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Document publié le Vendredi 14 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0889)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Budget, Économie et finances,
18 C 0889
séance du vendredi 14 décembre 2018
(65877) / vendredi 21 décembre 2018 à 12:21 1 / 2
Délibération du CONSEIL
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - BUDGET ET PROGRAMMATION
BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2019 - BUDGET ANNEXE OPERATIONS D'AMENAGEMENT
I. Rappel du contexte
Le budget annexe Opérations d’Aménagement, créé en 2004, retrace les opérations d’aménagement réalisées en régie. Ces opérations entrent dans le champ d’application de la TVA.
Les dépenses d’aménagement sont imputées sur la section de fonctionnement, puis agrégées et transférées en investissement, par opérations d’ordre (entrées de stock).
Les recettes de commercialisation des parcelles aménagées sont imputées en section de fonctionnement, puis agrégées et transférées en investissement, par opérations d’ordre (sorties de stock).
Les dépenses de réseau (voirie, assainissement) sont imputées en section d’investissement, puis cédées à leur valeur hors taxes au budget général, à l’achèvement de l’opération.
Ce budget constitue un service public administratif. Il peut donc être équilibré par une subvention d’équilibre (en fonctionnement) et par une avance remboursable (en investissement). A l’issue des ventes de lots, le prix de vente doit permettre de rembourser l’avance.
En 2019, les masses budgétaires représentent 0,036M€ et diminuent de -1,16M€,
Aucun crédit n’est inscrit en section d’investissement.
La balance de l'exercice 2019 est jointe en annexe n°1.
Budget Date de création Type de service public Nomenclature comptable Gestion de la TVA
Opérations
d’Aménagement 01/01/2004 SPA
M 57
Comptabilité
de stocks
Budget hors
taxes 18 C 0889
séance du vendredi 14 décembre 2018
(65877) / vendredi 21 décembre 2018 à 12:21 2 / 2
II. Objet de la délibération
La quasi-totalité des zones d'aménagement du budget annexe Opérations d'Aménagement (OPA) sont arrivées à maturité.
De ce fait, le BP 2019 comporte peu de dépenses :
- 0,035M€ de frais d’aménagement de terrains sur la réhabilitation requalifiante ;
Ces dépenses sont financées au travers d'une subvention d'équilibre du budget général.
En conséquence, la commission principale Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) D’approuver le budget primitif 2019 du budget Opérations d’Aménagement tant en dépenses qu’en recettes, pour un montant arrêté à 36 005€,
2) De voter les crédits au niveau des chapitres budgétaires et du chapitre globalisé (011)
3) De voter le budget sans reprise des résultats.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 21/12/2018
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