Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 155 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2019 070 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 155 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 026 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 178 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 114 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 168 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 161 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 164 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 201 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 070 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 070 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2026-070
PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2026Sommaire
Direction Départementale des territoires / Unité des affaires juridiques et
contentieux
32-2026-04-08-00004 - 26 04 subdelegation DDT (6 pages) Page 3
32-2026-04-08-00005 - 26 04 subdelegation RUO (6 pages) Page 10
2Direction Départementale des territoires
32-2026-04-08-00004
26 04 subdelegation DDT
Direction Départementale des territoires - 32-2026-04-08-00004 - 26 04 subdelegation DDT 3E = Direction Départementale des Territoires
PRÉFET. Direction
DU GERS Unité Affaires Juridiques et Contentieux
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers
à ses collaborateurs.
Le directeur départemental des territoires,
VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 du Premier Ministre relatif à l’organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret du 27 novembre 2024 nommant monsieur Alain CASTANIER préfet du Gers ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté n°89.2539 du 26 octobre 1989 du ministre de l'équipement, du logement, des transports et
de la mer portant transfert de pouvoir de gestion de personnel ;
VU l'arrêté ministériel du 4 avril 1990 portant délégation de pouvoir en matière de gestion de certains
personnels de services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la
mer ;
VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les
directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 20 novembre. 2013 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du
développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité ;
VU l'arrêté ministériel du 21 juin 2021 nommant monsieur Xavier VANT, ingénieur général des ponts,
des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires du Gers à compter du 12 juillet 2021;
VU l'arrêté ministériel du 10 novembre 2025 nommant madame Karine BONACINA, ingénieure en chef
des ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale adjointe des territoires du Gers à compter
du 8 décembre 2025 ;
VU la circulaire ministérielle du 28,mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation
de signature des préfets ;
VU l'arrêté préfectoral n° 32-2023-07-25-0002 du 25 juillet 2023 portant organisation de la direction
départementale des territoires du Gers à compter du 17 juillet 2023 ;
Direction Départementale des territoires - 32-2026-04-08-00004 - 26 04 subdelegation DDT 4VU l'arrêté préfectoral n° 32-2025-12-08-00002 du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à
monsieur Xavier VANT, directeur départemental des territoires du Gers ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur du secrétariat général commun,
ARRÊTE
Article 1
Subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du Gers, Xavier VANT, est
donnée aux personnes mentionnées dans le présent arrêté dans le cadre leurs attributions.
Article 2
La subdélégation de signature est donnée, dans le cadre des attributions fixées par l'arrêté préfectoral
du 25 juillet 2023 portant organisation de la direction départementale des territoires du Gers, aux
personnes ci-après :
1° M. Simon CARLADOUS, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au
chef de service « eau et risques » à l'effet de signer, dans la limite de la délégation de signature du
directeur départemental des territoires, tous les actes et correspondances relatifs à la gestion
qualitative et quantitative de l'eau et des milieux aquatiques, à la planification dans le domaine de
l'eau, à la police de l'eau et à la prévention des inondations, à la police de la navigation, aux risques
naturels, ainsi qu'aux actes de nature comptables et budgétaires correspondant aux matières sus-
mentionnées et dans la limite de la subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire. :
La subdélégation lui est également donnée, ainsi qu'aux personnes mentionnées ci-dessous, pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, notamment la validation des congés.
