Conseil Municipal - proces du 22 septembre 2020

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Conseil Municipal - proces du 22 septembre 2020 Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Nontron. Lien du pdf (Conseil Municipal - proces du 22 septembre 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NONTRON

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2020

Présents : 21

Excusés avec Procurations : 2

Excusés sans Procurations : 0

Absents : 0

Votants : 23

La séance du 22 septembre 2020 est consacrée à l’ordre du jour suivant :

1) convention de mise à disposition de moyens humains et techniques dans le cadre de la manifestation de la "Rue des métiers d'art" (23 au 25 octobre 2020) entre la Commune et l'association PEMA

2) création d'un emploi dans le cadre du dispositif P.E.C. (Parcours Emploi Compétence) 3) recrutement d'agents contractuels pour renfort saisonnier et/ou accroissement d'activité (délibération de principe)

4) recrutement d'agents contractuels de remplacement (délibération de principe) 5) adhésion à l'association P.E.P.S. 24 (Prescription d'Exercice Physique pour la Santé en Dordogne)

6) décision modificative n°3 du budget principal de l'exercice 2020

7) convention opérationnelle d'action foncière pour la redynamisation du centre-bourg entre la commune, la communauté de communes du Périgord Nontronnais et l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

8) débat sur la politique générale de la commune (article L.2121-19 du CGCT)

Informations diverses

La séance est présidée par Mme Nadine HERMAN BANCAUD Maire de Nontron.

La secrétaire de séance est Madame Claudine PELISSON.

Question 1 : convention de mise à disposition de moyens humains et techniques dans le cadre de la manifestation de la "Rue des métiers d'art" (23 au 25 octobre 2020) entre la Commune et l'association PEMA

Rapporteur: Mme HERMAN-BANCAUD, Maire.

A l'occasion de la onzième édition de la manifestation de la « Rue des Métiers d’Art » qui aura lieu cette an- née du 23 au 27 octobre 2020, l'association du PEMA organisatrice de l'évènement a sollicité, comme chaque année, le partenariat de la Commune de Nontron et sa collaboration technique dont les modalités sont éta- blies dans un projet de convention proposé par l'association, et soumis à l'approbation du Conseil municipal.

Cette question ne suscitant pas de débat, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité

la convention et autorise Madame le maire à la signer.

Question 2 : création d'un emploi dans le cadre du dispositif P.E.C. (Parcours Emploi Compétence)

Rapporteur: Mme MATHIS, Adjointe au Maire chargée de l'administration générale et des ressources hu- maines.

Le dispositif PEC (parcours emploi compétences) a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Ce dispositif prévoit l'attribution d’une aide de l'État à hauteur de 45 % pour la Dordogne. Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé, qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi. La collectivité propose de créer un poste dans ce cadre à compter du 1° octobre 2020 pour 20 heures se- maines et pour une durée de 11 mois. Elle précise que la commission des Ressources Humaines a émis un avis favorable sur ce recrutement qui modifie le tableau des effectifs de la collectivité.

l'est précisé que cette création est induite par les contraintes des protocoles sanitaires concernant les écoles,

les cantines et l'entretien de bâtiments communaux.

En l'absence d'observation, le conseil municipal autorise à l'unanimité la création d’un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences ; s'engage à inscrire les crédits correspondants au budget de la com- mune ; autorise Madame le Maire à signer la convention avec Pôle Emploi et le contrat de travail à durée dé- terminée correspondant.Question 3 : recrutement d'agents contractuels pour renfort saisonnier et/ou accroissement d'activité (délibération de principe)

Rapporteur : Mme MATHIS

Une délibération peut être prise autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non perma- nent pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d'activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité. La commission administration générale et ressources humaines a donné un avis favorable à ce projet de délibération de principe pour la durée du mandat.

Aucun commentaire n'étant émis, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire, pour la durée de son

mandat, à recruter en tant que de besoin, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à accroisse-

ment temporaire d'activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans les

conditions fixées par l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 précitée et sur les grades d’adjoint technique et

d‘adjoint administratif; charge le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermina-

tion des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et

de leur profil (la rémunération étant limitée à l'indice terminal du grade de référence) ; s'engage à inscrire au

budget les crédits correspondants.

