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unknown - Communauté de communes - Dômes Sancy Artense - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 10 DECEMBRE 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Dômes Sancy Artense - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 10 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
CEYSSAT MAIRIE DE CEYSSAT
PUY-DE-DÔME
Code postal 63210
Téléphone 04 73 87 11 04
Télécopie 0473 87 1840
MAIRIE.CEYSSAT@wanadoo.fr
"Sd
LISTE DES DELIBERATIONS
PRISES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 DECEMBRE 2024
Délibération n° 20240047 — Tarifs 2025 — Approuvée
Délibération n° 20240048 - Tarifs salle des fêtes 2025 — Approuvée
Délibération n° 20240049 — Tarifs service Eau & Assainissement 2025 — Approuvée
Délibération n° 20240050 — Agence de l’eau : facturation des redevances consommation d’eau potable, redevance pour performance des réseaux d’eau potable et redevance performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 - Approuvée
Délibération n° 20240051 — Décision modificative n° 4 budget commune — Approuvée
Délibération n° 20240052 — S.D.LS. : convention pour l’accueil des enfants de sapeurs pompiers aux services périscolaires — Approuvée
Délibération n° 20240053 - Convention de participation aux interventions musicales à l’école année scolaire 2024-2025 — Approuvée
A Ceyssat, le 20 décembre 2024