Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 055 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 055 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 12 mars 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 055 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Formation, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2025-055

PUBLIÉ LE 12 MARS 2025Sommaire

DDFIP 22 /

22-2025-03-12-00001 - 3 Délégation spéciale de signature PPR SPL

06032025 (4 pages) Page 3

2DDFIP 22

22-2025-03-12-00001

3 Délégation spéciale de signature PPR SPL

06032025

DDFIP 22 - 22-2025-03-12-00001 - 3 Délégation spéciale de signature PPR SPL 06032025 3Ex | | REPUBLIQUE | ( | FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté : Égalité Fraternité

Direction Générale des Finances publiques Saint-Brieuc, le 6 mars 2025 Direction départementale des Finances publiques

des Côtes-d'Armor

DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE

PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES - SECTEUR PUBLIC LOCAL

L' Administrateur de l'État, Directrice départementale des Finances publiques des Côtes-d'Armor,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ; |

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique; |

Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction départementale des Finances publiques des Côtes-d'Armor;

Vu le décret du 29 août 2022 portant nomination de Mme Manon DESBOIS, Administrateur de l'État, en qualité de Directrice départementale des Finances publiques du département des Côtes-d'Armor, à compter du 1° septembre 2022 ;

Décide :

Article 1°’: M. Alexis PEILLOUX, responsable du Pêle pilotage et ressources - Secteur public local, reçoit délégation permanente pour signer les actes relatifs à son domaine d'activité. :

Article 2 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

| — Division des ressources humaines et de la formation professionnelle

Mme Hélène PRÉVOST, Inspectrice principale des Finances publiques, reçoit délégation permanente de signature pour les secteurs d'activité de la Division Ressources humaines et formation professionnelle .

Mmes Isabelle GUERLESQUIN et Chloé MEERSCHMAN, Inspectrices des Finances publiques, reçoivent délégation pour signer toutes pièces ou documents courants relatifs aux attributions du service local des ressources humaines et de la formation professionnelle.

DDFIP 22 - 22-2025-03-12-00001 - 3 Délégation spéciale de signature PPR SPL 06032025 4- Ressources humaines

En l'absence de l'encadrement, reçoivent les mêmes pouvoirs: Mme Karine LE BRESTEC, MM. David DALANSON et Yann JAOUEN, contrôleurs principaux des Finances Publiques, Mme Charline DUMOULIN et M. Arnaud MOISAN, contrôleurs des Finances publiques.

- Formation professionnelle

En l'absence de l'encadrement,reçoit les mêmes pouvoirs :

M. David DALANSON, contrôleur principal des Finances Publiques ( hors états 305 et 309 issus de Sem@for sur la rémunération des formateurs).

Il — Division stratégie, contrôle de gestion, qualité de service, communication,

budget, immobilier et logistique

Mme Véronique FAOUEN, Administratrice des Finances publiques adjointe, reçoit délégation permanente de signature pour les secteurs d'activité de la division stratégie, contrôle de gestion, qualité de service, communication, budget, immobilier et logistique. |

M. Jean-François SERRE, Inspecteur divisionnaire hors classe, reçoit délégation permanente de signature pour les secteurs d'activité de la division stratégie, contrôle de gestion, qualité de service, communication, budget, immobilier et logistique.

- Statégie, contrôle de gestion, qualité de service, communication :

M. Jean-François PÉRICO, Inspecteur des Finances publiques, Mme Annabel VIAUD, Inspectrice des Finances publiques, Mme Séverine CAPLAIN, Contrôleuse des Finances publiques, reçoivent délégation pour signer les pièces ou documents relatifs à leur domaine d'activité.

- Budget, immobilier, logistique :

Mmes Séverine AUBOIS et Annabel VIAUD, Inspectrices des Finances publiques, “reçoivent délégation de signature pour les secteurs d activité du service budget, immobilier et logistique et s'agissant des:

- bons de commande et devis jusqu'à 40 000 € TTC:

- contrats de maintenance ou d'entretien jusqu'à 40 000 € TTC;

- attestations de service fait sur des travaux sans limite de montant;

- ordres de missions et autorisations d'utiliser le véhicule personnel.

II — Division Collectivités locales

M. Olivier LEJEUNE, Administrateur des Finances publiques adjoint, reçoit délégation permanente de signature pour l'ensemble des activités de la division collectivités locales.

M. Patrice BRUNET, Inspecteur Divisionnaire des Finances publiques, reçoit délégation permanente de signature pour l'ensemble des activités de la division collectivités locales.

Pilotage et animation du réseau CEPL et qualité des comptes locaux

Mme Océane FOURCAUD, Inspectrice des Finances publiques, reçoit délégation pour signer les pièces ou documents relatifs à son secteur d'activité et pour valider

DDFIP 22 - 22-2025-03-12-00001 - 3 Délégation spéciale de signature PPR SPL 06032025 5les comptes de gestion et financiers sur chiffres et toutes pièces annexes.