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes susmentionnées, la subdélégation est exercée,
dans la limite de la délégation de signature du directeur départemental des territoires, par :
- Mme Sandrine AUBIE-LEGENDRE, agent non titulaire sur règlement intérieur national, hors catégorie,
chargée de mission « Gouvernance et planification de la ressource en eau, à l'effet de signer tous les
actes et correspondances relatifs à la planification dans le domaine de l’eau;
- Mme Nathalie FROPIER, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, cheffe de l'unité «Qualité
de l’eau et milieu aquatique » et son adjointe madame Stéphanie ESTEVENON, ingénieure des travaux
publics de l’État en détachement, à l'effet de signer, tous les actes et correspondances relatifs à la
gestion des milieux aquatiques et à la police de l’eau;
- M. Laurent VORONOVAS, ingénieur des travaux publics de l'État, chef de l'unité « risques naturels», à
l'effet de signer tous les actes, correspondances et actes de nature comptables et budgétaires relatifs
aux risques naturels et à la police de la navigation ; |
- M. Jocelyn MOREAU, contractuel de catégorie A, chargé de mission des politiques de « Gestion
quantitative », à l'effet de signer, tous les actes et correspondances relatifs à la gestion quantitative de
l'eau ;
Direction Départementale des territoires - 32-2026-04-08-00004 - 26 04 subdelegation DDT 5- M. Nils HUGUET, technicien supérieur du développement durable TSCDD, chargé de mission
« Gestion quantitative », à l'effet de signer, tous les actes et correspondances relatifs à la gestion
quantitative de l'eau ;
La subdélégation de signature est donnée, dans le cadre des attributions fixées par l'arrêté préfectoral
du 25 juillet 2023 portant organisation de la direction départementale des territoires du Gers, aux
personnes ci-après :
2° M. Franck ALBERO, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, chef du service « cohésion des
territoires » et son adjoint monsieur Pascal LAZERGES, attaché principal d'administration, à l'effet de
signer tous les actes relatifs à la mobilité et à la sécurité et à l'éducation routière, au transport, aux
déplacements, à l'accessibilité notamment à la Commission Consultative Départementale de Sécurité
et d'Accessibilité, à la construction, à l'habitat - logement et au renouvellement urbain, à la politique
de la ville, à l'accompagnement des territoires.
La subdélégation leur est également donnée, ainsi qu'aux personnes mentionnées ci-dessous, pour les
actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, notamment la validation des
congés.
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes susmentionnées, la subdélégation est exercée,
dans la limite de la délégation de signature du directeur départemental des territoires, par :
- Mme Aline NOIRJEAN, déléguée permis conduire et sécurité routière, cheffe de l'unité « éducation
routière », à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'éducation routière ;
- Mme Marie-Pierre BATAILLE, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, cheffe de l'unité
‘ «mobilité-sécurité routière », à l'effet de signer tous les actes relatifs à la mobilité et à la sécurité
routière ;
- M. Michel CERES, ingénieur des travaux publics de l’État, chef du pôle « politiques de l'habitat et de la
construction », à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'habitat, à la politique de la ville, à
l'accessibilité notamment à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
à la construction ;
- M. Arnaud BARBIE, ättaché principal d'administration, chef de l'unité « politiques de l'habitat » à
l'effet de signer tous les actes relatifs à l'habitat et à la politique de la ville ;
- M. Philippe ZANARDO, technicien supérieur en chef du développement durable, chef de l'unité
« réglementation/construction » à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'accessibilité notamment à
la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité, à la construction ;
- Mme Nathalie DUPRAT-GACHIES, attachée d'administration, cheffe de l'unité « accompagnement
des territoires-secteur Ouest », à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'accompagnement des
territoires ;
- Mme Clémentine CASTERAN, ingénieure des travaux publics de l'État, cheffe de l'unité
«accompagnement des territoires-secteur est», à l'effet de signer tous les actes relatifs à
l'accompagnement des territoires ;
Direction Départementale des territoires - 32-2026-04-08-00004 - 26 04 subdelegation DDT 6,
La subdélégation de signature est donnée, dans le cadre des attributions fixées par l'arrêté préfectoral
du 25 juillet 2023 portant organisation de la direction départementale des territoires du Gers, aux
personnes ci-après :
3° M. Franck LEBLANC, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, chef du service
« énergies, connaissance et urbanisme », à l'effet de signer tous les actes relatifs à la planification, à
l'urbanisme opérationnel et à l’action foncière des collectivités publiques en matière d'aménagement
‘du territoire, à l'énergie, au bruit à l'observation et la connaissance du territoire, à l'application du
droit des sols ainsi qu'à l'appui au contrôle de légalité dans le cadre de la mise à disposition du service
auprès de la préfecture.
