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Déliberation - 2024 04 05 04 Approbation du Compte Administratif 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 05 04 Approbation du Compte Administratif 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
________________________________________________________________________ __________________
Vendegies sur Ecaillon
Page 1 sur 2
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie à vingt heures au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Daniel BOUTELIER.
Étaient présents (12) : MME Mélanie BACQ, M. Daniel BOUTELIER, M. Benoit CARION, M. Hubert CARPENTIER, M. Cédric DERET, M. Jacques DOMAS, MME Joselyne GILLERON, MME Christel GRATTEPANCHE, MME Marie GUILLAUMON, MME Nathalie LODATO, M. Philippe PIERART, MME Catherine WITASSE
Avait donné pouvoir (2) :
MME Brigitte DECAUX donne pouvoir à M. Cédric DERET
M. Louis LEBRIEZ donne pouvoir à MME Joselyne GILLERON
Était excusée (2) : MME Brigitte DECAUX, M. Louis LEBRIEZ
Absents (0) :
Désignation du secrétaire de séance par le Conseil Municipal
M. Philippe PIERART est nommé Secrétaire de Séance
Numéro interne de l’acte : DCM 2024/4/4
Thème : finances / Décisions budgétai res
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le conseil administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.
En conséquence, le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. D. BOUTELIER, doit procéder au vote du compte administratif dressé par M. le maire après s'être fait présenter le CG, le BP, le BS et les DM de l'exercice considéré.
M. le Maire présente le compte administratif qui peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Réelles prévues BP + DM
2023 + RAR 766 992,73 € 827 348,01 € 279 994,25 € 102 552,54 €
Solde 2022 reporté 287 212,27 € 97 979,08 €
Réalisées 2023 673 560,22 € 891 621,73 € 143 179,42 € 96 581,80 €
Ordre 10 800,00 € 8 800,00 € 8 800,00 € 10 800,00 €
TOTAL 684 360,22 € 900 421,73 € 151 979,42 € 107 381,80 €
REC – DEP = + 216 061,51 REC – DEP = - 44 597,62
RAR 2022 3 528,00 €
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 12
Nombre de suffrages : 14
Date de convocation
29/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Séance du 05/04/2024 – 20h00
Date d’affichage en ligne
10/04/2024 Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Vendegies-sur-Ecaillon OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
________________________________________________________________________ __________________
Vendegies sur Ecaillon
Page 2 sur 2
RESULTATS DE
CLOTURE DE
L’EXERCICE
Résult. 2022 + résult. 2023
INVESTISSEMENT + 53 381,46 + 97 979,08 – 44 597,62 FONCTIONNEMENT + 503 273,78 + 287 212,27 + 216 061,51 RESULTAT GLOBAL + 556 665,24
Il constate, dans le cadre des dispositions des articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du CGCT, la régularité des opérations comptables confirmées par le compte de gestion et reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
M. le Maire sort de la pièce pour le vote du compte administratif.
Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé est invité à voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Demande de vote à bulletin secret par 5 conseillers sur 12 présents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à bulletin secret.
Résultat : (7 CONTRE – 0 ABSTENTION/NUL – 7 POUR). En application de l’article L.1612-12 du CGCT : « Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption. ». Le CA 2023 est adopté.
Le Secrétaire de Séance
M. Philippe PIERART.
Ainsi délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Vendegies-sur-Ecaillon,
Le Président de séance,
M. Daniel BOUTELIER. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL -
VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590608200031
POSTE COMPTABLE : SGC Caudry
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Principal (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 20
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 21
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 22
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 26
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 27
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 28
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 30
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 31
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 32
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 33
A4 - Etat des provisions 34
A5 - Etalement des provisions 35
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 36
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 37
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 38
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 39
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 40
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 41
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 42
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 43
A8 - Etat des charges transférées 44
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 45
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 46
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 47
A10.3 - Opérations liées aux cessions 48
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 49
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 50
A11 - Etat des travaux en régie 51
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 53
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 54
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 55
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 56
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 57
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 58
B1.6 - Etat des engagements reçus 59
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 60
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 61 VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
Page 3
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 62
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 63
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 64
C1.2 - Actions de formation des élus 66
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 67
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 68
C3.2 - Liste des établissements publics créés 69
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 70
