

V.._ Questions diverses et informations 30

Page 2LL Administration générale

Objet : Avis sur le 22" programme du PLH de Mond'Arverne Communauté

['ABSTENTIONS: 1 | POUR: 17 | CONTRE: _O |

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que par délibération du Conseil communautaire du 28 septembre 2023, Mond'Arverne Communauté a engagé la procédure d'élaboration de son deuxième Programme Local de l'Habitat (PLH).

Le PLH constitue l'outil de définition et de mise en œuvre de la politique habitat à l'échelle communautaire pour 6 ans. Îl a pour objectif de répondre aux besoins en logement et hébergement de la population actuelle et future du territoire et d'assurer entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.

L'élaboration de ce deuxième PLH s'est faite en concertation avec les communes et partenaires du

territoire. Le PLH se compose d'un diagnostic, d'un document d'orientations et d'un plan d'actions.

Les communes membres dispose de 2 mois pour émettre leur avis sur le PLH.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité avec une abstention :

- d'émettre un avis favorable/ au PLH de Mond’Arverne Communauté,

- de charger monsieur le maire de Aydat de transmettre la présente délibération et les observations formulées à monsieur le président de Mond'Arverne Communauté.

Objet : Avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUï) de Mond'Arverne Communauté

['ABSTENTIONS: 2 | POUR: 16 | CONTRE: O |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment la sous-section 3 relative à l'arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme (intercommunal) encadré par les articles L153-14 à L153-18 et R153-3 à R153-6,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Clermont,

Vu la délibération n°18-015 en date du 25 janvier 2018, par laquelle Mond'Arverne Communauté a prescrit l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUÏ) dont le travail de définition des ambitions territoriales de développement a été amorcé par l'étude du Projet de Territoire conduite en amont du document d'urbanisme,

Vu la délibération n°23-100 en date du 31 août 2023, par laquelle Mond'Arverne Communauté a décidé d’un premier arrêt du PLUI,

Vu la délibération n°24-020 en date du 22 février 2024 approuvant l'interruption de la procédure d'approbation et la reprise de l'élaboration du PLUÏ à partir du PADD, ainsi que la reprise de la concertation ont été adoptés,

Vu la délibération n°25-050 en date du 24 avril 20265, arrêtant le projet de PLU et tirant simultanément le bilan de la concertation en application de l'article R153-3 du Code de l'Urbanisme,

Vu le projet de PLUIi arrêté et notifié aux communes pour avis, notamment les principales dispositions relatives aux OAP, aux règlements graphique et écrit qui concernent la commune,

Page 3Les communes membres disposent alors de 3 mois à compter de cet arrêt pour exprimer leur avis sur le projet de PLUÏi et émettre d'éventuelles demandes de modifications.

Vu les documents constitutifs du projet de PLUI,

Considérant que le projet de PLUi de Mond'Arverne Communauté répond aux objectifs de développement durable, de protection de l'environnement, et de cohérence territoriale,

Considérant que le projet de PLUi permet de définir les orientations d'aménagement et de développement de l'ensemble du territoire intercommunal,

Considérant que le projet de PLUIi a été élaboré en concertation avec les habitants, les communes

membres les associations locales et les autres acteurs du territoire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité avec deux abstentions :

- de donner un avis favorable au projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏ) de Mond'Arverne Communauté tel qu'il a été présenté,

- de formuler l'observation suivante :

* une OAP à Sauteyras est prévue à l'angle du chemin de Tessignou et de la rue Beau Site. Telle qu'elle est proposée, la gestion des eaux pluviales communales ne permettra pas la sécurisation des habitations en contrebas. Il est demandé de modifier la voirie et les réseaux tels que présentés dans le plan ci-joint.

- de charger Monsieur le Maire de Aydat de transmettre la présente délibération et les observations formulées à Monsieur le Président de Mond’Arverne Communauté,

- de dire que la présente délibération sera affichée en mairie un mois et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

Objet : Modification des limites de l’agglomération à Rouillas Haut

[ ABSTENTIONS: O | POUR: 18 | CONTRE: O |

Monsieur le Maire expose la nécessité de modifier les limites de l'agglomération à Rouillas Haut, sur la

route départementale n°145 à l'entrée et à la sortie du village, côté Nadaillat.

Monsieur le Maire propose les modifications des repères kilométriques et géographiques suivants :

Désignation de la £ Fsines cerepètes Voie kilométriques et zone : géographiques

Rouillas Haut RD145 | DébutetFin

commune d'agglomération au

d'Aydat PR3+081

En jaune: situation actuelle

En rouge : situation proposéeLe conseil municipal, décide après en avoir délibéré à l'unanimité :

- d'approuver la modification des limites d'agglomération pour le village de Rouillas Haut telle que mentionnée ci-dessus.

IL Finances

Objet : Amendes de police 2025

[ ABSTENTIONS: O | POUR: 18 | CONTRE: O

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2024-19 votée le 27 mars 2024 concernant les travaux de

sécurisation du cheminement piétonnier le long de la RD90.

Une T° tranche de travaux a été réalisée en 2024.

La 2ème phase concerne la sécurisation

- du cheminement piétonnier où les enfants qui viennent du chemin des Roussoux pour se rendre à l'école sont actuellement sans protection le long de la RD.

- entre le numéro 50 et le numéro 56 de la rue Sidoine Apollinaire où les véhicules ont tendance à monter sur le trottoir en cas de croisement ce qui rend dangereux le cheminement des piétons.

Les aménagements proposés figurent en annexe.

Ilest proposé de solliciter d'ores et déjà une subvention auprès du conseil départemental du Puy-de-

Dôme dans le cadre des amendes de police 2025, pour un montant de 35 541,10€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- d'approuver les travaux décrits ci-dessus,

- de solliciter une subvention de 30 % plafonnée à 7 500 € dans le cadre des amendes de police 2085,

- d'autoriser le maire à signer toutes les pièces et tout actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Objet : Modification des tarifs à l'Espace Loisirs

[ ABSTENTIONS: 1 | CONTRE: O

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2024-25 votée le 6 mai 2024.

Il propose de modifier quelques références de boissons et alimentation en vente à l'espace loisirs pour

faciliter la gestion (en jaune dans le tableau ci-dessous, le reste est inchangé).