La subdélégation leur est également donnée, ainsi qu'aux personnes mentionnées ci-dessous, pour les
actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, notamment la validation des
congés.
En cas d'absence où d'empêchement des personnes susmentionnées, la subdélégation est exercée,
dans la limite de la délégation de signature du directeur départemental des territoires, par :
- M. Rémi TILLÉ, attaché d'administration, chef de l'unité « planification et urbanisme opérationnel », à
l'effet de signer tous les actes relatifs à la planification, à l'urbanisme opérationnel et à l’action
foncière des collectivités publiques en matière d'aménagement du territoire, et à l'appui au contrôle
de légalité dans le cadre de la mise à disposition du service auprès de la préfecture ;
- Mme Chrystel BADIE, attachée d'administration, cheffe de l'unité « application du droit des sols », à
l'effet de signer tous les actes relatifs à l'application du droit des sols et à l’appui au contrôle de
légalité dans le cadre de la mise à disposition du service auprès de la préfecture ;
- Mme Nathalie MANZO, attachée d'administration, cheffe de l'unité «information, expertise et
développement des territoires », à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'observation et la
connaissance du territoire.
La subdélégation de signature est donnée, dans le cadre des attributions fixées par l'arrêté préfectoral
du 25 juillet 2023 portant organisation de la direction départementale des territoires du Gers, aux
personnes ci-après :
4° M. Julien BARTHES, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service « agriculture, forêts
et environnement » et son adjointe madame Céline CHAUBET, ingénieure divisionnaire de l'agriculture
et de l'environnement, à l'effet de signer tous les actes relevant des aides des deux piliers de la PAC,
aux aides agricoles et les contrôles afférents, les courriers relevant de la politique des structures et des
SAFER, au suivi des associations syndicales de propriétaires, aux aides dédiées à l'aménagement foncier
agricole et forestier, à la forêt, à la chasse et la pêche, aux actions relatives à la gestion des milieux
naturels et de la biodiversité, aux actes relatifs à la prédation;
La subdélégation leur est également donnée, ainsi qu'aux personnes mentionnées ci-dessous, pour les
actes de gestion courante des agents placés sous sa responsabilité, notamment la validation des
congés.
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes susmentionnées, la subdélégation est exercée,
dans la limite de la délégation de signature du directeur départemental des territoires, par :
Direction Départementale des territoires - 32-2026-04-08-00004 - 26 04 subdelegation DDT 7- Mme Maud Le PAPE, ingénieure de l’agriculture et de l’environnement, cheffe de l'unité « aides bio et
agro-environnementales », à l'effet de signer tous les actes et. correspondances relatifs aux MAEC, à
l’agriculture biologique, aux aides et réglementations sur les haies et à la prédation;
- Mme Mathilde GUINOISEAU, ingénieure de l’agriculture et de l’environnement, cheffe de l'unité
« foncier et crises agricoles », à l'effet de signer tous les actes et correspondances relatifs aux calamités
agricoles, à la gestion des risques, aux aides de crise, aux dispositifs d’installation-transmission, aux
dispositifs agridiff/ARP, aux politiques foncières, aux bans de vendanges et aux semences ;
- Mme Patricia BACQUEY-ZANETTIN, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, cheffe de
l'unité PAC annuelle et contrôles à l'effet de signer tous les actes et correspondances relatifs aux aides
du 1° pilier de la PAC, aux aides SIGC du 2% pilier de la PAC, au statut d'agriculteur actif, à la
conditionnalité, à la gestion des GAEC, ainsi que tous les actes et correspondances relatifs aux
contrôles, à la coordination des contrôles des aides agricoles, à la conditionnalité ;
- M. Guillaume DELMAS, ingénieur de l'agriculture et de l’environnement, chef de l'unité « nature et
forêt », à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'aménagement foncier agricole et forestier, à la forêt,
à la chasse et la pêche, aux actions relatives à la gestion des milieux naturels et de la biodiversité, aux
associations syndicales agréées, à la gestion du guichet unique de la haie.