Question 4 : recrutement d'agents contractuels de remplacement (délibération de principe)

Rapporteur : Mme MATHIS

Les emplois territoriaux ont vocation à être pourvus par des agents titulaires de la Fonction Publique Territo- riale. Toutefois, afin de pourvoir à des absences et assurer la continuité des services, la réglementation a pré- vu la possibilité de recruter temporairement des agents non titulaires sur postes permanents. Les cas d’'ab- sence ouvrant cette possibilité sont : le remplacement des agents autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, le remplacement des agents indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, de longue durée, d’un congé maternité/adoption, congé parental, congé présence parentale, congé solidarité familiale, de l'accomplissement du service civil/national, rappel/maintien sous les drapeaux, participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sani- taire, ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale. Elle précise que les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire où de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent. Elle ajoute que la commission administration générale et ressources humaines a donné un avis favorable à ce projet de délibération de principe pour la durée du mandat.

Il s'agit de de pouvoir assurer la continuité de service pour toutes les missions publiques de la collectivité, et pourvoir au remplacement rapide des agents indisponibles pour les motifs exposés ci-dessus généralement non prévisibles.

En l'absence de question sur ce dossier, le conseil municipal, à l'unanimité autorise Madame le Maire à recru- ter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles ; autorise Ma- dame le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus se- lon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ; s'engage à inscrire au budget de la com- mune annuellement les crédits nécessaires correspondants.

Question 5 : adhésion à l'association P.E.P.S. 24 (Prescription d'Exercice Physique pour la Santé en Dordogne)

Rapporteur : Mr FOURNIER, Adjoint chargé de la Vie Associative.

L'association PEPS 24 (Prescription d'Exercice Physique pour la Santé en Dordogne) a pour vocation la mise en réseau des différents acteurs œuvrant dans le domaine du Sport et de la Santé, et plus particulièrement dans le cadre des prescriptions médicales d'activité physique. Parmi les acteurs du département de la Dor- dogne, sont représentés : le comité départemental olympique et sportif, la direction départementale de la cohé- sion sociale et de la protection des populations, l'agence régionale de santé, le Conseil départemental, la mai- rie de Nontron, des médecins, des professionnels de santé, des associations de patients, etc.

Dans le cadre des activités de la Maison des sports, la Mairie de Nontron propose des programmes d'activités physiques adaptées pour un public senior. Le renouvellement de l'adhésion de la commune pour 2020/2021 à ce réseau permet de maintenir son référencement auprès des usagers du territoire élargi au Nord Dordogne et des partenaires locaux.Aucune observation n'étant émise au terme de l'exposé, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'adhé- sion de la Commune de Nontron à l'Association Prescription d'Exercice Physique pour la Santé en Dor- dogne (P.E.P.S 24 pour la saison sportive 2020/2021) et la charte du Réseau PEPS: autorise Madame le Maire à signer la charte du Réseau PEPS correspondante et tout document se rapportant à cette adhésion ; s'en- gage à inscrire le montant de l’adhésion correspondant de 100 euros, en dépenses au budget 2020 de la com- mune.

Question 6 : décision modificative n°3 du budget principal de l'exercice 2020

Rapporteur : Mr GOURDEAU, Adjoint au Maire chargé des Finances et du Budget.

Il expose les éléments explicatifs des modifications budgétaires. Il rappelle le budget initial et les deux décisions modificatives successives.

Le budget primitif présentait une section de fonctionnement à hauteur de 3 169 622 € en dépenses et en re- cettes, comportant un virement à la section d'investissement de 272 398 € et une section d'investissement arré- tée en dépenses à 2 454 699 € et en recettes à 1 633 447 € nécessitant l'inscription en recettes d’un emprunt

prévisionnel d'équilibre de 821 252 €, le total des subventions sollicitées étant de 546 965 €.

La décision modificative n°1 opérée par décision du Maire par délégation {dans le cadre de l'ordonnance d’ur-

gence sanitaire relative à la continuité budgétaire) consistait en un virement de crédits pour 7.100 € au compte

2315 de l’opération 107 (voirie espaces verts vers l'opération 32 (aménagement du Champ de Foire, et la déci-

sion modificative n°2 en juin 2020, consistait à une augmentation de crédits de 106 703 € en dépenses et en re-

cettes de fonctionnement et de 123.101 € en dépenses et recettes d'investissement.

