unknown - ENEDIS Plaquette elagage 2024

Documents similaires

unknown - ENEDIS Plaquette elagage 2024

unknown - Enedis plaquette elagage 2024

unknown - ENEDIS Plaquette elagage

unknown - Enedis plaquette elagage?VersionId=gJ eFI1aqYWzp04

unknown - ENEDIS Plaquette elagage A5 HD 1

unknown - enedis plaquette elagage 2024

unknown - Enedis vegetation plaquette

unknown - enedis plaquette elagage 2024

Procès Verbal - pv cm du 25 07 2024

unknown - Enedis plaquette elagage 2024

unknown - ENEDIS Plaquette elagage 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferrière. Lien du pdf (unknown - ENEDIS Plaquette elagage 2024)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Énergies, Élaguer, pour la sécurité

de tous en respectant

la biodiversitéEn France, depuis 1850, la surface des forêts s’est continuellement accrue.

Elle couvre aujourd’hui plus d’un tiers du territoire métropolitain*.

C’est pourquoi l’élagage, et plus largement la gestion de la végétation aux abords

des ouvrages électriques (lignes aériennes, postes de transformation) constituent

plusieurs enjeux pour Enedis :

Ǿ un enjeu technique et de sécurité : la végétation peut avoir un impact sur l’intégrité

du réseau et sur la qualité de l’acheminement de l’électricité. 140 000 km des lignes

exploitées par Enedis sont situées en zones boisées, dont 70 000 km en zones

protégées. L’élagage et le débroussaillement garantissent aussi la sécurité

des personnes et des biens à proximité des lignes électriques en limitant,

notamment, le risque d’incendie ;

Ǿ un enjeu écologique : l’intervention dans des zones protégées, la préservation

des espèces (périodes de nidification, par exemple) et la gestion des risques

d’incendie sont encadrées par une réglementation qui évolue, en même temps

que la prise de conscience environnementale des Français ;

Ǿ un enjeu économique : avec 30 000 km de lignes dont les abords sont élagués

chaque année, l’élagage, confié à près de 300 entreprises majoritairement locales

et de moins de 10 salariés, représente 150 millions d’euros investis dans

les territoires par Enedis.

Pour concilier ces enjeux, Enedis fait évoluer ses pratiques de façon volontariste

en incitant ses prestataires à compléter la formation de leurs opérateurs sur les

enjeux liés à la biodiversité, en augmentant les fréquences d’entretien (obligations de

débroussaillement) et en intervenant aux périodes les plus favorables dans les espaces

protégés (arrêt progressif de l’élagage au printemps dans ces secteurs).

Enedis, entreprise engagée

Engagée en faveur de la préservation des espaces

naturels, des espèces et de la biodiversité,

Enedis s’attache à améliorer constamment ses pratiques,

en lien avec ses partenaires et s’en donne les moyens

au travers de ses engagements RSE.

Entreprise à mission, Enedis a intégré dans ses statuts

une raison d’être et cinq objectifs environnementaux

et sociaux, dont un qui vise à intégrer dans ses activités

les enjeux climatiques, la préservation de la biodiversité

et les ressources naturelles.

*Source : Statistiques du Ministère du développement durable.Que dit la réglementation ?

Le Code de l’Énergie reconnaît à Enedis le droit de couper les arbres et les branches qui, se trouvant à proximité des lignes électriques, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages. Parallèlement, le Code de l’Environnement interdit de détruire les espèces protégées, leurs habitats et leurs nids. Des dérogations peuvent être accordées par l’Autorité Environnementale.

Il existe

trois types d’élagage

Élagage

traditionnel

Élagage

mécanisé (JARAFF)

Élagage

par hélicoptère

C’est la longueur de lignes élaguées chaque année

km 30 000

Avec ses partenaires, Enedis utilise

l’une de ces trois techniques en fonction

des règles techniques de sécurité

et d’accessibilité.

La JARAFF est un engin

doté d’une scie circulaire

placée à l’extrémité d’un

mât télescopique pouvant

atteindre une hauteur de

22 mètres. Cette méthode

est cinq fois plus rapide que

les techniques classiques.

Elle permet d’élaguer environ

1 km de ligne par jour.sable qui est responsable

de l’élagage ?

Le propriétaire

a la responsabilité de l’élagage

des arbres de sa propriété si :

Ǿ la plantation de l’arbre est postérieure à la ligne ;

ou

Ǿ le réseau est situé sur le domaine public, l’arbre en

domaine privé et les distances entre les branches

et la ligne ne respectent pas la réglementation ;

Ǿ l’élagage sur la partie branchement individuel est toujours

à la charge du propriétaire.

Le propriétaire peut réaliser lui-même l’élagage ou faire appel

à une entreprise agréée de son choix et à ses frais. L’élagage

à proximité des réseaux électriques ne s’improvise pas.

Ainsi le recours à un professionnel peut s’avérer judicieux.

En cas de défaut d’élagage par un propriétaire, les frais

et conséquences peuvent être mis à sa charge.

Propriétaire ou Enedis :

Domaine

privé

Réseau en domaine

Réseau

en domaine

public

* Déclaration de Travaux

- Déclaration d’Intention de

Commencement de Travaux

Avant toute

intervention à proximité

d’un ouvrage électrique,

il est impératif d’envoyer

une DT-DICT* au moins

15 jours avant le début

des travaux.Dans les autres cas, l’élagage

est à la charge d’Enedis

Chaque propriétaire en est informé au préalable.