PRIX VENTE PRIX VENTE

PRODUITS UNITAIRE MAI UNITAIRE JUIN 2025 2024EN € TTC EN €TTC

BOISSONS NON ALCOOLISEES

PETIT CAFE/CAFE ALLONGE 10 gr 1,50 € 1,50€

PagesCAFE DECAFEINE 1,50€

CAFE CREME NOISETIE 160€

GRAND CAFE (DOUBLE) 2,50€

THE-INFUSION 180€

PEHFCHOCOLAF 2,00€

GRAND CHOCOLAT 25g 250€

CAPPUCINO 250€

JUS DE FRUIT 25 cl 2,60 € 2,60 €

ICE TEA 25 cl 2,60€ 260€

PERRIER 25e133cl 260€ 260€

EAU PLATE en bouteille 50 cl 110€ 110€

EAU PETILLANTE en bouteille 33cl 2,00€ 2,00€

COCA COLA 33 260€ 2,60€

SWEEPPES 25 dl 260€ 2,60€

ORANGINA 250 2,60€ 260€

AUTRES JUS/SODAS 25cl 110€ 260€

LIMONADE 25 2,00€ 2,00€

DIABOLO 2 220€ 220€

[COCKTAIL SANSALCOOL 4,00€ 4,00€

SIROP A L'EAU 25c 100€ 1,00€

SIROP 0,20€ 0,20€

SODA 0,50€ 050€

SUPPLEMENTS TE FEMETE os0e Gs0e

PICON 0,50€ 050€

BOISSONS ALCOOLISEES

BLONDE 160€ 160€

BRUNE

BIERES PRESSION BOCK (15 cl) AMBREE 1,80€ 180€

BLANCHE

SPECIALE

Page 6BLONDE 280€ 280€

BRUNE

DEMI (25 cl)

AMBREE 3,30€ 330€

BLANCHE

SPECIALE

BLONDE 5,40€ 5,40€

BRUNE

PINTE (50 cl)

AMBREE 6,40€ 6,40€ BLANCHE

SPECIALE

BOCK (15 cl) BLONDE 150€ 150€

PANACHE DEMI (25 cl) BLONDE 2,60€ 2,60€

PINTE (50 cl) BLONDE 5,00€ 5,00€

BIÈRES bouteilles 33 cl 4,20€ 4,20€

1Ocl 220€ 220€ VIN (blanc, rosé, rouge)

Bouteille 10€ 10€

VIN SUPERIEUR (blanc, rosé, 10cl 3,00€ 3,00€

rouge) Bouteille 15€ 15€

VIN CHAUD 1Ocl 220€ 220€

GROG AU RHUM (8-81 46 um Miel 400€ 400€ citron)

KIR cl 2,70€ 270€

RICARD MOMIE 2cl 150€ 150€

RICARD 4cl 280€ 280€

WHISKY BABY 2cl 2,60€ 2,60€

WHISKY Seladl 4,00€ 4,00€

RHUM Saad 4,00€ 4,00€

JET 27 5elBcl 3,80€ 3,80€

AVEZE 8d 3,00€ 3,00€

MUSCAT-MARTINI 8cl 3,00€ 8,00€

COCKTAIL 6,00€ 6,00€

ALIMENTATION

Page 7BISCUITS SUCRES ET BARRES 130€

CHOCOLATEES/C ALES '

[ MADELEINE 100€

SUCETTE 0,50€ 0,50€

CONFISERIE

SACHET BONBONS 1,00€ 1,00€

GLACES entre 150€ ét | 150€ et400€ 310€

SUCRE/CONFITURE 2,00€ 2,00€

CREPES NUTELLA 2,50€ 2,50€

MINICREPES 0,50€ 0,50€

SALE 1,30€

SALE+ 3,50€

SALE++

AUTRES

VESTES SANS MANCHES 30,00€ 30,00€

2) ACTIVITES

PRIX VENTE PRIX VENTE

MAI 2024 EN € TTC JUIN 2025 EN € TTC

SQUASH“* (1/2 H ou1H)

HABITANTS COMMUNE

; <18ans 3 €/personne 3<€/personne

78 >18 ans 4,5 €/personne 4,5 €/personne

<18 ans 5<€/personne 5<€/personne

L >18 ans 8<€/personne 8€/personne

HABITANTS HORS COMMUNE

<18 ans 4<£/personne 4£€/personne

2H

>18ans 5,5 €/personne 5,5 €/personne

<18 ans 6 €/personne 6 €/personne

re >18ans 9 €/personne 9 €/personne

LOCATION UNE RAQUETTE 1€ 1€

MUSCULATION (1 H)

[16-18 ans] 5€ 5€

HABITANTS COMMUNE

>18ans 6€ 6€

Page 8[6-18 ans] 6€ 6€

HABITANTS HORSCOMMUNE

>18ans 7€ 7€

ESCALADE (@H)

<18ans 5€ S€

HABITANTS COMMUNE

>18ans 8€ 8€

<18ans 6€ 6€

HABITANTS HORSCOMMUNE

>18ans 9€ 9€

Location 1€ 1e baudrier/mousqueton/descendeur

SPAGH)

[16-18 ans] 9€ 9€

HABITANTS COMMUNE

>18ans 10€ 10€

[16-18 ans] 10€ 10€

HABITANTS HORS COMMUNE ___ >18ans 1€ 1€

PASS MENSUEL + 4 ENTREES SPA

HABITANTS COMMUNE

>18ans 19€ 19€

<18ans 16€ 16€

HABITANTS HORS COMMUNE

>18ans 25€ 25€

PASS ANNUEL + 40 ENTRES SPA

<18ans 150€ 150€

HABITANTS COMMUNE

>18ans 190€ 190 €

HABITANTS HORS COMMUNE

‘ >18 ans 250€ 250 €

PASS 10 ACTIVITES (HORS SPA)

<18ans 60€ 80€

HABITANTS COMMUNE

>18ans 70€ 70€

<18ans 70€ 70€

HABITANTS HORS COMMUNE

>18ans 80€ 80€

PASS 10 ENTREES SPA

HABITANTS COMMUNE >16ans 90€ 90€

HABITANTS HORS COMMUNE >16 ans 100€ 100€

Page 9* Chaque personne souhaitant utiliser la salle de squash devra disposer de son propre droit d'accès :

-__ soiten payant une/plusieurs entrée(s) individuelle(s),

- soit en présentant une carte d'abonnement individuel à son nom (pass mensuel où annuel)

- soit en présentant une carte d'abonnement 10 entrées, le nombre d'entrées poinçonnées

correspondra au nombre de personnes accédant à la salle.

-__ Soiten utilisant plusieurs des éléments ci-dessus.

Les étudiants bénéficieront du tarif «< 18 ans » sur présentation de leur carte étudiant en cours de

validité.

