Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 96 2024 arrete de stationnement et de circulation
Arrêté - 67 2025 arrete de stationnement et de circulation
Arrêté - 150 2023 arrete de stationnement et de circulation
Arrêté - 76 2025 arrete de stationnement Noreade rue Jules
Arrêté - 02 2026 arrete de stationnement Noreade 396 rue
Arrêté - 98 restriction de la circulation rue Jules Ferry n
Arrêté - 82 2025 arrete de stationnement et de circulation
Arrêté - 122 2025 Arrete de circulation rue Jules Ferry
Arrêté - 66 2025 arrete de circulation et du stationnement
Arrêté - 77 2025 arrete de circulation et du stationnement
Arrêté - 24 2025 arrete de stationnement et de circulation Noreade rue Jules Ferry n 380 URGENT NOREADE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 24 2025 arrete de stationnement et de circulation Noreade rue Jules Ferry n 380 URGENT NOREADE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Restriction de la circulation et du stationnement
N°24/2025
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de voirie routière,
Vu la demande d’accord technique préalable (A.T.P) pour le dossier référencé n° 2025-035594 et la demande d’arrêté de
police de circulation émanant de Noréade, 37, rue d’Estiennes d’Orves, TSA 72502, 59146, Pecquencourt, en date du 20 février
2025, relative aux travaux de branchement eau- réparation (travaux urgents) à effectuer dans la rue Jules Ferry face au n° 380,
par ses soins à Raimbeaucourt,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement, de la circulation des
véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,
ARRETE
Article 1 : A partir du jeudi 20 février jusqu’au lundi 03 mars 2025, la circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés dans la rue Jules Ferry face au n° 380 aux abords des ouvrages comme suit : - Vitesse limitée des véhicules à 30km/h,
- Stationnement des véhicules interdit aux abords des ouvrages en cours de réalisation.
Article 2 : Noréade est autorisée à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande, à condition de se conformer aux prescriptions suivantes :
Trottoir / accotement :
- la dépose et repose des bordures doivent être faites afin d’obtenir un compactage optimal, avec une remise en état à l’identique de l’intégralité des accès.
- Le reprise des enrobés doit être réalisée sur toute la largeur du trottoir.
Article 3 : Pour l’exécution des travaux de voirie, Noréade est tenue de se conformer aux mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur.
Article 4 : La signalisation d’approche sera matérialisée de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes à la
réglementation et installée par NOREADE qui devra s’assurer de la bonne tenue de ces panneaux, installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit et en effectuer également la dépose.
Article 5 : NOREADE est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise
pour information :
- au Commissaire Général de la Police de Douai,
- au SDIS – circulation.g5@sdis59.fr,
- au service collecte des déchets Douaisis Agglo,
Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 6 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Fait à Raimbeaucourt,
Le 20 février 2025
Le Maire,
Alain Mension
Notifié à NOREADE
Par courriel le 20 février 2025
Avec accusé de réception
Publié sur le site Internet de la commune le 20 février 2025