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Déliberation - 2024.03.27 fete de pentecote don de la rosiere
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.03.27 fete de pentecote don de la rosiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE SEPT MARS (07/03/2024) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 1FF mars 2024, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 27
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, M. Guy LOURMEDE, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
M. Gabin LOPEZ, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Robert POMAREDE, M. Georges SEGARD, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Cilaude ORTALO, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), Mme Laure POUTEAU, M. Frédéric GENRIES, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Jean-Claude LORENZO, M. Ignace VELA, M. Franck BOUSQUET, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 6
Mme Nicole LAFFINEUR (représentée par Madame Danièle SCHATTEL), M. Philippe LERMINEZ (représenté par Monsieur Luc PORTES), M. Jean-Christophe THIERS (représenté par Monsieur Romain LOPEZ), Mme Jessie COTINET (représentée par Monsieur Frédéric GENRIES), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Robert DUPARC (représenté par Madame Marie CAVALIE), Conseillers Municipaux.
Monsieur Guy LOURMEDE est nommé secrétaire de séance.
27 — 07 mars 2024
27. Fêtes de Pentecôte — Don de la Rosière de Moissac
Rapporteur : Madame Pierrette ESQUIEU
Considérant que la ville organise en partenariat avec le comité des fêtes les traditionnelles fêtes de Pentecôte du 17 au 20 Mai 2024.
Considérant que la ville offre tous les ans à cette occasion un don à une jeune fille élue « La Rosière » conformément au testament de Feu de Dominique CLAVERIE.
AR Prefecture
082-218201127-20240307-CM20240307_27-DE
Reçu le 12/03/2024 Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE l'organisation en partenariat avec le comité des fêtes des traditionnelles fêtes de pentecôte du 17 au 20 Mai 2024.
APPROUVE que la ville offre tous les ans à cette occasion un don à une jeune fille élue « La Rosière » conformément au testament de Feu de Dominique CLAVERIE.
AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer la somme de 200 € à la future rosière.
Pour copie conforme
Moissac, le 08 mars 2024
Le secrétaire de séance,
Guy LOURMEDE
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20240307-CM20240307_27-DE
Reçu le 12/03/2024