Les agents communaux résidant en dehors de la commune bénéficieront du tarif aydatois, sauf pour les abonnements annuels des contractuels de moins 6 mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité avec une abstention

- d'adopter les tarifs et modalités mentionnés ci-dessus à compter du 17 juin 2025,

- de donner délégation au maire procéder aux ajustements nécessaires sous réserve d'en informer l'assemblée délibérante lors du conseil municipal suivant.

Objet : Mise à jour des modalités de location des salles communales (annule et remplace délibération

n°2024-48)

['ABSTENTIONS: © | POUR: 16 | CONTRE: _2 |

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2024-48 votée le 17 octobre 2024 concernant les tarifs et

les conditions de location des salles communales.

La salle de la Voûte, jusqu'alors exclusivement réservée à un usage associatif aydatois, est sollicitée pour

des usages professionnels aydatois.

Ilest proposé de permettre la location de cette salle à la journée au tarif de 20€. La location concernera exclusivement les activités professionnelles (type expo vente) dont le siège social se trouve sur la commune. || sera interdit d'y organiser des festivités ou des repas. Les activités associatives restent prioritaires, l'occupation du lieu dépendra donc de sa disponibilité et sera soumise à validation de monsieur le maire.

Le reste de la délibération n° 2024-48 est inchangé.

Chaque location/utilisation des salles communales donne lieu à un contrat signé entre la mairie et le

preneur.

Ce contrat précise les conditions de location, utilisation, mise à disposition et remise des clés qui se feront durant le temps de travail des agents. Hormis pour le foyer rural, un état des lieux d'entrée sera établi pour chaque location de salle le vendredi et un état des lieux de sortie sera établi le lundi. Les horaires seront définis lors de l'établissement du contrat et les clés seront remises et récupérées au moment des état des lieux.

Concernant le foyer rural, les clés seront remises au locataire le samedi matin et restituées dans la boite

aux lettres de la mairie le dimanche soir, cette salle étant utilisée les vendredis soir et lundis matin.

La caution est restituée après l'état des lieux. En cas de dégradation ou d'un état des lieux présentant un non-respect des conditions indiquées dans le contrat il est indiqué au preneur qu'une facture de la prestation lui sera adressée et que la caution ne lui sera rendue qu'après paiement de la facture. En cas de non-paiement de la facture, la caution sera encaissée.

Page 10Si l'option ménage est choisie, un chèque de 30 € sera demandé au moment de la réservation. Une

facture sera établie après la prestation ménage. En cas d'ajustement sur la somme lié au temps consacré au ménage, il sera demandé au preneur de refaire un chèque du montant exact de la prestation et il lui sera rendu le chèque initial. Dans ce cas, les tables et les chaises devront être nettoyées et rangées et les poubelles vidées.

Si l'option ménage n'est pas prise, la salle et la cuisine doivent être rendues propres, dans l'état où elles ontété validées au moment de l’état des lieux d'entrée.

HABITANTS DE LA COMMUNE

Week-End

Montant location Caution

Journée

Week-End

30 €/heure

30 €/heure

Journée

Week-End

30 €/heure

30 €/heur

Journée

Week-End

30 €/heure

30 Ejheure

Journée

Week-End

30€

60 €

500 €

500 €

30 €/heure

30 €/heure

Journée

Week-End

30 €

60€

500€

500 €

30 €/heure

30 €/heure

Journée 30€ 500 € 30 €/heure

* facture établie par la mairie, toute demi-heure entamée sera due.

ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE

Week-End

Montant location Caution Arrhes

Page 11Journée 175€ 500 € ss =

SALLE FOYER RURAL

Week-End 150 € 500 € _ _

Journée 70 € 500 € _ _

Pierre VAZEILLES

Week-End 280 € 500 €

Journée 180 € 500 €

LA VOUTE

GRATUIT

PONTEIX

Week-End GRATUIT 500 € _ _

Journée GRATUIT 500€ 2 "

LA GARANDIE

Week-End GRATUIT 500 € _ _

Journée GRATUIT 500 € = _

FOHET

Week-End GRATUIT 500 € _ _

Journée GRATUIT 500 € _ _

Pour les associations de la commune:

pour les activités régulières, le prêt des salles est gratuit.

-__ pour des manifestions ponctuelles (lucratives ou non lucratives),

o les 3 grandes salles de la commune (Espace Loisirs, Foyer rural et Pierre VAZEILLES) sont prêtées gratuitement pour chaque association 4 fois maximum par année scolaire, o parmiles 4 prêts de ces 3 grandes salles, la grande salle de l'espace loisirs ne pourra être prêtée que 2 fois maximum par année scolaire.

o Concernant les associations de villages les Anim Haut, Cassier'Anim, FestiRouillas, le Four de la Garandie et La Verneugeoise, la grande salle de l'Espace Loisirs ne pourra être prêtée qu'une fois maximum par année scolaire.

o Les tables et les chaises doivent être rangées, la salle doit être balayée et nettoyée des

tâches; la cuisine doit être nettoyée ainsi que les toilettes. Les poubelles doivent être vidées et nettoyées.

- l'association Aydat animation étant identifiée comme «association d'animation pour la

commune », les locaux lui sont prêtés gratuitement. Ils doivent être rendus comme les associations dans le paragraphe ci-dessus.

-___ pourles réunions (réunions, bureaux, AG...) les salles sont prêtées gratuitement. - pour les réunions des comités de village, les salles sont prêtées gratuitement.

Page 12PARTICULIERS ET ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

ENTREPRISES

Montant location Caution Ménage* Arrhes

SALLE ESPACE LOISIRS

Week-End 1400 € 1500 € 30 €/heure 500 €

Journée 700 € 1500 € 30 €/heure 500 €

SALLE FOYER RURAL

Week-End 500€ 1000€ 30 €/heure 100 €

Journée 250€ 1000€ 30 €/heure 50€

Pierre VAZEILLES

Week-End 1000 € 1200 € 30 €/heure 500 €

Journée 500€ 1200 € 30 €/heure 250€

Journée 20€ 500€ 30 €/heure |

PONTEIX

Week-End 150 € 500 € 30 €/heure 50€

Journée 75€ 500 € 30 €/heure -

LA GARANDIE- : ;

Week-End 150€ | 500€ 30Æ€/heure | 50€

Journée 75€ 500 € 30 €/heure -

FOHET

Week-End 150 € 500 € 30 €/heure 50€

Journée 75€ 500 € 30 €/heure -

* facture établie par la mairie, toute demi-heure entamée sera due.

Les salles sont louées 10€ de l'heure pour des activités sportives régulières organisées par des

associations hors commune ou par des particuliers. La première demande doit être faite à monsieur le

maire pour autorisation.