Il détaille ensuite la proposition de décision modificative n° 3 incluant des ajustements de crédits et des recettes

nouvelles : FPIC, FCTVA, Subvention pour la gestion des titres sécurisés en fonctionnement et complément de

DETR Voie des Tanneurs, produit des amendes de police et virement de la section de fonctionnement en inves-

tissement. La DM n°3 porte sur une augmentation en recettes et en dépenses, de +8 609,10 € en fonctionne-

ment et de +15 900,00 € en investissement.

Il constate une réduction du besoin d'emprunt prévisionnel pour 2020 et observe que des subventions du

conseil départemental sont en attente pour un montant de 276 312 euros.

Ces propositions n’appelant pas de débat au sein de l'assemblée, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la

décision modificative n°3 du budget de 2020 proposée.

Question 7 : convention opérationnelle d'action foncière pour la redynamisation du centre-bourg entre la commune, la communauté de communes du Périgord Nontronnais et l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

Rapporteur: Mme HERMAN-BANCAUD, Maire

Un plan de l’État destiné à la revitalisation des bourgs-centres structurants de moins de 10.000 habi- tants a été lancé en 2014, concernant les bassins de vie ruraux et périurbains, ayant une fonction d'irrigation des territoires ruraux et de levier de la transition écologique.

En application de ce plan a été créé un établissement public foncier national, décliné en établisse- ments régionaux dont le rôle était de procéder à une analyse ciblée du foncier des collectivités terri- toriales, mettant en œuvre un système d’aides et de financements publics.

C'est dans le cadre que le Conseil d'administration de l'Etablissement Public Foncier de la Région Nouvelle-Aquïitaine a engagé depuis quelques années la redynamisation des centres-villes et centres-bourgs, a renforcé son intervention dans la stratégie, l’action et l'ingénierie foncières pour amplifier une politique active en faveur de la production de logements, de la valorisation du foncier commercial et du développement économique des bourgs-centres.

C'est ainsi que l'EPF de Nouvelle-Aquitaine a opéré un premier diagnostic sur le territoire nontron- nais après différents échanges avec la communauté de communes, dont le conseil communautaire a approuvé la démarche par délibération du 16 octobre 2017. Des conventions d'études sont prévues sur cinq pôles et deux communes se sont déjà engagées : Javerlhac et Saint-Saud-Lacoussière. Une réunion est prévue avec l'EPF-NA et la communauté de communes en vue de passer à une phase opérationnelle. Pour cela la commune doit préalablement délibérer sur le projet de convention permettant d'engager les opérations.

Ce plan est pluriannuel afin de permettre à la commune d’absorber les investissements nécessaires.

Dans ce dispositif, l'EPF-NA procède aux acquisitions et à l'issue des opérations la commune doit les racheter (précision apportée par Mr JARDRI).Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention opérationnelle d'action foncière pour la redynamisation des centre-bourgs proposée par l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aqui- taine : autorise Madame le Maire à signer cette convention et tout autre document s’y rapportant.

Question 8 : débat sur la politique générale de la commune (article L.2121-19 du CGCT)

Présentation : Mme HERMAN-BANCAUD.

A la demande, exprimée le 7 août dernier, de Mr JARDRI et de ses colistiers, s'ouvre un débat de politique générale, conformément aux dispositions de l’article L.2121-19 du CGCT.

Les orientations municipales sont établies sur un diagnostic de la situation de Nontron (économie et

démographie)

La situation de Nontron : la commune a perdu 408 habitants entre 2007 et 2017. Elle comptait 3954 habitants en 1975, et seulement 3050 aujourd'hui. Paradoxalement Nontron compte 2445 emplois.

La chute démographique a pour conséquence la désertification du centre et l'abandon des com- merces (vitrines fermées et vides). La question est comment stopper cette chute démographique.

L'objectif est de fixer une population qui a déjà des intérêts sur Nontron, en particulier un emploi,

mais qui n’habite ni Nontron, ni le territoire intercommunal.

Le premier axe est de travailler sur une vision positive de Nontron pour stopper la chute démogra- phique, en faisant revivre le centre, améliorer l'apparence de la ville pour donner envie de s'y instal-

ler, améliorer les services rendus à la population.

