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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 92
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 92)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025 3
Publié le S L
ID : 027-212704282-20251117-DCM_ 2025 092-DE
REPUBLIQUE | DÉLIBÉRATION n° DCM-2025-92 | FRANCAISE TT PE : —— Poe EURE Décision modificative n° 3 du budget principal de la
commune
ne J Date de la séance : 17 novembre 2025
Date de convocation : 06 novembre 2025 Adopté à la
Nombre de conseillers en exercice : 24 majorité
[ Membres présents : 18 (1Abstention), Nombre de votants : 21
VILLE DU NEUBOURG
Le dix-sept novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Mme Isabelle VAUQUELIN, Maire, à la salle du conseil.
Présents : Mme Isabelle VAUQUELIN Maire, M. Arnaud CHEUX, Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M.
Francis BRONNAZ, Mme Hélène LEROY, M. Edouard DETAILLE, Mme Anita LE MERRER, maires
adjoints; M. Didier ONFRAY, Mme Evelyne DUPONT, M. Jean LEFEBVRE, Mme Claire LAPOIRIE M. Philippe DELAUNAY M. Stéphane CHERRIER, M. Gilles BARBIER, Mme Natacha BRUNET, Mme Caroline CHOPIN, M. Loïc CABOT, M. Jean-Baptiste MARCHAND.
Absents excusés ayant donné pouvoir: M. Francis DAVOUST pouvoir à M. Arnaud CHEUX, Mme isabelle AMEYE pouvoir à Mme Anita LE MERRER, Mme Isabel COUDRAY pouvoir à Mme Isabelle VAUQUELIN.
Absents excusés : Mme Stéphanie CHEUX, M. Alain LEROY, Mme Katiana LEVAVASSEUR.
Secrétaires de séance : Mmes Marie-Noëlle CHEVALIER, Evelyne DUPONT.
Vu la délibération DCM 2025-52 du 19 mai 2025 autorisant un emprunt de 350 000 € pour le budget communal,
Vu la délibération DCM 2025-53 du 19 mai 2025 autorisant un emprunt de 150 000 € pour le budget communal,
Monsieur l'adjoint aux finances expose qu'il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires en investissement pour le remboursement du capital des échéances trimestrielles des deux nouveaux emprunts.
Il propose les écritures suivantes :
Imputation OUVERT REDUIT D116 1641 OPFI 020 Emprunts (remboursement 19 200 € capital)
D 121 2152 OPNI 847 Installations de voirie 19 200 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :
- VALIDE la décision modificative n° 3 du budget communal ci-dessus.
La présente délibération sera inscrite au registre des
délibérations de la commune et transmise au représentant
de l'Etat
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif sis 53
avenue Gustave FLAUBERT 76000 ROUEN, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication sur le site de la!
commune www.leneubourg fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr
Fait à LE NEUBOURG, le 17 novembre 2025.
La secrétaire,
Marie-Noëlle CHEVALIER
Le Maire,