Les salles sont mises à disposition gratuitement à tous les prestataires collectivités territoriales

(communauté de communes, parc des Volcans, conseil départemental, conseil régional, SMVVA, SMGF, ..)

Toute demande non prévue devra être faite par écrit au maire qui donnera sa réponse et fixera les conditions.

Le lavage du sol de l'Espace Loisirs nécessite un matériel particulier. C'est la raison pour laquelle lors des locations par des particuliers, ces derniers doivent rendre la salle propre au niveau du sol, sans qu'il soit lavé.

Le conseil, après en avoir délibéré, décide à la majorité avec deux votes contre

- d'approuver l'application des modalités telles que présentées ci-dessus à compter du juillet 2085,

Page 13- d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Objet : Marché de maitrise d'œuvre des ateliers municipaux, avenant1

[ ABSTENTIONS: 0 POUR: 18 | CONTRE: _O

Monsieur le Maire rappelle les délibérations prises dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre pour

les ateliers municipaux à Poudure :

- n°2023-29, votée le 30 mars 2023 attribution)

L'article L2194-1 du code de la commande publique stipule qu'un marché peut être modifié sans

nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire, lorsque les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux (forfait de rémunération provisoire jusqu'à ce que la mission APD soit acceptée par la maitrise d'ouvrage, cf. article 6.2. du CCAP) ou lorsqu'il y a des sujétions techniques imprévues rencontrées au cours de l'exécution du contrat, c'est-à-dire des obstacles non imputables aux parties et constitutifs de difficultés imprévues et exceptionnelles et dont la cause est extérieure aux parties (CE, 30 juillet 2003, Commune de Lens, req. n° 223445), Un avenant peut alors être conclu pour y faire face, sans limite de montant.

Ici, il s'agit de difficultés matérielles rencontrées lors de l'exécution du marché public, puisque l'estimation du montant des travaux au regard des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur ont été

sous évalués. Ils avoisinent1 500 000 € HT au lieu de 1000 000 € HT.

Il convient donc de conclure un avenant.

Montantinitial du marché public:

Codetranche | Désignation | QT | ForfaiteHT | ForfaitETTC

Enveloppe prévisionnelle de travaux = 1000 000 € HT

TF Tranche ferme 2.04% 20 400 24480

TOI Tranche optionnelle 6.46% 64600 77 520

TOTAL 85 000 102000

Montant de l'avenant n°1:

Code tranche Désignation L a on Forfait € HT Forfait € TTC

Enveloppe prévisionnelle supplémentaire de travaux = 500 000 € HT

TF Tranche ferme 2.04% 10 200 12240

TOI Tranche optionnelle 6.46% 32 300 38 760

TOTAL 42500 51000

e _%d'écartintroduit par l'avenant : 50%

Le plan de financement se trouve ainsi modifié de la manière suivante :

Page 14Code tranche Désignation à Fa ce Forfait € HT Forfait € TTC rémunération

Enveloppe prévisionnelle de travaux = 1 500 000 € HT

TF Tranche ferme 2.04% 30 600 36 720

TOI Tranche optionnelle 6.46% 96 900 116 280

TOTAL 127 500 153 000

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide

- d'approuver l'avenant décrit ci-dessus ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Objet : Lot 5, marché de réhabilitation des logements à Fohet : avenant 2

[ ABSTENTIONS: O | POUR: 18 | CONTRE: O ]

Monsieur le Maire rappelle les délibérations prises dans le cadre du marché de

réhabilitation/construction de logements communaux à Fohet :

- n°2023-54, votéele O6 juillet 2023 attributions)

- _n°2024-01, votée le 8 février 2024 (Lot1 plus-value, Lot 3 moins-value)

- n°2024-52, votée le 17 octobre 2024 (Lot 11 remplacement du titulaire du marché)

- n°2024-57, votéele5 décembre2024 (Lot 4 plus-value)

n°2025-04 votée le 6 février 2025 (Lot 13 changement présidence/adresse et moins-value)

- n°2025-05 votée le 6 février 2025 (Lot 11 erreur matérielle)

- n°2025-06 votéele 6 février 2025 (Lot 12 plus-value)

- n°2025-07 votéele 6 février 2025 (Lot 1moins-value)

- n°2025-22 votée le 9 avril 2025 (Lot 5, 6,9 et 10 : ajout PSE)

Concernantle lot 5, couverture-zinguerie, une moins-value pour un montant de 5 955,60 € HT,

représentant 6,31 % du montant du marché initial est proposé en avenant 2:

Montant de l'avenant

# Montant initial du marché public : «Taux de la TVA : 20.00 2

“Taux de la TVA : 20%, “Montant HT: 5 955.60 €

“Montant HT: 74 415.80 € “Montant TTC 714

“ Montant TTC: 89 298.96 €

“_ % d'écart introduit par l'avanant : - 6.31 %

# Montant PSE:

Nouveau montant du marché public :

" Tauxdéla TVAïe “Taux de la TVA : 20.00 % “Montant HT: 19 997.00 € * MontantHT: 88 457.20 €

“ Montant TTC: 23 99640 € “Montant TTC: 106 148.54 €

Page 15Le plan de financement se trouve ainsi modifié de la manière suivante :

Lots Entreprises Montants en € HT

34440-00<€

Lot Désamiantage SARL Sadourny 37-040,00€

36 240.00 €

Lot2 Terrassement SAS Sanchez TP 19 300.00 €

1640320 €

Lot3 Démolition SAS Sanchez TP

16 033.20 €

769937

Lot4 Gros Oeuvre SORAMA

95 034,01 €

Lots Couverture Zinguerie Timber Lempdes

18-976.00<€

Lot 6 Façade SORAMA

39 372,00 €

Lot7 Serrurerie GS2A 13103.60 €

Lot 8 Menuiserie extérieure bois | TGM Bois 49 078,00 €

22-615.00-€

Lot9 Menuiserie intérieure TGM Bois 40 450,00 €

634193.40€

Lot 10 Plâtrerie - Peinture SAS Mazet 68 279,80 €

SAS Frédé

Lotif is 5

SOURIES SAS Mazet

22 886.26

Le Dante 5259000€

Lot 12 conne are SARL Pougheon Chauffage-Ventilation 63 786.00 €

citée _ 328-605.86<€ Lot13 pere Rs ourent fort IB Electrique

Courant faible 35857.02€

TOTAL 587 877,09 €

Ancien montant Nouveau montant Pourcentage

Lots 94412.80€HT 88 457,20 €HT -6,31%

Marché global 593 832,69 € HT 587 877,09 € HT -1,00%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité

- d'approuver l'avenant décrit ci-dessus ;

Page 16- d'autoriser Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Objet : Lot 8, marché de réhabilitation des logements à Fohet : avenant1

['ABSTENTIONS: O | POUR: 18 | CONTRE: _O |

Monsieur le Maire rappelle les délibérations prises dans le cadre du marché de

réhabilitation/construction de logements communaux à Fohet :

- n°2023-54, votée le 06 juillet 2023 @ttributions)

- n°2024-01, votéele 8 février 2024 (Lot 1 plus-value, Lot 3 moins-value)

- n°2024-52, votée le 17 octobre 2024 (Lot 11 remplacement du titulaire du marché)

- n°2024-57, votéele5 décembre2024 (Lot 4 plus-value)

- n°2025-04 votée le 6 février 2025 (Lot 13 changement présidence/adresse et moins-value)

- n°2025-05 votéele 6 février 2025 (Lot 11 erreur matérielle)

- n°2025-06 votéele 6 février 2025 (Lot 12 plus-value)

- n°2025-07 votée le 6 février 2025 (Lot1moins-value)

- _n°2025-22 votée le 9 avril 2025 (Lot 5, 6,9 et 10 : ajout PSE)

- n°2025-36 votéele17 juin 2025 (Lot 5 moins-value)

Concernant le lot 8, menuiserie extérieure bois, une moins-value pour un montant de 1232,00 € HT,

représentant 2,51 % du montant du marché initial est proposé en avenant 1:

& Montant initial du marché pubic : Montant de l'avenant : Nouveau montant du marché public :

= Taux de la TVA : 20 % “Taux de la TVA : 20.00 % “Taux de la TVA : 20.00 %

= Montant HT: 49 078.00 € * Montant HT: - 1 232.00 € “ Montant HT: 47 846.00 €

“ Montant TTC: 58 893.60 € =“ Montant TTC: -147840€ “ Montant TTC: 5741520 €

“ % d'écart introduit par l'avenant : - 2.51 %

Le plan de financement se trouve ainsi modifié de la manière suivante :

Lots Entreprises Montants en € HT

34440:00€

Lot Désamiantage SARL Sadourny 37-949 00€

36 240.00 €

Lot2 Terrassement SAS Sanchez TP 19 300.00 €

16-493-20 €

Lot3 Démolition SAS Sanchez TP 16 033.20 €

76-993.71€

Lot 4 Gros Œuvre SORAMA

95 034,01 €

Lot5 Couverture Zinguerie Timber Lempdes 94-412.80€

Page 1788 457,20 €

18-97/6-00-€

Lot 6 Façade SORAMA

39 372,00 €

Lot 7 Serrurerie GS2A 13103.60 €

Lot 8 Menuiserie extérieure bois | TGM Bois

Lot 9 Menuiserie intérieure TGM Bois 40 450,00 €

63193.40€

Lot 10 Plâtrerie - Peinture SAS Mazet 68 279,80 €

LEE a 2229826 €

soupies SAS Mazet

22 886.26

PRE 52590-00 €

Lot 12 pomoere Sanisirs SARL Pougheon Chauffage-Ventilation 63 786.00 €

té . 38-605.86<€ Lot13 Electricité Courant fort IB Electrique

Courant faible 35857.02€

TOTAL 586 645,09 €

Ancien montant Nouveau montant Pourcentage

Lot8 49 078,00 € HT 47 846,00 €£HT -2,51%

Marché global 587877,09€HT 586 645,09 € HT -0,21%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité

- d'approuver l'avenant décrit ci-dessus ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Objet: Lot 10, marché de réhabilitation des logements à Fohet : avenant 2

[ ABSTENTIONS: 1

Monsieur le Maire

|

rappelle les délibérations prises

POUR: 17 |

dans

réhabilitation/construction de logements communaux à Fohet :

- _ n°2023-54,

n°2024-01,

n°2024-52,

n°2024-57,

votée le 06 juillet 2023

votée le 8 février 2024

votée le 17 octobre 2024

votée le 5 décembre 2024

@ttributions)

le cadre du

CONTRE: O

(Lot1 plus-value, Lot3 moins-value)

(Lot 11 remplacement du titulaire du marché)

(Lot 4 plus-value)

Page 18

marché den°2025-04

n°2025-05

n°2025-06

n°2025-07

n°2025-22

n°2025-36

n°2025-37

votée le 6 février 2025

votée le 6 février 2025

votée le 6 février 2025

votée le 6 février 2025

votée le 9 avril 2025

votée le 17 juin 2025

votée le 17 juin 2025

(Lot 13 changement présidence/adresse et moins-value)

(Lot 11 erreur matérielle)

(Lot 12 plus-value)

(Lot 1moins-value)

(Lot5, 6,9 et 10 : ajout PSE)

(Lot 5 moins-value)

(Lot 8 moins-value)

Concernant le lot 10, plâtrerie peinture, une plus-value pour un montant de 9 105,76 € HT, représentant 14,41 % du montant du marché initial est proposé en avenant 2:

# Montant initial du marché public :

* Tauxdela TVA:20%

* Montant HT: 63 193.40 €

“ MontantTTC: 7583208 €

# Montant PSE :

“ Tauxdela TVA:20%

“Montant HT: 5 086.40 €

* Montant TTC: 6 103.68 €

Montant de l'avenant :

“Taux de la TVA : 20.00 %

“ Montant HT: 910576€

"Montant TTC: 10 926.91 €

“ _ % d'écart introduit par l'avenant : 14.41 %

Nouveau montant du marché public :

“Taux de la TVA : 20.00 %

“Montant HT: 77 385.56 €

“" Montant TTC: 92 862.67 €

Le plan de financement se trouve ainsi modifié de la manière suivante :

Lots Entreprises Montants en € HT

34440.90 €

Loti Désamiantage SARL Sadourny 37-040,00€

36 240.00 €

Lot 2 Terrassement SAS Sanchez TP 19 300.00 €

16-493-20 €

Lot 3 Démolition SAS Sanchez TP

16 033.20 €

76993.71€

Lot 4 Gros Œuvre SORAMA

95 034,01€

ÿL4-44280<€

Lot5 Couverture Zinguerie Timber Lempdes

88 457,20 €

18976-00-€

Lot 6 Façade SORAMA

39 372,00 €

Lot 7 Serrurerie GS2A 13103.60 €

48-078,00-€

Lot 8 Menuiserie extérieure bois | TGM Bois

47 846,00 €

22615.00<€

Lot9 Menuiserie intérieure TGM Bois

40 450,00 €

Page 196393.40€

Lot10 Plâtrerie - Peinture SAS Mazet 68279,80€

Loti careiage-Faience-5os :