Comment ?

-Mieux faire connaître ce qui existe et communiquer auprès de la population sur les services pré- sents auprès de la population, améliorer l'offre de santé, travailler sur la mobilité, notamment sur l'extension du fonctionnement de la navette et déplacements vers les centres urbains ;

-Animer la ville et relancer les animations traditionnelles avec différents partenaires notamment l’as-

sociation des commerçants ;

-Redynamiser le centre et favoriser la réouverture des commerces dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » - projet de conventionnement avec l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine — dialogue avec les propriétaires de surfaces commerciales sur les locaux va-

cants et les loyers pratiqués ;

L'objectif ? Redonner la fierté de leur ville aux Nontronnais et rendre Nontron attractive pour une po- pulation nouvelle, d'où le nécessaire effort sur l'apparence visuelle de Nontron et son animation.

Le deuxième axe est de gagner une nouvelle population de jeunes et de familles en se rapprochant des salariés n’habitant pas Nontron et comprendre les raisons de cette situation. Des habitants des métropoles peuvent être attirés par une nouvelle qualité de vie en bénéficiant du télétravail … ils se- ront évidemment les bienvenus, même si l’idée première est de favoriser l'implantation des salariés

de Nontron qui n’y habitent pas.

Il s’agit ainsi de :

-S'interroger sur les salariés eux-mêmes en rencontrant les dirigeants d'entreprises de Nontron pour

évoquer leurs situations et celles de leurs salariés ;

-Transmettre et exploiter un questionnaire de manière à comprendre les raisons pour lesquelles ces

salariés ne s'installent pas sur Nontron ;

-Accompagner en prenant des mesures facilitant l'installation d'une population nouvelle (projet de li- vret d'accueil et dispositif d'accueil d'une nouvelle population) ;

-Disposer du foncier disponible pour créer un lotissement — la commune ayant peu de foncier dispo-

nible l'approche communautaire n’est pas à négliger.

Sur le cadencement des opérations :

Le projet municipal concerne l'humain : les familles, des hommes, des femmes. L'action est difficile-

ment chiffrable et ses résultats difficilement prévisibles.

Sur l’année 2020 : définition et mise en place d’un dispositif de communication adapté à la popula- tion habitant Nontron et aux salariés qui y travaillent ; engagement du plan d'action avec l'établisse- ment public foncier de Nouvelle Aquitaine ; diffusion d’un questionnaire aux salariés ; recensement Au fnnriar fiennnihlaPour la fin du premier trimestre 2021 : exploitation du questionnaire des salariés et analyse des ré- ponses à apporter

Pour la fin du premier semestre 2021 : élaboration et formalisation du projet « Petite Ville de De- main » en y intégrant les résultats du questionnaire des salariés (chiffrage et cahier des charges) ; conduite du projet, lancement de procédures d'appel d'offres ; ébauche d’un plan pluriannuel d’amé- nagement de Nontron afin de programmer des opérations d'amélioration.

Fin 2021 : opérations liées à la création d’un lotissement.

Un calendrier prévisionnel sur les deux premières années du mandat peut être raisonnablement défi- ni, s'engager au-delà nécessite de pouvoir mesurer les résultats des premières actions énoncées. Un premier bilan permettra de procéder à des mesures correctives ou à des réorientations.

Au terme de l'exposé de Mme le Maire, un débat s'engage dont les principaux éléments sont les sui- vants :

Les nombreuses mesures énoncées vont dans le bon sens selon Mr JARDRI, toutefois il estime qu'il ne faut pas attendre 2021 comme l'extension de la navette ou le maintien des commerces en centre- ville. Il propose un arrêté stipulant que les commerces de moins de 400 m? doivent rester sur le centre-ville. [| aborde la question d’un projet de regroupement de communes.

Mme HERMAN-BANCAUD précise, concernant le projet de faire s'installer une population nouvelle, celle des salariés n’habitant pas la commune mais y travaillant, que l'objectif est d'aller au-delà d’un périmètre de 30 kilomètres, pour que de nouvelles familles viennent au moins sur le territoire inter- communal, à proximité de Nontron mais pas forcément sur la commune : « Ce qui est bon pour Non- tron est bon pour le territoire ».