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 71
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 72
C3.6 - Identification des flux croisés 74
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 75
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 76 D2 - Arrêté et signatures 77
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
Page 4
Code INSEE
59608
VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL
Principal
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
1119
5
CC PAYS DU SOLESMOIS
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
497667,00 600372,00 1124,00 816,43
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 601,93 682,00 2 Produit des impositions directes/population 264,40 364,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 796,80 863,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 70,27 319,00 5 Encours de dette/population 533,38 600,00 6 DGF/population 199,68 156,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,5249 0,4470 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,8278 0,8740 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,0900 0,3690 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,6694 0,7000
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 684 360,22 G 900 421,73
Section d’investissement B 151 979,42 H 107 381,80
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 287 212,27
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 97 979,08
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 836 339,64 = G+H+I+J 1 392 994,88
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 3 528,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 3 528,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 684 360,22 = G+I+K 1 187 634,00
Section d’investissement = B+D+F 155 507,42 = H+J+L 205 360,88
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 839 867,64 = G+H+I+J+K+L 1 392 994,88
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 3 528,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
10 Opération d’équipement n° 10 3 528,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 203 535,04 165 897,05 0,00 0,00 37 637,99
012 Charges de personnel, frais assimilés 371 948,49 353 579,95 0,00 0,00 18 368,54
014 Atténuations de produits 497,00 497,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 132 587,81 130 105,68 0,00 0,00 2 482,13
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 708 568,34 650 079,68 0,00 0,00 58 488,66
66 Charges financières 17 224,39 16 909,13 0,00 0,00 315,26
67 Charges exceptionnelles 31 000,00 6 459,76 0,00 0,00 24 540,24
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 200,00 111,65 88,35
022 Dépenses imprévues 10 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
766 992,73 673 560,22 0,00 0,00 93 432,51
023 Virement à la section d'investissement (2) 79 462,63
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 10 800,00 -10 800,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
79 462,63 10 800,00 68 662,63
TOTAL 846 455,36 684 360,22 0,00 0,00 162 095,14
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 105 000,00 137 627,50 0,00 0,00 -32 627,50
70 Produits services, domaine et ventes div 53 790,00 60 840,75 0,00 0,00 -7 050,75
73 Impôts et taxes 410 471,36 410 741,91 0,00 0,00 -270,55
74 Dotations et participations 225 511,43 250 759,12 0,00 0,00 -25 247,69
75 Autres produits de gestion courante 7 375,22 10 185,49 0,00 0,00 -2 810,27
Total des recettes de gestion courante 802 148,01 870 154,77 0,00 0,00 -68 006,76
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 25 200,00 21 466,96 0,00 0,00 3 733,04
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
827 348,01 891 621,73 0,00 0,00 -64 273,72
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 8 800,00 -8 800,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 8 800,00 -8 800,00
TOTAL 827 348,01 900 421,73 0,00 0,00 -73 073,72
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 287 212,27
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 44 300,00 2 087,65 0,00 42 212,35
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 166 166,25 76 549,56 0,00 89 616,69
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 528,00 0,00 3 528,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 213 994,25 78 637,21 3 528,00 131 829,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 66 000,00 64 542,21 0,00 1 457,79
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 66 000,00 64 542,21 0,00 1 457,79
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 279 994,25 143 179,42 3 528,00 133 286,83
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 8 800,00 -8 800,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 8 800,00 -8 800,00
TOTAL 279 994,25 151 979,42 3 528,00 124 486,83
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 37 828,55 38 649,07 0,00 -820,52
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 37 828,55 38 649,07 0,00 -820,52
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 64 723,99 57 932,73 0,00 6 791,26
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 64 723,99 57 932,73 0,00 6 791,26
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 102 552,54 96 581,80 0,00 5 970,74
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 79 462,63
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 10 800,00 -10 800,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 79 462,63 10 800,00 68 662,63
TOTAL 182 015,17 107 381,80 0,00 74 633,37 VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 97 979,08
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 165 897,05 165 897,05
012 Charges de personnel, frais assimilés 353 579,95 353 579,95
014 Atténuations de produits 497,00 497,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 130 105,68 130 105,68
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 16 909,13 0,00 16 909,13 67 Charges exceptionnelles 6 459,76 10 800,00 17 259,76 68 Dot. aux amortissements et provisions 111,65 0,00 111,65
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 673 560,22 10 800,00 684 360,22 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 64 542,21 0,00 64 542,21
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 8 800,00 8 800,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 2 087,65 0,00 2 087,65
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 76 549,56 0,00 76 549,56
