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Acte - Modification arrêté relatif à autorisation exploiter taxi n 6 2026.89
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Modification arrêté relatif à autorisation exploiter taxi n 6 2026.89)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
VILLE DE LOUDTIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA COMMUNE DE LOUD(]N
ARRETE NO 2026.89 ,. * * * *,t * X * * * * * * *,f *( {< r< :f
'f * *
Nomenclature No 3.5
notamment ses articles L 2212-2, L 2213-33 elL 2215-1 ;
L3124-1:
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
OBJET:
Modification de I'anêté
no 2026.71 relatif à une
autorisation d'exploiter un
taxi no6 sur la commune de
Loudun
aux voitures de transport avec chauffeur ;
régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le
secteur du transport public particulier de personnes ;
l'application de la loi n'2014-1104 du 1er octobre 2014 relative
aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
l'exploitation de l'autorisation de stationnement n"6 de la société
« AMBULANCES ISABELLE » sur la commune de LOUDUN
2026 pour la mise à jour de l'arrêté ADS n" 06 afin de
réactualiser la liste des salariés autorisés à exploiter I'ADS n" 06,
n'04 du véhicule n"HJ-777-PP ;
ARRETE
Article ler : Titulaire de I'autorisation de stationnement
La société:AMBULANCES ISABELLE dont le siège social est situé 15 Place Portail Chaussée à LOUDUN (86200) est autorisé à stationner son véhicule taxi n'6 de marque SKODA Octavia immatriculé HJ-777 -PP.
Article 2 : Mode d'exploitation de I'autorisation de stationnement
L'autorisation de stationnement taxi n'6 est exploitée par les salariés suivants : / CADU Sébastien, titulaire de la carte professionnelle n"97T320, / GESLIN Antoine, titulaire de la carte professionnelle n' 08621001801, / PARDELHINA Delmina, titulaire de la carte professionnelle n" 08619000501, / BETTER Christian, titulaire de la carte professionnelle n'08621001901, / BACHELIER Catherine, titulaire de la carte professionnelle n' 971121, / PAULMIER Lilyane, titulaire de la carte professionnelle n'08624001101 / MONASSE Guillaume, titulaire de la carte professionnelle n" 08625001601, / MONDESIR Nathalie, titulaire de la carte professionnelle n" 08626000601
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caraclère exéctttoire de cet acte et informe qui celui-ci peutfaire I'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa tansmission en Préfecture et de sa publication
et/ou notirtcaüon
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Publié le
Notifié le
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
0 t JUIN 2026
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Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260604-ARR2026-89-AR
Date de télétransmission : 04/06/2026
Date de réception préfecture : 04/06/2026 Article 3 : Modifications
Le titulaire de I'autorisation de stationnement doit notifier sans délai à I'autorité municipale, toute modification relative à cette autorisation de stationnement.
Article 4 : Sanctions
Toute infraction à la réglementation peut entraîner, un avertissement, une suspension ou un retrait de l'autorisation après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes en matière disciplinaire.
Article 5 :
Cet arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivanl la notification de la décision, en déposant :
- soit un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la commune de Loudun.
- soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - bureau des polices
administratives - place Beauvau, 75800 Paris.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.
2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé auprès du Président du tribunal administrâtif de
Poitiers, '15 rue de Blossac, 86020 Poiliers cedex. À noter que depuis le 1er décembre 2018, le requérant peut également déposer son recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : wvrrw.telerecours.fr. Dans ce cas, il n'a pas à produire de copies de son recours et il est assuré d'un ênregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notmcation de la décision contestée ou la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Les voies de recours précitées n'ont pas un caractère suspensif.
&!4: Le Maire de la commune de Loudun, le commandant de Brigade la Gendarmerie de
Loudun, le responsable de la Police Municipale de Loudun, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à I'intéressé ainsi qu'à la préfète de la Vienne.
A LouDUN, re 0 t JUIN 2026
alre,
F
L
J I DAZAS
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260604-ARR2026-89-AR
Date de télétransmission : 04/06/2026
Date de réception préfecture : 04/06/2026