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1 2 JUIL. 2018

leCotentin DE CHERBOURG COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

SEANCE DU 28 JUIN 2018

Date d'envoi de la convocation : 22 Juin 2018

Nombre de membres : 221

Nombre de présents : 158

Nombre de votants : 193

(à l'ouverture de la séance)

Secrétaire de séance : Dominique HEBERT

L'an deux mille dix-huit, le Jeudi 28 Juin, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni à l'Espace Culturel de la Hague à Beaumont-Hague à 18 h 00 sous la

présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.

Etaient présents :

ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, LEBUNETEL Gilbert suppléant de ANTOINE Joanna, ARLIX Jean (à partir de 19h05), ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BASTIAN Frédéric (jusqu'à 20h55), BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme (à partir de 19h05), LEGENDRE Michel suppléant de BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-Pierre, LAIDET Serge suppléant de CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, DELESTRE Richard, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, BELLAMY Daniel suppléant de GAUCHET Marc, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise (jusqu'à 20h20), HARDY René, HAYE Laurent (jusqu'à 19h30), HEBERT Dominique, HOULLEGATTE Jean-Michel (jusqu'à 20h00), HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUET Catherine, JOLY Jean-Marc (jusqu'à 21h40), JOUAUX Joël, JOURDAIN Patrick, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Noël, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence (à partir de 19h58), LEBARON Bernard, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEJAMTEL Ralph, LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert (jusqu'à 20h00), LANGLOIS Hubert suppléant de LEQUERTIER Joël (jusqu'à 20h20), LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LESENECHAL Guy, LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel (à partir de 19h19), MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARIVAUX Isabelle (jusqu'à 20h20), COUTANCEAU Martine suppléante de MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri (jusqu'à 20h23), MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, ROUSSEL Pascal, ROUSVOAL Camille, ROUXEL André, SARCHET Jean- Baptiste, DUVAL Pierre suppléant de SCHMITT Gilles, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne, TIFFREAU Danièle, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie, VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (jusqu'à 19h40), VIVIER Nicolas.Ont donné procurations :

ARLIX Jean à HAMELIN Jacques (jusqu'à son arrivée à 19h05), BALDACCI Nathalie à MIGNOT Henri (jusqu'à son départ à 20h23), BASTIAN Frédéric à GOSSELIN-FLEURY Geneviève {à partir de 20h55), BELHOMME Jérôme à REBOURS Sébastien (jusqu’à son arrivée à 19h05), BESUELLE Régine à LINCHENEAU Jean-Marie CAUVIN Bernard à GRUNEWALD Martine, CHEVEREAU Gérard à LE BEL Didier, CUNY Daniel à BOURDON Cyril, D'AIGREMONT Jean-Marie à ASSELINE Yves, DELAPLACE Henry à PARENT Gérard, DIGARD Antoine à BELHOMME Jérôme (à partir de 19h05), DRUEZ Yveline à LERENDU Patrick, FEUARDANT Marc à HAMELIN Jean, FEUILLY Hervé à TIFFREAU Danièle, GESNOUIN Marie-Claude à LAINE Sylvie, GODEFROY Annick à LEFAIX-VERON Odile, GOSSELIN Albert à MAIGNAN Martial, GROULT André à CASTELEIN Christèle, HAMEL Bernard à LECOQ Jacques, HAMON-BARBE Françoise à ROUSVOAL Camille (à partir de 20h20), HAYE Laurent à HAMON Myriam (à partir de 19h30), HENRY Yves à JOUAUX Joël, HOULLEGATTE Jean-Michel à POUTAS Louis (à partir de 20h00), JOLY Jean-Marc à VIVIER Nicolas (à partir de 21h40), LAFOSSE Michel à FAUDEMER Christian, LALOË Evelyne à DUFOUR Luc, LAMOTTE Jean-François à GUERIN Alain, LAUNOY Claudie à ARRIVÉ Benoît, LE MONNYER Florence à VIVIER Nicolas (jusqu'à 19h58), LEBONNOIS Marie-Françoise à VIGNET Hubert, LEGOUPIL Jean-Claude a AMIOT Syivie, LEONARD Christine à NICOLAÏ Michel, LEPOITTEVIN Gilbert à CROIZER Alain (à partir de 20h00), LERECULEY Daniel à GODIN Guylaine, LESEIGNEUR Hélène à BOUILLON Jean-Michel, MARIVAUX Isabelle à LOUISET Michel (à partir de 20h20), PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert, POTTIER Bernard à LETERRIER Richard, RODRIGUEZ Fabrice à GOLSE Anne-Marie, ROUSSEAU Rogerà MARTIN Yvonne, SEBIRE Nelly à ROUXEL André, SOURISSE Claudine à BURNOUF Hervé, TISON Franck à FAGNEN Sébastien, VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques (à partir de 19h40).