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 143 179,42 8 800,00 151 979,42 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 137 627,50 137 627,50
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 60 840,75 60 840,75
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 410 741,91 410 741,91
74 Dotations et participations 250 759,12 250 759,12
75 Autres produits de gestion courante 10 185,49 0,00 10 185,49 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 21 466,96 8 800,00 30 266,96 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 891 621,73 8 800,00 900 421,73
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
287 212,27
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 57 932,73 0,00 57 932,73 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 38 649,07 0,00 38 649,07 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 10 800,00 10 800,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 96 581,80 10 800,00 107 381,80
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
97 979,08
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 203 535,04 165 897,05 0,00 0,00 37 637,99
60611 Eau et assainissement 3 800,00 2 652,36 0,00 0,00 1 147,64
60612 Energie - Electricité 50 000,00 36 151,49 0,00 0,00 13 848,51
60621 Combustibles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
60622 Carburants 3 000,00 2 526,45 0,00 0,00 473,55
60623 Alimentation 420,00 381,79 0,00 0,00 38,21
60631 Fournitures d'entretien 2 400,00 2 219,22 0,00 0,00 180,78
60632 Fournitures de petit équipement 6 473,00 3 957,50 0,00 0,00 2 515,50
60633 Fournitures de voirie 2 500,00 3 737,06 0,00 0,00 -1 237,06
60636 Vêtements de travail 1 500,00 1 258,73 0,00 0,00 241,27
6064 Fournitures administratives 1 290,47 1 366,80 0,00 0,00 -76,33
6067 Fournitures scolaires 4 500,00 3 730,90 0,00 0,00 769,10
6068 Autres matières et fournitures 475,00 410,09 0,00 0,00 64,91
611 Contrats de prestations de services 40 000,00 36 688,05 0,00 0,00 3 311,95
6135 Locations mobilières 5 520,00 6 135,60 0,00 0,00 -615,60
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 9 917,99 9 240,67 0,00 0,00 677,32
615231 Entretien, réparations voiries 1 000,00 4 257,00 0,00 0,00 -3 257,00
615232 Entretien, réparations réseaux 1 000,00 966,90 0,00 0,00 33,10
61551 Entretien matériel roulant 4 000,00 4 228,38 0,00 0,00 -228,38
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 1 858,71 0,00 0,00 -858,71
6156 Maintenance 8 480,00 5 674,66 0,00 0,00 2 805,34
6161 Multirisques 10 468,17 10 741,97 0,00 0,00 -273,80
6184 Versements à des organismes de formation 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 230,00 230,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 10 100,00 3 411,34 0,00 0,00 6 688,66
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 403,25 0,00 0,00 596,75
6232 Fêtes et cérémonies 8 000,00 9 034,88 0,00 0,00 -1 034,88
6236 Catalogues et imprimés 600,00 722,38 0,00 0,00 -122,38
6237 Publications 330,00 180,00 0,00 0,00 150,00
6247 Transports collectifs 1 095,00 1 095,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 200,00 179,58 0,00 0,00 20,42
6261 Frais d'affranchissement 1 200,00 605,94 0,00 0,00 594,06
6262 Frais de télécommunications 7 000,00 7 217,09 0,00 0,00 -217,09
627 Services bancaires et assimilés 21,42 21,42 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 560,99 560,99 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
63512 Taxes foncières 2 000,00 2 412,00 0,00 0,00 -412,00
6358 Autres droits 900,00 1 355,75 0,00 0,00 -455,75
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 9 953,00 283,10 0,00 0,00 9 669,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 371 948,49 353 579,95 0,00 0,00 18 368,54
6331 Versement mobilité 230,92 220,45 0,00 0,00 10,47
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 230,92 220,45 0,00 0,00 10,47
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 6 500,00 6 464,50 0,00 0,00 35,50
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 853,88 3 784,95 0,00 0,00 68,93
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 692,26 661,30 0,00 0,00 30,96
6411 Personnel titulaire 99 063,77 100 303,48 0,00 0,00 -1 239,71
6413 Personnel non titulaire 85 866,86 81 770,90 0,00 0,00 4 095,96
64168 Autres emplois d'insertion 51 833,84 44 495,82 0,00 0,00 7 338,02
6417 Rémunérations des apprentis 34 391,61 27 127,11 0,00 0,00 7 264,50
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 41 812,88 40 492,95 0,00 0,00 1 319,93
6453 Cotisations aux caisses de retraites 34 619,51 34 473,29 0,00 0,00 146,22
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 576,76 5 112,79 0,00 0,00 463,97
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 1 141,00 0,00 0,00 0,00 1 141,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 644,28 654,00 0,00 0,00 -9,72
64731 Allocations chômage versées directement 4 300,00 6 520,01 0,00 0,00 -2 220,01
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 190,00 1 277,95 0,00 0,00 -87,95
014 Atténuations de produits 497,00 497,00 0,00 0,00 0,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 497,00 497,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 132 587,81 130 105,68 0,00 0,00 2 482,13
6531 Indemnités 48 789,24 49 155,24 0,00 0,00 -366,00
6533 Cotisations de retraite 2 049,24 2 064,60 0,00 0,00 -15,36
6535 Formation 980,00 0,00 0,00 0,00 980,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 50,00 50,60 0,00 0,00 -0,60
6553 Service d'incendie 36 038,83 36 038,83 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 1 700,00 1 333,40 0,00 0,00 366,60
65548 Autres contributions 25 177,50 25 177,50 0,00 0,00 0,00
6557 Contribut° politique de l'habitat 8 500,00 6 984,24 0,00 0,00 1 515,76 VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 900,00 900,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 8 400,00 8 400,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 3,00 1,27 0,00 0,00 1,73
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
708 568,34 650 079,68 0,00 0,00 58 488,66
66 Charges financières (b) 17 224,39 16 909,13 0,00 0,00 315,26
66111 Intérêts réglés à l'échéance 17 000,00 16 684,74 0,00 0,00 315,26
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 224,39 224,39 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 31 000,00 6 459,76 0,00 0,00 24 540,24