5° Mme Sandrine RIOCHET, attachée principale d'administration, cheffe de cabinet, à l'effet de signer
tous les actes en lien avec la sécurité défense en tant que responsable sécurité défense.
6° Mme Laeticia BERTRAND, attachée principale d'administration, responsable de l'unité « affaires
juridiques », à l'effet de signer tous les actes relatifs au contentieux administratif, au contentieux pénal
au titre notamment du code de l'urbanisme.
Mesdames et messieurs Franck ALBERO, ingénieur des travaux publics hors classe, Julien BARTHES,
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, Simon CARLADOUS, ingénieur divisionnaire de l'agriculture
et de l'environnement, Pascal LAZERGES, attaché principal d'administration, Franck LEBLANC,
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, Céline CHAUBET, ingénieure de
l'agriculture et de l’environnement, Sandrine RIOCHET, attachée principale d'administration, Laeticia
BERTRAND, attachée principale d'administration, à l'effet de signer tous actes relatifs à la restriction
de circulation pour le transport routier pour les périodes durant lesquelles ils sont de permanence.
Article 3
La subdélégation de signature est donnée à madame Marie-Pierre BATAILLE, ingénieure de l'agriculture
et de l'environnement, cheffe de l'unité "mobilité, sécurité routière", à l'effet de déposer plainte au
nom de monsieur le préfet du Gers en cas de dommages occasionnés aux radars fixes implantés sur le
territoire départemental, quelles qu'en soient la nature et les conditions de commission, et de signer
tous les actes et courriers afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation est exercée par :
- Messieurs Benoît MARSAN, gestionnaire de la base accident et Xavier AHOUANSOU, responsable de
l'observatoire de la sécurité routière, à l'effet de déposer plainte au nom du préfet du Gers en cas de
dommages occasionnés aux radars fixes implantés sur le territoire départemental, quelles qu'en soient
la nature et les conditions de commission, et de signer tous les actes et courriers afférents.
Direction Départementale des territoires - 32-2026-04-08-00004 - 26 04 subdelegation DDT 8Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Xavier VANT, directeur, et de madame Karine
BONACINA, directrice adjointe, subdélégation est donnée, en application des dispositions de l'article
44 du décret du 29 avril 2004 modifié, pour signer la totalité des affaires dont délégation est donnée
par monsieur le Préfet du Gers, à:
M. Franck LEBLANC, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l’environnement, chef de service
« énergies, connaissance et urbanisme » ;
M. Franck ALBERO, ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, chef du service « cohésion des
territoires » ;
M. Julien BARTHES, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service « agriculture, forêts et
environnement » ;
M. Simon CARLADOUS, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef
du service « eau et risques ».
Article 5
L'arrêté n°32-2026-02-04-00001 du 4 février 2026 est abrogé.
Fait à Auch, le 8 avril 2026
le Directeur départemental des territoir
Direction Départementale des territoires - 32-2026-04-08-00004 - 26 04 subdelegation DDT 9Direction Départementale des territoires
32-2026-04-08-00005
26 04 subdelegation RUO
Direction Départementale des territoires - 32-2026-04-08-00005 - 26 04 subdelegation RUO 10E = Direction Départementale des Territoires PRÉ FET Direction
DU GERS Unité Affaires Juridiques et Contentieux
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers
pour l'exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire.
