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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 081 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 25 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 081 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Ruralité,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2020-081
PUBLIÉ LE 25 MAI 2020 Sommaire
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
2A-2020-05-19-001 - DDCSPP2A-SVPPP - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT
ORGANISATION DE LA CAMPAGNE DE PROPHYLAXIE 2019-2020 ANNULE ET
REMPLACE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 D449 BIS DU 26/06/2019 (4 pages) Page 3
2 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
2A-2020-05-19-001
DDCSPP2A-SVPPP - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT ORGANISATION DE LA CAMPAGNE DE
PROPHYLAXIE 2019-2020 ANNULE ET REMPLACE
L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 D449 BIS DU
26/06/2019
DATE DE LA CAMPAGNE DE PROPHYLAXIE
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-05-19-001 - DDCSPP2A-SVPPP - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT ORGANISATION DE LA CAMPAGNE DE PROPHYLAXIE 2019-2020 ANNULE ET REMPLACE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 3 Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION
SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle Protection des populations
Service vétérinaire et phytosanitaire en production primaire
Vu
Vu
Vu
Vu
Considérant
Sur
Arrêté N° 2020 du 19/05/2020
Annule et remplace l’arrêté N 2019 D 449 BIS du 26/06/2019
portant organisation de la campagne de prophylaxie 2019-2020
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
le Code rural et de la pêche maritime et notamment le titre IT du Livre Il ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck
ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l’arrêté préfectoral n° 2A.2020.02.03.009 du 3 février 2020 portant délégation de signature à Mme Valérie CAMPOS, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud
l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié, fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique
l'arrêté ministériel du 15 septembre 2003 modifié, fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des
caprins
l'arrêté ministériel du 22 avril 2008, fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés
l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine
les mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et les retards
qu’elles peuvent entraîner quant au déroulement des opérations de prophylaxie bovine
Proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations et des partenaires OVVT et OVS
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-05-19-001 - DDCSPP2A-SVPPP - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT ORGANISATION DE LA CAMPAGNE DE PROPHYLAXIE 2019-2020 ANNULE ET REMPLACE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 4 ARRETE
ARTICLE 1°
Les dates des campagnes de prophylaxie collective obligatoire sont fixées : - du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020 pour l'espèce bovine
- du 15 octobre 2019 au 30 septembre 2020 pour les espèces ovine et caprine
ARTICLE 2
Les modalités pratiques des opérations de prophylaxie sont définies à l’annexe du présent arrêté.
ARTICLE 5
L’éleveur ou son représentant doit prêter son concours à la réalisation des opérations de prophylaxie de façon qu’elles se déroulent dans un délai normal et dans des conditions satisfaisantes de sécurité. Ii doit notamment assurer la contention de ses animaux.
ARTICLE 4
Le Secrétaire général de la préfecture de Corse du Sud, la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse du Sud, le Groupement de défense sanitaire et les vétérinaires sanitaires habilités pour exercer en Corse-du Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale de la Cohésion
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
DDCSPP 24 — 18 avenue Colonel Colonna d’Ornano — CS 10005 — 20704 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.50.39.40 - Télécopie : 04.95.50.48.30 - Adresse électronique : ddespp@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-05-19-001 - DDCSPP2A-SVPPP - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT ORGANISATION DE LA CAMPAGNE DE PROPHYLAXIE 2019-2020 ANNULE ET REMPLACE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 5 Annexe
Opérations de prophylaxie obligatoire collective 2019-2020
IL PROPHYLAXIE BOVINE
> exploitations qualifiées
e Brucellose : Prise de sang sur 20% des bovins de plus de 24 mois (avec un minimum de 10)
e _Leucose : Prise de sang sur 20% des bovins de plus de 24 mois , une fois tous les 5 ans
e Tuberculose :
o cas général : intradermo tuberculination simple (IDS) de tous les bovins de plus de 6 mois, une fois tous les 2 ans (numéros de commune impairs pour la campagne 2019-2020) ;
o cheptels classés à risque ou situés dans une commune à risque : IDS
o de tous les bovins de plus de 6 mois chaque année pour les cheptels classés à risques ou situés dans une commune à risque.
Les communes à risques sont celles de Sartène, Giuncheto, Foce, Lévie et Monacia
d'Aulène.
> exploitations non qualifiées
e _Brucellose : Prise de sang sur tous les bovins de plus de 24 mois
e _Leucose : Prise de sang sur tous les bovins de plus de 24 mois
e Tuberculose : IDS de tous les bovins de plus de 6 mois
II. PROPHYLAXIE OVINE ET CAPRINE
> exploitations qualifiées
° Prise de sang pour recherche de brucellose sur :
— tous les animaux mâles non castrés âgés de plus de 6 mois ;
— tous les animaux introduits (hors naissance) dans l’exploitation depuis le contrôle précédent ; — 25 % des femelles en âge de reproduction (sexuellement matures) ou en lactation, sans que leur nombre puisse être inférieur à 50 par exploitation, sauf dans les exploitations où il y a moins de 50 de ces femelles, auquel cas toutes ces femelles doivent être contrôlées.
> exploitations non qualifiées
° Prise de sang pour recherche de brucellose sur tous les animaux de plus de 6 mois
Ces opérations ne sont pas obligatoires pour les petites détenteurs qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- détenteurs de 5 (ou moins) petits ruminants de plus de 6 mois ;
- ne disposant pas de SIRET associé à un code NAF « production animale » ; - ne détenant pas d'autres espèces sensibles à la brucellose (exemple, des bovins) - he procédant à aucune vente, prêt, ou mise en pension d'animaux dans d'autres troupeaux ;
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-05-19-001 - DDCSPP2A-SVPPP - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT ORGANISATION DE LA CAMPAGNE DE PROPHYLAXIE 2019-2020 ANNULE ET REMPLACE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 6 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-05-19-001 - DDCSPP2A-SVPPP - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT ORGANISATION DE LA CAMPAGNE DE PROPHYLAXIE 2019-2020 ANNULE ET REMPLACE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 7