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 6 459,76 0,00 0,00 -5 459,76
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 200,00 111,65 0,00 0,00 88,35
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 200,00 111,65 0,00 0,00 88,35
022 Dépenses imprévues (e) 10 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
766 992,73 673 560,22 0,00 0,00 93 432,51
023 Virement à la section d'investissement 79 462,63 0,00 79 462,63
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
0,00 10 800,00 -10 800,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 10 800,00 -10 800,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
79 462,63 10 800,00 68 662,63
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 79 462,63 10 800,00 68 662,63
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
846 455,36 684 360,22 0,00 0,00 162 095,14
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 105 000,00 137 627,50 0,00 0,00 -32 627,50
6419 Remboursements rémunérations personnel 105 000,00 136 449,16 0,00 0,00 -31 449,16
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 713,34 0,00 0,00 -713,34
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 465,00 0,00 0,00 -465,00
70 Produits services, domaine et ventes div 53 790,00 60 840,75 0,00 0,00 -7 050,75
70311 Concessions cimetières (produit net) 1 500,00 2 340,70 0,00 0,00 -840,70
70321 Stationnement et location voie publique 50,00 100,00 0,00 0,00 -50,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 550,00 1 626,17 0,00 0,00 -1 076,17
7037 Contribution pour dégradation des voies 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 50 000,00 54 833,97 0,00 0,00 -4 833,97
70688 Autres prestations de services 850,00 1 099,91 0,00 0,00 -249,91
7088 Produits activités annexes (abonnements) 340,00 340,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 410 471,36 410 741,91 0,00 0,00 -270,55
73111 Impôts directs locaux 291 399,00 291 875,00 0,00 0,00 -476,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 0,00 4 100,65 0,00 0,00 -4 100,65
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 394,00 0,00 0,00 -394,00
73211 Attribution de compensation 43 000,00 38 104,00 0,00 0,00 4 896,00
73218 Autres fiscalités revers entre coll. 7 442,76 9 792,38 0,00 0,00 -2 349,62
73221 FNGIR 4 004,00 4 004,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 40 000,00 43 584,28 0,00 0,00 -3 584,28
7343 Taxes sur les pylônes électriques 5 338,00 5 600,00 0,00 0,00 -262,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 13 287,60 13 287,60 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 225 511,43 250 759,12 0,00 0,00 -25 247,69
7411 Dotation forfaitaire 106 954,00 106 954,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 55 726,00 58 591,00 0,00 0,00 -2 865,00
74127 Dotation nationale de péréquation 40 505,00 57 907,00 0,00 0,00 -17 402,00
744 FCTVA 921,70 921,70 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 102,00 255,00 0,00 0,00 -153,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 1 049,95 0,00 0,00 -1 049,95
74758 Participat° Autres groupements 376,73 2 245,40 0,00 0,00 -1 868,67
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 2 926,00 2 926,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 18 000,00 19 909,07 0,00 0,00 -1 909,07
75 Autres produits de gestion courante 7 375,22 10 185,49 0,00 0,00 -2 810,27
752 Revenus des immeubles 6 500,00 8 606,31 0,00 0,00 -2 106,31
7588 Autres produits div. de gestion courante 875,22 1 579,18 0,00 0,00 -703,96
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
802 148,01 870 154,77 0,00 0,00 -68 006,76
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 25 200,00 21 466,96 0,00 0,00 3 733,04
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 316,96 0,00 0,00 -316,96
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2 000,00 0,00 0,00 -2 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 25 200,00 19 150,00 0,00 0,00 6 050,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
827 348,01 891 621,73 0,00 0,00 -64 273,72
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 8 800,00 -8 800,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 8 800,00 -8 800,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 8 800,00 -8 800,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
827 348,01 900 421,73 0,00 0,00 -73 073,72
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
287 212,27
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
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= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 44 300,00 2 087,65 0,00 42 212,35
2031 Frais d'études 44 000,00 0,00 0,00 44 000,00
2033 Frais d'insertion 300,00 0,00 0,00 300,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 2 087,65 0,00 -2 087,65
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 166 166,25 76 549,56 0,00 89 616,69
2115 Terrains bâtis 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
2116 Cimetières 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
2138 Autres constructions 41 400,00 41 400,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 4 632,00 0,00 -4 632,00
2152 Installations de voirie 0,00 1 585,61 0,00 -1 585,61
21531 Réseaux d'adduction d'eau 29 200,82 14 600,41 0,00 14 600,41
21534 Réseaux d'électrification 0,00 1 326,72 0,00 -1 326,72
21538 Autres réseaux 1 326,72 0,00 0,00 1 326,72
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 10 094,53 0,00 -10 094,53
2184 Mobilier 2 499,90 2 499,89 0,00 0,01
2188 Autres immobilisations corporelles 9 738,81 410,40 0,00 9 328,41
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Opération d’équipement n° 10 (2) 3 528,00 0,00 3 528,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 213 994,25 78 637,21 3 528,00 131 829,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 66 000,00 64 542,21 0,00 1 457,79
1641 Emprunts en euros 66 000,00 64 542,21 0,00 1 457,79
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 66 000,00 64 542,21 0,00 1 457,79
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 279 994,25 143 179,42 3 528,00 133 286,83
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 8 800,00 -8 800,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 8 800,00 -8 800,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 8 800,00 -8 800,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 8 800,00 -8 800,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
