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Arrêté - Arrete 2025 01 22 Nacelle rue du Bois Robert le 110225
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 01 22 Nacelle rue du Bois Robert le 110225)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
a "2 ARRETE DU MAIRE N° 2025/01/22
SanT-CyRL' ÉCOLE OVELINES)
Services Techniques
AVP/VM
OBJET : Arrêté d'interdiction de circulation et de stationnement pour l'installation d’une nacelle au
droit du 27 rue du Bois Robert à Saint-Cyr-l’Ecole, pour des travaux sur ouvrages EDF le 11 février
2025.
Le Maire de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu les articles L.2212-2 et suivants, L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2,
Vu Particle R.610-5 du Code Pénal,
Vu la délibération n°2024/04/12 du Conseil Municipal du 3 avril 2024 relative à l’actualisation de la tarification des services municipaux et, en particulier, à la réactualisation des droits d’occupation du Domaine Public communal, avec effet au 3 avril 2024,
Vu la demande de la société ENEDIS sollicitant une autorisation d’interdiction de circulation et de stationnement pour l'installation d’une nacelle au droit du 27 rue du Bois Robert à Saint-Cyr-l’Ecole, pour des travaux sur ouvrages EDF le 11 février 2025.
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité publique et plus particulièrement la sécurité des piétons.
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation et le stationnement des automobiles est interdit au droit du 27 rue du Bois Robert à Saint-Cyr-l’Ecole, pour l'installation d’une nacelle le 11 février 2025.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est soumise au respect des conditions suivantes :
"Ja signalisation correspondant à la réservation des emplacements de stationnement est mise en place par les services municipaux, la signalisation de sécurité restant à la charge du pétitionnaire, “la nacelle est autorisée à stationner au droit du 27 rue du Bois Robert à Saint-Cyr-l’ École, le 11 février 2025, pour des travaux sur ouvrages EDF et doit être placé de façon à ne pas gêner la circulation des piétons dans cette voie,
le cas échéant, la circulation des piétons peut être déviée par les passages les plus proches réservés à cette catégorie d’usagers de la voie publique,
"la maintenance de la signalisation est assurée par la société ENEDIS. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-lÉcole, le 0 { JAN 2075
Certifié exécutoire Pour le Maire,
PARNOHNEAUENS < ) JAN 2075 L'adjoint chargé de l'Urbanisme,
de la Voirie et de l’Enfouissement
des réseaux
Signé électroniquement par: Isidro DANTAS
Le 9 janvier 2025