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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Martin-le-Redon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+DU+CM+DU+17+09+)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Énergies,
Compte rendu de la séance du 17 septembre 2020
Présents: Käthe CAPMAS, Jean-Pierre DELRIEU, Robert AFONSO, Eliette COUVE, Christian RIGAL, Delphine LEGAL, Flore DUBOSC, Virginie BROCHETON, Marc LEVIEUX
Absents: Christelle GRIALOU
Secrétaire de la séance: Virginie BROCHETON
Ordre du jour:
Patrimoine communal:
Mairie - Halle : Plan de financement
Logement Charazenc : choix des entreprises pour la réabilitation du logement Choix du locataire du logement à côté du multiservice
Finances communales:
Décisions modificatives
Vote des subventions aux associations
Personnel communal:
Création d'un poste de Rédateur territorial principal de première classe
Supression du poste d'Adjoint administratif principal de deuxième classe
Intercommunalité :
Listes des représentants pour les commissions CCVLV
Question diverses
Délibérations du conseil:
Obiet: Plan de financement des travaux Halle-Mairie - 2020 DE 054
Madame le Maire rappelle l'historique et informe l'assemblée des dernières prévisions faites par le maître d'oeuvre concernant du projet Halle / Mairie :
Vu la Délibération 2018 DE 005 du 23 mars 2018:
Le Premier Plan de Financement établi pour l'opération "Rénovation thermique et phonique de la salle du Conseil de la Mairie, mise aux normes de sécurité et d'accessibilité de la Mairie, de la salle des fêtes et fermeture de la Halle" a été établi pour un montant global de 86 634.54 € HT.
Sur cette première phase du projet, la DETR 2018 avait été demandée et accordée par arrêté préfectoral en date du 9 avril 2018 pour 21 658.63 euros, et l'échéance de commencement de travaux est portée au mois de mars 2021 par arrêté préfectoral en date du 18 février 2020. Vu la Délibération 2019 DE 046 du 11 octobre 2019:
Le projet initial ayant évolué, notamment pour ce qui concerne l'isolation phonique et thermique et le procédé de chauffage des bâtiments, le coût supplémentaire justifie la demande d'un complément à la DETR 2018 par la demande de la DETR 2020.
Vu la Délibération 2019 DE 055$ du 13 décembre 2019:
Etablissant le Plan de Financement de la seconde phase de l'opération incluant les évolutions du projet citées dans la délibération 2019 DE 046 du 11 octobre 2019. pour un coût global de 95 475.00 € HT,
Vu la réactualisation des caleuls prévisionnels effectués par le Maître d'Oeuvre
en charge de l'estimation du coût des travaux, faisant suite à des améliorations supplémentaires envisagées lors de différents entretiens,
Madame le maire, présente aux membres du conseil municipal présents, l'estimation du coût des travaux établie par le maître d'oeuvre; le montant total de travaux s'élève à 201 940.76 € HT se répartissant de la façon suivante;
travaux de rénovation énergétique 27 799.00 € HT
travaux d'accesibilité 16 468.00 € HT
autres travaux 157 673.76 € HT
Madame le maire, propose d'établir le Plan de Financement de l'opération comme décrit ci-dessous:
Montant global de l'opération: 201 940.76 € HT, soit 242 328.91 € TTC
somme subventionnable pourcentage Subvention
sollicitée
HT
ETAT (DETR) 25% 1ère tranche 86 634.54 € 25% 21 658 .63 € accordée
ETAT (DETR) 25% 2ère tranche 115 306.22 € 25% 28 826.56 € DEPARTEMENT (FAST) 201 940.76 € 15% 30 291.11 € REGION (Accessibilité) 16 468.00 € 30% 4 940.40 € REGION (Rénovation Energétique) 27 799.00 € 30% 8 339.70 € REGION (FRI) 157 673.76 € 30% 47 302.13 €
AUTOFINANCEMENT 201 940.76 € 30% 60 582.23 €
TOTAL 100% 201 940.76 €