279 994,25 151 979,42 3 528,00 124 486,83
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 37 828,55 38 649,07 0,00 -820,52
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 20 578,55 21 399,07 0,00 -820,52
1323 Subv. non transf. Départements 17 250,00 17 250,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 37 828,55 38 649,07 0,00 -820,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 64 723,99 57 932,73 0,00 6 791,26
10222 FCTVA 64 723,99 57 932,73 0,00 6 791,26
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 64 723,99 57 932,73 0,00 6 791,26
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 102 552,54 96 581,80 0,00 5 970,74
021 Virement de la sect° de fonctionnement 79 462,63
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 10 800,00 -10 800,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 10 800,00 -10 800,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
79 462,63 10 800,00 68 662,63
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 79 462,63 10 800,00 68 662,63
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
182 015,17 107 381,80 0,00 74 633,37
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
97 979,08
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10 (1)
LIBELLE : école nouvelle
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 528,00 A 0,00 3 528,00 0,00 B 1 247
274,58
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 110,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 10 110,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 195,90
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 11 195,90
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 528,00 0,00 3 528,00 0,00 1 225 968,68
2313 Constructions 3 528,00 0,00 3 528,00 0,00 1 225 968,68
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 266 027,98
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 266 027,98
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 74 085,64
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 101 942,34
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -981 246,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
Page 20 VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9622627047A 29/06/2022 0,00 0,00 224,39 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 224,39 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
1 099 685,26
1641 Emprunts en euros (total) 1 099 685,26
153186/001 DEXIA CREDIT LOCAL 01/02/2002 44 893,44 C TAM 4,230 4,230 EUR T P O A-1
153186/002 DEXIA CREDIT LOCAL 01/02/2002 39 546,91 F 6,190 6,190 EUR T P N A-1
153186/003 DEXIA CREDIT LOCAL 01/07/2002 15 244,91 F 5,960 5,960 EUR A P N A-1
20110219 CAISSE D'EPARGNE 12/12/2011 01/06/2012 200 000,00 F 4,510 4,510 EUR A P N A-1
8171287 CAISSE D'EPARGNE 19/11/2012 10/02/2013 250 000,00 F 4,500 4,500 EUR A P N A-1
8436473 CAISSE D'EPARGNE 02/08/2013 25/11/2013 150 000,00 F 3,650 3,650 EUR T P N A-1
MON535048/MON536797 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
17/11/2020 01/06/2021 300 000,00 F EURIBOR 0,870 0,870 EUR T C N A-1
MON535613EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
17/09/2020 01/03/2021 100 000,00 F 0,590 0,590 EUR T P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 099 685,26
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 606 517,88 65 770,03 16 865,97 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 606 517,88 65 770,03 16 865,97 0,00 0,00
153186/001 N 0,00 A-1 2 634,13 0,00 C TAM 4,230 2 558,91 192,26 0,00 0,00
153186/002 N 0,00 A-1 3 844,64 0,00 F 6,190 2 870,06 349,87 0,00 0,00
153186/003 N 0,00 A-1 3 177,98 0,00 F 5,960 942,45 245,58 0,00 0,00
20110219 N 0,00 A-1 66 839,91 4,41 F 4,510 14 946,98 3 688,59 0,00 0,00
8171287 N 0,00 A-1 135 814,06 9,11 F 4,500 11 880,07 7 015,47 0,00 0,00
8436473 N 0,00 A-1 56 590,60 4,90 F 3,650 10 719,28 2 311,20 0,00 0,00
MON535048/MON536797 N 0,00 A-1 267 000,00 22,42 F EURIBOR 0,870 12 000,00 2 610,00 0,00 0,00
MON535613EUR N 0,00 A-1 70 616,56 7,16 F 0,590 9 852,28 453,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 606 517,88 65 770,03 16 865,97 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 606 517,88 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0,00 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Subventions d'équipement versées 2 VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 66 000,00 I 64 542,21
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 66 000,00 64 542,21
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 66 000,00 64 542,21 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 64 542,21 3 528,00 0,00 68 070,21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 144 186,62 III 57 932,73
Ressources propres externes de l’année (a) 64 723,99 57 932,73
10222 FCTVA 64 723,99 57 932,73
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 79 462,63 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 79 462,63 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
57 932,73 0,00 97 979,08 0,00 155 911,81
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 68 070,21
Ressources propres disponibles IV 155 911,81
Solde V = IV – II (3) 87 841,60
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
04/01/2023 AMENAGEMENT GARDERIE PERISCOLAIRE 0,00 0,00 0
25/01/2023 FONTAINE A EAU 1 560,00 0,00 0
01/03/2023 ELAGUEUSE ECHO 319,00 0,00 6
08/03/2023 MEULEUSE D'ANGLE 91,40 0,00 0
07/04/2023 CUISINIERE ELECTRIQUE VALBERG 429,95 0,00 0
07/04/2023 LAVE VAISSELLE VALBERG 279,97 0,00 0
07/04/2023 REFRIGERATEUR VALBERG 229,97 0,00 0
05/05/2023 REFECTION EXTENSION CHAUSSEE BRUNEHAUT 41 400,00 0,00 20
15/05/2023 PAIRE DE RAMPE POUR CHARGEMENT MATERIEL 239,86 0,00 0
22/05/2023 CREATION RESEAU EAU POTABLE LOTISSEMENT
POIRETTE
14 600,41 0,00 0
01/06/2023 REFECTION EXTENSION CHAUSSEE BRUNEHAUT 4 632,00 0,00 20
06/06/2023 REMPLACEMENT ARMOIRE DEFECTUEUSE SALLE
DES SPORTS
1 326,72 0,00 0
09/06/2023 PULVERISATEUR A DOS 12 L 29,90 0,00 0
30/06/2023 COMBI PERCHE TAILLE-HAIES/ELAGUAGE STIHL
KM 111 R
1 411,91 0,00 0
30/06/2023 CORBEILLES DE RUE 546,00 0,00 0
30/06/2023 PANNEAUX J5 VOIRIE 1 039,61 0,00 0
30/06/2023 TAILLE-HAIES HS82R 600 MM 554,40 0,00 0
10/07/2023 TONDEUSE AUTO-PORTEE ETESIA MKHE3 7 410,46 0,00 0
19/10/2023 ELAGUEUSE ECHO 319,00 0,00 0
15/11/2023 ETAU POUR ETABLI SERVICES TECHNIQUES 129,00 0,00 0