SOUPIES SAS Mazet

22 886.26

EE 52590-00 €

Lot12 Corne rene SARL Pougheon Chauffage-Ventilation 63 786.00 €

A , 386065.86€ Lot 13 Electricité Courant fort IBElectrique

Courant faible 35857.02€

TOTAL 595 750,85 €

Ancien montant Nouveau montant Pourcentage

Lot 10 68 279,80-€ HT 77 385,56 €HT 13,34%

Marché global 586 645,09 € HT 595 750,85€ HT 155%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité avec une abstention

- d'approuver l'avenant décrit ci-dessus ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Objet : Lot 11, marché de réhabilitation des logements à Fohet : avenant1

[ ABSTENTIONS: O | POUR: 18 | CONTRE: O |

Monsieur le Maire rappelle les délibérations prises dans le cadre du marché de réhabilitation/construction de logements communaux à Fohet:

- n°2023-54, votée le O6 juillet 2023 attributions)

- n°2024-01, votéele 8 février 2024 (Lot1 plus-value, Lot 3 moins-value)

- n°2024-52, votéele17 octobre 2024 (Lot 11 remplacement du titulaire du marché)

- n°%2024-57, votéeleS5 décembre 2024 (Lot 4plus-value)

- n°%2025-04 votéele 6 février 2025 (Lot 13 changement présidence/adresse et moins-value)

- n°2025-05 votéele 6 février 2025 (Lot 11 erreur matérielle)

- n°2025-06 votéele 6 février 2025 (Lot 12 plus-value)

- n°2025-07 votéele 6 février 2025 (Lot1 moins-value)

- n°2025-22 votéele 9 avril 2025 (Lot 5, 6,9 et 10 : ajout PSE)

- n°2025-36 votéele 17 juin 2025 (Lot 5 moins-value)

- n°2025-37 votée le 17 juin 2025 (Lot 8 moins-value)

Page 20- n°2025-38 votée le17 juin 2025 (Lot 10 plus-value)

Concernant le lot 1, carrelage-faience-sol souple, une plus-value pour un montant de 2 469,10 € HT, représentant 10,79 % du montant du marché initial est proposé en avenant 1:

& Montant initial du marché public :

Taux de la TVA : 20 %

Montant de l'avenant :

Taux de la TVA : 20.00 %

Montant HT: 2 469.10 €

Montant TTC: 2 969.92 €

% d'écart introduit par l'avenant : 10.79 %

* Montant HT: 22 886.26 €

= Montant TTC: 27 46351 € Nouveau montant du marché public:

‘ » Taux de la TVA : 20.00 %

* Montant HT: 25 355.36 €

= Montant TTC: 3042643 €

Le plan de financement se trouve ainsi modifié de la manière suivante :

Lots Entreprises Montants en € HT

34449-00<€

Lot Désamiantage SARL Sadourny 37040,00€

36 240.00 €

Lot2 Terrassement SAS Sanchez TP 19 300.00 €

1649320 €

Lot3 Démolition SAS Sanchez TP

16 033.20 €

76-99371€

Lot4 Gros Œuvre SORAMA

95 034,01 €

94-472:80-€

Lot5 Couverture Zinguerie Timber Lempdes

88 457,20 €

18976.00€

Lot6 Façade SORAMA

39 372,00 €

Lot7 Serrurerie GS2A 13103.60 €

49-078:00<€

Lot 8 Menuiserie extérieure bois | TGM Bois

47 846,00 €

22615.90£€

Lot9 Menuiserie intérieure TGM Bois

40 450,00 €

6319340 €

Lot 10 Plâtrerie - Peinture SAS Mazet 88-27980€

77 385,56 €€

Lot11 SAS-FrédédeDurnes 24644-24€

Page 21Carrelage-Faïience-Sols SAS Mazet

souples

Canton. B2660.06 €

Lot12 pomper gore SARL Pougheon auffage-Ventilation 63 786.00 €

té _ 38-605.86<€ Lot13 Electricité courent fort IB Electrique

Courant faible 35857.02€

TOTAL 598 219,95 €

Ancien montant Nouveau montant Pourcentage

Lot11 22 886,26-€ HT 25 355,36 €HT 10,79%

Marché global 595 750,85€ HT 598 219.95€ HT 0,41%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité

- d'approuver l'avenant décrit ci-dessus ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Objet : Lot 12, marché de réhabilitation des logements à Fohet : avenant 2

[ABSTENTIONS: 1 POUR: 17 | CONTRE: O

Monsieur le Maire rappelle les délibérations prises dans le cadre du marché de réhabilitation/construction de logements communaux à Fohet :

- _n°2023-54,

- n°92024-O1,

- _n°2024-52,

- n°2024-57,

- _ n°2025-04

. n°2025-05

- _ n°2025-06

- _ n°2025-07

- _ n°2025-22

- _ n°2025-36

- n°2025-37

- _ n°2025-38

- _ n°2025-39

votée le 06 juillet 2023

votée le 8 février 2024

votée le 17 octobre 2024

votée le 5 décembre 2024

votée le 6 février 2025

votée le 6 février 2025

votée le 6 février 2025

votée le 6 février 2025

votée le 9 avril 2025

votée le 17 juin 2025

votée le 17 juin 2025

votée le 17 juin 2025

votée le 17 juin 2025

attributions)

(Lot1 plus-value, Lot3 moins-value)

(Lot 11 remplacement du titulaire du marché)

(Lot 4 plus-value)

(Lot 13 changement présidence/adresse et moins-value)

(Lot 11 erreur matérielle)

(Lot 12 plus-value)

(Lot1 moins-value)

(Lot 5, 6,9 et 10 : ajout PSE)

(Lot 5 moins-value)

(Lot 8 moins-value)

(Lot 10 plus-value)

(Lot 11 plus-value)

Concernant le lot 12, plomberie-sanitaire-chauffage-ventilation, une plus-value pour un montant de 1770,00 € HT, représentant 3,37 % du montant du marché initial est proposé en avenant 2:

Page 22# Montant inal du marché public :

# Avenant 1 :

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT :

Montant TTC:

52 590.00 €

57 849.00 €

Taux de la TVA : 20 %

Montant de l'avenant :

“Taux de la TVA : 20.00 %

*. Montant HT:

° Montant TTC:

1 770.00 €

1 947.00 €

= % d'écart introduit par l'avenant : 3,37 %

Nouveau montant du marché public :