Cet élagage est à la charge financière d’Enedis.

Il est réalisé par ses soins ou par ceux d’une entreprise

spécialisée. En cas de refus par le propriétaire,

la responsabilité de ce dernier serait engagée. Dans

le domaine privé, le bois est rassemblé et laissé sur

la propriété (sauf réglementation particulière locale).

Conseil n°4 :

En privé, un arbre mort ou incliné, même s’il est situé au-delà des distances réglemen-

taires de la ligne, peut, par sa chute, engager votre responsabilité. Un abattage à votre

initiative peut dans ce cas s’avérer judicieux.

Conseil n°1 :

Ne plantez pas sous

les lignes. Aux abords

des lignes, plantez en

prenant en compte les

distances à respecter

une fois les plantations

arrivées à maturité.

Conseil n°2 :

Soyez prévoyant,

entretenez la végétation

avant qu’elle ne soit

trop près des lignes.

Conseil n°3 :

Vérifiez que

votre assurance

« responsabilité

civile » prend bien en

compte les dommages

susceptibles d’être

causés par les arbres

dont vous êtes

le propriétaire.

Réseau en domaine privé

Domaine

public

au

aine

icsavoir ce qu’il faut savoir

Distances à respecter après la réalisation de l’élagage

(norme NF C 11-201)

LIGNES HAUTE

TENSION (HTA)

15 ou 20 000 volts

[3 fils]

Attention :

les distances varient

selon les types de

lignes.

LIGNES BASSE

TENSION (BT)

230/400 volts

[a minima 4 fils]

LIGNES ISOLÉES

MOYENNE TENSION

(HTA) ET BASSE

TENSION (BT)

[câble torsadé]

Distances, règles de sécurité... :

Isolateurs rigides Isolateurs suspendus

3 m 3 m

5 m 5 m 4 m 4 m

Lignes moyenne tension - 15/20 000 volts

Lignes moyenne tension

En agglomération Hors agglomération

Lignes basse tension - 230/400 volts

2 m 3 m 3 m

2 m

2 m

En agglomération Hors agglomération

Réseau nu

Réseau torsadé

Lignes moyenne et basse tension

1 m

- 230/400 volts ou 15/20 000 voltsmême

es

ux chiffres

sr tee"

ES el\

nir

Règles de sécurité

aux abords des lignes électriques

Ǿ Ne jamais toucher une ligne, même

en câble isolé.

Ǿ Ne pas s’approcher, ni approcher

d’objet à moins de 3 mètres des lignes

de tension inférieure à 50 000 V,

à moins de 5 mètres des lignes de

tension supérieure à 50 000 V.

Ǿ Ne jamais toucher un arbre dont les

branches sont trop proches d’une ligne

en câble nu (à moins d’1 mètre en BT et

2 mètres en HTA), ou en contact direct

avec un câble isolé.

Ǿ Ne jamais toucher une branche tombée

sur une ligne, mais prévenir

le service « dépannage » d’Enedis

au 09 726 750 suivi des deux chiffres

de votre département.

Ǿ Ne pas faire de feu sous les lignes

électriques.

Ǿ Si un arbre menace une ligne, prévenir

le service « dépannage » d’Enedis.

Ǿ Avant toute intervention à proximité

d’une ligne électrique,

il est impératif d’envoyer une

Déclaration de Travaux-Déclaration

d’Intention de Commencement

des Travaux (DT-DICT) au moins

15 jours avant le début des travaux.

Cette déclaration à envoyer

à un guichet unique est accessible sur

reseaux-et-canalisations.gouv.fr

Plus de détails sur le site

tension-attention.fr

Réchauffement climatique : prévenir

le risque végétation est indispensable

Depuis quelques années, l’état de nos forêts ne cesse de se dégrader. Les aléas

climatiques, l’entretien parfois inadapté, les maladies chroniques et les parasites

(scolyte, chalarose...) affectent profondément l’état de santé de l’écosystème dans

certaines régions. Dans ce contexte, la végétation « fragilisée » peut avoir sur

le réseau de distribution un impact très important sur la distribution de l’électricité.

L’entretien et la « coupe responsable » des arbres sont un maillon essentiel pour

garantir la sécurité des biens et des personnes.ficiel

E

À

OO

E

Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire

du réseau de distribution d’électricité qui emploie

40 000 personnes. Au service de 38 millions de clients,

elle développe, exploite, modernise 1,4 million de kilomètres

de réseau électrique basse et moyenne tension

(230 et 20 000 volts) et gère les données associées.

Enedis réalise les raccordements des clients, le dépannage

24h/24, 7J/7, le relevé des compteurs et toutes les

interventions techniques. Intervenant pour le compte

des collectivités locales, propriétaires des réseaux, elle est

indépendante des fournisseurs d’énergie qui sont chargés de

la vente et de la gestion du contrat de fourniture d’électricité.

enedis.officiel

@enedis

enedis.officiel

enedis

Enedis

4, place de la Pyramide

92800 Puteaux

enedis.fr

SA à directoire et à conseil de surveillance

Capital de 270 037 000 €

R.C.S. de Nanterre 444 608 442

© Enedis

Direction Technique d’Enedis -

Conception graphique : Rouge Vif – REF097

Parution : Juillet 2024 –

Crédits photo : médiathèque Enedis