12/01/2024 CESSION DROIT LOGICIEL COSOLUCE 2 087,65 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 78 637,21 0,00 VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
ALARME MAIRIE 2 730,09 0 0,00 2 730,09 0,00 -2 730,09
APPA PHOTO NUMERIQUE
MINOLTA
628,00 0 0,00 628,00 0,00 -628,00
ASPIRATEUR 169,57 0 0,00 169,57 0,00 -169,57
bacs voirie 1 005,24 0 0,00 1 005,24 0,00 -1 005,24
coffret deux meuleuses 277,01 0 0,00 277,01 0,00 -277,01
Complement retrocession
parcelle
165,78 0 0,00 165,78 0,00 -165,78
Création fiche réservoir 2051 2 040,77 0 0,00 2 040,77 0,00 -2 040,77
DESTRUCTEUR 365,87 0 0,00 365,87 0,00 -365,87
ELECTRIFICATION
BATIMENT
1 382,51 0 0,00 1 382,51 0,00 -1 382,51
EQUIPE INFORMATIQUE 50,00 0 0,00 50,00 0,00 -50,00
EQUIPE MAIRIE 861,84 0 0,00 861,84 0,00 -861,84
EQUIPEMENT
INFORMATIQUE
50,00 0 0,00 50,00 0,00 -50,00
LAVE LINGE 577,78 0 0,00 577,78 0,00 -577,78
LOGICIELS 86,11 0 0,00 1 197,20 0,00 -1 197,20
MACHINE A LAVER
PROLINE
299,00 0 0,00 299,00 0,00 -299,00
materiel suite à vol atelier 240,90 0 0,00 240,90 0,00 -240,90
MIGRATION COMPTE 2121 397,90 0 0,00 226,55 0,00 -226,55
MIGRATION COMPTE 2182 300,00 0 0,00 300,00 0,00 -300,00
MIGRATION COMPTE 2184 12 499,29 0 0,00 12 499,29 0,00 -12 499,29
MITIGEUR 917,61 0 0,00 917,61 0,00 -917,61
nc 2 807,44 0 0,00 2 807,44 0,00 -2 807,44
pc/acer/routeur 1 501,67 0 0,00 1 501,67 0,00 -1 501,67
PULVERISATEUR A DOS 113,62 0 0,00 113,62 0,00 -113,62
TAILLE HAIE 483,60 0 0,00 483,60 0,00 -483,60
TELEPHONE 1 607,20 0 0,00 1 607,20 0,00 -1 607,20
telephones écoles pour box
internet
99,98 0 0,00 99,98 0,00 -99,98
TOTAL GENERAL 31 658,78 -32 598,52 VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 2 000,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 10 800,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
283 482,39 35 551,22 1 448,16 14 399,55
sa du hainaut 2000 C logements
sociaux garantie à
hauteur de 35%
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
259 395,39 28 094,41 2,65 A F 4,300 F 4,300 A-1 EUR 1 225,45 13 446,35
sa hlm promocil 1998 P pla tres social NE PAS UTILISER 24 087,00 7 456,81 7,82 A F 2,750 F 3,800 A-1 EUR 222,71 953,20
TOTAL GENERAL 283 482,39 35 551,22 1 448,16 14 399,55
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 15 847,71 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 82 636,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 98 483,71
Recettes réelles de fonctionnement II 891 621,73
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 11,05
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ANCIENS COMBATTANTS D'A.F.N. 150,00 SUBVENTION 2023
ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES 400,00 SUBVENTION 2023
ASVE FOOTBALL 2 300,00 SUBVENTION 2023
ASVE SECTION GYMNASTIQUE 200,00 SUBVENTION 2023
ASVE VOLLEY 600,00 SUBVENTION 2023
CHORALE VENT DE JOIE 250,00 SUBVENTION 2023
COMITE DES FETES 2 500,00 SUBVENTION 2023
DYNAMITES 300,00 SUBVENTION 2023
KARATE TRADITIONNEL VENDEGIES 200,00 SUBVENTION 2023
LA RANDO DE L'ECAILLON 150,00 SUBVENTION 2023
LES AMIS DU CLOCHER 200,00 SUBVENTION 2023
LES DISCIPLES DE SAINT PIERRE 250,00 SUBVENTION 2023
SOCIETE CHASSE 250,00 SUBVENTION 2023
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS ADMR 100,00 SUBVENTION 2023
VENDEGIES & COMPAGNIES 250,00 SUBVENTION 2023
VOLANTS DE L'ECAILLON (BADMI) 300,00 SUBVENTION 2023
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 8 400,00 VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ATTACHE TERRITORIAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 2EME CL. DES E.M. C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 1,00 1,00 0,80 0,00 0,80
AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE CL. NORMALE B 0,00 1,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 3,00 1,00 4,00 3,60 0,00 3,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT TECHNIQUE / CANTINE SCOLAIRE C TECH 367 0,00 3-a° CDD AGENT PERISCOLAIRE (APPRENTISSAGE) MS 0 0,00 A A AGENT TECHNIQUE (APPRENTISSAGE) TECH 0 0,00 A A AGENT TECHNIQUE (APPRENTISSAGE) TECH 0 0,00 A A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS SOLESMOIS (C.C.P.S.) TPU FISCALITE PROPRE 0,00
Autres organismes de regroupement
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) COTISATION ANNUELLE 36 083,83
SIDEN-SIAN (GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES) (GEPU) COTISATION ANNUELLE 25 177,50
SYNDICAT A VOCATION UNIQUE (SIVU) "MURS MITOYENS" COTISATION ANNUELLE 6 984,24
SYNDICAT MIXTE DE L'ENERGIE DU CAMBRESIS (SIDEC) COTISATION ANNUELLE 1 333,40
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS < Néant > - Non
CE < Néant > - Non
Régie personnalisée < Néant > - Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie à seule autonomie financière < Néant > - Non
Lotissement < Néant > - Non
Service social et médico-social < Néant > - Non VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 279 994,25 151 979,42 3 528,00 124 486,83
RECETTES 279 994,25 205 360,88 0,00 74 633,37
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 846 455,36 684 360,22 0,00 162 095,14
RECETTES 1 114 560,28 1 187 634,00 0,00 -73 073,72
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 279 994,25 151 979,42 3 528,00 124 486,83
RECETTES 279 994,25 205 360,88 0,00 74 633,37
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 846 455,36 684 360,22 0,00 162 095,14
RECETTES 1 114 560,28 1 187 634,00 0,00 -73 073,72
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 1 126 449,61 836 339,64 3 528,00 286 581,97
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 1 394 554,53 1 392 994,88 0,00 1 559,65
(1) Y compris les rattachements. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 279 994,25 151 979,42 3 528,00 124 486,83
RECETTES 279 994,25 205 360,88 0,00 74 633,37
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 846 455,36 684 360,22 0,00 162 095,14
RECETTES 1 114 560,28 1 187 634,00 0,00 -73 073,72
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 1 126 449,61 836 339,64 3 528,00 286 581,97
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 1 394 554,53 1 392 994,88 0,00 1 559,65
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN C4
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Nature de l'opération (
selon la nomenclature)
Dépenses
/ Recettes Chapitre Article
Maîtrise
d'œuvre
assurée par
la
collectivité
Financeurs (
Etat,
Collectivités,
Caisse des
dépôts,….)