Le Conseil municipal de cette commune, après avoir pris connaissance des documents présentés et en avoir délibéré, décide par 9 voix pour, de se prononcer favorablement pour ce projet selon le plan de financement proposé et décide de solliciter les subventions correspondantes auprès de l'état, de la région, et du département, et d'autoriser madame le maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces s'y rapportant. Obiet: Logement Chazarenc: choix des entreprises pour la réhabilitation - 2020 DE 055
Suite à la délibération n°2020 DE 40 par laquelle le conseil municipal décidait de réhabiliter le logement dit Chazarenc à l'angle de la rue de la commune et de la rue basse, pour un montant maximum estimé de 40 000 € HT,
la commission bâtiment ayant recueilli plusieurs devis afin d'envisager ces travaux, Suite au besoin de rénover également le logement situé à l'étage du batiment de la mairie,
Madame le Maire propose au conseil municipal de procéder à la réhabilitation des deux logements dans un programme commun et de désigner les entreprises qui seront en charge de ces travaux:
Le conseil municipal ayant pris connaissance des devis et après en avoir délibéré, décide par 9 voix pour;
De retenir l'entreprise GABARRE pour le lot menuiseries
Le conseil municipal décide en outre par 9 voix pour, de suprimer les lots peinture, et parquet afin de réduire le coût global du programme de ces travaux et décide de ne procéder qu'à l'achat des matériaux nécessaires afin que l'adjoint des services techniques de la commune effectue ces travaux. Le lot électricité est mis en suspend, le matériel électrique sera acheté par la commune en attente de la décision du conseil.
Le conseil municipal par 9 voix pour, donne délégation à Madame le Maire pour un montant maximum de 8000 € HT pour les fournitures et accepte le devis de l'entreprise Gabarre Jean-Marc Menuiserie Alu, ZI de Fiorimont 47500 Fumel, pour un montant de10 195.52 € TIC;
Obiet: Décision modificative pour achat de materiel technique - 2020 DE 056
Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune manquant d'outillage pour permettre à l'employé des services techniques de travailler dans de bonnes conditions, du materiel technique et de voirie a dû être acheté et les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DÉPENSES RECETTES
2132 - 128 | Immeubles de rapport -4000.00
2188 - 102| Autres immobilisations corporelles 4000.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses par 9 voix pour, les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus. Obijet: Vote des subventions aux associations - 2020 DE 057
Madame le Maire présente les subventions dont le montant figure à l’article 6574 du budget
communal 2020 de la Commune.
Le Conseil Municipal, à la majorité des
à savoir :
vote pour les subventions suivantes dont le total à répartir est de 4000 euros :
voix, sachant que les conseillers s’abstiennent
lorsqu’ils sont membres d’une association concernée,
Article 6574 VOTE Observations
ASSOCIATIONS -
Assocation des Elus du Lot 182 €
St Martin en Fête 150 €
Mutuelle nationale territoriale 15 €
Association Foot Montcabrier 150 €
Anciens d’Algérie (FNACA) 50 €
Association de Chasse 150 € a
Refuge canin lotois 50 €
Association pêcheurs et riverains de la Thèze 150 €
ADMR 50 €
Fond de réserve 3053 €
TOTAL 4 000 €
Objet: liste des représentants pour les commissions CCVLV - 2020 DE _ 059
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que pour faire suite au Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 et la délibération N°1 "Fixation du nombre de commissions, intitulés et composition de ces commissions”, il est demandé aux communes membres de la CCVLV de faire connaître les personnes qu'elles souhaitent inscrire dans ces commissions.
Les commissions seront composées de sorte que chaque commune puisse avoir au moins un représentant dans chaque commission. Un Conseiller Communautaire peut siéger dans une commission et ne peut être présent dans plus de trois commissions. Chaque commission pourra compter au plus 2 représentants de Saint-Martin-Le-Redon.