“Taux de la TVA : 20.00 % * MontantHT: 11 196.00 € " ë

Montant TTC: 13 435.20 € OU * Montant TTC: 78 667.20 €

Le plan de financement se trouve ainsi modifié de la manière suivante :

Lots Entreprises Montants en € HT

34440-00<€

Loti Désamiantage SARL Sadourny 37-040:00€

36 240.00 €

Lot 2 Terrassement SAS Sanchez TP 19 300.00 €

16-403.20 €

Lot3 Démolition SAS Sanchez TP

16 033.20 €

76993-7€

Lot 4 Gros Œuvre SORAMA

95 034,01 €

94-41289 €

Lots Couverture Zinguerie Timber Lempdes

88 457,20 €

18976.00.€

Lot 6 Façade SORAMA

39 372,00 €

Lot7 Serrurerie GS2A 13103.60 €

A9-078.00-€

Lot 8 Menuiserie extérieure bois | TGM Bois

47 846,00 €

ee-6i5.00 €

Lot9 Menuiserie intérieure TGM Bois

40 450,00 €

6319340<€

Lot10 Plêtrerie - Peinture SAS Mazet 68-279,80<€

77 385,56 €

Lot ii Carrelage-Faience-Sols 2228626 €

souples SAS Mazet 22886.26

25355,36€

Plomberie-Sanitaire- 5259000 €

HSE Chauffage-Ventilation SARL PORERREN

Page 2365S5600€ |

Lot13 ne FRERE IB Electrique FR EOSSCE 35 857.02 €

TOTAL 599 989,95 €

Ancien montant Nouveau montant Pourcentage

Lot 12 63 786,00-€ HT 65 556,00 €HT 2,77%

Marché global 598 219.95€ HT 599 989,95€ HT 0,30 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité avec une abstention

- d'approuver l'avenant décrit ci-dessus ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Objet : Lot 2, marché de réhabilitation des logements à Fohet : avenant1

['ABSTENTIONS: O | POUR: 18 | CONTRE: O

Monsieur le Maire rappelle les délibérations prises dans le cadre du marché de réhabilitation/construction de logements communaux à Fohet:

- n°2023-54, votée le O6 juillet 2023 (attributions)

- n°2024-01, votée le 8 février 2024 (Lot 1 plus-value, Lot 3 moins-value)

- n°2024-52, votéele17 octobre 2024 (Lot 11 remplacement du titulaire du marché)

- n°2024-57, votéeleS décembre2024 (Lot 4plus-value)

- n°2025-04 votéele 6 février 2025 (Lot 13 changement présidence/adresse et moins-value)

- n°2025-05 votéele6 février 2025 (Lot 11 erreur matérielle)

- n°2025-06 votéele 6 février 2025 (Lot 12 plus-value)

- n°2025-07 votéele6 février 2025 (Lot1 moins-value)

- n°2025-22 votéeleQ avril 2025 (Lot 5, 6,9 et10 : ajout PSE)

- n°2025-36 votéele17 juin 2025 (Lot 5 moins-value)

- n°2025-37 votée le 17 juin 2025 (Lot 8 moins-value)

- n°2025-38 votéele17 juin 2025 (Lot 10 plus-value)

- n°2025-39 votéele17 juin 2025 (Lot 11 plus-value)

- n°2025-40 votée le17 juin 2025 (Lot 12 plus-value)

Concernant le lot 2, terrassement, une plus-value pour un montant de 519,95 € HT, représentant 2,69

% du montant du marchéinitial est proposé en avenant 1:

Page 24® Montant initial du marché public :

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT :

Montant TTC: 23 160.00 €

19 300.00 €

Montant de l'avenant :

“Taux de la TVA: 20.00 %

“Montant HT: 519.95 €

“ Montant TTC: 62394 €

“_ % d'écart introduit par l'avenant : 2.69 %

Nouveau montant du marché public :

“Taux de la TVA : 20 00 %

“Montant HT: 19 819.95€

* Montant TTC: 2378394 €

Le plan de financement se trouve ainsi modifié de la manière suivante :

Lots Entreprises Montants en € HT

34440-00<€

Lot Désamiantage SARL Sadourny SIIACOGE

36 240.00 €

Lot 2 Terrassement SAS Sanchez TP

16493-20 €

Lot3 Démolition SAS Sanchez TP

16 033.20 €

2SSO2TRE

Lot 4 Gros Œuvre SORAMA

95 034,01 €

94-412.80<€

Lots Couverture Zinguerie Timber Lempdes 88 457,20 €

18976.00-€

Lot 6 Façade SORAMA

39 372,00 €

Lot7 Serrurerie GS2A 13103.60 €

49-078,00 €

Lot 8 Menuiserie extérieure bois | TGM Bois

47 846,00 €

22H60

Lot9 Menuiserie intérieure TGM Bois

40 450,00 €

83193.40Æ

Lot 10 Plêtrerie - Peinture SAS Mazet 68-2/9,80<€

7658243 €

Lot1 Carrelage-Faience-Sols 2228626 € souples SAS Mazet 2288626

25 355,36 €

Fa Spies, 52590:00 €

Lot12 Plembete-Sanitaie SARL Pougheon Chauffage-Ventilation 63786.00€

Page 2565 556,00 €

Lot13 Electricité Courant fort IB Electrique

Courant faible 35857.02€

TOTAL 600 509,90 €

Ancien montant Nouveau montant Pourcentage

Lot2 19 300€HT 19 819,95 EHT 2,69 %

Marché global 599 989,95€ HT 600 509,90€ HT 0,09 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité

- d'approuver l'avenant décrit ci-dessus ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Objet : Subvention à l'association À Font'Clairant

['ABSTENTIONS: O | POUR: 18 | CONTRE: O |

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante qu'une nouvelle association a été créée sur la

commune : À Font'Clairant.

Cette dernière n'a pas pu bénéficier de l'octroi d'une subvention lors du dernier conseil municipal, n'ayant pas encore d'existence à cette date. Toutefois, au vu des activités associatives déjà engagées, elle sollicite une subvention exceptionnelle de 250 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- de voter l'inscription au budget de cette nouvelle subvention de 250 € au bénéfice de l'association À Font'Clairant,

- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

- de demander à cette association subventionnée de mentionner le logo de la mairie sur ses affiches.

Objet : Complément éclairage public rue des Cézeaux à Rouillas Bas (TE63)

['ABSTENTIONS: O0 | POUR: 18 | CONTRE: O

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents la délibération n°2025-24 votée le 9 avril 2025

concernant les travaux à engager avec le TE63 pour la réfection de l'éclairage public par suite du vandalisme qui a eu lieu rue des Cézeaux à Rouillas Bas.