Total des
engagements
juridiques
année N
Total des
Crédits de
paiement
année N
Total
Recettes
0,00 0,00
Total
Dépenses
0,00 0,00
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 716 000,00 7,82 36,20 0,00 259 192,00 7,82
TFPNB 74 400,00 4,79 39,13 0,00 29 113,00 4,79
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires.
23 673,00 0,00 13,07 0,00 3 094,00 0,00
TOTAL 814 073,00 10,74 291 399,00 8,66 VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 29/03/2024
Présenté par (1) LE MAIRE.
A VENDEGIES-SUR-ECAILLON, le 05/04/2024
LE MAIRE
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ORDINAIRE.
A VENDEGIES-SUR-ECAILLON, le 05/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
M. BOUTELIER Daniel
M. CARION Benoît
M. CARPENTIER Hubert
M. DERET Cédric
M. DOMAS Jacques
M. LEBRIEZ Louis
M. PIERART Philippe
Mme BACQ Mélanie
Mme DECAUX Brigitte
Mme GILLERON Joselyne
Mme GRATTEPANCHE Christel
Mme GUILLAUMON Marie
Mme LODATO Nathalie
Mme WITASSE Catherine
Certifié exécutoire par (1) LE MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A VENDEGIES-SUR-ECAILLON,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Les membres L'ASSEMBLEE DELIBERANTE réuni(e) en session ORDINAIRE.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LA COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON
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Table des matières
1 Introduction : .......................................................................................................................... 1
2 La section de fonctionnement : .............................................................................................. 2
2.1 Généralités : .................................................................................................................. 2
2.2 Résultat global de fonctionnement 2023 : ...................................................................... 2
2.3 Vue d’ensemble de la section de fonctionnement : ........................................................ 2
2.4 Détail dépenses réelles de fonctionnement par chapitres : ............................................ 2
2.5 Détail recettes réelles de fonctionnement par chapitres : ............................................... 3
3 La section d’investissement : ................................................................................................. 3
3.1 Généralités : .................................................................................................................. 3
3.2 Résultat global d’investissement 2023 : ......................................................................... 3
3.3 Vue d’ensemble de la section d’investissement : ........................................................... 4
3.4 Détail dépenses réelles d’investissement par chapitres : ............................................... 4
3.5 Détail recettes réelles d’investissement par chapitres : .................................................. 4
4 Résultat de clôture 2023 : ...................................................................................................... 4
5 Opérations d’ordre : ............................................................................................................... 4
1 Introduction :
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune.
Le compte administratif retrace les mandats (dépenses) et titres (recettes) émis par la Commune sur l’exercice budgétaire 2023, courant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Le CGCT précise que le compte administratif de l’année N de la Commune doit être voté au plus tard le 30 juin de l’année N+1.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à enrichir le patrimoine de la collectivité de manière durable. NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LA COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON
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2 La section de fonctionnement :
2.1 Généralités :
Les dépenses de fonctionnement permettent à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux (remboursement des intérêts des emprunts, fournitures des repas scolaires, petites réparations d’entretien sur véhicules et bâtiments communaux, gaz, électricité, charges de personnels etc.).
2.2 Résultat global de fonctionnement 2023 :
FONCTIONNEMENT CA 2023
DEPENSES
REELLES 673 560,22 €
RECETTES
REELLES 891 621,73 €
DEPENSES
D’ORDRE 10 800,00 €
RECETTES
D’ORDRE 8 800,00 €
684 360,22 € 900 421,73 €
Résultat : + 216 061,51 €
2.3 Vue d’ensemble de la section de fonctionnement :
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes (011) 165 897,05 € Atténuations de charges (013) 137 627,50 €
Dépenses de personnel
(012) 353 579,95 € Recettes des services (70) 60 840,75 €
Atténuations de produits
(014) 497,00 € Impôts et taxes (73) 410 741,91 €
Autres dépenses de gestion
courante (65) 130 105,68 € Dotations et participations (74) 250 759,12 €
Dépenses financières (66) 16 909,13 € Autres recettes de gestion courante (75) 10 185,49 €
Dépenses exceptionnelles
(67) 6 459,76 € Recettes exceptionnelles (77) 21 466,96 €
Dotations provisions semi-
budgétaires (68) 111,65 €
Total dépenses réelles 673 560,22 € Total recettes réelles 891 621,73 €
2.4 Détail dépenses réelles de fonctionnement par chapitres :
➢ 011 : Entretiens courants, restauration scolaire, gaz, électricité, achats de petits
équipements
➢ 012 : Rémunérations des personnels titulaires, non titulaires, de droit privé ainsi que
charges patronales
➢ 014 : Reversement à l’Etat du dégrèvement accordé par les textes aux Jeunes Agriculteurs
➢ 65 : Indemnités élus, cotisations élus, participations services extérieurs [incendie, eaux
pluviales], subventions aux associations
➢ 66 : Remboursement des intérêts des emprunts NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LA COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON
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➢ 67 : compte 673 : annulation de titres effectués
o En 2020
▪ Vente tracteur tondeuse Kubota. Imputation erronée. 2 000 €
o En 2021
▪ Annulation d’un titre d’impayé cantine (régularisé par paiement directement
en mairie) + indu CAF (3 476,55 €) + ré-imputation acompte subvention aide
aux cantines scolaires (820,52 €)
➢ 68 : Quelques créances restent non recouvrées ce jour depuis plus de deux ans, il convient
de constater une dépréciation de 15 % du montant total de ces créances afin de rendre une
image fidèle du résultat de la commune.