Excusés :

BRECY Rolande, BROQUET Patrick, DELAUNAY Sylvie, DESQUESNES Jean, FALAIZE Marie-Hélène, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GOSSELIN Bernard, GOUREMAN Paul, GUERARD Jacqueline, HUBERT Jacqueline, HUET Fabrice, JEANNE Dominique, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LATROUITE Serge, LE PETIT Philippe, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LEFRANC Bertrand, LEVAST Jean-Claude, MATELOT Jean-Louis, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, POIDEVIN Hugo, REVERT Sandrine, TARDIF Thierry.

Délibération n° 2018 - 120

OBJET : SIAËP de Saint Sauveur le Vicomte — Approbation du compte administratif 2017

Exposé

Le compte administratif du SIAEP de Saint Sauveur le Vicomte est examiné :

En section de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement de l'exercice sont de 682 157,90 €. Les recettes de fonctionnement de l'exercice sont de 694 259,38 €. La section de fonctionnement dégage un excédent pour l'exercice 2017 de 12 101,48 €. Le report des exercices précédents en section de fonctionnement est de - 28 651,19 €. Le résultat cumulé de la section de fonctionnement est déficitaire de 16 549,71 €.

En section d'investissement :

Les dépenses d'investissement de l'exercice sont de 161 389,64 €. Les recettes d'investissement de l'exercice sont de 207 166,17 €.

Les restes à réaliser en section d'investissement sont de :

- 905 763 € en dépenses.

- _ 0<£€enrecettes.

Le report des exercices antérieurs en section d'investissement est de : + 643 174,36 €.

Par conséquent, le besoin de financement de la section d'investissement est de : 216 812,12 €.

Résultat cumulé :

Le résultat cumulé du budget (résultat de la section de fonctionnement + résultat de la section d'investissement) est de : - 233 361,83 €.Le compte administratif du SIAËP de Saint Sauveur le Vicomte s'établit ainsi qu'il suit :

LIBELLES INVESTISSEMENTS FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés 643 174,35 28 651,19 28 651,19 643 174,35

Opérations de l'exercice 161 389,64) 207166,17| 682157,90] 694259,38| 843 547,54 901 425,55

TOTAUX 161 389,64) 850 340,52] 710 809,09] 694259,38| 872 198,73] 1 544 599,90

Résultats de clôture 0,00! 688 950,88 16 549,71 0,00 0,00 672 401,17

Restes à réaliser 905 763,00 0,00 905 763,00 0,00

TOTAUX CUMULES 905 763,00| 688 950,88 16 549,71 0,00, 922 312,71 688 950,88

RESULTATS DEFINITIFS 216 812,12 0,00 16 549,71 0,00] 233 361,83 0,00

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la Commission Finances,

Vu l'avis de la Commission de territoire de Vallée de l'Ouve,

Hors la présence de Monsieur Hubert LANGLOIS, ancien Président du SIAEP de Saint Sauveur le Vicomte,

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, (Pour : 175 — Contre : 0 — Abstentions : 17):

-__ Approuve le compte administratif 2017, tel que présenté ci-dessus.

-__ Autorise le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

- Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

-__ Dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

ne Ct Di Ur

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rendu exécutoire | Acte rend " Qus-Préfecture

notification en icail

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LE PRESIDENT,

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Jean-Louis VALENTIN