La liste des commissions ouvertes est la suivante:
Environnement et Affaires Sociales
Tourisme et Communication
Culture
Patrimoine communautaire
Voirie et Réseaux divers
Gestion des déchets et Assainissement
Enfance, Jeunesse et Petite Enfance
Développement économique, du numérique et des zones d'activités
Aménagement, Autorisations du Droit des sols, et Urbanisme Après en avoir délibéré, le conseil municipal présente les représentants suivants, aux differentes commissions selon le tableau ci-après:
COMMISSION
Environnement et Affaires Sociales _
Développement économique, du numérique et des
zones d'activités
Aménagement, Autorisations du Droit des sols, et
Urbanisme Ce
Tourisme et Communication
Culture
Patrimoine communautaire
Voirie et Réseaux divers
Gestion des déchets et Assainissement
Enfance, Jeunesse et Petite Enfance
Obiet: Attribution logement remise Loussert - 2020 DE 060
Candidat(e) 1 Candidat(e) 2
LEGAL Delphine GRIALOU Christelle
CAPMAS Kathe
| CAPMAS Kathe _ -
BROCHETON Virginie LEVIEUX Marc
CAPMAS Kathe
AFONSO Robert DELRIEU Jean-Pierre
DUBOSC Flore
Madame le maire informe le conseil municipal qu'il doit se prononcer sur le choix du locataire du logement conventionné +, ancienne remise Loussert, dont le montant du loyer est de 394.12 €. Madame le maire propose comme locataire Madame Séverine DUFOUR résidant actuellement à Fumel.
Le bail prendra effet au premier Octobre 2020 et sera réactualisé chaque premier Janvier.
Après en avoir délibéré le conseil municipal de cette commune décide de prendre comme locataire à compter du ler Octobre 2020 à l'unanimité des 9 voix pour, compte tenu du fait qu'elle répond aux critères éxigés par la convention, Madame Séverine DUFOUR, et charge Madame le maire de signer tous les documents s'y rapportant.
Obiet: Vote de crédits supplémentaires pour réapprovisionner le budget du transport scolaire - 2020 DE 061
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts au budget annexe du transport scolaire n'ont pas pris en compte le remboursement dû au CNEPT au titre de l'arrêt de travail d'un agent, aussi, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes afin de pouvoir verser la somme nécessaire au budget du transport scolaire et de réequilibrer celui ci, et pour ce faire, il convient d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
615228 | Entretien, réparations autres bâtiments -8197.01
65737 | Autres établissements publics locaux 8197.01
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DÉPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL :| 0.00| 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Obiet: Vote de crédits supplémentaires - transport scolaire - 2020 DE 062
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, car n'ayant pas pris en compte le remboursement effectué auprès du CNFPT suite à l'arrêt de travail d'un agent, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6218| Autre personnel extérieur 8197.01
7474 | Subv. exploitat® Communes 8197.01
TOTAL : 8197.01 8197.01
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 8197.01 8197.01|
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Questions diverses:
Suite au départ de l'ancienne secrétaire de mairie, Madame le maire informe l'assemblée que le service de remplacement du centre de gestion du Lot a permis de trouver sans délai une secrétaire expérimentée.
Un nouvel adjoint des services techniques a également été recruté par la commune à compter du 1er Septembre 2020
L'ancien tracteur et divers matériels ont été vendus, un inventaire réactualisé est en cours
Le Conseil municipal s'est conCerté au sujet des logements communaux et de leurs locataires, des démarches sont en cours
La municipalité prendra rendez vous avec les différentes sociétés de chasse qui chassent autour de la commune afin d'établir un contact, de discuter de l'organisation de la hasse et et de tous points qui pourront être abordés à cette occasion.
Les comptes rendus des précédentes séances n'a appelé auèune observation.
[Je Maire, Käthe CAPMAS
erreur matérielle: le numéro de délibération 2020_DE 058 n'# pu être attribué informatiquement lors de la rédaction des délibérations