En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Océane FOURCAUD, Mme Valérie L'HERMITE, Contrôleuse principale des Finances Publiques, M. Hubert CLORENNEC, Contrôleur principal des Finances publiques et Mme Gaëlle LE POTTIER, contrôleuse des Finances publiques, reçoivent les mêmes pouvoirs.

Fiscalité directe locale et conseil fiscal

Mme Delphine TARDIVEL, Inspectrice des Finances publiques, et Mme Lysiane NADAUD, contrôleuse des finances publiques, reçoivent délégation pour signer les pièces ou documents relatifsà leur secteur d'activité.

Valorisation financière du SPL-Analyses financières

Mme Delphine TARDIVEL, Inspectrices des Finances publiques, reçoit délégation pour signer les pièces ou documents relatifs à son secteur d'activité. |

Dématérialisation, monétique, Hélios

Mme Florence VALLES, Contrêleuse des Finances publiques, reçoit délégation pour signer les pièces ou documents relatifs à son secteur d'activité En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Florence VALLES, Mme Lysiane NADAUD, Contrôleuse des Finances Publiques, reçoit les mêmes pouvoirs.

Pilotage des opérations liées au TRF et Service d'Assistance au réseau

En cas d'empêchement ou d'absence de M. Patrice BRUNET, Mme Patricia BERTIN, Inspectrice Divisionnaire des Finances publiques, reçoit délégation pour signer les

pièces ou documents relatifs à son secteur d'activité.

Pilotage et animation des régies du secteur public local, recouvrement contentieux

Mme Isabelle LOCQUENEUX Inspectrice Divisionnaire Hors Classe des Finances Publiques, Patricia BERTIN, Inspectrice Divisionnaire des Finances publiques, reçoivent délégation pour signer les pièces ou documents relatifs à son secteur d'activité.

IV — Centre de service des ressources humaines

Mme Catherine LABASQUE, Administratrice des Finances publiques adjointe, reçoit délégation permanente de signature pour les secteurs d'activité du Centre de service des ressources humaines.

M. Olivier LOYER, Inspecteur des Finances publiques réçoit délégation permanente de signature pour les secteurs d'activité du Centre de service des ressources humaines.

Mme Fanny FAVREAU, Inspectrice des Finances publiques reçoit délégation permanente de signature pour les secteurs d'activité du Centre de service des ressources humaines.

En l'absence de l'encadrement, Mme Séverine COURBET, Contrôleuse principale des Finances publiques, Mme Isabelle KERLEO-ABGRALL, Contrôleuse des Finances publiques, Mme Karine MALLEGOL, Contrôleuse principale des Finances publiques, reçoivent délégation permanente de signature pour les secteurs d’ activité du Centre de service des ressources humaines.

Recçoivent délégation permanente de signature

DDFIP 22 - 22-2025-03-12-00001 - 3 Délégation spéciale de signature PPR SPL 06032025 6- des actes de passage à demi-traitement;

- des actes de temps partiel sur autorisation ou de droit (enfant, handicap, soins) à l'exclusion des temps partiels thérapeutiques;

- des attestations décrivant la réalité des payes faites délivrées aux agents pour pôle emploi ou la CPAM,

les contrôleurs des Finances publiques désignés ci-dessous :

. Mme Séverine COURBET Mme Isabelle KERLEO-ABGRALL

Mme Karine MALLEGOL

Reçoivent délégation permanente de signature des attestations relatives aux indemnités pour perte de traitement et salaire pour la MGEFI les contrôleurs des Finances publiques désignés ci-dessous :

Mme Véronique Mme Adeline Mme BLANDET Mme Séverine ABBE JOSPIN Françoise COURBET

Mme Karine M. Régis QUEFFELEC Mme Valérie Mme Audrey MALLEGOL | DEGLAVE LEMOINE

Mme Louise Marie M. Didier RIO Mme KERLEO - M. François HUET | ABGRALL RAYNAUD

M. Marc Mme Jocelyne M. Berenger M. Damien PIEGAY

PHELIPPEAU LUSSIER MORDELLET

Reçoivent délégation permanente de signature des attestations relatives aux indemnités pour perte de traitement et salaire pour la MGEFI les agents des Finances publiques désignés ci-dessous :

Mme Roseline Mme BERTRAND M. David DUREL Mme Karine BONY Stéphanie HERVIEUX.

Mme Anne Mme Lisa LEQUEUX | M.Benoît LEGROS

TREILLON

V - Assistant de prévention

M. Baptiste CHARVET, Contrôleur des Finances publiques, reçoit délégation pour signer les pièces ou documents relatifs à son domaine d'activité.

Article 3 :

administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.

La présente délégation de signature sera publiée au recueil des actes

La Directrice départementale des Finances

Maryvonne DESBOIS

DDFIP 22 - 22-2025-03-12-00001 - 3 Délégation spéciale de signature PPR SPL 06032025 7