Le directeur départemental des territoires,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ; |
VU le décret du 27 novembre 2024 nommant M. Alain CASTANIER préfet du Gers ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté interministériel du 27 janvier 1992 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, en ce qui concerne le ministère de
l'environnement ;
VU les arrêtés ministériels du 21 décembre 1982 modifiés portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, en ce qui concerne les ministères des
transports, de l'urbanisme et du logement ;
VU l'arrêté ministériel du 21 juin 2021 nommant M. Xavier VANT, ingénieur général des ponts, des eaux
et des forêts, directeur départemental des territoires du Gers à compter du 12 juillet 2021;
VU l'arrêté ministériel du 10 novembre 2025 nommant Mme Karine BONACINA, ingénieure en chef des
ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale adjointe des territoires du Gers à compter du
8 décembre 2025;
VU l'arrêté préfectoral n° 32-2023-07-25-0002 du 25 juillet 2023 portant organisation de la direction
départementale des territoires du Gers :
VU l'arrêté préfectoral n°32-2025-12-08-00001 du 8 décembre 2025 portant délégation de signature en
qualité de responsable d'unité opérationnelle à Monsieur Xavier VANT, directeur départemental des
territoires du Gers ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur du secrétariat général commun,
1S Place du Foirail - 32000 AUCH
Direction Départementale des territoires - 32-2026-04-08-00005 - 26 04 subdelegation RUO 11ARRÊTE
Article 1
Subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du Gers M. Xavier VANT est
donnée à Mme Karine BONACINA, directrice départementale adjointe des territoires du Gers, pour
signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence de l'ordonnateur secondaire, portant sur
l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses sur les titres et les BOP suivants :
N° PROGRAMME
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
149 Forêt, économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et de
l'alimentation
1215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
Ministère de la transition écologique
113 Paysages, eau et biodiversité
135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
181 Protection de l'environnement et prévention des risques
207 Sécurité et circulation routières
217 Conduite et pilotage des politiques d'énergie, d'écologie, d'environnement, de
développement durable et de la mer
362 Écologie
Ministère de l'intérieur et de l’outre-mer
723 Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État, dans le respect de la charte
départementale de gestion des opérations du BOP 723
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur départemental des territoires du Gers, M. Xavier
VANT, subdélégation de signature est donnée à Mme Karine BONACINA, directrice départementale
adjointe des territoires du Gers, pour l'exercice de la compétence de représentant du pouvoir
adjudicateur à effet de mettre en œuvre les procédures relatives aux marchés de l’État (conduite des
procédures de passation et d'exécution, signature des actes et documents s'y rapportant) tels que
définis et réglementés par le code de la commande publique.
Article 3
La subdélégation de signature est donnée, dans le cadre des attributions fixées par l'arrêté préfectoral
du 25 juillet 2023 portant organisation de la direction départementale des territoires du Gers, pour
signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence de l'ordonnateur secondaire, portant sur
l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses sur le BOP n° 135 dans la limite de 90 000
€ à:
+ Franck ALBERO, ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, chef du service « cohésion
des territoires ».
Direction Départementale des territoires - 32-2026-04-08-00005 - 26 04 subdelegation RUO 12Article 4
La subdélégation de signature est donnée, dans le cadre des attributions fixées par l'arrêté préfectoral
du 25 juillet 2023 portant organisation de la direction départementale des territoires du Gers, pour
signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence de l'ordonnateur secondaire, portant sur
l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses sur le BOP n° 149 dans la limite de 90 000
€ à:
+ Julien BARTHES, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service « agriculture, forêts
et environnement » ;
+ Céline CHAUBET, ingénieure de l’agriculture et de l’environnement, adjointe au chef de service
« agriculture, forêts et environnement ».