2.5 Détail recettes réelles de fonctionnement par chapitres :
➢ 013 : Remboursements sur rémunération du personnel (absences, contrats aidés)
➢ 70 : Recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (majoritairement
périscolaire)
➢ 73 : Impôts locaux + reversements taxes non perçues directement par la commune
➢ 74 : Dotations de l’Etat + fond de péréquation Département + reversement de subvention
CCPS + participations frais scolarité Sommaing
➢ 75 : Fermages + locations salle
➢ 77 : Réductions de mandats pour avoirs – dégrèvements (316,96 €) + réintégration à la
bonne imputation de la cession de 2020 du tracteur Kubota (2 000,00 €) + indemnités
d’exploitation chemins ruraux des éoliennes et indemnité éoliennes Saulzoir (19 150,00 €)
3 La section d’investissement :
3.1 Généralités :
Les dépenses d'investissement préparent l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
▪ En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. ▪ En recettes : Les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau bâtiment, à la réfection du réseau d'éclairage public...).
3.2 Résultat global d’investissement 2023 :
INVESTISSEMENT CA 2023
DEPENSES
REELLES 143 179,42 €
RECETTES
REELLES 96 581,80 €
DEPENSES
D’ORDRE 8 800,00 €
RECETTES
D’ORDRE 10 800,00 €
151 979,42 € 107 381,80 €
Résultat : - 44 597,62 € NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LA COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON
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3.3 Vue d’ensemble de la section d’investissement :
Dépenses Montant Recettes Montant
Remboursement d’emprunts (16) 64 542,21 € Dotations, fonds divers (10) 57 932,73 €
Immobilisations incorporelles (20) 2 087,65 € Subventions d’investissement (13) 38 649,07 €
Immobilisations corporelles (21) 76 549,56 €
Immobilisations en cours (23) 0 €
Total réel 143 179,42 € Total réel 96 581,80 €
3.4 Détail dépenses réelles d’investissement par chapitres :
➢ 16 : Remboursement du capital des emprunts de la commune
➢ 21 : rénovation voirie extension Chaussée Brunehaut (46 032,00 €) + panneaux voirie et
corbeilles de rue (1 585,61 €) + réseau d’eau 2018 lotissement Poirette (14 600,41 €) +
équipements services techniques (10 094,53 €) + réparation armoire éclairage public
(1 326,70 €) + mobilier cantine scolaire presbytère et école (2 499,89 €)
3.5 Détail recettes réelles d’investissement par chapitres :
➢ 10 : FCTVA 2021
➢ 13 : DSIL 2021 [solde subventions rénovation classes] (18 664,00 €) + subvention aide aux
cantines scolaires (2 735,07 €) + ADVB réfection extension chaussée Brunehaut (17 250,00
€)
4 Résultat de clôture 2023 :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Prévues BP + DM
2023 + RAR 766 992,73 827 348,01 279 994,25 102 552,54
Réalisées 2023 673 560,22 891 621,73 143 179,42 96 581,80
Ordre 10 800,00 8 800,00 8 800,00 10 800,00
TOTAL 684 360,22 900 421,73 151 979,42 107 381,80
REC – DEP = + 216 061,51 REC – DEP = - 44 597,62
RAR 3 528,00
Résultat à la clôture
de l’exercice 2022
Résultat de l’exercice
2023
Résultat de clôture de
l’exercice 2023
INVESTISSEMENT + 97 979,08 € -44 597,62 + 53 381,46 € FONCTIONNEMENT + 287 212,27 € + 216 061,51 € + 503 273,78 €
5 Opérations d’ordre :
Contrairement aux opérations réelles qui se traduisent par des encaissements ou des
décaissements effectifs, les opérations d'ordre budgétaires correspondent à des jeux d'écritures
sans flux financiers réels et doivent par conséquent toujours être équilibrées en dépenses et en
recettes. NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LA COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON
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Le comptable public nous a demandé de revoir comptablement une opération de cession de 2020
qui ne faisait pas apparaître les modifications à l’actif de la commune. Il était nécessaire de
comptabiliser ces sorties en comparant leur prix d’achat et leur prix de revente.
Ainsi les opérations d’ordre s’établissent comme suit :
Dépenses de fonctionnement (042) Recettes de fonctionnement (042)
Cession 2020 tracteur
tondeuse Kubota 10 800,00 €
Cession 2020 tracteur
tondeuse Kubota 8 800,00 €
Dépenses d’investissement (040) Recettes d’investissement (040)
Cession 2020 tracteur
tondeuse Kubota 8 800,00 €
Cession 2020 tracteur
tondeuse Kubota 10 800,00 €
L’objectif est de constater les plus ou moins-value des cessions afin de mettre à jour le patrimoine (actif) de
la commune.
Cession du tracteur Kubota :
La commune avait acheté en 2016 un tracteur-tondeuse Kubota pour un montant de 10 800 €. Suite à un
accident rendant les coûts de réparation importants, il a été revendu 2 000 € en 2020.
Fait à VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Le 21/03/2024
Le Maire,
Jean FAURE