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Déliberation - liste+délib+
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 06h25 par la commune de Nanton.
Lien du pdf (Déliberation - liste+délib+)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune de Nanton
N° INSEE : 71428
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 15/10/2026 à 19h00
N° d'ordre| N° interne de l'acte Objet Décision
2 D2026-54 Modification du nombre d'adjoint Adoptée
3 D2026-55 Désignation d'un nouveau membre représentant au Adoptée
Syndicat du Grand Bragny à la suite d'une démission
5 D2026-56 Convention pour la bibliothèque avec le Département de Adoptée
Saône-et-Loire
6 D2026-57 Délibération fixant les tarifs de la St Laurent (buvette et Adoptée
repas) pour permettre l'encaissement des fonds
7 D2026-58 Convention de mise à disposition des salles communales Adoptée
avec l'Amicale des Vinchollais
8 D2026-59 Election des membres du CCAS Adoptée