Article 5
La subdélégation de signature est donnée, dans le cadre des attributions fixées par l'arrêté préfectoral
du 25 juillet 2023 portant organisation de la direction départementale des territoires du Gers, pour
signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence de l'ordonnateur secondaire, portant sur
l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses sur les titres et les BOP mentionnés à
l’article 1 dans la limite de 25 000€, aux personnes désignées ci-après :
+ Simon CARLADOUS, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l'environnement, adjoint au
chef du service « eau et risques » ;
+ Franck ALBERO, ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, chef du service « cohésion
des territoires » ;
+ Pascal LAZERGES, attaché principal d'administration, adjoint au chef de service « cohésion des
territoires » ;
+ __ Franck LEBLANC, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l’environnement, chef de service
« énergies, connaissance et urbanisme » ;
* Julien BARTHES, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service « agriculture, forêts
et environnement » ;
+ Céline CHAUBET, ingénieure de l’agriculture et de l’environnement, adjointe au chef de service
« agriculture, forêts et environnement ».
Article 6
La subdélégation de signature est donnée, dans le cadre des attributions fixées par l'arrêté préfectoral
du 25juillet 2023 portant organisation de la direction départementale des territoires du Gers, pour
signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence de l'ordonnateur secondaire, portant sur
l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses sur les titres et les BOP mentionnés à
l’article 1 dans la limite de 5 000 € :
Direction Départementale des territoires - 32-2026-04-08-00005 - 26 04 subdelegation RUO 13Pour le service « eau et risques » :
+ __ Laurent VORONOVAS, ingénieur des travaux publics de l'État, chef de l'unité « risques naturels
et technologiques » ;
+ __ Madame Nathalie FROPIER, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, cheffe de l'unité
« ressource en eau et milieux aquatiques » ;
Pour le service « agriculture, forêt et environnement » :
+ Guillaume DELMAS, ingénieur de l’agriculture et de l'environnement, chef de l'unité « nature et
forêt » ;
+ Maud Le PAPE, ingénieure de l’agriculture et de l’environnement, cheffe de l'unité « aides bio et
agro-environnementales » ;
+ Mathilde GUINOISEAU, ingénieure de l'agriculture et de l’environnement, cheffe de l'unité
« foncier et crises agricoles ».
Article 7
La subdélégation de signature est donnée, dans le cadre des attributions fixées par l'arrêté préfectoral
du 25 juillet 2023 portant organisation de la direction départementale des territoires du Gers, pour
signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence de l'ordonnateur secondaire, portant sur
l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses sur le BOP n° 207 dans la limite de 5 000
€ à:
+ __ Aline NOIRJEAN, déléguée permis conduire et sécurité routière, cheffe de l'unité « éducation
routière » ;
Article 8
Les licences SIAP accordées concernent :
+ Michel CERES, Arnaud BARBIE et Marie-Josée CARRERE en qualité d'Administrateurs DDI
(FNAP) et Départemental (autres aides hors FNAP) :
+ _ Séverine BREUILS en qualité d’Instructeur (DDI et départemental), Valideur (DDI) et Instructeur
Chorus ;
+ Clara ALVAREZ en qualité d'Instructeur (DDI et départemental), Valideur (DDI) et Instructeur
Chorus ;
+ __ Franck ALBERO et Pascal LAZERGES en qualité de signataires (DDI et départemental).
Article 9
Les profils Chorus Formulaire sont attribués à :
+ Séverine BREUILS sur le BOP 135:
° Clara ALVAREZ sur les BOP 135 et 181;
+ Cristina CUEVA sur le BOP 181;
+ __ Elodie DE ANGELIS sur le BOP 207.
Direction Départementale des territoires - 32-2026-04-08-00005 - 26 04 subdelegation RUO 14Article 10
L'arrêté n°32-2025-12-09-00002 du 9 décembre 2025 est abrogé.
Fait à. Auch, le 8 avril 2026
ci
Direction Départementale des territoires - 32-2026-04-08-00005 - 26 04 subdelegation RUO 15Direction Départementale des territoires - 32-2026-04-08-00005 - 26 04 subdelegation RUO 16