Sur un projet de regroupement de communes, une fusion nécessite aujourd’hui de (se) reconnaître et admettre de travailler ensemble entre les communes concernées. L'élection de la première vice- présidente du conseil communautaire, fondée sur l'annonce de la défense des petites communes face aux bourgs plus importants du territoire a été significative du fait qu'aujourd'hui, à Nontron comme ailleurs, la question de la fusion est sensible et ne peut pas se faire sans un travail progres- sif.

L'extension du service de navette est à l'étude, d'abord avec Saint-Martial-de-Valette parce qu'une demande de cette commune imbriquée à Nontron a été formulée.

Sur le télétravail, la situation est mitigée entre la volonté gouvernementale, les acteurs économiques et les syndicats. On est dans un mode pendulaire actuellement avec un temps en télétravail et un temps en entreprise qui nécessite des moyens de déplacement et des coûts supplémentaires pour les entreprises dans un contexte de difficultés.

La réduction de coût pour les entreprises (charges locatives, transports...) est mise en avant par Mr JARDRI qui estime que le télétravail améliore la qualité de la vie et la relation avec l’entreprise. Sur la question des déplacements, il préconise de mettre en place une navette entre Nontron et Angou- lême (TGV). Sur la question de l'accueil d'une population nouvelle, il souligne que l'habitat est en partie inadapté et qu'il y a Un manque de superficie foncière, mais il rejoint l'exposé du Maire sur la nécessité de se faire connaître et d'améliorer l’image de la commune.

Mr DEL SORDO souligne que le débat n’est pas le télétravail mais plutôt de savoir pourquoi on peut avoir envie de s'installer à Nontron pour télétravailler.

Sur la proposition de Mr JARDRI concernant l'installation des commerces de moins de 400 m? en centre-ville, cela mérite d'être étudié selon Mme le Maire et un périmètre précis doit être défini. Mr GOURDEAU soulève le risque de faire fuir au contraire les commerçants si on leur impose un lieu d'implantation car la première règle est l'étude de la zone de chalandise. D'où la nécessité de rai- sonner par type de commerces et d'observer de quels commerces manque le centre-ville précise Mr JARDR I.

Mr GOURDEAU souligne l'intérêt pour les activités de consultant de s'installer en télétravail à Non- tron car ils sont exempts d'impôts pendant cinq ans (NDLR sur leur activité).

Mr FOURNIER attire l'attention sur le positionnement de Nontron et du territoire Nontronnais comme « troisième couronne » d'Angoulême et que dans cette direction, il est nécessaire de se restructurer pour être attractif. I| propose un projet commun de territoire ou de bassin, intégrant ce dépassement de « délai de 30 minutes » pour capter des populations vers Nontron.Sur le projet d'un tribunal de proximité, abordé par Mr JARDRI, il est précisé par Mme le Maire, qu'une circulaire du Ministère de la Justice du 10 août 2020 instaure plutôt des « permanences pé- nales » animées par des représentants du procureur de la république. Nontron a exprimé sa candi-

dature.

Ces échanges clôturent le premier débat de politique générale organisé au sein du conseil municipal

de Nontron.

Informations diverses/ tour de table :

Revenant sur l'exposé de Mr GOURDEAU sur le budget et le besoin d'emprunt, Mr JARDRI insiste sur le fait que la renégociation de l'emprunt communal en cours souscrit au taux de 4,32 % est une priorité compte tenu de l'économie que cela peut représenter pour la commune.

Mr GOURDEAU précise que l’on a prévu de regarder les termes du contrat et de rencontrer le repré- sentant de la banque, soulignant que la dernière renégociation continue de coûter très cher à la

commune (NDLR : les pénalités de renégociation)

L'ensemble des conseillers municipaux expriment leur satisfaction sur les conditions cordiales dans lesquelles s’est déroulé le débat de politique générale (sur la forme et sur le fond), montrant un

consensus sur les grands principes d'action exposés.

Mme LAGARDE aurait souhaité aborder la mise en place d'un covoiturage, plutôt qu'une extension

de la navette, laquelle a un coût pour la population.

Ce point fera partie du questionnaire aux salariés évoqué précédemment précise Mme le Maire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance prend fin à 20 h 30.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Claudine PELISSON Nadine HERMAN BANCAUD

LRNO

A.

7 À