Cette opération pilotée par le TE63 se chiffrait à 8 700€ HT dont 4 350€ TTC seront à la charge de la

commune.

Un complément de 860 € HT est nécessaire dont 430,48 € TTC seront à la charge de la commune.

Page 26Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide

- d'accepter le complément mentionné ci-dessus,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision,

- de prévoir les sommes nécessaires au budget pour cette opération.

Objet : TE63, boucles de synchronisation à renouveler sur les feux tricolores à Ponteix

['ABSTENTIONS: O | POUR: 18 | CONTRE: _O |

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de renouveler les boucles de

synchronisations sur les feux tricolores à Ponteix car elles sont défectueuses.

Cette opération pilotée par le TE63 se chiffre à 1 600€ HT dont 800€ TTC seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire avec le TE63-SIEG pour la réalisation des travaux décrits ci-dessus,

- de prévoir les sommes nécessaires au budget pour cette opération.

Objet : Conventions pour la pose d’un abris-bus

['ABSTENTIONS: © | POUR: 18 | CONTRE: _O |

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'en vue d'améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non-urbains et scolaires, la Région Auvergne-Rhône Alpes propose de prendre en charge la fourniture et la pose d’abris-bus. La réalisation des dalles reste quant à elle à la charge de la commune.

Ilest proposé de demander un abris-bus

- Village de Veyreras

Le conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec le Conseil régional pour la fourniture et la

pose de cet abris-voyageurs,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Objet : Cession matériel communal

['ABSTENTIONS: O | POUR: 18 | CONTRE: O |

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que les tuiles qui ont été déposées dans le cadre de la réhabilitation des logements à l’ancienne école de Fohet ont été proposées à la cession.

Une entreprise de charpente, menuiserie, couverture - ANTIGNAC Jérôme, s'est portée acquéreur pour un montant de 800 €.

Page 27Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :

- d'accepter la cession du matériel tel que présenté ci-dessus,

- d'autoriser monsieur le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Il. Biens et patrimoine

Objet : Désaffection/déclassement et cession d'une partie du domaine public communal jouxtant la parcelle BM 98 rue des fontaines à la Garandie

[ ABSTENTIONS: © | POUR: 18 | CONTRE: 0 |

Monsieur le Maire expose qu'un administré souhaite acheter une bande de terrain issue du domaine public communal le long de la propriété sise rue des Fontaines à la Garandie, jouxtant la parcelle BM 98.

Afin de pouvoir réaliser cette opération, il est proposé au conseil municipal de désaffecter cette bande de terrain et de la déclasser dans le domaine privé de la Commune. Ce classement n'entrañant aucune conséquence sur les fonctions de desserte où de circulation de la voie à proximité, une enquête publique n'est donc pas nécessaire. Aucune servitude n'est constatée.

Le montant de la vente se fera au prix de l'euro symbolique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :

-__ d'approuver la désaffectation de cette bande de terrain,

- de se prononcer favorablement pour le déclassement et l'intégration au domaine privé

communal de cette bande de terrain,

-__ queles frais de bornage seront à la charge de la commune

-__ queles frais notariés seront à la charge de l'acquéreur,

-__ d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Page 28Objet : Désaffection/déclassement et cession d’une partie du domaine public communal jouxtant la parcelle BM 91 rue de la Belette à la Garandie

[ ABSTENTIONS: © | POUR: 18 | CONTRE: _O |

Monsieur le Maire expose qu'un administré souhaite acheter une bande de terrain issue du domaine

public communal le long de la propriété sise rue de la Belette à la Garandie, jouxtant la parcelle BM 91.

Afin de pouvoir réaliser cette opération, il est proposé au conseil municipal de désaffecter cette bande

de terrain et de la déclasser dans le domaine privé de la Commune. Ce classement n'entraihant aucune conséquence sur les fonctions de desserte ou de circulation de la voie à proximité, Une enquête publique n'est donc pas nécessaire. Aucune servitude n'est constatée. Si à l'avenir une servitude venait à être identifiée, les frais liés à la rétrocession et/ou à la création de servitude de réseaux incomberaient à l'acquéreur.

Le montant de la vente sera défini en fonction de la surface déterminée par le bornage et fixé par le barème inscrit dans la délibération du 08 décembre 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :

-_ d'approuver la désaffectation de cette bande de terrain sous réserve que la bouche à clé et la

boite de branchement assainissement restent sous le domaine public,

- de se prononcer favorablement pour le déclassement et l'intégration au domaine privé

communal de cette bande de terrain,

- quelles frais de bornage et les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur.

-_ d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Page 29IV. Personnel

Objet : Création de postes

['ABSTENTIONS: 2 | POUR 16 | CONTRE: O |

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer :

1 poste permanent au grade d’animateur à 10h/semaine à compter du 1" septembre 2025, La rémunération sera fonction de l'échelon de l'agent recruté.

3 postes en CDD de 12 mois au service périscolaire au grade d’adjoint technique pour des besoins d'accroissement d'activité, à temps non complet.

o Unposte à 12,5h/semaine, à compter du 1°" septembre 2025

o Unposte à 6h/semaine, à compter du 1$" septembre 2025

o Unposte à 24h/semaine à compter du 28 août 2025

Les agents seront rémunérés au 1°’ échelon de la grille indiciaire mentionnée ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité avec deux abstentions :

d'approuver la création des postes aux conditions mentionnées ci-dessus,

d'inscrire au budget les crédits correspondants,

d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à l'exécution de

la présente délibération.

V. Questions diverses et informations

Le recensement de la population aura lieu sur la commune du 15 janvier au 14 février 2026. Le recrutement d'agents recenseurs va être lancé.

Un candidat s'est désisté pour la location d'un T2 à Fohet. Le logement va être remis en

annonce.

Les travaux d'assainissement, d'eau potable et d'enfouissement des réseaux secs à Ponteix (tranche 2) vont débuter en octobre 2025. L'entreprise Coudert a été retenue.

Le déploiement des colonnes par le SICTOM va commencer la semaine prochaine. 3 bennes à

cartons sont prévues pour les professionnels.

La séance est levée à 23h14.

Procès-verbal présenté au conseil municipal du, ne

Pour : A

Abstentions: | =

Contre: | ©

La secrétaire de séance du conseil municipaLduZb/047.Zag S Le Maire,

Ok s a Michèle DEJOUX FrancksSl

> Page 30ANNEXE

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