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Déliberation - 2025 01 07 Liste deliberations
Déliberation - 2022 10 04 Liste deliberations
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Loire-Authion.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 04 Liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
N° LIBELLÉ SENS DU VOTE
1 Approbation du procès-verbal de la séance du 6 septembre 2022 Approbation
Ressources
Finances - Commande publique
2 Exonération de la redevance d’occupation de la salle des sports Lionel Alary pour l’association volley club de l’Authion Approbation
Ressources humaines
3 Création d’un contrat de projet au sein du service informatique Approbation
4 Mise en place d’une astreinte au sein du service informatique Approbation
5 Mise à jour du tableau des emplois Approbation
Solidarité et vie locale
Education
6 Participation des communes de résidence aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Loire-Authion Approbation
Culture - Animations locales et touristiques
7 Attribution d’une subvention à l’association Le Grand Baz’Art Approbation
8 Attribution d’une subvention à l’association Amitié et partage Approbation
Aménagement - cadre de vie
Urbanisme - développement économique de proximité
9 Echange de terrain Le Clos des Bourelles, commune déléguée de Brain-sur-l’Authion Approbation
10 Déclassement du domaine public 50 rue Ligérienne, commune déléguée de La Daguenière Approbation
11 Cession d’une parcelle située 50 rue Ligérienne, commune déléguée de La Daguenière Approbation
12
Déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée 042 ZN
160p, 11 rue du Champ Grippon, commune déléguée de Brain-sur-
l’Authion
Approbation
13 Echange de terrain rue du Champ Grippon, commune déléguée de Brain-sur-l’Authion Approbation
14 Dénomination de la voie de la Chesnaie, commune déléguée d’Andard Approbation
15 Dénomination d’un chemin, commune déléguée de Bauné Approbation
Affiché à Loire-Authion, le 06/10/2022
COMMUNE DE LOIRE-AUTHION
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2022
Liste des délibérations examinées