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Procès Verbal - cms 01 14 PV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 01 14 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DU 14 JANVIER 2026
L’an DEUX MILLE VINGT SIX, le QUATORZE JANVIER à DIX HUIT HEURES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est assemblé, en Mairie, salle du Conseil Municipal, place de la Libération, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BOUSQUET, Maire.
PRESENTS : BOUSQUET Jean-Louis – SCHULTHEISS Pierre – SANCHEZ Marie-Christine - MIGUELEZ Philippe - AUZIECH Cécile - IMBERT Véronique – SOUBRIÉ Patrice - BORDOLL Christian ORRIT Didier – DAVY Marie- Claire – IVARS Cédric - COUFFIN Alain - MONTASPRINI Anne-Marie – AZEMAR Jean-Louis - BOUYSSIÉ François - COURVEILLE Martine – KULIFAJ-TESSON Mylène – BRÄNDLI-BARBANCE Simon – RATABOUL Gisèle -
EXCUSÉS : SOURDIN Anne (procuration à BOUSQUET Jean-Louis) – SOULIÉ Jérôme (procuration à SCHULTHEISS Pierre) - – CARMES Monique (procuration à MONTASPRINI Anne-Marie) – MANUEL Christian (procuration à SANCHEZ Marie-Christine) -
ABSENTS : PENA Sylviane – RYAH-GAYRAUD Fatima - MACHADO DA MOTA Marie - HAMIOUI Hamid - CABROL Laura – TOUZANI Rachid (excusé sans procuration) -
Secrétaire de séance : SCHULTHEISS Pierre
Date de convocation : 7.01.2026 Date d’affichage : 8.01.2025
Titulaires en exercice : 29 Présents : 19 Conseillers avec pouvoirs : 4 Nombre de voix délibératives : 23
Ordre du Jour :
Désignation d’un secrétaire de séance : Pierre SCHULTHEISS
Approbation du procès-verbal du 10 décembre 2025
I – Affaires Financières :
V. IMBERT 1 – Avance de subvention au CCAS
II – Affaires Générales :
P. SCHULTHEISS 2 – Désignation de représentants de la commune au Conseil Coopératif de la SCIC OYA Energies
P. SCHULTHEISS 3 – Signature d’une convention de passage avec OYA Energies
_________________________
1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Pierre SCHULTHEISS
APPROBATION DU DERNIER PROCÈS-VERBAL :
Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante d’approuver le procès-verbal de la séance précédente.
Monsieur François BOUYSSIÉ souligne que Madame Fatima RYAH-GAYRAUD est mentionnée dans les membres présents et les absents.
Monsieur le Directeur Général des Services précise qu’elle était absence lors de cette séance et qu’une modification sera apportée à l’entête de ce procès-verbal.
Le procès-verbal du 10 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
I – AFFAIRES FINANCIÈRES
1 – AVANCE DE SUBVENTION AU CCAS :
Monsieur le Maire fait savoir aux membres de l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder au versement de la somme de 150 000 € au CCAS. Ce montant correspond à une avance sur la subvention de fonctionnement versée au CCAS, qui sera votée au Budget Primitif 2026.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote l’avance de subvention de fonctionnement au CCAS.
II – AFFAIRES GÉNÉRALES
2 – DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL COOPERATIF DE LA
SCIC OYA ENERGIES :
Monsieur le Maire rappelle que l’absorption de la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (SAEML)
Energies Services Occitans et ENE’O dans la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) par actions
simplifiée OYA ENERGIES a été réalisée le 31 décembre 2025.
La Ville, qui était actionnaire d’ENE’O, devient en conséquence, actionnaire de la SCIC OYA Energies.
Les statuts de la SCIC prévoient que 7 représentants du Conseil Municipal siègent en qualité
d’administrateur dans le Conseil Coopératif.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner les membres suivants :
- BOUSQUET Jean-Louis
- IVARS Cédric
- IMBERT Véronique
- SOULIÉ Jérôme
2 - DAVY Marie-Claire
- BOUYSSIÉ François
- TOUZANI Rachid
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les élus mentionnés ci-dessus pour siéger au sein du Conseil Coopératif de la SCIC OYA Energies.
3 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PASSAGE AVEC OYA ENERGIES :
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la mise en place d’une antenne TDF près du cimetière Sainte Cécile, OYA Energies doit procéder à la création d’une ligne BTA en réalisant une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 285 mètres, nécessitant un passage aérien et/ou souterrain sur les parcelles suivantes : AL 389 – 140 – 141 – 142 – 143 – 144 – 145. Une convention de passage a été établie afin que les agents d’OYA Energies puissent intervenir sur les parcelles en question et réaliser les travaux précités.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de passage avec OYA ENERGIES.
Monsieur le Maire avant de lever la séance rappelle que le Rapport d’Orientation Budgétaire doit se tenir 2
mois avant le vote du Budget Primitif qui lui, sera être voté avant le 30 avril par la prochaine équipe
municipale. En conséquence, il propose la date du 4 mars 2026 pour la présentation des orientations
budgétaires.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h10.
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